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Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026
Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...
Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/01/2026
Dans une décision rendue le 4 décembre 2024 (1), la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut manquer à son obligation de bonne foi en tardant à entamer une procédure de reclassement pour un salarié déclaré inapte, même si ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette lenteur injustifiée peut, selon la gravité de la situation, justifier une résiliation judiciaire du...
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...
Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026
L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...
Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...
La rémunération des jours fériés : 5 infos pour défendre vos droits
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/01/2026
Vos repos annuels dépendent en partie du calendrier des jours fériés, qui diffère selon les années. Le chômage des fêtes légales (= le fait de ne pas travailler un jour férié), principe acquis dans l'esprit des Français, n'est pourtant pas toujours de droit. Votre employeur peut-il vous imposer de travailler un jour férié ? Si oui, comment êtes-vous rémunéré ?...
Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026
Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...
Peut-on sortir de garde à vue la nuit ?
Rédigé par Cabinet Maître Hassan KOHEN, mis à jour le 08/01/2026
La question de la libération nocturne à l'issue d'une garde à vue constitue une préoccupation majeure pour les personnes concernées ainsi que pour leurs proches. Contrairement à une idée reçue largement répandue, aucune disposition du Code de procédure pénale ne s'oppose à la remise en liberté durant la nuit. Toutefois, la réalité judiciaire impose des nuances qu'il importe de...
Absence de budget/Loi de finances 2026 : les mesures qui ont pris fin le 31 décembre 2025
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2026
L'absence de vote d'un budget pour l'année 2026 en fin d'année dernière laisse augurer de multiples changements à venir pour les professionnels, puisqu'un nouveau texte devra être voté en cours d'année pour pallier le manque. Dans l'attente, nombre de mesures les intéressant ont pris fin au 31 décembre 2025, faute d'être renouvelées. Lesquelles exactement ? Et quelles sont les...
Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2026
Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation !
Primes pour les salariés : les différents types et leur versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/01/2026
La mise en place de primes pour les salariés permet de les récompenser, de les motiver, ou encore de les féliciter en raison du travail accompli au sein de l'entreprise. Quels sont les différents types de primes qui existent ? Quelles sont vos obligations en la matière ? Quel est leur montant ? Font-elles l'objet d'une exonération de cotisations sociales ? Juritravail vous dit tout !
Barème de saisie sur salaire 2026 : calcul, part saisissable, durée
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/01/2026
La saisie sur salaire est une procédure qui permet à un créancier, sous certaines conditions, d’obtenir le remboursement d’une dette directement prélevée sur la rémunération du salarié par son employeur. Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable pour...
Trajet domicile - travail : droits des salariés et obligation de l'employeur
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 06/01/2026
Le temps de trajet entre le domicile et le travail est celui pendant lequel le salarié ne vaque plus à ses occupations, mais n'est pas encore sous le lien de subordination de son employeur. Quel est son régime juridique ? Le salarié doit-il être payé ? L'accident survenu sur ce temps est-il assimilable à un accident de travail ? Les frais qu'il occasionne doivent-ils être pris en...
Quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences à cause de la neige ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 06/01/2026
Routes bloquées, chaussées glissantes… L’hiver s’invite sur votre trajet domicile-travail : quels sont vos droit en cas de retard ou d'impossibilité de vous rendre au bureau ? Au-delà de la sécurité, quel est l'impact de ces intempéries sur votre rémunération ? Découvrez comment concilier météo extrême et obligations professionnelles cet hiver.
Intempéries (neige, pluie...) : comment gérer les heures non travaillées ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/01/2026
Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier. Retards, absences, suspension de l'activité : comment gérer les heures...
Qui paie les salaires en cas de redressement judiciaire ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/01/2026
Une entreprise confrontée à des difficultés financières peut dans certains cas faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Dans ce cas, l'activité de l'entreprise se poursuit, les contrats de travail ne sont pas résiliés, et les salaires doivent être versés. Mais qui paie les salaires dans une telle situation ? Et selon quelles modalités ? Nous faisons le point sur...
Cotisations sociales 2026 : le guide complet
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026
Le montant des charges salariales et charges patronales se calcule sur la base du montant du salaire brut. Si les taux de cotisations ne varient pas en fonction du montant des salaires, leur assiette en dépend. Découvrez, dans cet article, quelles sont les cotisations sociales applicables sur les salaires (cotisations à la charge des employeurs ou des salariés), comment les calculer, et...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en décembre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/01/2026
Vous avez profité des fêtes de fin d'année pour prendre quelques jours de repos en décembre 2025 ? Vous vous êtes déconnecté du flux constant d'information pour passer du temps avec vos proches ? Afin de vous aider à aborder cette rentrée sereinement et vous assurer de n'avoir rien loupé, Juritravail vous propose un récapitulatif des nouveautés juridiques du mois de décembre 2025...
Loi immigration et Circulaire Retailleau : mesures et sanctions encourues par l'employeur
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026
La loi Immigration du 26 janvier 2024 vise à contrôler l’immigration et renforcer les sanctions contre l’emploi irrégulier. La circulaire Retailleau du 23 janvier 2025 durcit les conditions de régularisation des sans-papiers, en recentrant les admissions exceptionnelles sur les métiers en tension. Quelles mesures contiennent la Loi "immigration" et la Circulaire Retailleau ? Quelles...
Liste des métiers en tension 2026 : liste par région et solutions aux difficultés de recrutement
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 02/01/2026
Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. La liste des métiers en tension regroupe les professions pour lesquelles les entreprises ont des difficultés à recruter, et elle est utilisée notamment pour faciliter l’embauche de travailleurs étrangers. Quelle est la liste des...
PLFSS 2026 / LFSS 2026 - Loi de financement de la Sécurité sociale : les mesures adoptées
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/01/2026
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Parlement le 14 octobre 2025, malgré le contexte politique particulier. Ruptures conventionnelles, apprentissage, avantages sociaux, retraite, congé maternité, arrêts de travail, nouveau congé de naissance... Il a été adopté définitivement le 16...
À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 30/12/2025
En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...
Plafond de la sécurité sociale 2026 : montants, revalorisation, usage
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 23/12/2025
Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 1,6% le 1er janvier 2025, et il augmente de nouveau, de 2%, le 1er janvier 2026. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la Sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est...
La procédure de création des associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL)
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les association foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL ont la même vocation que le régime légal de la copropriété, si ce n’est que...
Comment fonctionnent les associations foncières urbaines libres (AFUL) & les associations syndicales libres (ASL) ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/12/2025
Les associations foncières urbaines libres (AFUL) et les associations syndicales libres (ASL) ont vocation à permettre la gestion d’un ensemble immobilier collectif, composé à la fois de parties privatives et d’un espace commun, propriété indivise d’un ensemble de propriétaires. Les ASL et les AFUL sont constituées sous la forme « associative », il sera étudié le mode de...
Activités sociales et culturelles du CSE (ASC) : quelles attributions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/12/2025
Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...
Retard au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/12/2025
L'un de vos salariés ne respecte pas son horaire de travail, et ses retards désorganisent le fonctionnement de l'entreprise. Dans quelles conditions pouvez-vous user de votre pouvoir disciplinaire pour mettre un terme à ces retards au travail ? Est-il possible de prononcer un avertissement ou toute autre sanction disciplinaire pour ce motif ? Explications !
Budget de fonctionnement CSE : montant, calcul, ASC...
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 19/12/2025
Le budget de fonctionnement du Comité Social et Économique est une somme d'argent versée par l'employeur pour permettre au comité d'exercer ses missions en toute indépendance. Il est distinct du budget des activités sociales et culturelles. Qui en bénéficie, quel en est son montant et quelles dépenses peut-il couvrir ? Voici l’essentiel pour en comprendre les modalités.
Employeurs, qu'est-ce que vous ne devez pas manquer en 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/12/2025
L'année 2026 s'annonce mouvementée pour les entreprises françaises avec la promulgation prochaine de la Loi de financement de la Sécurité sociale et de la Loi de finances pour 2026. Mais pas que ! Loi Seniors, transposition de la Directive sur la transparence salariale, réforme du financement de l'apprentisage... Découvrez quelques unes des réformes incontournables pour bien démarrer...
Rémunération des salariés 2026 : définition et réglementation
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
La rémunération des salariés constitue un élément essentiel de la relation de travail et du contrat de travail. Elle joue un rôle-clé pour engager, motiver et fidéliser les employés. L'employeur doit respecter de nombreuses règles pour gérer les rémunérations de ses salariés. Découvrez quels sont les éléments de rémunération, quelles sont les obligations légales et...
Jours fériés de mai 2026 : comment devez-vous rémunérer les jours travaillés ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/12/2025
En mai, de nombreux jours fériés peuvent impacter l'activité de votre entreprise. Pour l'année 2026, il s'agit des 1ᵉʳ, 8, 14 et 25 mai 2026. Si le 1ᵉʳ mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et du jeudi de l'Ascension ? Une majoration de salaire est-elle de droit pour les salariés qui travaillent ? Réponses dans cet article.
Dévolution successorale : comment apporter la preuve de sa qualité d’héritier ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/12/2025
Lorsqu’une personne décède, la question doit nécessairement se poser, de l’ouverture de sa succession, la mort traduit en effet la fin de la personnalité juridique et par là même, la transmission de son patrimoine. Qui est héritier de celui qui est décédé et comment s’opère la transmission de son patrimoine, sous la forme d’un héritage, et ce sera le sens de cette note.
Défaut de conformité : comprendre les critères, la preuve et les recours légaux
Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025
Dans le marché de l’automobile d’occasion, un simple voyant moteur peut devenir une véritable bombe juridique. Entre la garantie commerciale de trois mois, souvent limitée et rassurante en apparence, et la garantie légale de conformité, redoutablement protectrice depuis la réforme de 2021, l’acheteur découvre soudain qu’il détient une arme redoutable… ou qu’il s’en saisit...
Fraude par spoofing bancaire : définition et nouvelle jurisprudence
Rédigé par Maître Michel Mizrahi, mis à jour le 18/12/2025
Le spoofing téléphonique, qui consiste à usurper le numéro d’appel officiel d’une banque pour tromper un client, s’est imposé comme l’une des fraudes bancaires les plus redoutables. Exploitant la confiance et l’urgence, les escrocs parviennent à faire valider des opérations frauduleuses en toute apparente légitimité. Longtemps, les banques ont rejeté toute responsabilité,...
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/12/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit, et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet !
Aménagement du temps du travail : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 18/12/2025
Tourisme, santé, industrie, grande distribution... Pour des raisons spécifiques liées au secteur et à l'activité de votre entreprise, vos salariés sont amenés à travailler intensément certaines semaines, mais moins les semaines suivantes. Afin d'éviter d'avoir recours aux heures supplémentaires et au chômage partiel, vous souhaitez ne plus décompter leur temps de travail sur la...
Comment gérer la fermeture de son entreprise pour Noël ? Les 4 étapes à suivre !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/12/2025
Vous êtes employeur et vous souhaitez fermer votre entreprise pendant la période des fêtes. Quelles sont les démarches à effectuer pour fermer votre entreprise durant les vacances de Noël ? Pouvez-vous imposer des jours de congés à vos salariés ? Voici ce que vous devez savoir !
Nouvelle périodicité des entretiens de parcours professionnel : à partir de la date du dernier entretien ?
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La loi n°2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a revu l'organisation de l'entretien professionnel. Celui-ci est devenu "l'entretien de parcours professionnel". Mais comment articuler cette nouvelle périodicité avec les anciens entretiens...
Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2026 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/12/2025
L'inflation, en augmentant le coût de la vie, nous donne le sentiment de perdre en pouvoir d'achat. Pour autant, peut-elle avoir un impact positif sur le montant de la rémunération des salariés du secteur privé ? En quoi l'inflation contraint-elle les entreprises à augmenter les salaires ? Nous faisons le point sur les estimations prévues pour 2026.
Les avantages et inconvénients du contrat unique d'insertion
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 17/12/2025
Recruter dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI) permet à l’employeur de favoriser l’accès à l’emploi de personnes en difficulté tout en bénéficiant d’aides financières. Un dispositif gagnant pour l’employeur, à condition d’en maîtriser les spécificités. Nous faisons le point sur les avantages et les inconvénients du CUI.
Le budget de la Sécurité sociale (plfss 2026) vient d'être adopté par l'Assemblée nationale !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 16/12/2025
Le budget de la Sécurité sociale a été adopté définitivement ce lundi 16 décembre 2025, aux alentours de 18h30. Ce texte fixe les grandes orientations en matière de santé, retraites, famille et accidents du travail pour l’année à venir, avec des impacts directs pour les salariés, les employeurs et les professionnels RH. 👉 Juritravail décrypte en temps réel les mesures...
Primes de fin d’année : bénéficiaires, obligations, versement...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 16/12/2025
La fin d’année est souvent synonyme de récompenses et de reconnaissance pour les salariés au sein de leur entreprise. Dans la pratique, cela se matérialise par le versement d'une gratification, plus connue sous le nom de "prime de fin d’année". Mais à quoi correspond-elle exactement ? Qui peut en bénéficier ? Est-elle obligatoire ? On fait le point ensemble !
Absentéisme au travail : des mesures pour prévenir et agir contre ce phénomène
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 16/12/2025
Votre entreprise est touchée par un fort taux d'absentéisme et cela impacte nécessairement sa performance et sa compétitivité sur le marché. C'est pourquoi, en tant que chef d'entreprise, vous devez réagir au plus vite. Après en avoir identifié les principales causes, il vous faut mettre en place un plan d'action pour lutter contre l'absentéisme au travail de vos salariés. Nous...
Démission et chômage : toucher le chômage après la démission d'un CDI
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 15/12/2025
La démission est une solution simple et rapide pour mettre fin à un CDI. Mais, en principe, démissionner ne vous permet pas de toucher le chômage. Vous craignez de vous retrouver sans salaire ? Sachez qu'il existe tout de même certains cas dans lesquels chômage et démission sont compatibles. Découvrez comment bénéficier des allocations chômage après une démission !
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