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    illustration pour Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

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    Aides "coûts fixes" pour les entreprises : que prévoyaient-elles ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/02/2024

    Le dispositif de prise en charge des coûts fixes, mis en place le 31 mars 2021, avait pour objectif de soutenir les entreprises dont la situation financière était impactée par la crise sanitaire. Il a été complété par les aides “coûts fixes rebond” et “nouvelle entreprise rebond”. En février 2022, 3 aides complémentaires ont vu le jour : l'aide “nouvelle entreprise...

    illustration pour Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

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    Loi immigration 2023-2024 : point sur les principales mesures intéressant les entreprises validées par le Conseil constitutionnel

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/02/2024

    Après la saisine de la commission mixte paritaire (CMP), le Parlement a définitivement voté la loi "immigration" le 19 décembre 2023, et celle-ci a été publiée le 27 janvier 2024. Quelles mesures intéressant les entreprises la nouvelle loi contient-elle ? Considérant les enjeux humains et économiques liés à l'emploi de ressortissants étrangers travaillant dans des métiers en...

    illustration pour Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

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    Devenir artisan : quelle forme juridique choisir ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024

    Vous êtes artisan ? Le choix d'une structure juridique adaptée est essentiel pour réussir votre projet entrepreneurial. Pour ce faire, il faut d'abord savoir si vous souhaitez exercer seul ou vous associer. Puis, vous devez vous demander si votre activité sera amenée à se développer et si des investissements importants vont s'imposer. De fait, quel statut juridique choisir ? Nous...

    illustration pour Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?

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    Création entreprise

    Quel statut juridique pour la création d'une activité de E-commerce ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 14/02/2024

    Votre ambition est d'ouvrir votre e-commerce mais vous ne savez pas pour quelle forme juridique opter ? Société ou entreprise individuelle ? Ce choix va dépendre de votre activité, de vos moyens mais aussi de vos projets futurs et va déterminer la gestion de la société. Découvrez les différentes possibilités qui s'offrent à vous !

    illustration pour Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Liquidation judiciaire et commodat font-ils bon ménage ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 14/02/2024

    Un débiteur, SCCV en liquidation judiciaire, donne en commodat un appartement à des membres de sa famille. Le commodat est-il opposable au mandataire liquidateur qui veut vendre l’appartement pour désintéresser les créanciers de la procédure collective ? En cas d’inopposabilité du commodat, les occupants sont-ils tenus à une indemnité d’occupation ?

    illustration pour Rupture de la période d'essai CDI et CDD : délai de prévenance et  procédure

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Période d'essai

    CDI

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Rupture de la période d'essai CDI et CDD : délai de prévenance et procédure

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 14/02/2024

    La période d'essai permet à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il a été recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, il peut, tout comme le salarié, rompre la période d'essai. Un délai de préavis appelé délai de prévenance doit néanmoins être respecté. Quel est le délai de prévenance pour rompre une...

    illustration pour Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

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    Droit du travail

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    Rémunération

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : définition, avantages et inconvénients

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 13/02/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité de manière progressive, compléter votre rémunération, financer un congé non rémunéré ou alimenter un plan d'épargne retraite ? Le compte épargne-temps (CET) peut vous permettre de réaliser de vos projets ! Il offre la possibilité aux salariés d'épargner du temps et/ou de l'argent pour en profiter ultérieurement. Découvrez tout ce qu'il faut...

    illustration pour Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

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    CSE

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    Droit du travail

    Délégué Syndical (DS)

    CSE

    Un membre du Codir, valablement désigné en qualité de représentant de section syndicale !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2024

    Le représentant de section syndicale représente son syndicat au sein de l'entreprise ou de l'établissement, auprès de l'employeur. Ainsi, un salarié qui représente lui-même l'employeur ne peut pas exercer de mandat syndical : la Cour de cassation vient d'en rappeler le principe. Elle fait cependant une importante piqûre de rappel sur le fait que la capacité du salarié de représenter...

    illustration pour France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/02/2024

    C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la réglementation relative à l’emploi des travailleurs étrangers.  Cette réforme était attendue depuis son annonce lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration du 6 novembre 2019. Elle vient réformer les conditions d’obtention d’une...

    illustration pour Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

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    Article Pratique

    Convention d’honoraires d'un avocat : contrat, conditions

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Quand l'assistance d'un avocat est nécessaire, vient rapidement la question de la signature d'une convention d'honoraires. La convention d'honoraires de l'avocat est un contrat qui prévoit les conditions du traitement du dossier : détermination des honoraires, durée, accords, négociations...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

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    Acteurs de la justice

    Aide aux victimes et justiciables

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    Droit de la famille

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    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser de m'aider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? Voici quelques éclairages pour comprendre dans quels cas l’avocat peut ne pas prendre votre dossier.

    illustration pour Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

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    Droit bancaire

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    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Article Pratique

    Quels sont les tarifs et prix des avocats ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    L'avocat et son client se mettent d'accord sur un mode de rémunération. Découvrez les éléments importants.

    illustration pour Les questions à poser à son avocat

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    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit des entreprises

    Article Pratique

    Les questions à poser à son avocat

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Vous avez un rendez-vous avec votre avocat pour commencer vos démarches et vous vous demandez les points à ne surtout pas oublier d'aborder ? Juritravail vous propose une checklist.

    illustration pour Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable

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    Particulier

    Droit de la famille

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    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Article Pratique

    Avocat spécialisé en droit de la famille : 4 cas où il est indispensable

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/02/2024

    Être accompagné par un avocat spécialisé en droit de la famille lors de l'audience devant le juge aux affaires familiales (JAF) est un atout certain par rapport à un accompagnement proposé par des avocats généralistes. Il faut néanmoins noter que les honoraires d'un avocat en droit de la famille sont généralement plus élevés que ceux d'un avocat généraliste.

    illustration pour Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

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    Droit du travail

    Mort au travail : le rôle de l'employeur pour éviter les risques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Faut-il avoir peur d'aller d'aller travailler ? Bien qu'il puisse être exposé à des facteurs de risques, le salarié n'est pas censé craindre pour sa santé ou sa sécurité en se rendant au travail  - le stagiaire encore moins. Pourtant encadré par un lourd panel de normes dont le dessein est protéger les travailleurs, le travail a encore causé la mort de 661 personnes en France, en...

    illustration pour Arrêt maladie suspect : tout savoir sur  la contre-visite médicale

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    Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale

    Rédigé par Valérie Lohat, mis à jour le 12/02/2024

    L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent durant cette période de suspension du contrat. Pour en avoir le cœur net, vous pouvez demander une contre-visite médicale. On vous dit tout !

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

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    Salaire

    Déclaration sociale nominative (DSN) : 4 points pour tout savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) est entrée dans le quotidien de tout employeur du privé. Le dispositif DSN est aussi applicable dans la Fonction Publique, généralisé en 2022. Qu'est-ce que la DSN ? Quand déclarer la DSN ? Qui est concerné ? Comment faire un fichier DSN ? Explications !

    illustration pour Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

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    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) : employeurs, êtes-vous concernés ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Non seulement les employeurs ne peuvent pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais certains sont en outre soumis à une obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Quelles sont les entreprises concernées par l'OETH ? Comment s'acquitter de cette obligation ? Quelles sont les obligations...

    illustration pour Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

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    Grille de salaires de la convention collective nationale de commerces de gros

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    Vous êtes salarié ou employeur dans une entreprise dont l'activité exclusive ou principale est le commerce de gros ? Vous souhaitez sûrement connaître les grilles de salaires minima applicables en 2024 prévues par la Convention collective nationale de commerces de gros ! Nous vous guidons !

    illustration pour Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

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    Création entreprise

    Statuts, capital et objet social : comment bien choisir ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/02/2024

    La rédaction des statuts, la constitution du capital social et la définition de l'objet social sont autant d'étapes cruciales dans la création de votre société. Selon le type d'activité que vous souhaitez exercer, un statut juridique peut être imposé ou le choix d'un autre peut ne pas être avantageux. Un capital social minimum peut être exigé pour certaines sociétés et l'objet...

    illustration pour Clause de non-concurrence et contrepartie financière

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

    Clause de non-concurrence et contrepartie financière

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/02/2024

    Dans un arrêt rendu le 24 janvier 2024 publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est intéressée aux interactions entre le respect de la clause de non-concurrence et le bénéfice de la contrepartie financière de cette clause.

    illustration pour Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

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    Droit du travail

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    Grève

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    Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/02/2024

    Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève ? Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme le licenciement, est-elle une éventualité ? Nous vous aidons à faire le point sur vos droits et vous rappelons les...

    illustration pour Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Réforme des retraites : quelles mesures ont un impact pour les entreprises ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Le 1er septembre 2023 a marqué l'entrée en vigueur des principales mesures de la - controversée - réforme des retraites. Depuis le 3 juin 2023, les premiers décrets d'application, parus au Journal officiel, validaient définitivement le recul de l'âge légal ou la suppression de régimes spéciaux. Quelles sont les mesures impactant effectivement les entreprises ? Régime social des...

    illustration pour Prime inflation de 100 euros : sera-t-elle versée en 2024 ?

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    Prime inflation de 100 euros : sera-t-elle versée en 2024 ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    Selon les chiffres de l'Insee, en octobre 2023, les prix à la consommation ont augmenté de 4 % sur 1 an (+ 4,9 % en septembre), en raison de l'inflation. Pour de nombreux Français, la progression de l'inflation en 2024 est synonyme de dépenses pesant de plus en plus lourd dans leur budget mensuel. Afin d'aider les Français à supporter ces hausses du coût de la vie, le Gouvernement avait...

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    Licenciement

    Plan de sauvegarde de l'emploi : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 09/02/2024

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

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    Santé et sécurité au travail : 5 conseils pour remplir pleinement la mission du comité social et économique (CSE)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/02/2024

    Vous êtes membre du Comité Social et Économique (CSE) ? À ce titre, vous êtes un acteur de la santé et de la sécurité au travail au sein de votre entreprise. Pénibilité, risques psychosociaux, évaluation des risques, la protection de la santé physique et mentale des salariés ne doit plus avoir de secret pour vous. Au travers de nos 5 conseils, nous vous aidons à exercer au mieux...

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    CFA transports routiers : tout comprendre sur le congé de fin d'activité (CFA) des conducteurs 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    En tant que chauffeur pour une société de déménagement, de transport scolaire, conducteur de transports de marchandises ou de voyageurs, vous relevez de la Convention Collective Nationale des transports routiers (IDCC 16).  Cette convention vous permet de bénéficier de certains avantages comme le congé de fin d'activité (CFA), pour anticiper votre départ à la retraite. Conditions,...

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    Indemnité carburant 2024 : une prime de 100 euros pour les travailleurs modestes !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 09/02/2024

    L'indemnité carburant de 100 euros remplace, depuis janvier 2023, la remise carburant qui avait été mise en place en 2022. Le Président de la République a annoncé une nouvelle indemnité carburant en 2024, pour les travailleurs modestes. Comment fonctionne l'indemnité carburant ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les conditions pour toucher la prime carburant cette année ?...

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    Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 09/02/2024

    Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise ? Est-ce obligatoire ? Où domicilier votre société ? Cet article répond à vos interrogations en 3 points.

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    Rôle du CSE en cas d'accident du travail : pouvoir d'enquête ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024

    Le comité social et économique (CSE) a repris les missions du CHSCT en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. À ce titre, il réalise des enquêtes en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans l'entreprise et doit être convoqué. Voici ce que vous devez savoir sur le rôle du CSE en cas d'accident du travail !

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    Plan de résilience agricole 2022 : les mesures du gouvernement

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 08/02/2024

    Le plan d'urgence présenté dans un communiqué de presse, le 16 mars 2022, de l'ex-Premier ministre Jean Castex, est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur notre économie. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour plusieurs secteurs, dont celui de l'agriculture, particulièrement exposé à l'augmentation du prix de l'énergie et...

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    Embaucher un mineur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/02/2024

    Vous envisagez d'embaucher des jeunes travailleurs pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité ou aux départs en congés de vos salariés pendant la période estivale. Si la loi vous autorise à embaucher des jeunes de moins de 18 ans, le travail des mineurs est très encadré. Voici un rappel des règles en vigueur.  

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    Risques psychosociaux et télétravail : comment agir en tant que CSE ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 08/02/2024

    Depuis la crise Covid, le télétravail s'est démocratisé dans les entreprises. Celles-ci le proposent plus souvent à leurs salariés. Si ce mode d'organisation du travail a tout pour plaire, il est néanmoins aussi propice à la réalisation de certains risques psychosociaux chez les salariés, qui sont de fait amenés à moins fréquenter les locaux de l'entreprise. En tant que CSE, vous...

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    RGPD : Vidéosurveillance au travail et respect de votre vie privée

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/02/2024

    Actuellement salarié, vous vous demandez si votre employeur a la possibilité de mettre en place un système de vidéosurveillance au sein de l'entreprise. Sachez qu'il peut le faire, du moment que ce dispositif ne se fait pas au détriment de votre droit au respect de votre vie privée (qui, rappelons-le, existe même à l'intérieur de l'entreprise !). Depuis le 25 mai 2018 et l'entrée en...

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    Emploi saisonnier été 2024 : comment recruter efficacement ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 07/02/2024

    Les branches dans lesquelles l'emploi saisonnier y est particulièrement développé présentent des difficultés à recruter. Dans sa feuille de route pour la période 2023-2025 dans le Tourisme, le Gouvernement s'est donné pour objectif d'aider les entreprises à faire en sorte que la France demeure la première destination touristique mondiale. 15 engagements y ont été pris en faveur de...

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    Heures supplémentaires convention collective Hôtel Café Restaurant (HCR) : décompte et rémunération

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/02/2024

    Le salarié travaillant dans un hôtel, un café ou un restaurant (HCR) peut être amené à effectuer régulièrement des heures supplémentaires. La convention collective HCR fixe des règles spécifiques en matière de rémunération et majoration de ces dernières. Décompte, majoration, contingent... Les règles peuvent paraître complexes, mais pas de panique, nous vous les expliquons !

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