Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Image Code de la sécurité sociale

Édition 2023

4/5 Lire les avis

Code de la sécurité sociale

Envoyé immédiatement par mail

Édition 2023 - Accord de licence Legifrance

Dernière date de vérification de mise à jour le : Samedi 23 septembre 2023

Image legifrance

Code Sécurité Sociale : l’individu, qu’il soit salarié, demandeur d’emploi ou travailleur indépendant peut avoir à faire face à des risques sociaux divers : perte d’emploi, maladie, invalidité ... la législation qui régit le système de protection sociale est réunie dans le Code de la sécurité sociale. Ce code définit le montant et la nature des droits en cas par exemple de chômage, d’accident du travail, de retraite, d’arrêt maladie et les conditions pour en bénéficier, les taux et barèmes en vigueur, les procédures de réclamation ainsi que sur la juridiction compétente pour chaque litige. Vous pouvez télécharger le Code de la Sécurité Sociale PDF ou consulter des articles, exemples d'articles : L324-1 , R133-26 , D161-15 du CSS

Voir aussi : Avocat sécurité sociale , Code de la mutualité, Code de l’action sociale et des familles.

Lire la suite

9,38€ HT /9,90€ TTC

Ajouter au panier

Votre Code de la sécurité sociale au format PDF inclut :

  • Index clair et pratique
  • 10 idées reçues en droit du travail

Le Code de la sécurité sociale regroupe les lois relatives au droit de la sécurité sociale français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de la sécurité sociale ci-dessous :

Liste des codes et Articles de loi

  • Code de la sécurité sociale

Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 2 avis

  • le 17/07/2020

    Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il exist Lire plus

    Le produit voulu est difficile à trouver sur votre site, en y allant je savais qu'il existait mais compliqué à trouver.

  • le 11/01/2016

    Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce Lire plus

    Je pensais trouver un code annoté, ce n'est pas le cas. je m'intéresse notamment à tout ce qui relève de l'article 59 (puma) de la lfss pour 2016. puis-je obtenir des précisions?

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences

Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil

David G.

21/09/2023

Il est difficile sur le site de trouver l endroit où peut envoyer un mail à un juriste

Michel P.

20/09/2023

J'ai téléchargé le document et commencé de le lire. Je crois qu'il donne un éclairage utile et compréhensible de la question qui me préoccupe

Benoit D.

20/09/2023

Modèle rès clair et pratique ! Continuez ainsi !

Thomas G.

20/09/2023

le contrat es lisible bien détailler

Mohamed I.

19/09/2023