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L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025
Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/09/2025
Vous venez de créer votre entreprise, et vous vous attelez à la rédaction de conditions générales de vente (CGV), qui définiront le cadre général de vos relations commerciales à venir. Vous avez du mal à comprendre quelles sont vos obligations légales en la matière ? Les mentions obligatoires à préciser ? Les pièges à éviter ? Notre article décrypte le sujet pour vous !
Les horaires individualisés : procédure et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes employeur et vous venez de recevoir de la part de l'un de vos salariés une demande de passage en horaire individualisé. Avant de donner votre réponse, vous souhaitez en savoir plus sur ce dispositif. Qu'est-ce qu'un horaire individualisé ? Quelle procédure doit être respectée ? Est-il possible de refuser une telle demande ? Tour d'horizon !
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/09/2025
Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est donc essentielle pour maîtriser les coûts. Quelles sont exactement les indemnités auxquelles un salarié a droit ? Y a-t-il d'autres coûts financiers à prévoir en cas de procédure de licenciement économique ? Faisons-le point !
RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/09/2025
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode...
Comment trouver le notaire chargé d'une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/09/2025
La gestion d’une succession soulève inévitablement une série de démarches juridiques et administratives. Parmi celles-ci, l’une des premières questions qui se posent est la suivante : quel notaire est chargé de la succession ? Identifier le notaire en charge est une étape essentielle : sans lui, il est souvent impossible d’ouvrir les comptes bancaires du défunt, de liquider ses...
Les actions en revendication devant le juge commissaire dans le cadre d’une procédure collective
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 25/09/2025
Comment reprendre ce qui nous appartient, lorsque celui qui possède ce qui est à nous, fait l’objet d’une procédure collective, et cela s’appelle « une action en revendication ». L’action en revendication en procédure collective permet au propriétaire d’un bien meuble de le récupérer malgré la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire de son débiteur....
Horaires collectifs de travail : règles et obligations
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/09/2025
En tant que chef d'entreprise, la question des horaires doit naturellement se poser afin d'organiser le travail de vos salariés. Lorsque tout ou partie des salariés d'une entreprise sont soumis aux mêmes horaires, il est question d'horaire collectif de travail. Qu'est-ce que l'horaire collectif de travail ? Comment le fixer ou le modifier ? Faisons le point !
Quelles sont les différents types de divorce ? amiable, contentieux...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 23/09/2025
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...
Aide juridictionnelle : tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2025
En France, l'un des grands principes de la justice est la gratuité. Pourtant, le principe de gratuité n'est pas absolu et l'engagement d'une action en justice peut coûter cher. L'aide juridictionnelle existe justement pour permettre aux justiciables ayant de faibles revenus, d'accéder à la justice afin de défendre leurs droits. Le Conseil constitutionnel est venu élargir, le 28 mai...
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
À l'occasion du paiement de leur salaire, l'employeur est tenu de remettre à ses salariés une pièce justificative spécifique appelée "bulletin de paie". Ce document, qui doit être précieusement conservé par le salarié, doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète et détaillée de celui-ci. Liste des mentions obligatoires, mentions...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025
Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.
Le travail à temps partagé : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/09/2025
En dépit d'un besoin de personnel, la taille ou les moyens de votre entreprise ne vous permettent pas de recruter un nouveau salarié. Connaissez-vous le travail à temps partagé (TTP) ? Peu connu, il permet pourtant à plusieurs entreprises de partager les compétences d'un salarié qualifié, par l'intermédiaire d'une entreprise de travail à temps partagé (ETTP). Comment y recourir ?...
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025
Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/09/2025
Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...
L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.
RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/09/2025
Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !
Congés payés 2025 : 13 règles essentielles pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 19/09/2025
Les dates de départ en congés payés des salariés doivent être prévues à l'avance afin que l'employeur puisse organiser et assurer la poursuite de l'activité de l'entreprise en conséquence. Combien de jours de congés payés un salarié peut-il prendre ? Comment est fixée la période de prise des congés ? L'employeur peut-il établir un ordre des départs ? L'employeur peut-il...
Aménagement du temps du travail : définition, modalités et mise en place
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/09/2025
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Chômage partiel des cadres au forfait jours : comment ça marche ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
L'entreprise dans laquelle vous travaillez souffre de la conjoncture économique, rencontre des difficultés d'approvisionnement, ou encore, doit faire face à un cas de sinistre ou d'intempéries de caractère exceptionnel. Elle a donc choisi de placer ses salariés en chômage partiel (dit aussi "activité partielle" ou "chômage technique"). En tant que salarié au forfait jours, vous vous...
Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/09/2025
Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Statut des cadres au forfait jours : avantages, inconvénients, particularités...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/09/2025
Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours et vous vous interrogez sur les avantages, inconvénients et particularités de votre statut ? Contrôle de la charge de travail, dépassement du forfait... Voici les 6 principaux points à connaître pour maîtriser le fonctionnement de votre convention de forfait jours !
RTT et jours de repos des cadres au forfait jours : le point sur vos droits
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les RTT et les jours de repos supplémentaires pour le salarié. Explications !
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Inaptitude au travail : quelles étapes, de la reconnaissance à la rupture du contrat ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2025
Si la semaine de 4 jours n'est pas généralisée en France, elle fait l'objet d'une expérimentation, voire d'une instauration dans certaines entreprises et collectivités territoriales. Pour ses défenseurs, ce rythme de travail n'a rien à envier au rythme classique de 5 jours par semaine. Comment s'organise la semaine de 4 jours ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode...
Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le Conseil de prud'hommes
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 17/09/2025
Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le Conseil de prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.
Sous quelle forme le bail commercial doit-il être conclu ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat de bail commercial doit être conclu, lorsque le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale. En effet, la loi n’impose pas nécessairement la rédaction d’un écrit : le bail commercial peut être conclu par écrit ou de manière verbale. C’est tout l’enjeu de la forme d’un contrat commercial, qui soulève la question de la validité du bail et des mentions...
Calendrier des élections du CSE : étapes, démarches, délais légaux
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/09/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
Harcèlement moral au travail : définition et recours du salarié
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/09/2025
Vos conditions de travail se sont dégradées suite aux agissements d'un ou plusieurs collaborateurs (ou supérieurs hiérarchiques) : comment savoir s'il s'agit de harcèlement moral ? Quels sont vos recours ? Nous faisons le point.
Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
Fractionnement des congés payés et droit à des jours supplémentaires
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Les congés payés peuvent faire l'objet d'un fractionnement. Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés et qu'est-ce que cela implique ? Le fractionnement du congé principal donne-t-il droit à des jours de congés supplémentaires ? L'accord des parties est-il nécessaire pour fractionner les congés payés ? Quelles exceptions aux congés supplémentaires pour fractionnement ?...
Contrat cadre au forfait jours/heures : tout savoir sur sa mise en place
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 16/09/2025
Certains de vos salariés, notamment cadres, ont une charge de travail variable et effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Vous souhaitez leur proposer de conclure une convention individuelle de forfait. Avec lesquels de vos salariés est-il possible de conclure cette convention ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment la mettre en œuvre ? Comment rémunérer votre...
Grèves de septembre 2025 : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
Les mesures d'austérité annoncées par l'ex-Gouvernement Bayrou ont poussé les principales organisations syndicales à appeler à une grève massive le 18 septembre 2025, dont les effets devraient notamment se faire sentir dans les transports en commun. Comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...
Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications !
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- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
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