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Édition 2023

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Code de la sécurité sociale

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Édition 2023 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Lundi 20 juin 2022

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Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en...

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Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles, exemples d'articles : L324-1 , R133-26 , D161-15 du CSS

Voir aussi : Avocat sécurité sociale , Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.

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Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la sécurité sociale

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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/07/2020

    Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il exist Lire plus

    Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il existait mais compliqué à trouver.

  • le 11/01/2016

    Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce Lire plus

    Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce qui relève de l'article 59 (puma) de la lfss pour 2016. puis-je obtenir des précisions?

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Régis G.

15/12/2022

Une information juridique complète qui correspond à mes attentes.

RICHARD T.

17/11/2022

La navigation sur le site est agréable, on accède facilement aux informations que l'on souhaite obtenir.

Virginie N.

04/11/2022

J'ai appelé pour un souci de connexion et le problème a été réglé en quelques minutes. Très bons échanges avec la conseillère. Parfait.

Corinne S.

03/11/2022

Navigation du site assez simple et pratique. Contenu actualisé et simple en terme de compréhension.

Ida M.

14/10/2022

Service pertinent dans l'offre et rapide dans la réalisation.

Séverine A.

25/10/2022