Depuis le 19 aout 2022 (loi n°2022-1157, 16 août 2022, art. 5 : JO, 17 août), il est possible de racheter ses RTT avec l’accord de son employeur acquis du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

Concrètement, cela signifie que le salarié qui ne souhaite pas prendre ses RTT peut, avec l’accord de son employeur, en obtenir le paiement.

Les journées ou demi-journées de RTT monétisées donnent lieu à une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable dans l’entreprise .

Attention cependant, beaucoup confondent encore les RTT avec les jours non travaillés.

Les RTT n’existent pas dans les forfaits jours… En effet, les RTT résultent simplement d’un aménagement du temps de travail pour permettre de respecter la durée légale de 35h par semaine.

Les journées ou demi-journées de RTT pouvant être monétisées sont celles acquises en application :

– d’un accord ou d’une convention collective instituant un dispositif de RTT maintenu en vigueur en application de la loi n°2008-789 du 20 août 2008  ;

– ou d’un dispositif de RTT conventionnel mis en place dans le cadre d’un accord collectif d’aménagement du temps de travail prévu aux articles L. 3121-41 à L. 3121-47 du code du travail.

Ne semblent être donc concernés que les jours de repos prévus par un accord collectif d’aménagement du temps de travail, à l’exclusion des jours de repos attribués, à défaut d’accord collectif, par une décision unilatérale de l’employeur sur le fondement de l’article L. 3121-47 du code du travail.  C’est ce que semble confirmer le questions-réponses du ministère du travail.

En tout état cause, le salarié peut renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées acquises. Il n’y a donc pas de nombre maximum de jours auquel le salarié peut renoncer.

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