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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026 ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Quel est le calendrier des vacances scolaires 2024, 2025 et 2026 ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    Nous vous présentons les calendriers scolaires des vacances pour l'année 2025-2026. Faisons le point ensemble pour que vous puissiez programmer vos prochaines vacances !

    illustration pour Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

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    Rupture conventionnelle

    Rôles et attributions du CSE

    Maladie

    Droit du travail

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    CSE

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    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Arrêt maladie et rupture conventionnelle : guide des conditions et indemnité

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Est-il néanmoins possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension du contrat de travail d'un salarié en raison de son arrêt maladie ? Quelle procédure doit être respectée pour tenir compte de l'absence physique du salarié (étapes,...

    illustration pour Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/12/2024

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber votre trajet domicile-travail, voire même l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024

    Absence d'équipements de protection individuelle (EPI), dangerosité des processus de fabrication, risque d'agression de la part des clients... les raisons qui peuvent pousser les salariés à exercer leur droit de retrait sont nombreuses. Les membres du comité social et économique (CSE) veillent ainsi à ce que les salariés n'utilisent pas leur droit de retrait abusivement et soit...

    illustration pour CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    CSE & harcèlement moral et sexuel au travail : quel est votre rôle ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    En tant que membre du CSE, vous avez un rôle à jouer pour lutter contre le harcèlement moral et sexuel au sein de votre entreprise. Prévention, action, expertise, etc. Voici tous les leviers dont vous disposez pour agir !  

    illustration pour Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Mettre en place des primes pour ses salariés : types, montants, exonérations...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/12/2024

    En tant qu'employeur, vous souhaitez récompenser, motiver vos salariés, ou encore être reconnaissant de certaines conditions de travail au sein de votre entreprise ? Sachez que vous pouvez le faire au travers de la mise en place de primes. Aujourd'hui, il en existe des diverses et variées, tant dans leurs types, que dans leurs montants ou leurs exonérations. Tour d'horizon !

    illustration pour Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

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    Droit du travail

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement moral, sexuel

    Relations avec le CSE

    Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/12/2024

    Un référent harcèlement sexuel doit être désigné au sein de votre CSE. Quelle est la mission de ce membre élu en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au sein de votre entreprise ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous...

    illustration pour Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise en 4 étapes ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Comment bien organiser un Arbre de Noël CSE dans l'entreprise en 4 étapes ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/12/2024

    À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques (CSE) organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 infos à connaître pour organisation de votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment agréable pour tous !

    illustration pour Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Quelles différences entre les BIC et les BNC ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2024

    Si les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et bénéfices non commerciaux (BNC) constituent 2 catégories de l'impôt sur le revenu (IR), ils n'en demeurent pas moins distincts sur de nombreux points : nature des revenus perçus, régimes d'imposition possibles, obligations déclaratives des entreprises… On fait le point.

    illustration pour Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Particulier

    Contrat de bail d'habitation

    Litige propriétaire locataire

    Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/12/2024

    Si un locataire a sous-loué son logement sans autorisation, le bailleur a le droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location. La Cour d'appel de Paris a même considéré que la plateforme ayant mis en relation le sous-locataire et le locataire était co-responsable avec le locataire ! Nous faisons le point sur cette pratique, qui fait régulièrement l'objet de...

    illustration pour Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la nouvelle loi 2024 (loi Le Meur) ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Fiscalité Immobilière

    Locations de meublés de tourisme/Airbnb : que prévoit la nouvelle loi 2024 (loi Le Meur) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/12/2024

    La loi visant à encadrer la location des meublés de tourisme de type Airbnb a été promulguée le 19 novembre 2024. Aussi appelée "loi anti-Airbnb", elle met en place divers outils visant à réguler les locations de courte durée, dans le but de rééquilibrer le marché locatif de longue durée. Voici un aperçu (non-exhaustif) de ses dispositions essentielles ! 

    illustration pour Prime de Noël 2024 : 6 infos à connaître

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Prime de Noël 2024 : 6 infos à connaître

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/12/2024

    Chaque année, à l'approche des fêtes de fin d'année, la prime de Noël est versée aux ménages ayant les revenus les plus modestes. Véritable coup de pouce de l'État pour aider à la préparation de Noël et du Nouvel An, elle est reconduite pour cette fin d'année 2024. Découvrez 6 informations à connaître pour en bénéficier !

    illustration pour Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Harcèlement sexuel au travail : 10 exemples pour réagir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/12/2024

    Selon le dernier baromètre Ipsos sur le harcèlement au travail près de 3 salariés - interrogés - sur 4 considéraient que les situations de harcèlement au travail étaient répandues*... et il semblerait que ce soit le cas, puisque 35% d'entre eux déclaraient en effet avoir déjà été victime de harcèlement au travail (moral ou sexuel confondus). Nous vous vous rappelons ce qui est,...

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Mise en conformité

    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour Amendes : annulation, délai de prescription et contestation

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    Particulier

    Procédure Pénale

    Droit pénal

    Droit routier

    Amendes : annulation, délai de prescription et contestation

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 05/12/2024

    L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore une contravention liée à une activité commerciale, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Une amende peut-elle être annulée ? Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Consultez notre actualité dédiée à ces...

    illustration pour Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Litiges

    Procédure Civile

    Régler un litige à l'amiable  : conciliation, médiation et autres modes amiables de règlement des différends

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/12/2024

    Vous êtes en litige avec votre voisin, votre employeur, un commerçant, artisan ? Vous voulez éviter d'aller en justice ? Vous pouvez vous tourner vers un mode amiable de résolution des différends, qui pourra découler sur un accord amiable, permettant ainsi de vous éviter la complexité d'un procès.

    illustration pour Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

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    Rôles et attributions du CSE

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/12/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous...

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Convention collective

    Mise en conformité

    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Récemment, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils ont entrepris un travail de modernisation de leur convention collective (dite CCN Syntec), pour simplifier sa compréhension, mais également pour l'adapter aux nouveaux enjeux de la société (revalorisation salariale, télétravail, congés...

    illustration pour Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Travail de nuit

    Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024

    Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...

    illustration pour Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

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    Droit du travail

    Particulier

    Convention collective

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    Mise en conformité

    Période d'essai dans la Convention Syntec-Cinov : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Vous dépendez de la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, dite Convention Syntec-Cinov ? Dans le cadre de sa modernisation, de nouvelles dispositions étendues à l'ensemble de la branche depuis le 1er mai 2023 ont modifié les règles relatives à la période d'essai. Présentation !

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024

    Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...

    illustration pour Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    CSE

    Convention collective

    Mise en conformité

    Grilles de salaires minimaux prévus par la Convention collective Syntec

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/12/2024

    Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques, ou des bureaux de conseil en relations publiques et communication, ce type d'activités relève de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention Syntec-Cinov. Saviez-vous que cette...

    illustration pour Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations  d'information de l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Affichages obligatoires

    Harcèlement moral, sexuel

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2024

    Comme le Défenseur des droits a déjà pu le constater, le travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit informer les salariés de la règlementation applicable, des actions contentieuses civiles et pénales...

    illustration pour Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDD

    Particulier

    Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/12/2024

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). Contrairement à ce dernier, il n'a pas vocation à constituer un outil permanent de gestion des entreprises. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour...

    illustration pour Quelles sont les 4 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Quelles sont les 4 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 03/12/2024

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.  

    illustration pour Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 03/12/2024

    Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre les irrégularités. Cette décision est importante en matière de contrats conclus hors établissement soit dans le cadre d’un démarchage comme c’est le cas de la quasi-totalité des...

    illustration pour Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 03/12/2024

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

    illustration pour Éviter la détresse psychologique des salariés

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Ressources humaines (RH)

    Éviter la détresse psychologique des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/12/2024

    Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...

    illustration pour Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

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    Droit du travail

    Management

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Comprendre et prévenir le brown-out : guide pour les managers

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/12/2024

    Dans un contexte professionnel où l'épuisement au travail et la quête de sens deviennent des sujets de préoccupation majeurs, le brown-out émerge comme un phénomène à ne pas négliger. Contrairement au burn-out, qui évoque un épuisement physique et mental, ou au bore-out, lié à l'ennui professionnel, le brown-out s'inscrit dans une perte de sens profonde face aux tâches...

    illustration pour L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention, prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Réforme retraite en France : les règles applicables

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Réformes

    Retraite

    Réforme retraite en France : les règles applicables

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/11/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 29/11/2024

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous êtes bien décidé à exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement...

    illustration pour Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Management

    Manager une équipe efficacement : les pièges à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Vous prenez un poste impliquant la gestion d'une équipe et allez devoir améliorer l'efficacité de votre équipe en conduisant les plus performants à le rester et les autres à s'améliorer. Pour y parvenir, un style de management de proximité ainsi que vos compétences comportementales (ou “soft skills”) doivent vous permettre de tenir compte de chaque collaborateur et de chaque...

    illustration pour Management à distance : réussir la gestion d'une équipe en télétravail

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Management

    Management à distance : réussir la gestion d'une équipe en télétravail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Votre entreprise a réussi à mettre en place avec succès le télétravail, qu'il soit sous forme hybride (combinaison de travail au bureau et à domicile) ou totalement à distance. En tant que responsable, vous êtes maintenant confronté à la gestion d'une équipe à distance, ce qui nécessite d'adapter votre style de management. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en...

    illustration pour Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

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    Droit du travail

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    Management

    Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. Mais au-delà de leurs aspects négatifs, les conflits bien gérés peuvent devenir des opportunités précieuses pour améliorer la communication, renforcer la...

    illustration pour Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

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    Droit du travail

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    Discrimination

    Rémunération femmes/hommes en France : pourquoi et comment lutter contre les inégalités salariales ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de dresser un bilan sur les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes. Quel constat dresser à ce jour ? Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !  

    illustration pour Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité : démarches, durée et impact salarial

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/11/2024

    Le congé paternité permet au père salarié ou au conjoint de la mère (ou au concubin, ou à la personne liée à elle par un pacs ou vivant maritallement avec elle), de profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment le salarié est-il indemnisé ? On vous dit tout !

    illustration pour Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...

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    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 27/11/2024

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise quelques jours à Noël, pour la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise pendant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir. 

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    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 26/11/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, l'employeur doit obligatoirement préparer un avenant signé par son salarié. Mais comment savoir quelle modification implique...

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    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 26/11/2024

    Lorsqu'il s'agit de la gestion des comptes et de la conformité financière, il est essentiel de distinguer les missions de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Cet article met en lumière les différences entre ces deux experts, vous permettant ainsi de prendre des décisions éclairées quant aux services dont vous avez besoin pour assurer une gestion comptable optimale et une...

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    Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/11/2024

    Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...

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    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/11/2024

    Le renouvellement de la période d'essai peut être nécessaire lorsque l'employeur n'a pas pu évaluer les compétences du salarié au cours de la période d'essai initiale ou lorsque le salarié n'a pas pu apprécier si les fonctions lui conviennent. Dans quelles conditions le renouvellement de la période d'essai est-il possible ? Combien de fois la période d'essai peut-elle être...

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