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    illustration pour Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais pouvez-vous exposer vos jolies gambettes et vos doigts de pieds en toute liberté sur votre lieu de travail ? Peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ?...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Rupture du contrat de travail

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    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 11/07/2024

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il ne peut pas quitter l'entreprise du jour au lendemain. Il doit en effet effectuer une période de préavis. Néanmoins, il se peut que cette période de préavis coïncide avec des congés payés. Dès lors, que se passe-t-il ? Un salarié, peut-il prendre des vacances pendant son préavis de démission ? Est-ce que l'employeur peut...

    illustration pour Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

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    Droit du travail

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    Convention collective

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    Forfait jours dans le BTP : qu'indique votre convention collective ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP concernés ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération...

    illustration pour Démission d'un membre du CSE :  procédure, lettre, préavis

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Démission d'un membre du CSE : procédure, lettre, préavis

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/07/2024

    Vous êtes membre élu titulaire ou suppléant au sein du comité social et économique (CSE) et des raisons personnelles vous conduisent à vouloir cesser vos fonctions au sein du comité (surcharge de travail, mésentente avec d'autres élus, les missions ne correspondent pas à ce que vous imaginiez, etc.). Pouvez-vous démissionner de votre mandat. Comment procéder ? Devez-vous obtenir...

    illustration pour Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Droit du travail

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    Relations avec le CSE

    Délégué Syndical (DS)

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    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Temps de Travail

    Intempéries (neige, verglas...) : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Neige, vent fort, pluies/inondations : les conditions de circulation se trouvent régulièrement perturbées par les conditions météorologiques rendant parfois laborieux/impraticable, le trajet des salariés pour se rendre au travail. Dans le secteur du BTP, les intempéries peuvent même justifier la suspension d'un chantier, et, nouveauté à considérer par tout employeur du secteur : la...

    illustration pour Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Convention collective

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés exceptionnels

    Congés-intempéries (chômage-intempéries) dans le BTP : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/07/2024

    Interrompre l'activité d'un chantier en raison de la canicule : c'est désormais possible ! À partir de l'été 2024, les employeurs du BTP sauront qu'ils peuvent/doivent activer le dispositif relatif aux congés-intempéries lorsque la chaleur rend dangereuse l’exécution du contrat de travail des salariés. Explications sur le régime d'indemnisation des arrêts de travail pour cause...

    illustration pour Le compte courant d'associé et pactes d'associés

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    Droit des entreprises

    Droit fiscal

    Professionnel

    Le compte courant d'associé et pactes d'associés

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/07/2024

    Une entreprise peut faire appel à ses associés lorsqu'elle est confrontée à des besoins en financement par le biais du compte courant d'associé. Le compte courant d'associé est une créance qu'un associé détient contre la société chaque fois qu'il a dû prélever en versant des fonds à la société pour faire face à ses besoins de trésorerie ou en laissant en compte des sommes que...

    illustration pour CDI : mentions et clauses du contrat de travail

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

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    CDI : mentions et clauses du contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/07/2024

    Le contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Si la rédaction d'un CDI à temps plein n'est pas obligatoire, elle est recommandée pour sécuriser la relation de travail et depuis peu, l'employeur est tenu de fournir des informations qui doivent être obligatoirement écrites ! Point sur les clauses, mentions et informations à...

    illustration pour Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

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    Forfaits

    Convention SYNTEC : des nouveautés sur le forfait Jours depuis le 1er juillet 2024 !

    Rédigé par Maître Fabien BARBUDAUX-LE FEUVRE, mis à jour le 08/07/2024

    Un arrêté du 12 juin 2024 publié au JO n°0144 du 20 juin 2024, vient étendre un avenant du 13 décembre 2022 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (n° 1486).  

    illustration pour Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

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    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Dissolution de l'Assemblée nationale : quels impacts sur les réformes/projets de loi intéressant les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    À la suite de la victoire de l'extrême droite aux élections européennes du 9 juin 2024, le président de la République Emmanuel Macron a créé la surprise en procédant à la dissolution de l'Assemblée nationale. En quoi cet évènement institutionnel et politique impacte-t-il les projets de réforme en cours, et donc indirectement la vie des entreprises françaises ? Nous faisons le...

    illustration pour Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Alternance, apprentissage, stage

    Rupture du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation : comment licencier un alternant ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/07/2024

    Vous souhaitez vous séparer d'un alternant présent dans votre entreprise. Que ce soit un apprenti ou un salarié en contrat de professionnalisation, vous vous demandez si vous pouvez le licencier et comment faire. Voici ce que vous devez savoir pour rompre le contrat d'un alternant (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation) !

    illustration pour Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

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    Rémunération

    Primes

    Inflation en France : primes, rémunération... Le rôle crucial des employeurs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/07/2024

    L'inflation qu'a connu le pays ces dernières années a été une source d'inquiétude dans le quotidien des Français, même si elle tend, aujourd'hui, à se stabiliser. Si des mesures du Gouvernement visant à améliorer le pouvoir d'achat des citoyens français ont vu le jour, les employeurs peuvent également jouer un rôle important dans la lutte contre la précarité et la pauvreté. En...

    illustration pour Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fin du mandat du CSE

    Protection de l'élu du CSE

    Professionnel

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    Prise d'acte, résiliation judiciaire

    Démission

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Rupture du contrat de travail d’un salarié protégé : quelles sont les possibilités ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    La loi protège les salariés qui occupent des fonctions représentatives : c'est pourquoi on parle de "salarié protégé". Néanmoins, ce n'est pas pour autant que votre contrat de travail ne peut pas faire l'objet d'une rupture. Que vous soyez membre élu à la délégation du personnel du CSE, délégué syndical, représentant syndical au CSE ou encore représentant de proximité, votre...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Démission

    CDI

    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/07/2024

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

    illustration pour Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Refus congé parental : votre employeur peut-il s’opposer à votre demande ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/07/2024

    Vous êtes l'heureux parent d'un nouveau-né et souhaitez le voir grandir. Vous souhaitez être présent pour ses premiers sourires, sa première dent, ses premiers pas, ses premiers mots. Le congé parental d'éducation peut vous permettre de profiter de tous ces moments. Ce congé est un droit et votre employeur ne peut vous le refuser à partir du moment où vous remplissez les conditions...

    illustration pour Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement sexuel

    Licenciement

    Professionnel

    Quelle preuve de la cause réelle d’un licenciement concomitant à la dénonciation d’un harcèlement ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 03/07/2024

    Dans un arrêt rendu le 18 octobre 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation précise le régime de la preuve du lien de causalité entre la dénonciation d’un harcèlement moral ou sexuel et le licenciement du salarié intervenu peu après (Cass. Soc., 18 octobre 2023, n°22-18.678).

    illustration pour Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

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    Etrangers en France

    Droit des étrangers

    Particulier

    Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 03/07/2024

    Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la demande de titre de séjour d’une ressortissante tunisienne qui était victime de violences conjugales.  

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Salaire

    Réformes

    Cotisations

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Employeur, qu'avez-vous manqué en juin 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/07/2024

    Comme depuis le début de l'année, le mois de juin 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois juin ? Quels sont les changements à venir pour le second semestre 2024 qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de juin 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

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    Affichages obligatoires

    Formalités liées à l'embauche

    Mise en conformité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Le registre unique du personnel : une obligation pour l’employeur

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 02/07/2024

    Le registre unique du personnel est un document que tout employeur doit tenir pour assurer les statistiques des salariés de son établissement. Certaines mentions doivent obligatoirement y figurer sous peine de nullité. Ce registre doit également être tenu à disposition de l'inspection du travail pour un éventuel contrôle. Sa non-présentation ou sa mauvaise tenue peut donner lieu à...

    illustration pour Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDD

    Durée et calcul de la période d’essai du CDD : 6 choses à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 02/07/2024

    Vous venez d'embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Afin d'évaluer ses compétences, vous pouvez prévoir une période d'essai dans son contrat de travail. Elle vous permettra de vous assurer que le salarié correspond au poste pour lequel vous l'avez embauché ou de mettre un terme rapidement à la relation contractuelle s'il ne répond pas à vos attentes. Quelle est...

    illustration pour Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

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    Droit de la construction

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Droit des assurances

    Construire une mezzanine dans son appartement : comment s'y prendre ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Vous envisagez la création d'une mezzanine chez vous ? Voici un d'horizon des points de conformité à respecter avant de vous lancer dans les travaux !

    illustration pour Quels sont les avantages de la Société Civile Immobilière familiale ?

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    Droit fiscal

    Particulier

    Droit des sociétés

    Droit des entreprises

    Quels sont les avantages de la Société Civile Immobilière familiale ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 01/07/2024

    Une SCI est une société dans laquelle les membres d'une même famille apportent une quote-part d'un immeuble qu'ils possèdent et c'est alors la société qui en devient le propriétaire, chaque apporteur récupérant en contrepartie des parts sociales correspondant à son apport.  

    illustration pour Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Comportements sexistes au travail : comment agir en tant qu'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Attouchements, gestes, propos ou comportements déplacés : certains salariés sont victimes de comportements sexistes au travail, qui peuvent aller de la simple remarque au harcèlement sexuel. En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de protéger la santé physique et mentale de vos salariés et de lutter contre ces agissements. Voici comment procéder !

    illustration pour Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs en entreprise ?

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    Droit du travail

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    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Plan canicule : quelles obligations pour l'employeur en cas de fortes chaleurs en entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/06/2024

    La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi, le plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? On vous dit tout !

    illustration pour Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

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    Formalités liées à l'embauche

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Le travail illégal dans les secteurs à risques (BTP, restauration)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/06/2024

    En tant qu'employeur, vous êtes tenu au respect de diverses obligations en matière sociale, notamment en vue d'éviter de vous rendre coupable de travail illégal. Que recouvre cette notion exactement ? Quels sont les secteurs identifiés comme les plus à risques en la matière ? Quelles précautions devez-vous prendre pour éviter de faire l'objet de sanctions ? Réponses !

    illustration pour Absence injustifiée : l'employeur peut-il licencier le salarié ?

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    Professionnel

    Absence injustifiée : l'employeur peut-il licencier le salarié ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 28/06/2024

    Quand un salarié refuse de se rendre au travail, sans fournir de justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc), il peut être sanctionné et faire, selon les circonstances, l'objet d'un licenciement. Une situation d'absence injustifiée conduit-elle pour autant automatiquement à un licenciement ? La réponse est non. Explications.

    illustration pour Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

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    Ressources humaines (RH)

    Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024

    Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...

    illustration pour Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

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    Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024

    La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !

    illustration pour Refus de délivrer une carte de séjour « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Refus de délivrer une carte de séjour « salarié » au titre de l’admission exceptionnelle au séjour

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/06/2024

    En droit des étrangers, le pouvoir discrétionnaire de la préfecture est assez large. Il est toujours loisible au préfet d'examiner d'office si l'intéressé peut prétendre à un titre de séjour sur le fondement d'une autre disposition du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Il lui est aussi possible, exerçant le pouvoir discrétionnaire qui lui...

    illustration pour Politique et droit du travail : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

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    Gestion des absences

    Professionnel

    Droit du travail

    Politique et droit du travail : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 25/06/2024

    A l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...

    illustration pour Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Mise en demeure et délais en jours ouvrables : maîtrisez la procédure pour récupérer votre dû !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Si vos factures restent impayées après plusieurs relances, la mise en demeure est un moyen de faire pression sur votre débiteur afin d'obtenir le paiement de factures impayées. Comment faire une mise en demeure ? Quelles sont les suites et les recours possibles ? Nous vous aidons à faire le point. 

    illustration pour Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

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    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : les points à vérifier

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/06/2024

    La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les points à...

    illustration pour Abandon de poste 2024 : la présomption de démission établie par la Loi

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    Droit du travail

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    Abandon de poste

    Abandon de poste 2024 : la présomption de démission établie par la Loi

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 24/06/2024

    Depuis la Loi "marché du travail" et son décret d'application en vigueur depuis le 19 avril 2023, le salarié qui abandonne volontairement son poste peut désormais être présumé démissionnaire ! De ce fait, l'employeur doit respecter une procédure stricte afin de s'assurer que le salarié ne conteste pas la rupture de son contrat de travail par la suite. Explications !

    illustration pour Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

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    Droit du travail

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    Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024

    Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.

    illustration pour Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Droit du travail

    Droits fondamentaux

    Particulier

    Professionnel

    Relations avec le CSE

    Géolocalisation du salarié : jugée illicite pour non-respect de la déclaration CNIL

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 21/06/2024

    Comme le précise la CNIL, un dispositif de géolocalisation peut être installé dans des véhicules utilisés par des salariés, pour assurer, par exemple, la sécurité de l’employé, des marchandises ou des véhicules dont il a la charge et accessoirement, suivre le temps de travail, lorsque cela ne peut être réalisé par un autre moyen. 

    illustration pour Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Délai de rétractation d'une rupture conventionnelle : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/06/2024

    Vous avez signé une rupture conventionnelle et le regrettez. Que vous souhaitiez finalement rester dans l'entreprise (rétractation) ou remettre en cause la validité de la convention de rupture (annulation), il existe des solutions. Attention toutefois à ne pas dissimuler des éléments déterminants à l'employeur pour le contraindre à signer la convention : lui aussi peut demander...

    illustration pour Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

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    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Les indispensables pour la vente à distance (obligations, sanctions, etc...)

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/06/2024

    À la suite de réformes et grâce à l’aide du droit européen, la législation concernant la vente à distance n’a cessé de se moderniser et de se construire. Ayant comme volonté de toujours plus protéger les consommateurs notamment avec l'explosion de la conclusion de contrat de vente à distance grâce à l'E-commerce. Il semble nécessaire de faire un point. 

    illustration pour Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

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    Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024

    Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...

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    Les avantages de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/06/2024

    La Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité, également connue sous le nom de Convention collective de la sécurité privée, régit les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises privées dont l'activité consiste à fournir des services ayant pour objet la sécurité des biens meubles/immeubles et des personnes liées directement ou...

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    Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024

    Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...

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    Suivi et régulation de la charge de travail du salarié au forfait en jours

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 19/06/2024

    Manque à son obligation d’assurer le suivi régulier de la charge de travail et à son obligation de sécurité l’employeur qui, d’une part, n’assure pas l’organisation de l’entretien annuel prévu par la convention collective pour un salarié au forfait en jours, et, d’autre part, ne prend pas des mesures de nature à protéger sa santé alors que des alertes et le document de...

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    CDD multi-remplacements : tout savoir sur ce nouveau modèle de contrat

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 19/06/2024

    Le CDD multi-remplacements permet, avec un seul CDD, de remplacer plusieurs salariés absents en même temps, ou de façon successive. Il s'agit d'une expérimentation de 2 ans, applicable jusqu'au 13 avril 2025. Dans le cadre de ce contrat pour remplacements multiples (1 CDD = plusieurs salariés remplacés), toutes les entreprises ne sont pas concernées. Seuls les employeurs de certains...

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    Suppression des tickets-restaurant en télétravail validée par les juges

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Le Tribunal de Nanterre a jugé, le 10 mars 2021, qu'une entreprise a le droit de supprimer les tickets-restaurant pour ses salariés placés en télétravail. Dans cette affaire, les juges considèrent que la situation des télétravailleurs n'est pas comparable avec celle des salariés sur site qui n'ont pas accès à un restaurant d'entreprise et qui ont donc droit à des...

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    Tout savoir sur l'indemnité de télétravail dans le secteur privé

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 19/06/2024

    Avec la crise sanitaire, de nombreux salariés ont été placés en télétravail. Ce mode d'organisation s'est développé et se pérennise dans plusieurs entreprises. Cependant, le télétravail peut avoir un coût pour le salarié, qui se retrouve parfois avec des frais de télétravail. Vous vous demandez alors si vous pouvez prétendre à une compensation financière, et de quel montant...

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    CDD de remplacement : définition et mise en place

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/06/2024

    L'un de vos salariés est absent et vous souhaitez recourir au CDD de remplacement. Véritable outil de gestion du personnel, il est important de le maîtriser, sous peine d'entraîner un problème de sureffectif pouvant mettre à mal la bonne marche de votre entreprise. Effectivement, le CDD de remplacement répond à un formalisme contraignant. Décryptage !

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