Convention collective Désinfection, désinsectisation et dératisation 2024 Brochure 3260 + grille de Salaire

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La convention collective de la désinfection, désinsectisation et de la dératisation, répertoriée sous le numéro de brochure 3260 et l'IDCC 1605, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises spécialisées dans ces activités. Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

La convention couvre des aspects tels que le travail de nuit, les primes d'ancienneté, les congés payés, les classifications professionnelles, les horaires de travail, les contrats à durée déterminée, etc.

Il est important de noter que les voyageurs, représentants et placiers ne sont pas concernés par les dispositions conventionnelles.

La convention a été négociée et signée par des organisations patronales et salariales représentant les acteurs du secteur de la désinfection, désinsectisation et dératisation.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la désinfection, désinsectisation et dératisation (brochure JO n°3260) concerne les entreprises dont l'activité principale consiste en la mise en oeuvre des produits antiparasitaires et désinfectants.
 
Sont exclus de son application les VRP.
 
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3260
  • IDCC : 

    1605
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 septembre 1991
    • Textes Attachés
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Lettre d'adhésion de la fédération FO de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services à la convention collective
      • Lettre d'adhésion de la CFDT-Services à la convention collective nationale de désinfection, désinsectisation et dératisation
      • Modification d'articles de la convention collective et minima conventionnels au 1er septembre 2005
      • Création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
      • Protocole de fonctionnement OPCAREG
      • Liste des formations prioritaires dans le cadre du DIF
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Période d'essai
      • Actualisation de la convention collective
      • Nouvel article 31 bis « Indemnité de repas hors des locaux de l'entreprise »
      • Mise en place d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les non-cadres
    • Textes Salaires
      • SALAIRES
      • Salaires (Annexe VIII)
      • Salaires (Annexe IX)
      • Salaires (Annexe IX.1)
      • Salaires (Annexe IX.2).
      • Salaires (Annexe IX.3)
      • Salaires (Annexe IX.4)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 1er juin 2009
      • Salaires au 1er septembre 2009
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2015
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