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Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental...
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Modèle de lettre : Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation
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Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation. Il arrive à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions. Que souhaite-t-il faire ? Souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger son congé parental d'éducation ? ...
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En bref
Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation arrivant à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions : souhaite-t-il réintégrer son poste - à temps plein/temps partiel - ou prolonger ledit congé ?
La recommandation de l'auteur
Sachez que vous ne pouvez pas refuser de prolonger le congé parental d'éducation du salarié.
Si le salarié demande la transformation de son congé en travail à temps partiel, le salarié décide de sa durée de travail, mais la répartition des horaires de travail est soumise à votre accord.
Pour des raisons de preuve, pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
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Ce que dit la loi
Selon l'article L1225-51 du Code du travail, le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d'éducation ou le transformer en travail à temps partiel, doit en informer son employeur par lettre recommandée.
Cette information doit être faite dans un délai d’au moins 1 mois avant le terme initialement prévu.
Toutefois, rien ne vous interdit de prendre les devants afin de connaître les intentions de votre salarié.
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ANNIE P.
le 07/10/2016
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