Actualité juridique

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Domaine de droit

Mon employeur peut-il refuser de me mettre en télétravail pendant la crise sanitaire ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 13/05/2022 - 79313 vues

Pendant la crise sanitaire, en pleine propagation de la Covid-19, le télétravail est devenu obligatoire pour les activités le permettant. Certains employeurs se sont pourtant montrés réticents vis-à-vis du travail à distance. En périodes de circonstances exceptionnelles telles que la menace épidémique, votre employeur peut-il refuser de vous placer en télétravail...

Les 5 questions clés à se poser lors de la création d'une société

Publié par Nathan Blatz - Avocat - le 12/05/2022 - 1611 vues

Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.

La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Publié par Nathan Blatz - Avocat - le 12/05/2022 - 428 vues

La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.

Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

Publié par Zié Issouf Kone - le 12/05/2022 - 14 commentaires - 217190 vues

Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés. Celles-ci connaissent un regain d'actualité depuis la nouvelle convention signée le 7 février 2022 (applicable en 2024),...

DUERP : tout savoir sur la rédaction du document et l'évaluation des risques professionnels

Publié par Alexandra Marion - le 12/05/2022 - 67112 vues

Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. Cette démarche lui permet d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'élaboration du DUER est-elle obligatoire ?...

Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

Publié par Océane Mahoukou - le 12/05/2022 - 44080 vues

Vous envisagez de licencier un salarié pour motif économique. Cependant, avant de vous lancer dans une telle procédure, vous souhaitez évaluer le coût pour votre entreprise. Découvrez combien coûte un licenciement économique !

Dommages et intérêts pour licenciement abusif : que prévoit le barème Macron ?

Publié par Océane Mahoukou - le 12/05/2022 - 24404 vues

Vous venez de procéder au licenciement de l'un de vos salariés mais celui-ci estime que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Il envisage de saisir le Conseil de prud'hommes pour obtenir des dommages et intérêts de votre part. Vous souhaitez savoir combien va vous coûter un licenciement abusif. Sachez que ceux-ci sont déterminés en fonction d'un...

Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

Publié par Océane Mahoukou - le 12/05/2022 - 2 commentaires - 223272 vues

Vous êtes victime d'un licenciement jugé abusif, injustifié, par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (dommages-intérêts) est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel est le montant des indemnités pour...

Quelles mesures de soutien pour les entreprises impactées par la crise sanitaire et économique ?

Publié par Océane Mahoukou - le 12/05/2022 - 2 commentaires - 9962 vues

Depuis bientôt 2 ans, la productivité de votre entreprise est soumise à des fluctuations liées à la crise sanitaire. Le récent conflit armé en Europe vient ajouter des contraintes à l'exercice de votre activité. Comment les mesures prises par le Gouvernement peuvent-elles soutenir économiquement votre entreprise ? Activité partielle, prêt garanti par l'État,...

Employeurs, avez-vous l'obligation d'embaucher des travailleurs handicapés (OETH) ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 11/05/2022 - 2 commentaires - 29748 vues

Certaines entreprises doivent s'acquitter d'une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH). Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? Concrètement, elles doivent contribuer à l'insertion professionnelle des travailleurs en situation de handicap. Pour satisfaire à cette obligation, elles peuvent recourir à l'embauche directe de travailleurs handicapés,...

Intéressement, comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Publié par Zié Issouf Kone - le 11/05/2022 - 36566 vues

Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Voici ce que vous devez savoir.

Télétravail & accident du travail : tout savoir

Publié par L'équipe Juritravail - le 11/05/2022 - 9407 vues

Lorsque vous êtes en télétravail, vous pouvez être victime d'un accident. Un accident en télétravail peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches accomplir ? L'employeur peut-il contester votre accident survenu en télétravail ? Voici ce que vous devez savoir.

[VIDEO] Temps de travail : règles, aménagements et accords d'entreprise

Publié par Myriam Victor - le 11/05/2022 - 1053 vues

Au cours de cette webconférence, nous rappelons les règles fixées par le code du travail concernant le temps de travail. Maître Felissi, avocat au barreau de Paris, y présente les notions de temps de travail effectif, temps de pause, astreinte ainsi que les différents aménagements possibles du temps de travail : annualisation, forfaits-jours ou forfaits-heures...

Télétravail sur ordonnance du médecin : obligation ou simple proposition ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 11/05/2022 - 40062 vues

Un de vos salariés vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Le médecin du travail a-t-il le droit de préconiser la mise en place du télétravail pour un salarié ? Êtes-vous obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? On répond aux différentes interrogations que...

Prise en charge des coûts fixes : de nouvelles aides complémentaires

Publié par Océane Mahoukou - le 11/05/2022 - 9672 vues

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, a pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière est impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 nouvelles aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle...