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Formulaire CERFA
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Cerfa n°11685*03 Déclaration de radiation d'une entreprise - personne morale (M4)
Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration. Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Téléchargez ce document en cas de panne du guichet unique, il vous permet de déclarer la radiation de votre entreprise en tant que personne morale.
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Créer une SCI et gérer un patrimoine immobilier : location et construction-vente
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