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Formulaire CERFA
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Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
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Description
Découvrez les consignes pour remplir les PV des élections du CSE. Attention, nouvelle adresse d'envoi des PV : CTEP, TSA 92315, 62971 ARRAS CEDEX 9.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Élections et mise en place du Comité Social et Économique de l'entreprise (CSE)
Cerfa n°51165*07 - Notice relative au remplissage des PV des élections des membres de la délégation du personnel du comité social et économique
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