Édition 2024
Code du cinéma et de l'image animée
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 20 avril 2024
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En bref
Le Code du cinéma et de l'image animée a essentiellement pour objet de définir l'organisation administrative de l'industrie cinématographique et les statuts et fonctions du Centre national du cinéma et de l'image animée. Il règlemente également les activités et profession de ce secteur. Le Code français du cinéma et de l'image animée rassemble également les dispositions relatives aux moyens de financement et à la fiscalité, aux contrôles et sanctions, et enfin les dispositions relatives à l'outre-mer.
Voir aussi : Code de la propriété intellectuelle
Le Code du cinéma et de l'image animée regroupe les lois relatives au droit du cinéma et de l'image animée français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code du cinéma et de l'image animée ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code du cinéma et de l'image animée
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Partie législative
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Partie réglementaire
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Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
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