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Convention collective Travail Aérien 2023 Brochure 3259 + grille de Salaire

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La convention collective du personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien, identifiée par la brochure 3259 et le numéro IDCC 1612, régit les relations et les conditions de travail entre les employeurs et le personnel naviguant des essais et réceptions du travail aérien.

Elle établit les obligations de l'employeur envers ce personnel spécifique.

La convention s'applique sur le territoire français.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel navigant des essais et réceptions du travail aérien (brochure JO n°3259) concerne les entreprises adhérentes et le personnel navigant professionnel d'essais et de réceptions des entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire, le GIFAS (groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales).

Est également visé le personnel catégorie essais et réception, registre D-E, R. dont l'activité principale est d'exercer des vols d'essais liés à des tests de cabine.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3259

  • IDCC : 

    1612
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du travail aérien du 21 janvier 1991 (Personnel navigant des essais et réceptions).
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 21 janvier 1991
    • Textes Attachés
      • ANNEXE, primes de vols effectues sur avion
      • ANNEXE primes de de vols effectués sur avion, annexe
      • ANNEXE primes de vols effectués sur hélicopteres
      • ANNEXE relative aux vols sur hélicoptère, annexe A
      • ANNEXE relative aux vols sur hélicoptères, annexe B
      • Modifications diverses et salaires
      • Modification de la convention
      • Modification de la convention collective
      • Modifications de la convention
    • Textes Salaires
      • Salaires
  • Accord du 18 mars 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
    • Texte de base
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien
    • Textes Attachés
      • Champ d'application

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Bayard A.

06/12/2023

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06/12/2023

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