Convention collective Travail aérien 2024 Brochure 3259 + grille de Salaire
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En bref
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La convention collective du personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien, identifiée par la brochure 3259 et le numéro IDCC 1612, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien.
Elle établit les obligations de l'employeur envers ce personnel spécifique.
La convention s'applique sur le territoire français.
Champs d'application de la convention collective
Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.
Informations complémentaires :
Numéro de brochure JO :
3259IDCC :
1612
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Votre convention à jour du 12/09/2024 :
- Téléchargement immédiat et sécurisé comprenant les tous derniers textes en application
- Grille de salaire en vigueur
- Index clair et pratique
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3,00€ TTC
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- Grille des salaires en vigueur à jour du 12/09/2024
- Version PDF en téléchargement immédiat incluse
- Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés
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15,83€ TTC
Livraison estimée : jeu. 19 sept. - lun. 23 sept.
CommanderLe contenu de la convention collective
- Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
- Texte de base
- Convention collective nationale du 21 janvier 1991
- Textes Attachés
- ANNEXE, primes de vols effectues sur avion
- ANNEXE primes de de vols effectués sur avion, annexe
- ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres
- ANNEXE relative aux vols sur hélicoptère, annexe A
- ANNEXE relative aux vols sur hélicoptères, annexe B
- Modifications diverses et salaires
- Modification de la convention
- Modification de la convention collective
- Modifications de la convention
- Textes Salaires
- Salaires
- Texte de base
- Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
- Texte de base
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
- Textes Attachés
- Champ d'application
- Texte de base
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