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    illustration pour La sécurité sociale et le chômage

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    Droit du travail

    La sécurité sociale et le chômage

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage.

    illustration pour Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

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    Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    L'allocation chômage en France, également connue sous le nom d'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une sécurité sociale cruciale pour les travailleurs qui perdent leur emploi involontairement. Cette allocation vise à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi pendant leur période de recherche active de travail. Cependant, l'admissibilité et le calcul des allocations...

    illustration pour Abandon de poste et allocations chômage

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    Abandon de poste et allocations chômage

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement a finalement adopté un texte consacrant la « présomption de démission en cas d’abandon de poste » (articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail).

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Professionnel

    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements à venir !

    illustration pour Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

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    Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024

    La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

    illustration pour Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

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    Droit fiscal

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    Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

    Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024

    On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

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    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...

    illustration pour Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

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    Salaires inférieurs au SMIC : les employeurs bientôt sanctionnés ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Face à la hausse galopante des prix, le Gouvernement promet d'agir pour préserver le pouvoir d'achat des Français, et notamment de ceux qui perçoivent de bas salaires. Parmi les mesures annoncées figure la prochaine sanction des employeurs pratiquant des salaires en dessous du SMIC. Explications !

    illustration pour Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

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    Droit du travail

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    Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?

    illustration pour Comment fixer la rémunération de votre salarié : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

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    Comment fixer la rémunération de votre salarié : paiement, salaire minimum, SMIC, primes...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024

    Le paiement des salaires est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. C'est pourquoi les entreprises doivent être vigilantes, lorsqu'elles fixent le salaire de leurs salariés. Comment fixer le salaire d'un employé ? Quelles sont les obligations à respecter ? Peut-on supprimer des primes versées par erreur ? On fait le point !

    illustration pour Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

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    Droit des entreprises

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    Droit du travail

    Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 08/04/2024

    La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer son employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail.

    illustration pour Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

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    Droit du travail

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    Salaire

    Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.

    illustration pour Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

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    Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...

    illustration pour Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

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    Droit de la santé

    Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/04/2024

    Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Comment ça marche ? Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

    illustration pour Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions

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    Droit du travail

    Baisse de la rémunération de vos salariés : vos obligations et les exceptions

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/04/2024

    Votre entreprise connaît d'importantes difficultés économiques et vous vous demandez si vous pouvez baisser le salaire de vos salariés pour tenter de la sauver. En principe, la réponse est non, mais il existe des exceptions : accord du salarié, modification pour motif économique, suppression de primes, accord de performance collective... Dans quel cas peut-on baisser le salaire d'un...

    illustration pour Barème de saisie sur salaire 2024 : calcul, part saisissable, durée

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    Droit du travail

    Barème de saisie sur salaire 2024 : calcul, part saisissable, durée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/04/2024

    Un créancier vous menace de saisir votre salaire ? Découvrez à quoi correspond une telle procédure. Le créancier est-il fondé à demander à saisir une partie de votre salaire ? Quel est le barème de saisie sur salaire applicable ? Quel est le montant maximum que peut prélever l'employeur sur votre rémunération, et quand cette saisie prendra fin ? Explications.

    illustration pour Employeur, est-ce que vous avez le droit de refuser la démission d'un salarié ?

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    Démission

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    Droit du travail

    Employeur, est-ce que vous avez le droit de refuser la démission d'un salarié ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/04/2024

    L'un de vos salariés vous fait part de son souhait de démissionner, mais son départ ne vous semble pas souhaitable…  Pouvez-vous refuser sa démission ? Attention aux pièges en la matière : faisons le point sur vos droits et leurs limites !

    illustration pour Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Professionnel

    Activité de votre entreprise : comment trouver le code APE, code NAF ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024

    Vous êtes chef d'entreprise et vous ne savez pas où et comment trouver la nomenclature de votre activité ? Sachez que, l'inscription de votre entreprise au répertoire Sirene (Système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements) permet à l'Insee de vous attribuer un code NAF (Nomenclature d'Activité Française) ou un code APE (Activité...

    illustration pour Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

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    Convention collective

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

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    Droit du travail

    Salaire minimum conventionnel : faut-il le respecter ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/04/2024

    Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, Emmanuel Macron a annoncé que plusieurs branches professionnelles "continuent de payer sous le SMIC", et que son nouveau gouvernement sera déterminé à encourager les branches à accélérer les négociations sur ce point. Quelles annonces le Président de la République a-t-il fait en ce sens ? En tant qu'employeur, êtes-vous tenu de...

    illustration pour Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Professionnel

    Ouvrir une entreprise sans diplôme : c’est possible ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Vous avez un projet de création d'entreprise, mais vous n'avez pas de diplôme et vous vous demandez si cela est possible. Sachez que la création d'entreprise en France n'est pas conditionnée par la détention d'un diplôme. Cependant, en fonction de l'activité que vous souhaitez exercer, une qualification professionnelle peut vous être demandée. Quelle entreprise peut-on créer sans...

    illustration pour La "Grande Démission" : une tendance en progression ?

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    Professionnel

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    Droit du travail

    La "Grande Démission" : une tendance en progression ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    La tendance de la "Grande démission", qui trouve son origine aux États-Unis, semble progressivement s'implanter en France ces derniers mois. Bien que son impact soit relativement moins important, les entreprises font face à un nombre exceptionnellement élevé de démissions. Quelle est la signification de cette "Grande démission" ? Quelles sont les raisons qui incitent de plus en plus...

    illustration pour Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

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    Formalités liées à l'embauche

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    Titre emploi service entreprise (Tese) URSSAF : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Vous êtes employeur et vous avez entendu parler du service Titre emploi-service entreprise (Tese) de l'Urssaf, sans avoir réellement compris à quoi il sert ? Nous faisons le point ensemble sur ses objectifs et ses modalités d'utilisation ! 

    illustration pour Prime de naissance : tout savoir

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    Droit de la protection sociale

    Prime de naissance : tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/04/2024

    L'arrivée d'un enfant au sein d'un foyer est source de nombreuses dépenses pour les familles (achat de matériels de puériculture, mobiliers, vêtements...). Afin d'aider les ménages à supporter le coût financier de ces investissements, la Caisse d'allocations familiales (Caf) verse une prime à la naissance à certains d'entre eux. Qu'est-ce que la prime à la naissance ? Quelles...

    illustration pour Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

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    Convention collective

    CSE

    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/04/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

    illustration pour Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !

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    Congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès) : certaines durées ont augmenté !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/04/2024

    Le législateur, pour aider les salariés à articuler vie professionnelle et vie personnelle et familiale, leur octroie des congés dont la durée et les conséquences diffèrent selon la nature de l'événement. Allongement de certaines durées, protection contre le licenciement, droit au télétravail et au renouvellement du bail d'habitation, etc. : les droits des salariés à l'égard de...

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    Démission d'un salarié en CDI : que faire, comment réagir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    L'un de vos salariés vient de poser sa démission et quittera prochainement l'entreprise. Lorsqu'un salarié démissionne, vous devez vous assurer que sa volonté est claire et non équivoque et que son consentement n'a pas été vicié. Il faut également déterminer la date à laquelle le contrat de travail prendra fin et les documents à lui remettre au terme de son contrat. Voici quelques...

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    Prime à la démission : pourquoi et comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne. La mise en œuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de...

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    Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    Un de vos salariés a démissionné à la suite d'un excès de colère ou de pressions. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Pouvez-vous refuser sa demande et considérer sa démission comme définitive ? Réponse !

    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

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    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

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    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...

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    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    La Convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, plus communément appelée "Convention collective Syntec-Cinov", prévoit certains avantages particuliers au profit des salariés. Réduction d'horaire pour les femmes enceintes, prime de vacances, congé pour ancienneté, maintien de salaire en cas de maladie… Découvrez ce...

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    Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/04/2024

    La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La négociation d'achats entre fournisseur et acheteur constitue donc une démarche fréquente. Elle reste néanmoins soumise à plusieurs risques ou incertitudes, qu'il appartient aux parties de surmonter. Quelles mesures faut-il prendre en amont même de...

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    Pauses au travail, pause méridienne : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 04/04/2024

    Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle durée ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...

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    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

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    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

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    Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

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