
Édition 2023
Code général de la fonction publique
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Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 29 novembre 2023

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Le Code général de la fonction publique regroupe les lois relatives au droit général de la fonction publique français. Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code général de la fonction publique ci-dessous :
Liste des codes et Articles de loi
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Code général de la fonction publique
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PARTIE LÉGISLATIVE
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tres bien renseigné