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Modèle de lettre : Lettre demandant au salarié ses intentions à l’issue de son congé parental d’éducation

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le jeudi 17 septembre 2020

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Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation. Il arrive à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions. Que souhaite-t-il faire ? Souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger son congé parental d'éducation ? ... Lire la suite

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En bref

Votre salarié bénéficie d'un congé parental d'éducation. Il arrive à échéance et vous souhaitez connaître ses intentions. Que souhaite-t-il faire ? Souhaite-t-il réintégrer son poste ou prolonger son congé parental d'éducation ? 

La recommandation de l'auteur

Sachez que vous ne pouvez pas refuser de prolonger le congé parental d'éducation du salarié.

Si le salarié demande la transformation de son congé en travail à temps partiel, le salarié décide de sa durée de travail, mais la répartition des horaires de travail est soumise à votre accord.

Pour des raisons de preuve, pensez à envoyer votre courrier en recommandé avec accusé de réception.
 

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Ce que dit la loi

Selon l'article L. 1225-51 du Code du travail, le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d'éducation ou le transformer en travail à temps partiel, doit en informer son employeur par lettre recommandée. Cette information doit être faire dans un délai d'au moins 1 mois avant le terme initialement prévu. 
 
Toutefois, rien ne vous interdit de prendre les devants afin de connaître les intentions de votre salarié.
 
Si le salarié a bénéficié initialement d'un passage à temps partiel au titre du congé parental d'éducation, il peut transformer ce temps partiel en congé dans les mêmes conditions. 

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