Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Formulaire CERFA
2 881 utilisateurs ont déjà consulté ce formulaire cerfa
Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Gratuit
Description
Téléchargez ce document en cas de panne du guichet unique, il vous permet de déclarer la radiation de votre entreprise en tant que personne morale.
Ce formulaire cerfa est inclus dans le dossier :
Quels sont les pouvoirs et les responsabilités d'un gérant de SARL ?
Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
2 881 utilisateurs ont déjà consulté ce cerfa
Gratuit
Une question vous trotte dans la tête ?
Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !Nos juristes vous répondent gratuitement en 24h
Vous pourriez être également intéressé par ces documents juridiques
Nos juristes experts vous accompagnent au quotidien
Gagnez en temps et en sérénité, nous répondons à vos questions dans tous les domaines de droit ! Plus d'infos au 01 75 75 36 00 !
Nos actualités en lien avec le formulaire cerfa Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
Par Clémence Gosset le 20/05/2025 • 5603 vues
Vous souhaitez créer votre entreprise et envisagez de partir sur une SARL. Cependant, il est nécessaire de connaître, en amont, la fiscalité qui en découle. À quel régime d'imposition...
Par Clémence Gosset le 25/04/2025 • 15448 vues
Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à...
Par Yasmine Assous le 26/02/2025 • 19122 vues
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à...
Par Yasmine Assous le 02/01/2025 • 55122 vues
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de...
Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit des entreprises proche de chez vous ?
Bien dans sa globalité, manques des exemples plus parlant (je sais c'est pas facile)