Champ d'application de la convention collective
La convention collective de céramique d'art, de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux (brochure JO n° 3035) concerne les établissement appartenant aux industries de fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental, ainsi qu'aux départements céramiques des dépôts ou agences de ces établissements et aux organismes professionnels rattachés à cette activité. Sont exclus les VRP.
Elle s'applique en France métropolitaine.
Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail