Convention collective Céramique d'Art 2026 Brochure N°3035 (grille de Salaire)
Champ d'application de la convention collective
La convention collective de céramique d'art, de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux (brochure JO n° 3035) concerne les établissement appartenant aux industries de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, ainsi qu'aux départements céramiques des dépôts ou agences de ces établissements et aux organismes professionnels rattachés à cette activité. Sont exclus les VRP.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...