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Congés maternité, paternité, parental
Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !
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Départ à la retraite
Épargne salariale
Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...
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Droit du travail
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Délégué Syndical (DS)
Rôles et attributions du DS
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Rôles et attributions du CSE
Professionnel
Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...
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Particulier
Aide aux victimes et justiciables
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Droit de la consommation
Droit de l'immobilier
Article Pratique
Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.
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Droit du travail
Professionnel
Relations avec le CSE
Relations collectives
Accords d'entreprise
Accord de performance collective : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.
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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Droit des entreprises
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Droit de l'environnement
Démarche RSE : mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
En tant qu'entreprise, vous souhaitez faire le point sur votre contribution aux enjeux sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Quels moyens et actions votre entreprise a-t-elle mis en place pour participer à la transition écologique de notre économie et au développement durable ? Pourrait-elle faire davantage ? Initier une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)...
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Droit de la consommation
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Bâtiment et travaux publics - BTP
Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024
La société AMG FACADES, exerçant sous l'enseigne GROUPE VERLAINE, a été condamnée par jugement du 25 octobre 2023 (RG 2023-001175), du tribunal de commerce de NEVERS à reverser une prime de l'ANAH indument touchée au préjudice d'une de ses clientes. Cette affaire est l'occasion de revenir sur une notion de droit importante : la répétition d'indu.
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Particulier
Consommateur
Droit de la consommation
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Professionnel
Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024
Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.
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Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !
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CDI
CDD
Droit du travail
Contrats de Travail
Professionnel
Contrat d'un salarié protégé : quelles modifications sont possibles ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.
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Droit de l'immobilier
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Professionnel
Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?
Rédigé par Maître Oriane Lobbens, mis à jour le 06/06/2024
Votre voisin décide de changer le revêtement de son sol et cette modification entraîne une gêne occasionnée par l'amplification des bruits d'impacts. Les bruits de pas, des objets qui tombent, le déplacement des chaises etc...  Ces bruits d'impacts, s'ils représentent des inconvénients « normaux » de voisinage, ne doivent pour autant pas être excessifs. Quelles sont les règles...
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Droits fondamentaux
Particulier
Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. En tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire appel à un avocat ? C'est le sujet de...
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Droit du travail
Particulier
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Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024
Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.
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Droit pénal
Particulier
Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).
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Relations avec le CSE
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Professionnel
Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
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Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
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Droit du travail
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Droit de l'environnement
Devoir de vigilance : les PME sont-elles concernées ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/05/2024
Le Parlement européen vient d'adopter un texte obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Si les PME ne semblent a priori pas entrer dans son champ d'application, elles sont pourtant indirectement concernées par les mesures à venir. L'instance n’a cessé de réclamer davantage de responsabilité de la part des entreprises et une législation obligatoire...
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Professionnel
Propriété intellectuelle
RGPD, Protection des données personnelles
Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".
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Droit bancaire
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L’arnaque potentielle de WISE
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige.  Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
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CDD
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
Contrats de Travail
Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/05/2024
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...
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Droit du travail
CSE
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Maladie
Sécurité sociale
Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2024
La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.
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Particulier
Droit des étrangers
IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024
Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.
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Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024
Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?
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RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises)
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024
Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...
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Droit du travail
Particulier
Discrimination
Recrutement
Ressources humaines (RH)
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024
En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...
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Droit du travail
Particulier
Congés payés
Congés maternité, paternité, parental
Sécurité sociale
Temps partiel
Temps de Travail
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2024
Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !
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Droit des étrangers
Particulier
Titre de Séjour et carte de résident
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.
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Droit du travail
Particulier
Rupture du contrat de travail
Démission
Chômage
Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
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Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Accords d'entreprise
Primes
Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
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SARL
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2024
Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...
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Droit du travail
Recrutement
Particulier
Cesu : définition, fonctionnement, avantage fiscal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2024
Vous avez besoin d'aide pour effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de jardinage, des cours de maths pour vos enfants... Vous envisagez de faire appel à un particulier par le biais du chèque emploi service universel (Cesu déclaratif). Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Quelles sont les activités concernées par le Cesu ? Quelles obligations devez-vous remplir pour...
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Droit du travail
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Fonctionnaire, contractuel
Contrats de Travail
Télétravail
Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
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Droit du travail
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Départ à la retraite
Maladie
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Sécurité sociale
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Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...
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Droit du travail
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Travail de nuit
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !
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Droit de l'immobilier
Propriété immobilière
Mandat de vente immobilière
Professionnel
Particulier
Promesse unilatérale et compromis de vente : quels points communs et différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/05/2024
La promesse unilatérale de vente (PUV) et le compromis de vente constituent tous 2 des avant-contrats de vente, puisqu'ils précèdent l'acte de vente définitif. S'ils présentent un certain nombre de points communs, ces deux actes diffèrent néanmoins à certains égards, notamment du fait de leur nature même. Quelles sont leurs caractéristiques respectives ? Leurs points de convergence...
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Propriété immobilière
Professionnel
Mandat de vente immobilière
Droit de l'immobilier
Différencier les différents types de mandats immobiliers
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/05/2024
Les agents immobiliers peuvent se voir confier trois types de mandats dans le but de conclure une vente. Chacun de ces mandats présente des spécificités en termes d'obligations mises à la charge des parties. Définition, durée, conditions de validité : nous faisons un point sur les différents mandats immobiliers.
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Propriété immobilière
Mandat de vente immobilière
Professionnel
Droit de l'immobilier
Agent immobilier : le point sur les registres (des mandats et répertoire) que vous devez tenir !
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/05/2024
En votre qualité d'agent immobilier, vous êtes tenu, selon les cas, à l'obligation de tenue de certains registres obligatoires, parmi lesquels le registre des mandats et le registre-répertoire. Leur but ? Renforcer la transparence des opérations que vous menez dans le cadre de vos fonctions, et tout particulièrement des fonds que vous pouvez être habilité à recevoir, détenir ou...
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Droit de la famille
Particulier
Mariage, PACS, concubinage
Quelle protection lorsque l'on vit chez son conjoint ?
Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 09/05/2024
La personne dont vous partagez la vie est seule propriétaire ou locataire de votre domicile commun. Etes-vous protégé si elle venait à décéder ? Cela dépend de votre statut de couple. Lorsque l'un des concubins, propriétaire du logement, décède, le survivant peut-il se maintenir dans les lieux ?
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SCI
Quand créer une SCI ? Les avantages et inconvénients
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024
Une société civile immobilière (SCI) a pour finalité, pour deux personnes ou plus, de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers. Les avantages sont nombreux, alors, dans quels cas créer une SCI ? Tour d'horizon...
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Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Contrat de franchise : comment ouvrir une franchise ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/05/2024
Vous avez un projet de création d'entreprise ? Avez-vous envisagé la franchise qui offre de nombreux avantages à l'entrepreneur inexpérimenté ? Être franchisé, c'est s'appuyer sur une marque, une enseigne, un plan de communication rodé et surtout un réseau pendant toute la durée du contrat. Profitez de son rayonnement tout en étant juridiquement et financièrement indépendant....
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Droit des entreprises
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Création entreprise
SASU
Comment créer sa SASU : avantages, statuts, formalités, immatriculation ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 06/05/2024
Vous souhaitez créer une SASU mais vous vous questionnez sur la flexibilité de cette forme juridique ? Vous vous demandez si vous pouvez réellement vous lancer dans l'entrepreneuriat seul ? Définition, avantages, démarches, formalités, immatriculation... Nous faisons le point pour vous.
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Droit de l'environnement
Droit du travail
Professionnel
Mise en conformité
Interdiction du plastique à usage unique : les règles pour les professionnels
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/05/2024
La France a pour objectif de transformer son système de production et de consommation, en supprimant progressivement le plastique à usage unique d'ici à 2040. C'est en ce sens que les professionnels, soumis à de nouvelles restrictions et obligations, doivent rester vigilants : des règles viennent régulièrement compléter les dispositifs existants. Une entreprise qui ne suivrait pas ces...
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Mise en conformité
Relations avec le CSE
Comment et pourquoi reconnaître une UES ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/05/2024
Votre activité, en pleine expansion, est gérée par différentes sociétés juridiquement distinctes, mais qui ont des liens étroits tant au niveau économique que social. Comment simplifier la gestion des relations collectives de travail ? Est-il possible de négocier des accords applicables à l'ensemble des structures ? Pouvez-vous mettre en place une unité économique et sociale (UES)...
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Création entreprise
Gérer son activité commerciale
Artisans, comment réaliser un devis ? Toutes les informations obligatoires
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 02/05/2024
Artisan, vous devez établir un devis avant de conclure un contrat de prestation de services avec un client ? Vous souhaitez connaître les mentions obligatoires qui doivent y figurer ? Vous vous demandez si vous pouvez rendre payant l'établissement d'un tel document ? Nous vous aidons à répondre à ces questions afin que vous puissiez établir vos prochains devis sereinement.
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