Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le CSE peut embaucher des salariés (il peut conclure des contrats de travail), puisqu'il bénéficie d'une personnalité juridique propre.
L'embauche d'un salarié du CSE peut être utile à 2 niveaux :
- pour assurer le fonctionnement du CSE ;
- pour assurer la gestion des activités sociales et cultures (ASC) du CSE.
En effet, pour assurer le bon fonctionnement du CSE, ce dernier peut embaucher un salarié. Ce dernier peut, par exemple, être chargé d'assurer les tâches administratives du CSE, gérer le courrier, la comptabilité, le matériel, les agendas, etc.
Dans ce cas (lorsque le salarié est embauché par le CSE pour assurer son fonctionnement), son salaire est prélevé sur le budget de fonctionnement. Autrement dit, le CSE doit utiliser son budget de fonctionnement pour rémunérer son salarié.
En revanche, si le salarié est embauché pour gérer les ASC du CSE, ce dernier doit utiliser son budget dédié aux ASC pour rémunérer le salarié.
Enfin, si le salarié exerce à la fois des fonctions en lien avec le fonctionnement et à la fois en lien avec les ASC, le CSE devra rémunérer le salarié en prélevant sur ses 2 budgets (au prorata de ses missions). Par exemple, s'il exerce des fonctions pour le fonctionnement du CSE à hauteur de 80% et pour les ASC à hauteur de 20%, le budget CSE pour le rémunérer devra être prélevé de 80% sur le budget de fonctionnement, et de 20% sur le budget ASC.
| Important : Le salarié embauché par le CSE n'est pas membre de la délégation du personnel au CSE, il n'est pas représentant du personnel, ne participe pas aux réunions (sauf accord des membres du CSE, mais sans rôle de représentation), et ne bénéficie pas du statut protecteur lié au mandat (il ne bénéficie pas de mandat CSE). |
Lorsque le CSE décide d'embaucher un salarié, il doit s'assurer que son budget est suffisant et que les règles issues du droit du travail et de la protection sociale (1) (au niveau du salaire, des cotisations, des déclarations sociales, des bulletins de paie, des formalités d'embauche, des temps de travail, de la rédaction et de la conclusion du contrat de travail, etc.), sont bien respectées.
En effet, le CSE a, envers son salarié, la qualité d'employeur, avec tous les droits et devoirs que ce statut lui confère.
Ce que pensent nos clients :
Christelle N.
le 23-03-2025
Il aurait été intéressant d'avoir des dossiers par sujet et des sous rubriques. pas nécessairement de fractionner lpar exemple cse définition, ise en place ,élection ,andat, ect dans un seul et même dossier à télécharger.
Christian S.
le 29-10-2015
Documentation parfaite sur les droits et devoirs du c.e.
Daniel C.
le 23-12-2014
C'est clair, simple, très explicite