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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Actualité

    Professionnel

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    Convention collective

    Droit du travail

    Convention collective de la métallurgie (IDCC 3248) : le guide complet

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de "tournant historique dans l'histoire du paritarisme", permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de "créer...

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 08/01/2026

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture abusive des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !

    illustration pour Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Santé, hygiène, sécurité

    Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026

    L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...

    illustration pour Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

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    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026

    L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...

    illustration pour Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Intérim

    Jours fériés

    Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026

    En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...

    illustration pour La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Jours de repos

    Rémunération

    Salaire

    Gestion des absences

    Jours fériés

    La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026

    Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...

    illustration pour Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026

    Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...

    illustration pour Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?

    Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/01/2026

    La question de la libération nocturne à l'issue d'une garde à vue constitue une préoccupation majeure pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches. Contrairement à une idée reçue largement répandue, aucune disposition du Code de procédure pénale ne s'oppose à la remise en liberté durant la nuit. Toutefois, la réalité judiciaire impose des nuances qu'il importe de...

    illustration pour Absence de budget/Loi de finances  2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

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    Professionnel

    Droit fiscal

    Droit du travail

    Sécurité sociale

    Gestion entreprise

    Formalités liées à l'embauche

    Cotisations

    Alternance, apprentissage, stage

    Rémunération

    Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026

    L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...

    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !

    illustration pour Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Primes

    Salaire, primes, frais pros

    Prime/indemnité inflation de 100 euros subsiste-t-elle en 2026 ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 07/01/2026

    Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français face à l’augmentation du coût de la vie, le Gouvernement avait mis en place une indemnité inflation d’un montant de 100 euros, attribuée à plusieurs millions de bénéficiaires. Cette prime ou indemnité inflation est-elle toujours d’actualité ? D’autres dispositifs d’aides ont-ils pris le relais ? On fait le point !

    illustration pour Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Primes

    Rémunération

    Primes pour les salariés : les différents types et leur versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

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    Droit des entreprises

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    Cotisations

    Gestion entreprise

    Rémunération

    Calcul de la réduction générale dégressive unique (RGDU) 2026 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026

    La réduction générale dégressive unique (RGDU) correspond à un allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction générale des cotisations patronales (RGCP), ou ex-réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf). Il s'agit d'une réduction dégressive de cotisations patronales de Sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée aux salariés. Elle porte sur...

    illustration pour PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    PPV 2026 (ex-prime Macron) : conditions, montants et modalités de versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026

    La célèbre prime Macron a été remplacée par la prime de partage de la valeur (PPV). Si auparavant, elle permettait de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, son objectif et son fonctionnement sont désormais tout autre. Qu'est-ce que la prime de partage de la valeur (ex-prime Macron) ? Qui peut en bénéficier ? Quel est son montant maximum ? Explications !

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

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    Particulier

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Saisies et recouvrements

    Rémunération

    Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2026

    La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...

    illustration pour Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Frais professionnels

    Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/01/2026

    Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...

    illustration pour Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 06/01/2026

    Routes bloquées, chaussées glissantes… L’hiver s’invite sur votre trajet domicile-travail : quels sont vos droit en cas de retard ou d'impossibilité de vous rendre au bureau ? Au-delà de la sécurité, quel est l'impact de ces intempéries sur votre rémunération ? Découvrez comment concilier météo extrême et obligations professionnelles cet hiver.

    illustration pour Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Télétravail

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...

    illustration pour Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Difficultés financières

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026

    Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...

    illustration pour Cotisations sociales 2026 : le guide complet

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cotisations

    Rémunération

    Salaire

    Cotisations sociales 2026 : le guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026

    Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026

    Vous avez profité des fêtes de fin d'année pour prendre quelques jours de repos en décembre 2025 ? Vous vous êtes déconnecté du flux constant d'information pour passer du temps avec vos proches ? Afin de vous aider à aborder cette rentrée sereinement et vous assurer de n'avoir rien loupé, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouveautés juridiques du mois de décembre 2025...

    illustration pour Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Réformes

    Droit des étrangers

    Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026

    La loi Immigration du 26 janvier 2024 vise à contrôler l’immigration et renforcer les sanctions contre l’emploi irrégulier. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les conditions de régularisation des sans-papiers, en recentrant les admissions exceptionnelles sur les métiers en tension. Quelles mesures contiennent la Loi "immigration" et la Circulaire Retailleau ? Quelles...

    illustration pour Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026

    Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter, et elle est utilisée notamment pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Quelle est la liste des...

    illustration pour PLFSS 2026 / LFSS 2026 - Loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées

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    Professionnel

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    CSE

    Droit du travail

    Réformes

    PLFSS 2026 / LFSS 2026 - Loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026

    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Il a été adopté définitivement le 16...

    illustration pour Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Formalités liées à l'embauche

    Rupture du contrat de travail

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    Congés payés

    Contrats de Travail

    Réformes

    Calendrier RH 2026 : planifiez votre année & respectez vos échéances

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026

    En tant que professionnel RH ou employeur, vous devez chaque année avoir une vision précise des obligations qui rythment votre activité. Les connaître en amont vous permet d’anticiper les temps forts de l’année et d’éviter les oublis susceptibles de vous mettre en difficulté. Cet article vous présente les principales échéances RH à intégrer à votre calendrier 2026, pour...

    illustration pour SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2026 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026

    Vous êtes serveur, chef de salle, femme de chambre, maître d'hôtel, barman, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant ? Vous relevez alors de la Convention collective hôtels, cafés et restaurants (CCN HCR) ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par cette convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2026 ? Est-il plus...

    illustration pour À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

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    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Relations avec le CSE

    À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025

    En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...

    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

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    Droit du travail

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration, etc.)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/12/2025

    Vous êtes employeur dans un secteur particulièrement exposé au travail illégal (bâtiment et travaux publics, restauration, hôtellerie, transport routier, etc.). Afin d'éviter de vous rendre coupable de cette infraction, vous souhaitez connaître ce que recouvre cette notion, connaître les secteurs les plus à risques, et les précautions à prendre pour éviter les sanctions ?...

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

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    Cotisations

    Sécurité sociale

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    Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025

    Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...

    illustration pour La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025

    Les association foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL ont la même vocation que le régime légal de la copropriété, si ce n’est que...

    illustration pour Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025

    Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...

    illustration pour Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

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    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Relations avec le CSE

    Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération

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    Particulier

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Salaire

    Rémunération

    Maladie

    Temps de Travail

    Mi-temps thérapeutique : durée et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025

    Votre état de santé vous empêche de travailler à temps plein et vous envisagez un mi-temps thérapeutique ? Le temps partiel pour motif thérapeutique vous permet de maintenir ou de reprendre progressivement une activité professionnelle dans des conditions compatibles avec votre santé. Comment le demander ? Combien seriez-vous rémunéré ? Quelle est sa durée maximale ? Juritravail...

    illustration pour Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025

    L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !

    illustration pour Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025

    Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique est une somme d'argent versée par l'employeur pour permettre au comité d'exercer ses missions en toute indépendance. Il est distinct du budget des activités sociales et culturelles. Qui en bénéficie, quel en est son montant et quelles dépenses peut-il couvrir ? Voici l’essentiel pour en comprendre les modalités.

    illustration pour Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Entretiens pro et annuels

    Recrutement

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Formation des salariés

    NAO

    Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025

    L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...

    illustration pour Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation

    Actualité

    Droit du travail

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    Rémunération

    Salaire

    Salaire, primes, frais pros

    Avances et retenues sur salaire

    Cotisations

    Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025

    La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...

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    Rémunération

    Jours fériés

    Jours fériés de mai 2026 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025

    En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2026, il s'agit des 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.

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    Dévolution successorale : comment apporter la preuve de sa qualité d’héritier ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/12/2025

    Lorsqu’une personne décède, la question doit nécessairement se poser, de l’ouverture de sa succession, la mort traduit en effet la fin de la personnalité juridique et par là même, la transmission de son patrimoine. Qui est héritier de celui qui est décédé et comment s’opère la transmission de son patrimoine, sous la forme d’un héritage, et ce sera le sens de cette note.

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    Particulier

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    Droit de la consommation

    Défaut de conformité : comprendre les critères, la preuve et les recours légaux

    Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025

    Dans le marché de l’automobile d’occasion, un simple voyant moteur peut devenir une véritable bombe juridique. Entre la garantie commerciale de trois mois, souvent limitée et rassurante en apparence, et la garantie légale de conformité, redoutablement protectrice depuis la réforme de 2021, l’acheteur découvre soudain qu’il détient une arme redoutable… ou qu’il s’en saisit...

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    Droit bancaire

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    Fraude par spoofing bancaire : définition et nouvelle jurisprudence

    Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025

    Le spoofing téléphonique, qui consiste à usurper le numéro d’appel officiel d’une banque pour tromper un client, s’est imposé comme l’une des fraudes bancaires les plus redoutables. Exploitant la confiance et l’urgence, les escrocs parviennent à faire valider des opérations frauduleuses en toute apparente légitimité. Longtemps, les banques ont rejeté toute responsabilité,...

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    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2025

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit, et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet !

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    Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2025

    Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...

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    Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025

    Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !

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    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2025

    Chaque année, le salaire minimum de croissance (SMIC) fait l'objet d'une revalorisation automatique afin de garantir le pouvoir d'achat des salariés. Ce minimum légal, applicable à la rémunération des salariés, est revalorisé au 1er janvier 2026 à hauteur de + 1,18 %. Juritravail vous dévoile les nouveaux montants et vous explique tout ce que vous devez savoir en la matière !

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