Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la fabrication mécanique du verre (brochure JO n°3079) concerne les industries de la fabrication mécanique du verre (usines, sièges sociaux, centres de recherche, services commerciaux, dépôts de vente et tous établissements dépendant direction des usines de fabrication).
Il s'agit donc de la fabrication de verre plat, de moulages, de fibres de verre, fabrication de bouteilles, bonbonnes, gobeleterie, flaconnage, façonnage et transformation du verre plat, fabrication de verre creux, fabrication de fibres de verre...
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
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Cette lettre de refus est bien