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Convention collective Verre et Miroiterie 2023 Brochure 3050 + grille de Salaire

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Votre entreprise a comme activité principale l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat : verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et aéronautique, et qui exercent séparément ou conjointement les activités suivantes : la fabrication et la transformation de la miroiterie, la pose et l'installation, la négoce ?

Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective Miroiterie, répertoriée sous le numéro de brochure 3050 et l'IDCC 1499. 

Lorsqu'il s'agit de l'activité de pose, il convient de noter une particularité : si le personnel dédié à cette activité représente plus de 80 % des effectifs de l'entreprise, la présente convention collective ne s'applique pas. En revanche, si ce personnel représente entre 20 % et 80 % des effectifs, l'entreprise peut choisir d'appliquer cette convention collective par accord ou opter pour une autre convention correspondant aux autres activités.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la miroiterie, transformation et négoce du verre (brochure JO n°3050) concerne les entreprises dont l'activité est l'utilisation, la mise en oeuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment et qui exercent séparément ou conjointement la fabrication et la transformation de miroiterie, la pose et l'installation, le négoce.


Les entreprises dont le personnel concourant à la pose représente plus de 80% des effectifs, sont exclues de cette convention.


Elle s'applique sur le territoire métropolitain.


Conventions Collectives en relation : Convention de la Fabrication mécanique du verre - 3079 ; Convention de la Fabrication semi automatique et manuelle du verre - 3281 ; Convention des métiers du verre tailleur, boucheur, décorateur verrier... - 3310

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3050

  • IDCC : 

    1499
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre du 9 mars 1988
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 mars 1988
    • Textes Attachés
      • Annexe : Collaborateurs
      • Annexe : Encadrement
      • ARTT
      • Travail de nuit
      • Formation professionnelle
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Formation en alternance et heures supplémentaires
      • Régime de prévoyance
      • Création d'une commission paritaire de validation des accords collectifs
      • Certificats de qualification professionnelle
    • Textes Salaires
      • Salaires à compter du 1er décembre 2006
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minima pour l'année 2011
      • Salaires minima au 1er avril 2012
      • Salaires minimaux au 1er mars 2014
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 29 juillet 1988
      • ARRÊTÉ du 11 mai 1990
      • ARRÊTÉ du 9 juillet 1990
      • ARRÊTÉ du 11 mai 1990
      • ARRETE du 22 avril 1992
      • ARRETE du 12 octobre 1992
      • ARRETE du 3 août 1995
      • ARRETE du 26 décembre 1995
      • ARRETE du 4 juin 1996
      • ARRETE du 23 juillet 1996
      • ARRETE du 28 avril 1997
      • ARRETE du 27 mai 1997
      • ARRETE du 19 octobre 1999
      • ARRETE du 23 décembre 1999
      • ARRETE du 19 juin 2001
      • ARRETE du 22 janvier 2002
      • ARRETE du 6 octobre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2003
      • ARRETE du 20 octobre 2003
      • ARRETE du 29 juillet 2004
      • ARRETE du 23 mars 2005
      • ARRETE du 9 novembre 2005
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 10 janvier 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 4 avis

  • le 19/03/2020

    J’ai eu ce que je voulais tout simplement

  • le 01/12/2019

    Je étais satisfait car les questions que je me posé ont été résolus.

  • le 15/06/2016

    La procédure est simple, claire et rapide. très bonne expérience.

  • le 04/11/2014

    très clair / rapide et prix intéressent

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

facile à lire, bonne information

André O.

05/12/2023

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023