Code de la sécurité sociale

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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 juillet 2026

Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du Lire la suite

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Index clair et pratique
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En bref

Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles.

Voir aussi : Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

Code de la sécurité sociale
- Annexes
- Partie réglementaire - Arrêtés
- Partie réglementaire - Décrets simples
- Partie législative
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Code de la sécurité sociale

4/5

Lire les avis

361 utilisateurs ont acheté ce code

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THIERRY B.

le 17-07-2020

Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il existait mais compliqué à trouver.
Serge G.

le 11-01-2016

Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce qui relève de l'article 59 (puma) de la lfss pour 2016. puis-je obtenir des précisions?

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Ils partagent leurs expériences

Première expérience pratique et rapide.

Bérengère H.

21/07/2026

Dossier complet. On y trouve des conseils clés, des fiches express, etc. Tout ce dont on a besoin pour prendre le temps de la réflexion avant de prendre une décision hêtive.

Anne-Sophie L.

14/07/2026

Je suis vraiment très satisfait de vos productions, à la portée du profane. Un très grand merci à vous. B.D.

Bruno D.

13/07/2026

Très bien, conforme à mes attentes.

Christelle M.

03/07/2026

Publications bien utiles pour régler des différents en copropriété et qui permet aussi de s'assurer que le syndic fait correctement son travail

Francis L.

22/06/2026

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