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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

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    Délais de paiement BtoB : quels changements sont prévus par la proposition de loi Rietmann ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026

    La proposition de loi "Rietmann" vise à réduire les retards de paiement qui augmentent significativement les risques de défaillances d'entreprises. Adoptée à l'unanimité par le Sénat le 19 février 2026, elle est désormais examinée par l'Assemblée nationale. Que contient-elle exactement ? Quelles sont les mesures susceptibles d'impacter directement la gestion du quotidien des...

    illustration pour Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    CSE

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    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/02/2026

    La réalisation d'heures supplémentaires peut être fréquente pour un salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR). La Convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR) fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et de majoration des heures effectuées au-delà de la durée légale du travail. Décompte, majoration, contingent, etc. :...

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2026 ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2026 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/02/2026

    Le 14 octobre 2025, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Pensé pour réduire le déficit public, celui-ci a donné lieu à de longs débats parlementaires, qui se sont conclus par le recours à l'article 49.3 de la Constitution. Que contient exactement la Loi de finances (LF) pour 2026 ? Quelles sont les mesures intéressant les...

    illustration pour Démarchage téléphonique : définition et application de la loi en 2026

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    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Démarchage téléphonique : définition et application de la loi en 2026

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 24/02/2026

    Le démarchage téléphonique consiste à contacter une personne par téléphone dans le but de lui proposer un produit ou un service, sans qu'elle ait exprimé le souhait d'être appelée. Longtemps critiqué pour ses pratiques intrusives, il s'apprête à connaître une refonte majeure avec l'adoption récente d'une proposition de loi qui entrera en vigueur en août 2026. Juritravail vous...

    illustration pour Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/02/2026

    Pour que la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) soit valable, elle doit être homologuée par l'Administration. Dans le cas contraire, la rupture n'est pas valide et ne peut pas produire d'effets : le contrat de travail ne peut alors être rompu. Comment faire une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle ? Sous quel délai ? Quels sont les...

    illustration pour Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles

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    Sécurité sociale

    Cotisations

    Accident du travail

    Taux de cotisation AT/MP 2026 : accidents du travail et maladies professionnelles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2026 dont vous avez besoin !

    illustration pour Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la dernière réforme de l'assurance chômage a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ? Quelles sont les entreprises concernées ? Comment est calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Quelles sont les dates...

    illustration pour Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Gestion des absences

    Congés payés anticipés dès la première année d'embauche : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/02/2026

    Vous avez été récemment embauché dans une entreprise et souhaiteriez poser des congés payés pour les vacances d'été afin de vous accorder quelques jours de repos. Aurez-vous acquis suffisamment de congés ? Pouvez-vous prendre des congés payés dès la première année d'embauche ? On vous explique tout !

    illustration pour Quels sont les différents types de divorce ? amiable, contentieux...

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    Particulier

    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Divorce & séparation

    Quels sont les différents types de divorce ? amiable, contentieux...

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 20/02/2026

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes difficiles à comprendre et à appréhender. Quel divorce choisir ? Quelles différences existe-t-il entre ces différents types de divorce ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

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    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission

    Convention collective

    CDI

    Mise en conformité

    La durée de préavis de démission et licenciement dans la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans le secteur de l'hôtellerie ou de la restauration ? Votre Convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants (CCN HCR) vous impose de respecter certains préavis lors de la rupture du contrat de travail, à savoir en cas de démission, de licenciement, de départ à la retraite. Pour respecter vos obligations et ne faire aucune erreur,...

    illustration pour Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

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    Professionnel

    Droit du travail

    Chômage

    Ressources humaines (RH)

    Chômage partiel 2026 : tout savoir sur l'activité partielle

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/02/2026

    Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, au chômage partiel (= activité partielle). Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable dans plusieurs cas. Les montants de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle ont évolué en 2026. De plus, depuis le 1er mars...

    illustration pour Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

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    Droit du travail

    Convention collective

    Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2026 : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/02/2026

    Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.

    illustration pour Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

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    Droit du travail

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Barème des indemnités kilométrique 2026 : cas et modalités d'emploi

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 19/02/2026

    Le barème des indemnités kilométriques (IK) est un outil permettant d'évaluer les frais supportés par un salarié qui utilise son véhicule personnel à des fins professionnelles. Ce barème peut être utilisé dans un cadre fiscal, par le salarié, mais également social, par l'employeur. Dans quels cadres peut-on précisément utiliser ce barème ? Juritravail fait le point !

    illustration pour Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Congé sans solde : durée, conditions et conséquences

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/02/2026

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

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    Professionnel

    Règlement intérieur

    Sanctions

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/02/2026

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

    illustration pour Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

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    Droit du travail

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Contrat à durée déterminée (CDD) : types, rémunération et modèles

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 18/02/2026

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !

    illustration pour Salaire lors du congé maternité : calcul et montant des indemnités journalières

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    Particulier

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    Sécurité sociale

    Salaire lors du congé maternité : calcul et montant des indemnités journalières

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/02/2026

    En France, c'est en 1909 que la loi accorde, pour la première fois aux femmes, un congé de maternité : mais il n'était pas indemnisé. Aujourd'hui, il peut l'être, sous réserve de remplir les conditions définies par le Code de la Sécurité sociale. Dans ce cas, qui paie la salariée pendant la suspension de son contrat de travail et perçoit-elle toujours un salaire ou un équivalent ?...

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

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    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : définition, durée maximale et rupture du contrat

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 18/02/2026

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrat ? Quelle est la différence entre CDD et CDDU ? Comment rédiger ce contrat ? Quelle est sa durée maximale ? Quelles sont les conditions de rupture ? On fait le point !

    illustration pour L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

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    Droit des entreprises

    L’interdiction des clauses abusives dans un contrat de professionnel à consommateur (BtoC)

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/02/2026

    Le Code de la consommation a mis en place une réglementation intervenant dans un rapport de professionnel à consommateur qui interdit les clauses abusives, soit les clauses contenues dans un contrat d’adhésion qui ont été insérées, afin de servir les seuls intérêts du professionnel, et ce, sera le sens de cette note.

    illustration pour Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes

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    Mise en conformité

    Litiges

    Délais, convocation : tout savoir sur la procédure devant le conseil des prud'hommes

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/02/2026

    Si un différend vous oppose à votre salarié, vous pouvez envisager de saisir le conseil des prud'hommes (CPH). Comment saisir cette juridiction ? Comment serez-vous convoqué ? Que faire en cas d'urgence ? Nous vous fournissons des éléments synthétiques et concrets sur la procédure.

    illustration pour Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Télétravail

    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/02/2026

    Le recours au télétravail présente de nombreux avantages pour le salarié. Néanmoins, il est tout à fait légitime de s'interroger sur la prise en charge par l'employeur des coûts que cette organisation du travail représente au quotidien (électricité, abonnement internet, etc.).  Qu'est-ce que l'indemnité télétravail dans le secteur privé ? Quel est son montant ? Qui doit...

    illustration pour Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?

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    Rémunération

    Avantages en nature

    Frais professionnels

    Quelle est la différence entre frais professionnels et avantages en nature ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Les frais professionnels et les avantages en nature sont deux termes qu'il convient impérativement de distinguer pour un employeur. En effet, ils ne sont pas régis aux mêmes règles. Quelles sont leur définition exacte ? À quoi correspondent-ils ? Sont-ils soumis aux cotisations et contributions sociales ? Juritravail fait le point pour vous !

    illustration pour Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

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    Les avantages en nature des dirigeants d’entreprise : comment les évaluer et les déclarer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/02/2026

    Vous êtes dirigeant d'entreprise ? Sachez qu'au même titre que vos salariés, vous pouvez bénéficier d’avantages en nature. À quoi correspondent exactement les avantages en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences sociales et fiscales ? Faites-le point avec Juritravail !

    illustration pour Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

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    Inondations/intempéries : quelles aides offre l'Urssaf aux entreprises sinistrées ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026

    Les récentes intempéries ont généré d'importants dommages à certaines entreprises situées en zone sinistrée (fermeture temporaire, dégâts matériels, etc.). Pour les aider à faire face à leurs difficultés, l'Urssaf a mis en place des mesures d'urgence, dont les dernières datent du mois de février 2026. Faisons le point !

    illustration pour ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

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    ARE : comment est calculé le montant des allocations chômage ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/02/2026

    L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) permet aux salariés involontairement privés d'emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement. Le montant de l'ARE est calculé sur la base du salaire journalier de référence déterminé par France Travail. Comment est calculé le montant des allocations chômage ? Juritravail fait le point.

    illustration pour Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

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    Convention collective des entreprises de services à la personne : guide 2026

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/02/2026

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité principale consiste en la prestation et/ou la délivrance de services à la personne ? Vous dépendez certainement de la Convention collective des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012. Juritravail vous guide sur les points essentiels à retenir de votre convention collective  !

    illustration pour Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

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    Licenciement collectif pour motif économique : 8 points pour mieux comprendre

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    Votre entreprise se trouve en difficulté suite à une baisse des commandes ou de son chiffre d'affaires, à une perte d'exploitation, à l'introduction de nouvelles technologies, à une dégradation de sa trésorerie, à une cessation d'activité, etc. C'est pourquoi, vous envisagez un licenciement collectif pour motif économique. Quelle est la procédure à suivre ? Quelles sont vos...

    illustration pour Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

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    Obligation de reclassement et licenciement économique : tout savoir sur le fonctionnement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques, et vous envisagez de procéder à un ou plusieurs licenciements pour ce motif. Pour mener valablement cette procédure, vous êtes tenu de procéder à une étape à caractère préventif : le reclassement. Qu'est-ce que l'obligation de reclassement ? Quand devez-vous réaliser des recherches de reclassement et quels postes devez-vous...

    illustration pour Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

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    Entretiens pro et annuels

    Entretien de parcours professionnel (ex-entretien professionnel) : tout ce qu'il faut savoir depuis la réforme

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/02/2026

    L'entretien de parcours professionnel (anciennement l'entretien professionnel) est un levier indispensable pour mener une politique de management cohérente et gérer les ressources humaines de son entreprise. Ce rendez-vous obligatoire est en effet l'occasion pour vos salariés de vous parler de leur projet professionnel, et pour vous, l'opportunité d'optimiser les compétences au sein de...

    illustration pour CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

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    Relations avec le CSE

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    CSE d'entreprise : quels sont ses missions et son rôle dans l'entreprise ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/02/2026

    Le CSE, comité social et économique, remplace les anciens représentants élus du personnel qui existaient (DP, CE et CHSCT). Toutes les entreprises concernées doivent disposer d'une telle instance depuis le 1er janvier 2020. Comment fonctionne-t-il ? Quel est le rôle des membres du CSE et de quels moyens disposent-ils pour exercer leur mandat ? Définition du CSE, mise en place, missions...

    illustration pour Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement et liberté d'expression au travail : quels droits et limites ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/02/2026

    En dehors ou au sein de l'entreprise, chaque salarié peut user de sa liberté d'expression. Cependant, comment réagir lorsque les propos tenus ou écrits par le salarié portent atteinte à l'employeur, à ses collègues ou, plus largement, à ses obligations contractuelles ? Est-il possible de prononcer un licenciement disciplinaire sur la base des propos du salarié ? Juritravail fait le...

    illustration pour Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux

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    Principes généraux se rapportant aux contrats civils et commerciaux

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/02/2026

    Lorsque le contrat est conclu suite à un échange concordant de consentements, les deux parties à la convention disposent de droits et d’obligations, qu’ils se doivent d’assumer, et en cas de manquement, la sanction judiciaire est possible. Cette note a pour objectif de définir les principes généraux se rapportant à tous les contrats, qu’ils soient civils ou commerciaux, et ce,...

    illustration pour Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

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    Le rôle du CSE dans l'élaboration et la mise à jour du DUERP

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026

    Si l'évaluation des risques de l'entreprise est faite sous la responsabilité de l'employeur, le Comité social et économique (CSE) est aussi un acteur incontournable dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Quel est le rôle du CSE vis-à-vis de l'élaboration et de la mise à jour du DUERP ? Juritravail fait le point pour vous.

    illustration pour PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

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    PAPRIPACT & DUERP : quelles sont vos obligations en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/02/2026

    Vous avez déjà identifié et évalué les risques professionnels de votre entreprise dans votre document unique (DUERP) ? Vous devez désormais élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Afin de prendre des mesures pour assurer la sécurité ainsi que la protection de la santé, physique et mentale, de vos...

    illustration pour Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

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    Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/02/2026

    Vous allez signer une convention de rupture conventionnelle avec un salarié et vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle. Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration pour CDI : mentions et clauses du contrat de travail

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    CDI : mentions et clauses du contrat de travail

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 10/02/2026

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...

    illustration pour Accord d'entreprise en France : le guide 2026

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    Accords d'entreprise

    Droit du travail

    Accord d'entreprise en France : le guide 2026

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 09/02/2026

    La négociation collective permet aux représentants de salariés et aux employeurs de fixer des règles applicables aux conditions de travail dans l'entreprise. À l'issue de l'échange entre ces parties, les règles négociées font l'objet d'un contrat écrit, aussi appelé accord d'entreprise. Mais à quoi correspond-il exactement ? Comment le mettre en place ? Où le consulter ? Tour...

    illustration pour Indemnisation du congé de paternité : conditions, montant, démarches...

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    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé de paternité : conditions, montant, démarches...

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2026

    Si son contrat de travail est suspendu pendant le congé de paternité, le salarié qui en bénéficie est toutefois indemnisé. Qui paie le salarié pendant un congé paternité ? Nous faisons le point.

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    Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026

    Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...

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    Quotas de ruptures conventionnelles : combien un employeur peut-il en faire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2026

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle individuelle à plusieurs de vos salariés. Vous vous demandez combien de ruptures conventionnelles vous pouvez faire ? Dans quelles situations un nombre élevé de ruptures conventionnelles peut alerter l'inspection du travail et être assimilé à un contournement de règles protectrices pour les salariés ? Ou, l'un de vos salariés...

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    Le remboursement des frais professionnels en entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/02/2026

    Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les salariés peuvent être amenés à engager des frais professionnels. L'employeur doit alors prendre à sa charge les dépenses exposées par ses salariés. Quels sont les frais professionnels qui doivent être remboursés par l'employeur ? Quelle méthode choisir pour les rembourser : sur la base des dépenses réellement engagées par le...

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    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/02/2026

    Le compte personnel de formation (CPF) permet aux travailleurs indépendants, comme aux salariés, de suivre une formation certifiante qui leur permettra d'augmenter leur niveau de qualification ou encore d'effectuer un bilan de compétences en vue, notamment, d'une reconversion professionnelle. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en matière de CPF pour répondre...

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    Prime de naissance 2026 : montant, plafond et conditions pour l’obtenir

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 06/02/2026

    L'arrivée d'un nouveau-né au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces frais, la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime de naissance ? Quelles sont les...

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    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 06/02/2026

    En tant que chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale des transports routiers (IDCC 16). Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages, comme le congé de fin d'activité (CFA), pour anticiper votre départ à la retraite. Conditions,...

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    Préparer le départ en retraite de ses salariés : quelles sont les étapes à respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/02/2026

    L'un de vos salariés s'apprête à partir en retraite et vous avez décidé d'anticiper son départ en vous posant les bonnes questions : procédure à suivre, droits du salarié, indemnité à verser... Quelles sont les étapes obligatoires à respecter pour remplir vos obligations légales ? Quel ordre suivre, et quels pièges éviter ? Réponses !

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