Prud'hommes : comment agir efficacement ?

Procédure aux prud’hommes : comment est elle engagée ?


Par Yves NICOL, Avocat - Modifié le 06-09-2021 - Blog : Blog Maitre Yves NICOL

Procédure aux prud’hommes : comment est elle engagée ?

Engager une procédure devant le Conseil de prud’hommes est simple à condition d’être assisté par un avocat. Voici une première présentation simple.

Lorsqu’il s’agit d’une contestation de licenciement, la première chose est de contester formellement et par écrit cette mesure, tout en recherchant une solution amiable s cela est possible. C’est à dire engager une négociation. Evidemment, cela n’est pas toujours possible car les positions du salarié et de l’employeur peuvent être très éloignées.

Mais ce préalable de contestation du licenciement et de recherche d’un accord éventuel est nécessaire. D’ailleurs le juge y sera attentif.

 

Rédiger une requête argumentée

Engager la procédure implique la rédaction d’une requête argumentée, qui sera déposée au Conseil de prud’hommes. Il s’agit de présenter les faits et les moyens principaux de contestation du licenciement et de chiffrer les demandes indemnitaires ou salariales.

Il est donc essentiel d’être précis, d’autant plus qu’il y a nécessairement des points et arguments juridiques à présenter. Mais à ce stade c’est une présentation sommaire des faits et des arguments qui doit être faite et non un exposé complet. C’est ultérieurement, lors de la procédure, que tous les détails devront être présentés.

A réception de cette requête, le greffe du Conseil de prud’hommes adresse une convocation en justice aux deux parties (l’employeur et le salarié).

 

L’audience de conciliation

La première étape de la procédure est la convocation à une première audience, dite de Conciliation et d’Orientation. le but de cette première audience n’es pas d plaide ile dossier mais, pour le juge, de tenter d’aider les parties à trouver un accord amiable si cela est possible.

Lorsqu’une conciliation n’est pas possible (ceci est le cas en général), alors la procédure se poursuit jusqu’à une audience de jugement.

Dans un premier temps, un calendrier de procédure est défini, c’est à dire des dates à respecte pour présenter ses conclusions (l’argumentaire des parties) et toutes ses pièces (les documents utiles à la défense du dossier).

Source : Yves nicol, avocat Lyon droit du travail septembre 2021

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