Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...
HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...
Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...
Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...
Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...
Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...
Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025
De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...
Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025
Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...
Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025
Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...
Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025
Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...
Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025
Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...
Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025
Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...
Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025
En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.
Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/11/2025
En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...
Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2025
Fxnovus.com prétend offrir des services de trading en ligne dans les domaines des devises et des cryptomonnaies, mais plusieurs utilisateurs et experts soulignent des préoccupations sérieuses concernant sa légitimité et ses pratiques commerciales. Cet article vous aide à comprendre pourquoi vous devez être particulièrement vigilant avant d’investir sur cette plateforme.
Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/11/2025
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
L'assistance professionnelle d'un salarié pour négocier une rupture conventionnelle
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/11/2025
Négocier et conclure une rupture conventionnelle ne s'improvise pas et certaines formalités doivent être respectées. Pour en comprendre toutes les conditions et négocier correctement sa convention de rupture, le salarié dispose du choix de se faire assister par un tiers. Explications.
Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2025
Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.
Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/11/2025
Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?
Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2025
Avec le développement massif du commerce en ligne, de nombreux sites apparaissent chaque semaine. Certains sont fiables, mais beaucoup ne sont que des façades destinées à piéger les consommateurs. Ces arnaques e-commerce sont aujourd’hui l’une des fraudes les plus courantes, notamment grâce à des interfaces séduisantes et des prix très attractifs. Dans cette...
Réforme sur la prévention de la santé au travail : l'essentiel de la Loi
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/11/2025
Prévention des risques chimiques dans l'entreprise avec une prise en compte des polyexpositions, élargissement de la notion de qualité de vie au travail avec l'intégration de la notion de conditions de travail, délai de conservation du DUERP, passeport de prévention... la réforme sur la prévention de la santé au travail, entrée en vigueur depuis un peu plus de 3 ans, vise l'objectif...
Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 14/11/2025
Le cabinet Ziegler & Associés, habitué à accompagner de nombreuses victimes d’escroqueries financières, décrypte pour vous les réflexes juridiques essentiels à adopter face aux arnaques en cryptomonnaie. Alors que Bitcoin, Ethereum et les autres actifs numériques attirent de plus en plus d’investisseurs, séduits par des promesses de gains rapides ou par l’innovation...
Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/11/2025
Vous venez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés, mais celui-ci estime que cette rupture est sans cause réelle et sérieuse et envisage de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité. Combien peut vous coûter un licenciement jugé abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans ce cas est fixé selon un barème légal...
Le burn-out des chefs d'entreprise : un enjeu de santé et de performance
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, est un état de fatigue extrême résultant d'un engagement professionnel intense et prolongé. Ce mal touche de plus en plus de personnes et les chefs d'entreprise ne sont pas épargnés. Leur rôle central dans la survie et le succès de leur entreprise rend pourtant sa prévention cruciale. Comment lutter contre ce fléau ? Nous faisons...
Grille des salaires par métiers en 2026
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 13/11/2025
Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2026 dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Découvrez les tendances des grilles de salaires par métiers pour 2026 dans 10 activités. On vous explique également comment négocier votre...
Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025
Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.
Obligations fiscales des entreprises : ce qu’il faut savoir
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique, sont tenues au respect d'obligations fiscales et comptables. Quelles sont-elles exactement ? Quels sont les différentes taxes et impôts auxquels sont susceptibles d'être soumises les entreprises ? Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces obligations ? Tour d'horizon !
Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025
Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !
Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2025
La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...
Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025
Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles !
Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/11/2025
Le contrat naît d’un échange de deux volontés concordantes entre deux parties, ce qui implique que les cocontractants puissent exprimer leur consentement, en toute connaissance de cause, et après réflexion et parfois même, il est permis de rétracter son consentement. Quelles sont les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation ? Cela constituera le sens de...
12 exemples concrets pour reconnaître du harcèlement moral au travail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/11/2025
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il...
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/11/2025
Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (branche BETIC), la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous,...
Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025
Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.
Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2025
L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/11/2025
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour l'attirer et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025
Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !
Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025
Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.
Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025
Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note.
Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque
Rédigé par Cabinet HUPIN, mis à jour le 06/11/2025
Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque.
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
L'automne est arrivé, les jours raccourcissent, mais l'actualité juridique ne faiblit pas pour autant. Marqué par la reconduction de Sébastien Lecornu aux fonctions de Premier ministre, le mois d'octobre fait notamment l'objet d'une reprise des travaux législatifs. Pour vous assurer de ne rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif de l'actualité juridique du mois...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Protocole de résiliation amiable de bail commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
modèle lettre type complet