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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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Intelligence artificielle et droit : quel avenir pour les professions juridiques ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/12/2025
L’essor de l’intelligence artificielle (IA) dans le secteur juridique modifie en profondeur la manière dont les avocats travaillent, conseillent et accompagnent leurs clients. Les outils numériques promettent une optimisation du temps, une meilleure accessibilité au droit et une aide précieuse à la décision. Mais cette transformation technologique s’accompagne d’exigences accrues...
Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/12/2025
À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organiser votre arbre de Noël 2025 et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !
Réglementation des soldes d'hiver 2026 : se préparer en respectant la loi
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2025
Avec la multiplication des offres promotionnelles et des journées de remises telles que le Black Friday, le Cyber Monday et les French Days, il devient de plus en plus complexe pour les commerçants et les e-commerçants de se familiariser avec la réglementation spécifique aux soldes. Les soldes d'hiver, événement incontournable de la saison, débuteront le 7 janvier 2026....
Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/12/2025
Vous avez pour projet d'ouvrir prochainement votre entreprise. Toutefois, vous n'avez pas de diplôme, ni de formation à votre actif. La création d'entreprise en France est-elle conditionnée par la détention d'un diplôme ? En fonction de l'activité exercée, une qualification professionnelle peut-elle être demandée ? Juritravail fait le point pour vous !
Faux traders, fausses plateformes, comment un avocat peut vous aider ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Les arnaques financières liées aux faux traders et aux fausses plateformes de trading explosent depuis plusieurs années. Sous couvert d’une interface professionnelle, de promesses de gains rapides ou de contacts se présentant comme des experts en cryptomonnaie, des milliers de Français se retrouvent piégés. Prenons l'exemple du cabinet Ziegler & Associés, qui a traité plus de 900...
La plateforme d'investissement Lenvaro.top : une arnaque à éviter
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/12/2025
Dans le monde des investissements en ligne, il est essentiel de savoir repérer les arnaques. Lenvaro.top est un site qui semble offrir des opportunités de gains rapides, mais qui présente de nombreux signes d'une escroquerie. Dans cet article, nous vous expliquerons pourquoi il est risqué d’investir sur cette plateforme, quels sont les signaux d’alerte à identifier et comment...
Mise à pied conservatoire sans licenciement : tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 03/12/2025
Une mise à pied à titre conservatoire peut être notifiée à un salarié qui commet des faits suffisamment graves pour justifier son éloignement immédiat et temporaire de l’entreprise. En général, cette mise à pied est suivie d'un licenciement pour faute grave ou lourde. Mais que se passe-t-il dans le cadre d'une mise à pied conservatoire sans licenciement ? Quelles sont les...
Congés exceptionnels : guide des durées et aménagements
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/12/2025
Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. Ces dernières années, des dispositions ont apporté des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous...
Procédure de licenciement pour motif économique : conditions et étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Lorsque le licenciement d'un salarié est motivé par des raisons économiques, il incombe à l'employeur de respecter des obligations propres à la nature de ce licenciement, qui diffèrent selon le nombre de salariés concernés et la taille de l'entreprise. Dans quels cas l'employeur peut-il recourir au licenciement économique ? Comment se déroule la procédure ? Quelles sont les...
La procédure de licenciement économique individuel : les étapes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/12/2025
Vous envisagez un licenciement pour motif économique car, depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation. Mais quelles sont les caractéristiques de la procédure du licenciement économique ? Qu'en est-il des étapes à suivre en cas...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/12/2025
L'actualité juridique se poursuit en ce mois de novembre et se densifie même sur certains points. Le législateur, le Gouvernement, ou encore la Cour de cassation ont contribué chacun, à leur niveau, à l'évolution de notre droit français. Pour être sûr de rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouvelles règles et des dernières mesures mises en place.
Chômage des travailleurs indépendants : tout savoir !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous exercez une activité économique non salariée (en étant à votre propre compte). Vous vous demandez si vous avez le droit à une assurance chômage en cas de cessation d'activité. Sachez que lorsque vous êtes travailleur indépendant et que vous perdez involontairement votre activité, vous avez le droit au chômage, sous certaines conditions. Quelles sont ces conditions ? Pendant...
Délai de carence chômage : comment calculer le nombre de jours ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 02/12/2025
Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez toucher le chômage ? Vous devez vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi). Sachez cependant que vous ne percevrez pas immédiatement votre allocation de retour à l'emploi (ARE). Elle vous sera versée après écoulement d'un délai de carence automatique, auquel peuvent s'ajouter deux différés. Pour éviter toute mauvaise surprise,...
Aides à la création/à la reprise d’entreprise : quelles sont les aides auxquelles vous pouvez prétendre ?
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 02/12/2025
Créer son entreprise ou en reprendre une, nécessite de disposer de fonds afin de faire face aux dépenses de "lancement" (formalités administratives, emploi éventuel de personnel, achat de marchandises, etc.). De nombreuses aides à la création d'entreprise existent afin de soutenir les entrepreneurs dans leur projet. Voici un bref état des lieux.
Arnaque cryptomonnaie : pourquoi agir rapidement avec un avocat change tout
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 02/12/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, insiste sur un point essentiel : dans une arnaque en cryptomonnaie, la rapidité d’action est souvent la clé pour espérer récupérer ses fonds. Retrouvez dans cet articles tous les conseils pour maximiser les chances de pouvoir récupérer des...
La Société en Participation et l’absence de personnalité morale : les enjeux juridiques
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 02/12/2025
La société en participation (SEP) constitue bien une société, au sens où l’entend le Code civil, mais elle ne dispose pas de la personnalité morale, en ce qu’elle n’est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) et ce sera le sujet de cette note.
Démission pour création d'entreprise : quels droits au chômage ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2025
Vous envisagez de lancer votre propre entreprise. Vous comptez démissionner de votre emploi actuel afin de vous investir à 100 % dans un nouveau projet professionnel. Cependant, vous ne pouvez pas vous permettre de vous retrouver sans ressources financières. Sachez que vous pouvez démissionner pour créer ou reprendre une entreprise et toucher le chômage. Voici la procédure à suivre,...
Quels sont les tarifs et prix des avocats ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/12/2025
L'avocat et son client doivent se mettre d'accord sur un mode de rémunération avant de lancer la prestation. Quelles sont les modalités des honoraires ? Quels sont les tarifs moyens selon le type de prestation ? Cet article se propose de vous éclairer sur les éléments clés du tarif des avocats.
Comment toucher le chômage ? Différentes solutions possibles
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi pour monter votre propre entreprise ou donner un nouveau souffle à votre carrière professionnelle ? Démissionner est la solution la plus rapide, mais vous ne pouvez pas forcément vous permettre d'être privé de ressources financières. Des alternatives à la démission permettent de toucher le chômage. Voici un point sur les différentes solutions...
Augmenter le pouvoir d’achat des salariés : 5 mesures concrètes
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 28/11/2025
L'inflation est une source d'inquiétude quasi constante dans le quotidien des Français, même si elle tend aujourd'hui à ralentir. Si le Gouvernement ou le Parlement peuvent agir pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français, les employeurs ont aussi leur rôle à jouer dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. Effectivement, en tant qu'employeur, vous pouvez...
Tout savoir sur le CDD de remplacement : le guide complet
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2025
L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !
Comment se faire licencier et préserver ses droits ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 27/11/2025
Votre travail ne vous convient plus et vous cherchez un moyen pour vous faire licencier ? Vous ne souhaitez pas démissionner afin de pouvoir bénéficier du chômage ? Sachez que certains comportements peuvent constituer un motif valable de licenciement. Néanmoins, il faut être vigilant, de tels agissements peuvent avoir de lourdes conséquences alors qu'il existe d'autres moyens pour...
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire afin de sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes employeur et vous reprochez certains faits fautifs à l'un de vos salariés. Vous envisagez de le sanctionner. Saviez-vous que, pour certaines sanctions, vous ne pouvez sanctionner le salarié que sous un certain délai ? Quel délai avez-vous pour prononcer une sanction disciplinaire à son encontre ? Juritravail vous informe !
Nouvelle loi sur l'abandon de poste : présomption de démission et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/11/2025
Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! L'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail, par la suite. Explications.
Indemnité de licenciement & Convention collective : à quels avantages avez-vous droit ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Votre employeur envisage de vous licencier et vous souhaitez connaître le montant de votre indemnité de licenciement. Il est possible que votre convention collective prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement dont le montant est plus favorable que l'indemnité légale de licenciement. À combien avez-vous droit en cas de licenciement ? Quels sont les avantages prévus par votre...
ETAM et Cadres du BTP : quelle est la durée de votre préavis en cas de rupture du contrat ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 26/11/2025
Vous êtes cadre, employé, technicien ou agent de maîtrise (ETAM) dans la branche du Bâtiment et des Travaux publics (BTP) ? Vous avez de nouveaux projets et vous envisagez de donner votre démission ou de partir à la retraite ? Vous êtes convaincu que vous allez faire l'objet d'un licenciement ? À défaut de précision dans votre contrat de travail, c'est votre convention collective qui...
Les demandes nouvelles en cause d’appel : quelles sont celles recevables ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 26/11/2025
La Cour de cassation a récemment clarifié les contours de ce qu’on appelle les « demandes nouvelles » en appel dans le cadre d’un litige prud’homal (1). Elle rappelle que toutes les prétentions supplémentaires formulées en cause d’appel ne sont pas automatiquement recevables, même si elles semblent liées au litige initial. Ce faisant, elle met un coup d’arrêt à une lecture...
Les procédures collectives : l’ouverture de la procédure de sauvegarde
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
La procédure de sauvegarde constitue le premier degré des procédures collectives et s’applique à une entreprise en grandes difficultés, dont la survie est menacée, mais qui ne se trouve pas encore en état de cessation de paiements. La procédure de sauvegarde relève d’une procédure collective, préventive, basée sur le volontariat du chef d’entreprise et donc « incitative »...
Les différences entre les sociétés « de capitaux à risque limité » et les sociétés « de personnes à risque illimité »
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 26/11/2025
Le législateur a créé les sociétés civiles et les sociétés commerciales, ce qui constitue une première distinction entre les sociétés, avec des conséquences sur le plan juridique. Le législateur a établi une seconde distinction entre les sociétés dites « de capitaux à risque limité » et les sociétés dites « de personnes dites à risque illimité », ce qui engendre...
Aifamily.top : analyse du site et les recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le marché des investissements en ligne est en constante évolution, attirant de plus en plus d'internautes qui souhaitent profiter des opportunités qu'il offre. Cependant, avec cette expansion, de nombreuses escroqueries financières ont vu le jour, ciblant des personnes naïves ou mal informées. Parmi ces sites à risque, Aifamily.top se distingue par des promesses séduisantes mais...
Arnaque sur le site Traderep-Gestion.com : comment récupérer ses fonds ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Le domaine des investissements en ligne, notamment dans les cryptomonnaies et autres actifs financiers, est en pleine expansion. Toutefois, ce marché est également infesté par des escroqueries financières qui ciblent des investisseurs souvent naïfs. Traderep-Gestion.com est un exemple de site qui se présente comme un service d’investissement légitime, mais qui cache de nombreux...
Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025
Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...
Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025
Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...
Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025
Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.
DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2025
Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, le cas échéant, actualiser celle-ci au plus tard le 31 décembre 2024. Désormais, celles qui n'ont toujours mis en conformité leur DUE santé et prévoyance alors même que cela était...
Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2025
Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...
Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025
La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...
Un avocat peut-il refuser un client ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025
Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...
Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025
Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...
Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025
L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...
Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025
Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.
Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025
Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...
Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025
Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.
Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...
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- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Résiliation amiable de bail commercial
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