- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage : droits et calcul
- Victime de harcèlement moral au travail : comment le prouver et agir ?
- Les affichages obligatoires en entreprise de moins de 50 salariés : notre guide complet
- Procédure rupture conventionnelle du CDI : déroulement, négociations, Cerfa
- Tout savoir sur le cumul emploi et retraite : procédure, modèle de lettre...
- Comment rédiger le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
- Je suis inapte au travail : quels sont mes droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...) ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Comment bénéficier des allocations chômage après une démission ?
En direct de la rédaction
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Dispense de préavis de démission ou licenciement : mode d’emploi
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
De manière générale, la rupture du contrat (licenciement ou démission), qu'elle soit à l'initiative du salarié ou de l'employeur, suppose la réalisation d'un préavis permettant à chacune des parties d'organiser la période suivant la fin de la relation contractuelle. Sous quelles conditions le salarié peut-il en être dispensé ? Quelles en sont les conséquences en termes de...

Journée de solidarité des stagiaires, apprentis, intérimaires : le lundi de Pentecôte est-il travaillé ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/04/2025
La journée de solidarité a été créée pour soutenir les personnes âgées ou handicapées. Le principe étant que chacun participe solidairement au financement d'actions en leur faveur. Souvent réalisée le lundi de Pentecôte, tout actif est-il tenu de travailler ce jour-là ? Qu'en est-il des stagiaires, intérimaires ou apprentis ? Pouvez-vous prévoir de prolonger votre week-end...

Nouveau congé de naissance : à quand la fin du congé parental d'éducation ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/04/2025
Emmanuel Macron envisage de remplacer le congé parental d'éducation actuel par un nouveau congé de naissance. Le Président juge le congé actuel trop peu rémunéré et trop long, ce qui décourage les parents de l'utiliser et pénalise ceux qui le prennent. Il souhaite réformer ce congé pour encourager la natalité et réarmer démographiquement la France. A quelle date ce nouveau...

Refus de délivrance d’un certificat de résidence de dix ans annulé par le juge administratif
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 01/04/2025
M. NB, ressortissant algérien, réside sur le territoire français depuis 2017. Après avoir demandé des certificats de résidence d'une durée d'un an, il a sollicité la délivrance d’un certificat de résidence de dix ans en qualité de conjoint d’une ressortissante française. Par la suite, M. NB avait demandé au tribunal administratif l’annulation de la décision implicite par...

Grille de salaires : comprendre et appliquer les rémunérations
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/03/2025
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Nous faisons le point.

Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 31/03/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...

Forfait-jours, congés payés, travail de nuit : comment prouver un préjudice ?
Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 28/03/2025
Depuis un arrêt du 13 avril 2016, la Cour de cassation a maintes fois rappelé qu’en vertu des règles de la responsabilité civile, l’existence et l’évaluation du préjudice invoqué par le salarié relève de l’appréciation souveraine des juges du fond et qu’il n’est pas automatique. Dans 4 arrêts du 11 mars 2025, la Cour de cassation rappelle qu’en matière de...

Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2025
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment en ce qui concerne le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent-être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !

Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/03/2025
Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

Les jours fériés dans le secteur de la coiffure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2025
Le secteur de la coiffure relève de la Convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 (IDCC 2596) qui prévoit des dispositions particulières en matière de jours fériés. Un employeur du secteur peut-il envisager d'ouvrir le salon et de demander aux salariés de travailler un jour férié ? Nous faisons le point.

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 27/03/2025
La mise à pied disciplinaire est l’une des sanctions que l’employeur peut être amené à prononcer, en vertu de son pouvoir disciplinaire, lorsqu’il constate une faute commise par un salarié. Loin d’être anodine, cette sanction disciplinaire contraint l'employeur à respecter les dispositions légales ou conventionnelles relatives aux garanties de procédure. Point sur les étapes...

Résiliation judiciaire du contrat de travail : quel est le délai de prescription ?
Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 26/03/2025
Dans un arrêt rendu le 5 mars 2025 (n° 23-20.277), la chambre sociale de la Cour de cassation a clarifié les règles de prescription applicables à l’action en résiliation judiciaire du contrat de travail. Cet arrêt inédit rappelle qu’un salarié peut engager cette action tant que son contrat n’a pas été rompu, quelle que soit l’ancienneté des faits invoqués.

Rupture du contrat de travail : quels sont les motifs existants ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2025
La rupture d’un contrat de travail peut se produire de différentes manières en fonction des circonstances et des motivations des employeurs ou des salariés. Chaque type de rupture obéit à des règles spécifiques prévues par le Code du travail et engendre des conséquences juridiques et financières distinctes pour les deux parties. Il est important de bien comprendre les différentes...

Contrat de travail d'un cadre : 3 choses à connaître pour le rédiger
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez d'embaucher un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) au statut cadre, mais vous ne savez pas comment rédiger son contrat ? Les spécificités liées au statut cadre vous interrogent ? Il est essentiel de bien comprendre les particularités de ce statut, notamment en ce qui concerne les responsabilités et les avantages qui y sont associés. Cet article vous...

Contrats de travail : tout savoir pour bien choisir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2025
Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne, le salarié, s'engage à effectuer un travail pour un autre, l'employeur, moyennant une rémunération. Le salarié se retrouve sous la subordination de l'employeur durant toute la durée de la relation contractuelle. Faisons un point sur les différents types de contrats de travail pouvant exister.

Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/03/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié. Découvrez les principales différences entre la rupture conventionnelle et la démission, pour vous aider à...

Les conséquences du dépassement de la quotité disponible dans une succession
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 26/03/2025
Lors d'une succession, la loi protège les héritiers réservataires en limitant la part du patrimoine que le défunt peut librement transmettre à des tiers. Cette part, appelée quotité disponible, détermine la liberté de transmission. Si cette limite est dépassée, des conséquences juridiques peuvent affecter à la fois les bénéficiaires et les héritiers réservataires. Les...

Contrat d'apprentissage : rémunération, contrats, aides
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 25/03/2025
L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier, en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...

Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/03/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Mais quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon !

Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/03/2025
Selon les derniers chiffres publiés par la Dares, les salariés à temps plein travailleraient, par semaine, 3,9 heures de plus que la durée légale*. Pour éviter de dépasser les 35 heures - ou la durée conventionnelle -, et de payer les heures supplémentaires, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail, leur permettant de faire plus travailler les...

Réunions du CSE : obligations et organisation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 21/03/2025
Les réunions du CSE sont un moyen de réunir les membres de la délégation du personnel au CSE et l'employeur (ou son représentant). Il existe des réunions obligatoires ordinaires ou extraordinaires. Des règles spécifiques s'appliquent, notamment en matière de nombre de réunions, de participants, d'organisation, de déroulement et de procès-verbal. Découvrez les points essentiels à...

Indemnités télétravail : l'entreprise doit-elle les prendre en charge ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Les frais engagés par le salarié en télétravail peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié doit-il déclarer ses frais ? Nous faisons le point !

Mon employeur peut-il refuser me refuser le télétravail ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 21/03/2025
Le télétravail est une forme d'organisation dans laquelle un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise est effectué par un salarié hors de ces locaux. Mis en place de façon généralisée lors de la crise de la Covid-19, est-il toujours la règle ? Que faire si votre employeur refuse votre demande de télétravail ? Explications.

Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...

Lettre ou mail de rupture conventionnelle : comment faire votre demande de rupture conventionnelle en 4 étapes ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/03/2025
Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre ou un mail de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

Préjudice automatique : dans quels cas un salarié n'a pas à prouver l'existence d'un préjudice pour être indemnisé ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 21/03/2025
De récents arrêts de la Cour de cassation en date du 4 septembre 2024 ont remis en lumière la notion de "préjudice automatique" et ses conséquences, tant pour les employeurs que pour les salariés. De quoi s'agit-il exactement ? Quels impacts a la reconnaissance de ce type de préjudice pour les employeurs et pour les salariés ? Faisons le point.

Convocation aux réunions du CSE : les points essentiels
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/03/2025
Les règles relatives à la convocation aux réunions du Comité social et économique (CSE) diffèrent selon l'effectif de l'entreprise. Qui est chargé de la préparer et de l'envoyer ? Qui en sont les destinataires ? Que doit-elle contenir et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici les règles à connaître.

Télétravail et droit au ticket restaurant : une question d'égalité
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 20/03/2025
La Cour de cassation est intervenue pour apporter une clarification bienvenue sur la question du droit au ticket restaurant pour les télétravailleurs. En effet, cette question faisait l'objet d'un désaccord entre les juridictions de première instance, sur la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre télétravailleurs et salariés sur site. Explications.

Aller au travail à vélo : les aides pour les salariés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/03/2025
Économies d'essence, pratique d'une activité sportive, écologie... participation de l'employeur : et si certains salariés n'avaient plus d'excuses pour ne pas aller travailler à vélo ? Prise en charge obligatoire ou sur la base du volontariat - dans les entreprises qui s'inscrivent dans une démarche de responsabilité sociétale -, il existe plusieurs aides incitant les salariés à...

L'assistance professionnelle d'un salarié pour négocier une rupture conventionnelle
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 20/03/2025
Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Face à cette procédure de rupture du contrat de travail et le tournant qu'elle représente dans sa carrière, un salarié peut, à juste titre, se retrouver désorienté. Afin d'en comprendre toutes les conditions et de négocier correctement sa convention de rupture, le...

Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : fonctionnement, calcul, etc.
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'en complément de votre rémunération, vous pouvez vous aussi bénéficier d’avantages en nature au même titre qu’un salarié. Mais à quoi correspond exactement un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faisons le point ensemble !

Budget 2025 : quels sont les changements prévus par la LF pour les entreprises et les particuliers ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/03/2025
Le 31 décembre de chaque année au plus tard, le budget de l'Etat doit être adopté puis matérialisé au travers de la loi de finances (LF). Cependant, en raison du temps pris par le Président de la République pour nommer un nouveau Premier ministre, la promulgation de ce texte a été retardée. Quelles sont les principaux changements et les mesures nouvelles prises à destination des...

PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode d'emploi !

6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !

DUERP : exemples de risques à évaluer dans le document unique d'évaluation des risques
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...

Qui peut participer aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/03/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés, qu'ils exercent leur activité dans l'entreprise, hors de celle-ci ou dans des services ou sites dispersés. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des...

DUERP et CSE : le rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/03/2025
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

Ordre du jour d'une réunion du comité social et économique (CSE) : qui le rédige ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/03/2025
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'ordre du jour est établi avant chaque réunion du comité social et économique (CSE). Il est important de le préparer bien en amont, car il permet aux membres d'assurer effectivement l'expression collective des salariés et la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions de l'entreprise. Préparation, rédaction, communication :...

Avantages en nature 2025 : les barèmes forfaitaires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 18/03/2025
En tant qu'employeur vous pouvez mettre à la disposition de vos salariés des avantages en nature. Seulement vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Vous vous demandez aussi comment les officialiser ? Et surtout, comment les évaluer ? Découvrez, grâce à notre tour d'horizon, l'ensemble des barèmes forfaitaires applicables depuis le 1er janvier 2025 !

Mise en place du télétravail en entreprise : le guide complet
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025
Depuis la crise sanitaire due à l'épidémie de la Covid-19, le télétravail s'est fortement ancré dans nos habitudes professionnelles. Il permet la continuité de l'activité de l'entreprise tout en offrant plus de souplesse aux salariés pour allier vie professionnelle et vie personnelle. Mais, comment mettre en place le télétravail dans votre entreprise ? Quels sont ses avantages et...

Comment rompre un CDD avant le terme ? 5 cas pour une rupture anticipée
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2025
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 18/03/2025
Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise en entreprise. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais à charge. Pouvez-vous prétendre à une indemnité télétravail dans le secteur privé, et de quel montant peut-elle être ? Qui...

CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2025
Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 17/03/2025
La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...

Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 17/03/2025
Le télétravail s'est fortement développé en France pendant la crise sanitaire et s'est installé aujourd'hui comme un mode d'organisation du travail apprécié tant par les salariés, que par les entreprises. Mais sa mise en place peut-elle encore être imposée ? Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? On vous explique tout !
Vous pourriez être intéressé par ces documents

- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de contrat à durée indéterminée (CDI) à temps partiel
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Panneau d'Affichage Obligatoire en entreprise 2025 : tout en un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
facilité pour commander un document ,par contre quelques soucis pour le télécharger