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Congé de proche aidant : conditions, durée, indemnisation (AJPA)
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/09/2026
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/09/2026
L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour accroître les performances et l'efficacité de votre entreprise. Pour réussir votre recrutement sans l'aide d'un cabinet spécialisé, vous devez mettre en place une stratégie précise et respecter des étapes bien définies. Comment repérer les meilleurs profils et assurer leur intégration ? Faisons le point ensemble !
Travail dissimulé : comprendre l'infraction et ses conséquences
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/09/2026
L'employeur est tenu d'accomplir de nombreuses obligations administratives concernant ses salariés, et ce dès le début de la relation de travail. À défaut, il peut commettre une infraction de travail dissimulé, ce qui entraîne de lourdes conséquences. Juritravail fait le point !
Devenir artisan : quel statut juridique choisir ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/09/2026
Le statut juridique d'une entreprise correspond au cadre juridique choisi pour exercer une activité et détermine notamment les règles applicables à son fonctionnement et à la responsabilité de son dirigeant. Le choix du statut juridique d'un artisan dépend notamment de son souhait d'exercer seul ou de s'associer, mais aussi de l'évolution envisagée pour son activité et des...
Montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres de la métallurgie
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Le mode de calcul de l'indemnité de licenciement des cadres de la Métallurgie dépend de leur ancienneté et de leur âge. Quelle est l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par la Convention collective unique de la Métallurgie (IDCC 3248) pour les salariés cadres ? Juritravail fait le point !
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France, tribunal par tribunal… et pourquoi certaines affaires s’éternisent alors que d’autres sont réglées en quelques mois.
Abandon de poste : définition, procédure et étapes légales
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2026
L’abandon de poste désigne une absence volontaire, injustifiée et prolongée du salarié, sans en informer son employeur. Votre salarié s'est absenté de son poste de travail sans se justifier et vous pensez qu'il peut s'agir d'un abandon de poste ? Vous vous demandez comment réagir face à cette situation ? Nous faisons le point sur les étapes à respecter.
Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2026
Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.
Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2026
Employeur ou ouvrier du Bâtiment, vous avez du mal à vous y retrouver pour connaître la rémunération applicable selon les effectifs de votre entreprise ou votre région et ne savez pas quel texte consulter ? Pour vous aider, Juritravail vous propose un récapitulatif des salaires de la Convention collective Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) applicables en 2026 !
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2026
L’amende, qu’elle soit prévue pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Dans quels cas peut-elle être annulée ? Découvrez les règles à connaître et les démarches à effectuer.
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Pension alimentaire à un enfant majeur : justificatif, montant et conditions
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 22/09/2026
Un enfant qui atteint dix-huit ans ne libère pas ses parents. Beaucoup de parents séparés le découvrent quand ils cessent de payer à la majorité et reçoivent un commandement de payer, ou quand ils veulent déduire l'aide versée et se heurtent au plafond de l'administration fiscale. La Cour de cassation a rendu deux arrêts, en novembre 2025 et en février 2026 : ce n'est pas au parent...
Comment gérer efficacement les absences et congés de ses salariés ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
La gestion des absences désigne l’ensemble des procédures mises en place pour administrer les différentes formes de congés. Une bonne gestion des absences suppose de les recenser et de les répertorier afin d'en anticiper les conséquences pour l'entreprise et de répondre aux obligations de l'employeur, qui en découlent : elle permet d'organiser le travail plus facilement, de...
Aménagement du temps de travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 22/09/2026
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter de recourir aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...
Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2026
Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/09/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Harcèlement managérial : 5 solutions pour y mettre fin
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2026
Certaines pratiques de management, de gestion ou d’organisation du travail, lorsqu’elles sont abusives et répétées, peuvent relever du harcèlement moral. Puisqu'elles émanent d'un ou plusieurs supérieur(s) hiérarchique(s), on parle de "harcèlement managérial". Comment savoir identifier ces situations et y mettre un terme ?
Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/09/2026
Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...
Congé maternité : conditions, durée et indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2026
Si vous êtes salariée et enceinte, sachez que la maternité bénéficie d'un statut protecteur dans la relation de travail, commençant dès le stade de la grossesse (protection contre le licenciement, aménagements des conditions de travail sous conditions...) et se poursuivant au retour de l'accouchement. Droits de la salariée enceinte, démarches et durée du congé de maternité : nous...
Période d'essai d'un salarié : définition, durée, prolongation et renouvellement
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 22/09/2026
La période d'essai est une étape professionnelle particulière qui déroge aux règles de droit commun relatives à la rupture du contrat de travail. Elle fait l'objet de dispositions particulières, notamment en termes de durée, de renouvellement, de déduction des stages, de suspension, de rupture et de délai de prévenance. Faites le tour de l'essentiel à connaître !
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 22/09/2026
Votre entreprise est soumise à des fluctuations d'activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semble pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire travailler davantage les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Visites médicales au travail : liste, délais et fréquence
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 22/09/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail, et également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en...
Calendrier des élections du CSE : déroulement, délais légaux et modèles à télécharger
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/09/2026
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/09/2026
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Nous...
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : durée et indemnisation
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/09/2026
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
Mobilisation du monde agricole en 2026 : quelles sont les mesures de soutien mises en place ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/09/2026
Blocage de la circulation, manifestations.. Les années 2024, 2025 et 2026 ont été fortement marquées par la colère grandissante des agriculteurs et des producteurs. Pour répondre à leur mobilisation et à leurs revendications, diverses mesures, temporaires ou pérennes, ont été mises en place. En voici le détail !
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2026
Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti ? Sachez qu'une telle embauche peut vous donner droit à une aide financière, sous réserve de remplir les conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ? Quel montant pouvez-vous obtenir ? On vous dit tout sur les aides financières à l'embauche d'un apprenti pour 2026 !
Coût réel d'un salarié au SMIC : brut/net, taux horaire et charges patronales
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 18/09/2026
Vous envisagez de recruter un salarié et de lui proposer une rémunération au SMIC ? Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ? Juritravail vous accompagne sur ce sujet.
Convention collective Syntec (IDCC 1486) : le guide 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/09/2026
La Convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus connue sous le nom de Convention collective Syntec-Cinov (IDCC 1486), s'applique à de nombreux secteurs d'activités, tels que le numérique, le conseil, l'événementiel, la traduction ou encore l'ingénierie. Employeurs, salariés, voici les grandes...
Ticket de carte bancaire pour commerçant : règles, conservation et informations à connaître en 2026
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Lors d’un paiement par carte bancaire, le terminal de paiement peut générer un ticket permettant de conserver une trace de la transaction. Mais quelle est la valeur d’un ticket CB pour un commerçant, quelles informations doit-il contenir et combien de temps faut-il le conserver ? Juritravail vous explique les règles à connaître sur le ticket de carte bancaire, sa conservation et son...
Paiement récurrent par carte bancaire : comment le bloquer et quels sont vos droits ?
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Un paiement récurrent par carte bancaire peut correspondre à un abonnement, une adhésion ou un service réglé régulièrement. Si vous souhaitez y mettre fin, les démarches à effectuer dépendent de la situation : paiement autorisé, prélèvement SEPA ou opération frauduleuse. Juritravail vous expliquer comment stopper un paiement récurrent, révoquer un mandat, contester un débit...
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 18/09/2026
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Grilles de salaires de la Convention collective Syntec 2026 : salaires minima et évolutions à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2026
Votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication ? Ces activités relèvent de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Découvrez les grilles...
Délai de rupture conventionnelle : calcul, calendrier et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026
En accord avec votre salarié vous avez décidé de mettre un terme au contrat à durée indéterminée (CDI) qui vous lie et allez conclure une rupture conventionnelle. Vous connaissez les étapes à suivre mais pas les délais entre chacune d'elles. Pour garantir la validité de la procédure rupture, faites le point sur le calendrier à respecter.
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/09/2026
Vous avez entendu parler de contrat de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme correspond ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir son cadre et le type de relations commerciales qu'il a vocation à encadrer. Faisons le point !
Réembaucher un salarié après une rupture conventionnelle : notre guide
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2026
Lorsqu'un employeur envisage d'embaucher, il peut diffuser une offre d'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Mais peut-il également utiliser son réseau pour recontacter d'anciens collaborateurs et réembaucher un salarié après avoir conclu une rupture conventionnelle ? Explications.
Mutuelle d'entreprise obligatoire : quelles sont vos obligations d'employeur ?
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 16/09/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une mutuelle d'entreprise, qui intervient en complément du remboursement des frais de santé pris en charge par l'Assurance maladie. Quelles sont vos obligations en la matière ? Que risquez-vous en cas de non-respect de la règlementation applicable ? Contrôle Urssaf,...
CDI : mentions et clauses du contrat de travail
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/09/2026
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Grégoire CVRK, mis à jour le 15/09/2026
Les entreprises ayant mis en place un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, si nécessaire, mettre à jour cette décision au plus tard le 31 décembre 2024. Celles qui n’ont pas procédé à cette mise en conformité de leur DUE peuvent s’exposer à un redressement de cotisations sociales en cas de...
Comment se défendre contre un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
Vous avez été convoqué à un entretien préalable au licenciement et l'employeur a évoqué avec vous le fait que vous ne parveniez pas à atteindre les objectifs fixés par la Direction, des manquements récurrents ou une lenteur dans l'exécution de vos tâches. S'il envisage un licenciement pour insuffisance professionnelle, sachez que celui-ci peut être contesté aussi bien sur le fond...
Rupture de la période d'essai par l'employeur : quels sont vos droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/09/2026
Au cours de la période d'essai, le salarié ou l'employeur peut rompre librement le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Néanmoins, les droits du salarié en termes d'allocations chômage ne sont pas les mêmes, selon la partie à l'origine de la rupture, la date à laquelle elle intervient... et même la nature de la rupture de son précédent contrat de travail ! Alors, dans...
Travailleurs de nuit : quels sont vos avantages et conditions de travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Le travail de nuit est très encadré et mérite quelques explications. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quelles sont les garanties prévues pour un tel poste ? Quelle est la durée de travail de nuit ? Quel est le salaire applicable ? Juritravail vous aide à faire le point !
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/09/2026
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...
Les tests salivaires en entreprise pour dépistage de drogues sont-ils autorisés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/09/2026
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires en entreprise pour détecter la consommation de drogue d'un salarié ? Peut-on le sanctionner pour...
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Je n'ai pas acheté directement ce produit mais je l'ai téléchargé dans le cadre de mon abonnement. Les documents proposés me sont très utiles. Ils peuvent parfois être assez longs et disposer de synthèses serait un vrai plus ! Un grand...