Image Code de la propriété intellectuelle

Édition 2024

Code de la propriété intellectuelle

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2024 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Jeudi 29 février 2024

Image legifrance

Code de la propriété intellectuelle :

Le Code de la propriété intellectuelle rassemble les textes législatives relatifs au droit de la création littéraire, artistique et industrielle. Il est divisé en deux parties. La première porte sur la propriété littéraire et artistique : cela concerne le droit d'auteur, qui définit le droit de propriété de l’auteur et l’exploitation des droits de tout œuvre de l’esprit, et les droits voisins du droit d'auteur (par ex. celui des artistes-interprètes), les dispositions générales relatives au droit d'auteur, aux droits voisins et droits des producteurs de bases de données. La deuxième partie porte sur la propriété industrielle, notamment sur la protection des inventions et des connaissances techniques et le droit des marques de fabriques. Vous pouvez consulter la rubrique avocat droit propriété intellectuelle. Juritravail vous propose de télécharger le Code de la propriété intellectuelle ou de consulter gratuitement les articles.

Lire la suite

9,38€ HT /11,26€ TTC

Votre Code de la propriété intellectuelle au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de la propriété intellectuelle regroupe les lois relatives au droit de la propriété intellectuelle français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la propriété intellectuelle ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la propriété intellectuelle

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences