Formulaire CERFA

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Cerfa n°15822*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires

Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.

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Découvrez le formulaire Cerfa des PV des élections au CSE - membres titulaires !

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Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°15822*04 - Procès-verbal des élections au comité social et économique, membres titulaires

Par Caroline Audenaert Filliol le 20/11/2024 • 406185 vues

Si vous êtes employeur, salarié ou représentant du personnel d'une entreprise de commerce, de réparation de véhicules automobiles ou d'une activité connexe, vous relevez de la Convention...


Par Alice Lachaise le 12/11/2024 • 48752 vues

Noël approche à grands pas, et le Comité Social et Économique (CSE) et/ou l'employeur...


Par Alice Lachaise le 08/11/2024 • 190301 vues

Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives...


Par Alice Lachaise le 09/10/2024 • 41846 vues

En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique...


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