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Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/09/2025
Votre entreprise est soumise à des fluctuations de son activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semple pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire plus travailler les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes de candidatures CSE : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/09/2025
Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/09/2025
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 15/09/2025
En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Quelles sont les erreurs à ne...
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/09/2025
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Explications.
Contester les élections du CSE : mode d'emploi
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/09/2025
Les élections professionnelles CSE permettent d'élire les représentants du personnel dans l'entreprise. Elles sont essentielles pour déterminer la représentativité des syndicats dans l'entreprise, mais aussi dans la branche et au niveau interprofessionnel. Si des irrégularités sont constatées, l'employeur, les syndicats ou les salariés électeurs ont la possibilité de les...
CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/09/2025
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Apport à une société en couple : les règles selon le régime matrimonial, PACS ou concubinage
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/09/2025
Effectuer un apport à une société, et surtout un apport en numéraire, ce qui constitue l’apport d’une somme d’argent, et ce, alors que l’on est en couple, marié, sous le régime du PACS ou du concubinage, entraîne en effet des conséquences différentes sur la propriété des parts sociales ou des actions. Ce sera le sujet de la note.
Voies de recours possibles en cas de vice caché immobilier : annulation, réduction du prix et indemnisation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/09/2025
Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire si, une fois installé, vous découvrez un défaut grave que vous n’aviez pas pu repérer lors des visites ? Humidité, défauts structurels, problème d’étanchéité… Certains défauts peuvent compromettre l’usage normal du logement. On parle alors de vices cachés. Quels sont vos droits en tant...
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/09/2025
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, etc.). En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre les intérêts des salariés qui...
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2025
La loi vous autorise à vous arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient d'en connaître les...
Plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : étapes et différences d'exécution
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/09/2025
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde ou de redressement. Comprendre la différence entre un plan de sauvegarde et un...
Prime/indemnité inflation de 100 euros : cette aide exceptionnelle sera-t-elle versée en 2025 ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/09/2025
Pour soutenir le pouvoir d'achat des Français en les aidant à supporter certaines des hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait décidé d'attribuer une indemnité inflation d'un montant de 100 euros à plusieurs millions d'entre eux. Le versement de cette prime/indemnité inflation existe-t-il toujours en 2025 ? On fait le point !
Employeurs, qu'avez-vous manqué en août 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2025
Si la rentrée s'annonce mouvementée sur les plans politique et juridique, le mois d'août 2025 a quant à lui bénéficié d'une certaine accalmie. Entre grandes déclarations du Gouvernement et réformes engagées, il peut toutefois être difficile de démêler les mesures envisagées de celles réellement actées. Qu'avez-vous raté de l'actualité intéressant votre entreprise pendant...
Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...
Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/09/2025
Comprendre et appliquer les règles du temps de travail des salariés est essentiel pour s'assurer du respect des dispositions légales, optimiser la gestion des ressources humaines et garantir un environnement de travail équilibré et productif. Vous trouverez, dans cet article, toutes les informations à connaître pour le gérer efficacement dans votre entreprise !
Transfert d'entreprise en France : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
Tout transfert d'entreprise génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place dont il devient l’employeur. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour le nouvel employeur ? Quelles sont les différentes garanties des salariés de l’entreprise transférée ? Faisons le point.
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/09/2025
Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous sont propres (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !
Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 08/09/2025
Vous rencontrez des difficultés financières et il vous est complexe d'assumer la pension alimentaire dont vous êtes débiteur ? Vous vous demandez comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Nous vous renseignons sur les démarches à effectuer.
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
Grilles de salaires dans la Convention Collective Grande Distribution
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/09/2025
Vous êtes salarié ou employeur dans un commerce d'alimentation générale, un supermarché ou un hypermarché ? La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire, plus connue sous le nom de Convention collective de la Grande distribution, prévoit ses propres grilles de salaires que vous devez impérativement connaître. Quels sont les nouveaux...
Requalification d'un bail professionnel en bail commercial : ce qu'il faut savoir
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/09/2025
Le bail commercial relève d’une convention de location intervenue, entre, d’une part, un bailleur et donc un propriétaire de locaux et, d’autre part, un locataire, le bail devant permettre l’exploitation de l’activité du locataire. Quelle activité du locataire justifie la conclusion d’un bail commercial, quels sont les risques en cas d’erreur s’agissant de l’activité du...
Le statut d'agent commercial et de salarié : tout savoir sur le cumul des deux activités !
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 03/09/2025
Saviez-vous que le statut d'agent commercial n'est pas incompatible avec le salariat ? Ce cumul d'activités génère néanmoins plusieurs interrogations, notamment relatives aux statuts social et fiscal de l'agent commercial cumulant plusieurs activités. L'agent commercial peut-il être assimilé salarié ? Un cumul d'activité est-il possible ? On vous explique !
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2025
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/09/2025
Vous travaillez dans le domaine de la protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, auprès des mineurs et des adultes handicapés ? Vous accompagnez des personnes en difficultés sociales ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, communément appelée "Convention 66". Nous faisons le...
Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/09/2025
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/09/2025
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Primes pour les salariés : les différents types et leur versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/09/2025
La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter quant au travail accompli au sein d'une entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Prime de rentrée scolaire 2025 ou allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant, date, conditions...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/09/2025
Votre enfant de 6 à 18 ans a fait sa rentrée scolaire en 2025 et les frais à engager vous inquiètent ? Vous remplissez peut-être les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Cette aide financière peut vous aider à couvrir une partie des dépenses de la rentrée 2025. Détails et explications !
L’avocat commis d’office : quel est son rôle et dans quels cas intervient-il ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment-là que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent...
Tout savoir sur l’avocat en affaire familiale : les cas clés où il est essentiel et son coût
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Être accompagné par un avocat en affaire familiale lors d'une audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) - pour une séparation ou une pension alimentaire - est un réel atout face à un avocat généraliste. Cette expertise a toutefois un coût : les honoraires sont souvent plus élevés. Il est donc essentiel de comprendre le rôle de cet avocat, d’en évaluer le coût, et de...
Mobbing ou harcèlement moral collectif au travail : qu'est-ce que c'est ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/09/2025
Le mobbing, ou harcèlement moral collectif touche de nombreux salariés, entraînant des conséquences graves sur la santé de la victime. Qu'est-ce que le mobbing ? Comment réagir ? Voici ce que vous devez savoir !
SMIC hôtelier 2025 : quel est le montant horaire en France ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2025 ? Est-il plus...
Salarié en prison : pouvez-vous licencier un employé incarcéré ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
L'un de vos salariés est incarcéré et vous envisagez de procéder à son licenciement. Les faits à l'origine de l'incarcération peuvent-ils justifier un licenciement pour faute lorsqu'ils ont été commis pendant l'exécution du travail ? A contrario, pouvez-vous licencier un salarié incarcéré en raison de faits commis dans le cadre de sa vie personnelle ? Faisons le point ensemble !
Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Recruter le candidat idéal combinant compétences techniques, compétences humaines et partageant les valeurs de votre entreprise, est essentiel pour le succès de cette procédure. Cependant, un mauvais recrutement peut avoir des conséquences désastreuses : des pertes financières, des tensions internes et une baisse de la performance globale. Nous faisons le point sur les causes et les...
Quelles sont les 10 questions interdites lors d'un entretien d'embauche (domicile, origine, etc.) ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/09/2025
Les questions posées lors d'un entretien d'embauche jouent un rôle crucial dans le processus de recrutement. Elles permettent aux recruteurs de mieux connaître les candidats, d'évaluer leurs compétences et leur adéquation avec le poste. Cependant, certaines questions sont considérées comme inappropriées, voire illégales. Découvrez les questions interdites en entretien d'embauche et...
Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant octroyés par l'employeur ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 01/09/2025
Votre entreprise vous permet de bénéficier des tickets-restaurant, mais, pour diverses raisons, vous ne les souhaitez pas. Avez-vous l'obligation d'accepter les tickets-restaurant ? Est-il possible de les refuser ? Pouvez-vous exiger une compensation financière de la part de votre employeur en échange ? Quelles sont les démarches à suivre pour y renoncer ? Juritravail vous dit tout...
Autorisation d'absence pour la rentrée scolaire : les droits des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 28/08/2025
La rentrée scolaire est souvent un moment précieux pour les parents, désireux d'accompagner leurs enfants pour cette journée si particulière. Prévue le lundi 1er septembre 2025, cet événement marquant la fin des grandes vacances nécessite une certaine organisation. Comment trouver l'équilibre entre les obligations familiales de vos salariés et vos impératifs professionnels ? Est-il...
Congé de proche aidant : guide complet 2025
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Le congé proche aidant permet aux salariés qui le souhaitent, d'interrompre leur activité professionnelle afin de s'occuper d'un proche en situation de handicap ou en perte d'autonomie. Comment bénéficier du congé proche aidant ? Combien de temps le salarié peut-il en bénéficier ? Est-il rémunéré pendant le congé ? Comment en faire la demande ? On vous explique tout !
Jours de congé enfant malade : durée, arrêt de travail, maintien de salaire...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/08/2025
Lorsque votre enfant est malade, il ne peut pas aller à l'école ou chez la nourrice. Comment faire pour vous occuper de votre enfant alors même que vous devez aller au travail ? Sachez qu'il existe des jours de congés pour enfant malade. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier et faire valoir vos droits.
Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/08/2025
Pour permettre aux salariés d'articuler leur vie professionnelle avec leur vie personnelle et familiale, le législateur leur octroie des congés dont la durée et les conséquences sur leur contrat de travail diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc....
Rentrée scolaire 2025 : l'employeur doit-il aménager les horaires de ses salariés ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/08/2025
La rentrée des classes est un moment particulier pour les salariés qui ont des enfants. Vous avez déjà reçu des demandes d'absence ou d'aménagement d'horaires de la part de salariés parents pour le jour de la rentrée scolaire : devez-vous forcément les accepter ? De quelle marge de manœuvre disposez-vous en la matière ? Quels réflexes adopter ? Comment anticiper ce moment ?...
Congés pour décès : droits, durées et démarches pour les salariés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/08/2025
Lorsqu'un salarié vient de perdre un proche, la priorité est qu'il parvienne à gérer sa peine, sans avoir à se soucier, pour un temps au moins, de sa vie professionnelle. Pour l'aider à faire face à la situation, la loi prévoit un certain nombre de jours de congés pour décès, dont le nombre varie en fonction du lien de parenté qui l'unissait au proche concerné. Faisons le point.
Conventions réglementées : règles applicables en SARL, SAS et SA
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/08/2025
Il existe une réglementation particulière contenue dans le Code de commerce et qui concerne les contrats conclus entre, d’une part, les associés ou actionnaires & les dirigeants et, d’autre part, les sociétés dites "de capitaux à risque limité", soit les SARL, S.A et SAS. Ces "conventions réglementées" visent à "moraliser" les rapports entre la société et ses membres.
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Protocole de résiliation de bail commercial d'un commun accord
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