Champ d'application de la convention collective
La convention collective de céramique d'art, de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux (brochure JO n° 3035) concerne les établissement appartenant aux industries de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, ainsi qu'aux départements céramiques des dépôts ou agences de ces établissements et aux organismes professionnels rattachés à cette activité. Sont exclus les VRP.
Elle s'applique en France métropolitaine.
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