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Ce modèle de lettre : Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Le CSE doit se réunir à l'initiative de l'employeur. Un ordre du jour doit être préalablement rédigé en concertation, entre l'employeur et le secrétaire du CSE.

En tant que secrétaire du CSE, vous aurez l'occasion de négocier avec l'employeur les points dont vous et le CSE souhaitez l'inscription à l'ordre du jour. En pratique, vous avez la possibilité de communiquer, par écrit, à l'employeur les questions dont les membres du CSE souhaitent l'inscription.


Vous trouverez ci-dessous un modèle d'ordre du jour, à adapter en fonction des points à évoquer.

Dernière mise à jour : 21 juin 2022

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE

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Ordre du jour d’une réunion ordinaire du CSE


(En-tête)

Joint la convocation adressée par le Président

Remise en main propre contre décharge ou en LRAR


Délai : [réceptionnée/remise en main propre] 3 jours au moins avant la réunion (et dans un délai raisonnable d'examen des documents d'information joints), individuellement, à tous les membres titulaires et suppléants du CSE [éventuellement : ainsi qu'aux représentants syndicaux au CSE].


Réunion du Comité Social et Économique


Ordre du Jour

Les points ci-dessous ont ...