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Édition 2024

Code de l'action sociale et des familles

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 4 décembre 2024

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Le Code de l’action sociale et des familles aussi appelé Code CASF regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires par lesquelles l’État garantit aux individus un certain nombre de prestations sociales, notamment concernant la famille et l’enfance, les personnes âgées et handicapées ou encore les personnes immigrées. L’objectif est de lutter contre la pauvreté et l’exclusion... Lire la suite

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  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

En bref

Le Code de l’action sociale et des familles aussi appelé Code CASF regroupe l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires par lesquelles l’État garantit aux individus un certain nombre de prestations sociales, notamment concernant la famille et l’enfance, les personnes âgées et handicapées ou encore les personnes immigrées. L’objectif est de lutter contre la pauvreté et l’exclusion des personnes les plus démunies, en leur garantissant le maintien d’un pouvoir d’achat et le respect de droits fondamentaux tel le droit au logement. Exemples d'articles du Code de l'action sociale et des familles : L114 , L241-3 , L312-1

Voir aussi : avocat droit de la famille, Code de la Sécurité sociale, Code du travail, avocat droit de la sécurité sociale.

Le Code de l'action sociale et des familles regroupe les lois relatives au droit de l'action sociale et des familles français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'action sociale et des familles ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de l'action sociale et des familles

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

5/5
  • le 15/03/2023

    Il s'agit de la version intégrale en pdf du code de l'action sociale et des familles (plus de 1500 pages). qui correspond à ce que je recherchais pour approfondir mes connaissances dans le métier d'assistant familial.

  • le 28/08/2019

    Bonjour,c'est ma première commande chez-vous,nul doute que ma commande me satisfaira, je souhaiterai m'inscrire sur votre newlester pour continuer a recevoir des informations conce

  • le 01/07/2019

    Je cherche des renseignements sur le fonctionnement précis des cvs en ehpad. j'ai du acheter le code de l'action sociale et des familles dont juste quelques pages m'étaient utiles.

  • le 04/01/2017

    Code du travail à jour. exceptionnel sur le marché après des décrets publiés en fin d'année 2016

  • le 07/07/2016

    Correspond exactement à mes attentes

  • le 02/07/2016

    Réponse rapide et en conformité avec la demande

  • le 17/05/2016

    Très bien.cela a été rapide. sauvegardé sur mon ordi je peux le consulter facilement. très très bien encore et merci. gauthier

  • le 10/07/2015

    Je suis satisfait de ma commande, parce que celà correspond a ma demande. je vous remercie. mr daniel binsfeld

  • le 30/09/2014

    Correspond à ce que je voulais.

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