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Le chèque et la lettre de change : points communs et différences
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 03/10/2025
Le droit cambiaire relève de l’ensemble de la règlementation qui régit les effets de commerce. Les effets de commerce sont constitués, du chèque, de la lettre de change et le billet à ordre. Cette note traitera des points communs et des différences du chèque et de la lettre de change.
Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/10/2025
L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs, tels que son ancienneté ou son passé disciplinaire, vous envisagez de prononcer un avertissement. Sanction légère, elle vous paraît être la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Juritravail vous présente 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre...
Comment créer le site internet de son entreprise ? Guide complet pour débutants et professionnels
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/10/2025
Vous avez décidé de créer un site Internet pour votre entreprise. L'objectif ? Améliorer sa visibilité, booster ses ventes et séduire de potentiels nouveaux clients. Mais il s'agit de bien faire ! Comment pouvez-vous procéder pour réussir ? Quelles sont les étapes à respecter, et les points de vigilance à observer ? On vous dit tout !
6 points pour maîtriser les réunions CSE en visioconférence
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/10/2025
Le déploiement des technologies de l'information et de la communication en entreprise a fait naître la question du recours à la visioconférence pendant les réunions du comité social et économique (CSE). Développée au moment de la crise sanitaire, la visioconférence s'avère finalement utile en diverses circonstances. Voici 6 points à connaître sur la question !
Nouveautés en droit des successions de 2025
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 02/10/2025
L’année 2025 marque un tournant significatif dans le paysage fiscal français, notamment en matière de donations et de successions. Portées par une volonté de moderniser un système souvent perçu comme archaïque, ces réformes s’inscrivent dans un contexte post-pandémique marqué par l’inflation, les inégalités intergénérationnelles et les urgences écologiques.
Interdiction d'utilisation du téléphone portable au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/10/2025
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail par vos salariés vous déplaît fortement. Vous considérez qu'elle a un impact négatif sur la productivité de l'entreprise, expose les travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... En bref, les conséquences négatives sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone...
Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/10/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
Quelles mentions légales doivent apparaître sur votre site Internet ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/10/2025
Vous envisagez de créer un site Internet et vous vous interrogez sur les mentions légales que vous êtes tenu faire apparaître. Que doivent-elles contenir exactement ? Quelles différences entre ces mentions et vos conditions générales de vente (CGV) ? Définition des termes, contenu imposé par la loi, spécificités liées à la forme de votre entreprise ou à votre activité... Faisons...
Qui peut assister aux réunions du CSE ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/10/2025
Les réunions du comité social et économique (CSE) sont, pour ses membres, l'un des moyens de porter les intérêts des salariés à la connaissance de la Direction. Elles sont l'occasion de présenter à l'employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires et à l'application des dispositions légales et conventionnelles applicables dans l'entreprise. Elles...
Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/10/2025
Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...
L'actualité juridique de septembre 2025 : report des congés payés en cas d'arrêt maladie, bonus-malus chômage...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 30/09/2025
Le mois de septembre 2025 a été marqué par plusieurs évolutions juridiques ! En tant qu'employeur, ou membre du service RH, vous devez impérativement connaître toutes les évolutions qui pourraient impacter votre activité ! Qu'avez-vous manqué depuis la rentrée ? Juritravail revient sur les actualités juridiques essentielles du mois de septembre 2025 !
Prolongation d'un arrêt de travail pour maladie : 8 points à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/09/2025
Vous êtes en arrêt maladie depuis plusieurs jours, voire semaines, mais votre état de santé ne vous permet toujours pas de reprendre votre activité professionnelle. Vous envisagez de faire prolonger votre arrêt de travail. Démarches, délai de carence, obligations, indemnisation... Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la prolongation d'un arrêt maladie.
PV des réunions CSE : mode d'emploi pour le rédiger et le diffuser
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/09/2025
Après chaque tenue de réunion du comité social et économique (CSE), il convient de rédiger un procès-verbal (PV). La rédaction de ce document est essentielle, car il a une valeur juridique et permet de prouver les engagements pris en séance. Il doit être rédigé, communiqué puis peut être diffusé. Nous vous donnons les éléments pour bien rédiger le PV du CSE : voici le mode...
Comment trouver le notaire chargé d'une succession ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/09/2025
La gestion d’une succession soulève inévitablement une série de démarches juridiques et administratives. Parmi celles-ci, l’une des premières questions qui se posent est la suivante : quel notaire est chargé de la succession ? Identifier le notaire en charge est une étape essentielle : sans lui, il est souvent impossible d’ouvrir les comptes bancaires du défunt, de liquider ses...
Les actions en revendication devant le juge commissaire dans le cadre d’une procédure collective
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 25/09/2025
Comment reprendre ce qui nous appartient, lorsque celui qui possède ce qui est à nous, fait l’objet d’une procédure collective, et cela s’appelle « une action en revendication ». L’action en revendication en procédure collective permet au propriétaire d’un bien meuble de le récupérer malgré la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire de son débiteur....
Aide juridictionnelle : tout savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/09/2025
En France, l'un des grands principes de la justice est la gratuité. Pourtant, le principe de gratuité n'est pas absolu et l'engagement d'une action en justice peut coûter cher. L'aide juridictionnelle existe justement pour permettre aux justiciables ayant de faibles revenus, d'accéder à la justice afin de défendre leurs droits. Le Conseil constitutionnel est venu élargir, le 28 mai...
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur le bulletin de paie ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
À l'occasion du paiement de leur salaire, l'employeur est tenu de remettre à ses salariés une pièce justificative spécifique appelée "bulletin de paie". Ce document, qui doit être précieusement conservé par le salarié, doit comporter diverses mentions obligatoires en vue d'assurer une information complète et détaillée de celui-ci. Liste des mentions obligatoires, mentions...
Les obligations de l'employeur en matière de télétravail
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/09/2025
Si le télétravail n'est qu'une modalité d'exécution du contrat de travail, qui se fait à distance, il implique, pour l'employeur, de respecter des règles supplémentaires à celles qui doivent être observées par tout employeur de salariés travaillant en présentiel. Quelles sont les obligations de l'employeur à ce sujet ? Nous faisons le point.
Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/09/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
Paiement de votre salaire en espèces : quels sont les droits du salarié ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/09/2025
Le paiement du salaire est généralement effectué par voie de virement bancaire, voire au moyen d'un chèque barré. Néanmoins, vous pouvez, sous conditions, demander le paiement de votre salaire en espèces. Lesquelles exactement ? Votre employeur peut-il refuser votre demande ? Nous faisons le point !
Management à distance : gérer efficacement une équipe en télétravail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 22/09/2025
Vous êtes responsable d'une équipe qui travaille en tout ou partie en télétravail. Comment garantir une gestion efficace de votre équipe en télétravail ? Voici nos recommandations pour vous aider dans cette démarche !
L'obligation d'information des salariés par l'employeur concernant le RGPD
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Tous les organismes traitant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Et cela englobe les entreprises, qui doivent se conformer à leurs obligations en la matière ! Lesquelles exactement ? Nous faisons le point.
RGPD : tout savoir sur la protection des données et comment se mettre en conformité
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 22/09/2025
Le RGPD a modifié en profondeur le cadre légal de la protection des données personnelles. Définitions, conditions, obligations des employeurs, sanctions encourues en cas d'irrespect... Les impacts de la règlementation européenne sont multiples et complexes. Vous souhaitez mettre votre entreprise en conformité, mais vous ne savez pas par où commencer ? Suivez le guide !
Certificat médical pour le télétravail : obligation ou simple proposition ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/09/2025
Un salarié vous présente un courrier du médecin du travail, préconisant sa mise en télétravail. Cependant, vous vous demandez si le médecin du travail a le droit de faire ce type de proposition ? Si vous êtes obligé d'accepter ou est-ce une simple recommandation ? Quels sont vos droits en tant qu'employeur ? Nous faisons le point.
Inapte au travail : quels revenus pouvez-vous obtenir ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/09/2025
Être déclaré inapte au travail par le médecin du travail, après un arrêt, peut bouleverser votre situation professionnelle et financière. Entre le risque de licenciement, les possibles reclassements et la crainte d’une perte de salaire, il est essentiel de savoir quels revenus vous pouvez obtenir en cas d’inaptitude. Indemnités, reprise des salaires, chômage, aides financières,...
Droit à la preuve et respect du RGPD en cas de discrimination
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 18/09/2025
Si la communication par l’employeur, ordonnée par le juge prud’homal, de documents contenant des données personnelles, tels que les historiques de carrière et les bulletins de paie de salariés nommément désignés, constitue un traitement de données à caractère personnel licite au regard du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),...
Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/09/2025
Si vos factures restent impayées après plusieurs relances à l'amiable, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point.
Semaine de 4 jours : tout savoir sur les avantages et inconvénients
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/09/2025
Si la semaine de 4 jours n'est pas généralisée en France, elle fait l'objet d'une expérimentation, voire d'une instauration dans certaines entreprises et collectivités territoriales. Pour ses défenseurs, ce rythme de travail n'a rien à envier au rythme classique de 5 jours par semaine. Comment s'organise la semaine de 4 jours ? Quelles sont les entreprises à avoir adopté ce mode...
Arrêt maladie pendant vos congés/vacances : pouvez-vous bénéficier d'un report ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/09/2025
Vous êtes tombé malade pendant vos vacances et n'avez malheureusement pas pu profiter de vos congés payés comme vous l'aviez prévu. Ou, on vous a prescrit un arrêt de travail quelques jours avant votre départ en congés. Pouvez-vous bénéficier du report des congés payés en cas d'arrêt maladie pendant ou avant vos congés ? Faisons le point.
Sous quelle forme le bail commercial doit-il être conclu ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 17/09/2025
Le contrat de bail commercial doit être conclu, lorsque le locataire exerce une activité commerciale ou artisanale. En effet, la loi n’impose pas nécessairement la rédaction d’un écrit : le bail commercial peut être conclu par écrit ou de manière verbale. C’est tout l’enjeu de la forme d’un contrat commercial, qui soulève la question de la validité du bail et des mentions...
Convention de forfait jours : votre convention collective est-elle à jour ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/09/2025
Pour être licite, une convention individuelle de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif, qui doit lui-même contenir certaines dispositions protectrices à l'égard du salarié concerné. À défaut, la convention de forfait peut, dans certains cas, être frappée de nullité. Explications !
Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/09/2025
Votre entreprise est soumise à des fluctuations de son activité et le décompte hebdomadaire de 35 heures ne semple pas adapté ? Dans cette situation, certains employeurs choisissent de recourir à l'annualisation du temps de travail. Ce dispositif leur permet de faire plus travailler les salariés sur des semaines de forte activité et moins sur des périodes plus calmes. Comment...
Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 15/09/2025
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...
Travail à temps partiel : salaire, durée, conditions...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/09/2025
Si l'employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel dans son entreprise, les salariés ont, eux aussi, la possibilité de demander à travailler à temps partiel. L'employeur peut-il refuser cette demande ? Quels sont les droits des salariés à temps partiel ? Existe-t-il une durée minimale de travail ? Juritravail fait le point.
CDI à temps partiel : comment le mettre en place efficacement ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/09/2025
Le CDI à temps partiel présente des avantages pour le salarié comme pour l'employeur. Il permet au premier de réduire son activité pour des contraintes personnelles (santé, vie personnelle, scolarité, etc.). Pour le second, ce contrat présente l'avantage d'adapter la durée de travail des effectifs selon l'activité de l'entreprise, ce qui peut représenter un gain d'efficacité et,...
Apport à une société en couple : les règles selon le régime matrimonial, PACS ou concubinage
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/09/2025
Effectuer un apport à une société, et surtout un apport en numéraire, ce qui constitue l’apport d’une somme d’argent, et ce, alors que l’on est en couple, marié, sous le régime du PACS ou du concubinage, entraîne en effet des conséquences différentes sur la propriété des parts sociales ou des actions. Ce sera le sujet de la note.
Voies de recours possibles en cas de vice caché immobilier : annulation, réduction du prix et indemnisation
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 12/09/2025
Acheter un bien immobilier est souvent le projet d’une vie. Mais que faire si, une fois installé, vous découvrez un défaut grave que vous n’aviez pas pu repérer lors des visites ? Humidité, défauts structurels, problème d’étanchéité… Certains défauts peuvent compromettre l’usage normal du logement. On parle alors de vices cachés. Quels sont vos droits en tant...
Transfert d'entreprise & mandat des représentants du personnel : quels impacts ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/09/2025
Votre entreprise fait l'objet d'un projet de transfert partiel ou total (cession, fusion-absorption, scission, etc.). En tant que membre élu du Comité Social et Économique (CSE), vous vous demandez ce qu'il va advenir de votre mandat en cours. Votre instance est-elle appelée à disparaître du fait de ce transfert ? Allez-vous pouvoir continuer à défendre les intérêts des salariés qui...
Congé de présence parentale : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/09/2025
La loi vous autorise à vous arrêter de travailler pour vous occuper de votre enfant dont l'état de santé est particulièrement dégradé via la prise d'un congé de présence parentale. Durant ce congé, vous pouvez également, sous conditions, bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP). Pour bien profiter de ce dispositif, il convient d'en connaître les...
CSE & harcèlement moral ou sexuel au travail : quel est votre rôle ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/09/2025
Le harcèlement moral ou sexuel est présent dans toutes les couches de la société, dont le monde du travail. Et il n'est pas plus question de secteur d'activité que de taille de l'entreprise : selon un sondage, 74% des salariés interrogés considèrent que les situations de harcèlement sont répandues*. S'il n'est pas toujours perceptible, ses conséquences sur les salariés qui en sont...
Plan de sauvegarde et de redressement judiciaire : étapes et différences d'exécution
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 10/09/2025
Lorsque le traitement curatif, d’une entreprise en procédure collective, soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire lui a permis de retrouver une capacité bénéficiaire suffisante, l’entreprise en difficultés « sort » du dispositif de la procédure collective, en proposant un plan de sauvegarde ou de redressement. Comprendre la différence entre un plan de sauvegarde et un...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en août 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/09/2025
Si la rentrée s'annonce mouvementée sur les plans politique et juridique, le mois d'août 2025 a quant à lui bénéficié d'une certaine accalmie. Entre grandes déclarations du Gouvernement et réformes engagées, il peut toutefois être difficile de démêler les mesures envisagées de celles réellement actées. Qu'avez-vous raté de l'actualité intéressant votre entreprise pendant...
Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/09/2025
À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique a-t-il impacté les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons...
Transfert d'entreprise en France : définition et conséquences pour les employeurs
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/09/2025
Tout transfert d'entreprise génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place dont il devient l’employeur. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-elle pour le nouvel employeur ? Quelles sont les différentes garanties des salariés de l’entreprise transférée ? Faisons le point.
Référent harcèlement sexuel CSE : formation obligatoire, désignation, missions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/09/2025
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné au sein de tout CSE. Quelle est sa mission ? Quels sont les moyens à sa disposition pour lui permettre de remplir son rôle ? Quelle est la durée de son mandat ? Bénéficie-t-il d'une formation spécifique ? Nous faisons le point.
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- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
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- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
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