Convention collective Fabrication Verre à la main 2024 Brochure 3281 + grille de Salaire
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En bref
Vous travaillez dans la fabrication du verre ou ou du cristal à la main, en semi-automatique ou en mixte ? Vous travaillez dans la création de flaconnage bouchons, pot en verre ou en cristal, perles et verroterie, décoration ? Vos activités sont la fabrication à la main de verrerie de table, la fabrication à la main de verrerie de laboratoire ou de pharmacie, la fabrication à la main de verrerie d'éclairage et de chalumeau ?
La convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, identifiée par la brochure JO n°3281 IDCC 1821, est un accord qui régit les droits et les conditions de travail des salariés travaillant dans ce secteur spécifique de l'industrie du verre.
A noter que les VRP (Voyageurs, Représentants et Placiers) sont exclus de cette convention car ils sont rétribués à la commission.
La convention collective aborde les thèmes suivants :
- le salaire et les grilles de salaires,
- le temps de travail et les contrats de travail,
- les congés...
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (brochure JO n°3281, IDCC 1821) concerne les industries de la fabrication du verre à la main ou du cristal, utilisant des procédés de fabrication manuels ou semi-automatiques (usines, sièges sociaux, services commerciaux, dépôts de vente et tout établissement ou dépendance direct d'entreprises ou usines de fabrication relevant de la convention collective), les usines qui réunissent en leur sein des procédés de fabrication dits mixtes (à la fois manuel, semi-automatique et automatique) à condition qu'elles ne dépendent pas de société, d'entreprise ou d'établissement relevant de la fabrication ou de la transformation mécanique du verre.
L’accord de fusion des branches professionnelles de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte, de l’Union des chambres syndicales des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l’industrie du vitrail, a été conclu le 30 juin 2017. Cet accord a permis la création de la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail.
Par conséquent, l'annexion des dispositions collectives relevant des IDCC 2306, 161 et 1945 à la convention collective de la fabrication du verrre à la main semi-automatique et mixte est applicable jusqu'en 2022. A compter de 2022, les dispositions de la CCN (fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte (IDCC 1821)) s'appliqueront à tous les salariés.
Conventions Collectives en relation :
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3281IDCC :
1821
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CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte du 3 novembre 1994. Etendue par arrêté du 27 janvier 1998 JORF 6 février 1998.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 3 novembre 1994
- Textes Attachés
- ANNEXE I - Ouvriers et employés
- ANNEXE II - Maîtres ouviers, techniciens, agents de maîtrise et cadres
- Réduction et aménagement du temps de travail
- Formation professionnelle
- Adhésion de la FNTVC-CGT à la convention collective
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Prévoyance
- Adhésion de l'UNSA industrie à la convention
- Désignation d'un OPCA
- Textes Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er décembre 2012
- Salaires minima pour l'année 2013
- Salaires minima pour l'année 2014
- Salaires minima garantis pour l'année 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 5 janvier 1999
- ARRETE du 28 avril 2000
- ARRETE du 26 décembre 2006
- ARRETE du 20 juin 2007
- ARRETE du 16 juillet 2007
- Texte de base
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Eliane G.
le 28/03/2024
Très bien, conforme à mes attentes, je recommande !