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Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Ce qui change en 2025 pour les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/03/2025
Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Partage de la valeur, apprentissage, frais de transport domicile-travail, etc. : découvrez les changements en vigueur et à venir pour les entreprises, en 2025.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
CDI
Intérim
Licenciement
CDI intérimaire : un dispositif de protection du salarié, et non de flexibilité pour l’entreprise !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/03/2025
Lorsqu’une entreprise utilisatrice a recours à un salarié d’une entreprise de travail temporaire en violation des dispositions visées par l’article L. 1251-40 du code du travail, le salarié peut faire valoir auprès de l’entreprise utilisatrice les droits correspondant à un contrat à durée indéterminée prenant effet au premier jour de sa première mission irrégulière, y...
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Droit de l'immobilier
Bail commercial
Bail professionnel
Les différences clés entre le bail professionnel et le bail commercial
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2025
Vous avez décidé de lancer votre propre activité et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles sont les caractéristiques et différences de ces deux contrats de location ? Pouvez-vous librement choisir l'un ou l'autre ? Nous faisons le point.
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Rémunération
Salaire
Épargne salariale
Le fonctionnement de l'épargne salariale : tout savoir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/03/2025
Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale ? L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les salariés ont-ils le choix...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Professionnel
Forfaits
Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail !
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 05/03/2025
La Cour de cassation apporte deux intéressantes précisions sur le suivi de la charge de travail du salarié au forfait jours, l’une sur la sanction applicable s’il méconnaît les obligations mises à sa charge par la loi quand la convention collective instaurant le forfait ne prévoit pas de garanties suffisantes, l’autre quant au contenu de cette obligation (Cass. soc., 10 janvier...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/03/2025
Le mois de février a été riche en nouveautés. Avec l'adoption de la loi de finances et de la loi de financement pour la Sécurité sociale, de nombreux changements sont en vue pour les entreprises. Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2025 à connaître en tant qu'employeur !
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Actualité
Droit de l'immobilier
Professionnel
Bail commercial
Bail précaire d'un local commercial : avantages, durée, inconvénients
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/02/2025
Le bail commercial précaire est un contrat de location dérogatoire : il constitue une exception aux règles classiques applicables aux baux commerciaux. En choisissant cette nature de contrat, les parties ne sont pas engagées sur le long terme. Durée, avantages, inconvénients : nous faisons le point.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Création entreprise
SARL
Salaire
Rémunération
Comment fonctionne la rémunération d'un gérant de SARL ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/02/2025
La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement et/ou voiture de fonction, etc.). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Maladie
Longue absence en entreprise du salarié pour maladie : comment gérer son retour ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/02/2025
Le retour du salarié après une longue absence de l'entreprise pour maladie suppose une préparation en amont, pour l'employeur.  Plusieurs étapes sont essentielles pour assurer une reprise en douceur, comme l'organisation d'un rendez-vous de liaison et la visite de préreprise. Ces démarches visent à évaluer l’état de santé du salarié et à adapter son poste si nécessaire. Nous...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Cessation d'activité
Difficultés financières
Redressement judiciaire d'une entreprise : procédure et délais
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 24/02/2025
Votre entreprise connaît des difficultés financières ? En cas de cessation des paiements, elle peut faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Gestion des absences
Arrêt de travail/variole du singe (Virus Mpox) en entreprise : quelles mesures devez-vous prendre si l'un de vos salariés est infecté ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 13/02/2025
Bien que le risque d'infection par la variole du singe (clade I du"Monkeypox" ou "Virus Mpox") pour la population générale en France et en Europe soit considéré comme faible par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC), un cas du variant de Mpox, la variole du singe, a été identifié en France, début 2025. La circulation de la variole du singe en France...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Consultation du CSE en cas de réorganisation des locaux de travail
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/02/2025
Au sein d'une entreprise, il est fréquent d'être confronté à un réaménagement des locaux professionnels : déménagement des locaux de travail, réorganisation des services, changement de place. Ces mesures mises en place à l'initiative de l'employeur peuvent affecter l'organisation, les conditions de travail, la santé ou encore le bien-être des salariés. Quel est le rôle du Comité...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Relèvement des seuils de tailles d'entreprises par directive européenne : quelles conséquences pour les entreprises françaises ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 07/02/2025
Courant 2024, la France a transposé, par décret, une directive européenne qui relève les seuils pris en compte pour déterminer la taille des entreprises (micros, petites, moyennes et grandes entreprises). Quels impacts concrets cette décision a-t-elle pour les entreprises françaises ? Quelles obligations sont concernées ? Nous faisons le point !
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Fonctionnaire, contractuel
Arrêt de travail dans la fonction publique : tout savoir sur le délai de carence
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/02/2025
Lorsqu'un agent public, fonctionnaire ou contractuel, est en arrêt maladie, il n'est indemnisé qu'à l'issue d'un délai de carence spécifique. Lequel exactement ? Quelles sont les récentes annonces gouvernementales à ce sujet ? Nous faisons le point !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SAS
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Fiscalité de la SAS/SASU : quelles sont les règles d'imposition applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/02/2025
Vous songez à créer une société par actions simplifiée (SAS) ? Avant d'arrêter votre choix sur la forme de société à privilégier, prenez le temps de vous interroger sur le régime fiscal applicable à la SAS, et sur les éventuelles options qui s'offrent à vous. Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet !  
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Actualité
Maladie
Santé, hygiène, sécurité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Gestion des absences
Les arrêts de travail « de complaisance » : comment lutter ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/02/2025
Alors que le Conseil d'État a déjà reconnu la légitimité d'un médecin traitant à prescrire des arrêts de travail pour burn-out des salariés, sans concertation préalable avec le médecin du travail, il pose cette fois-ci un garde-fou à la pratique, en rappelant que les praticiens ne sont pas habilités à se prononcer sur des conditions de travail qu'ils ne connaissent pas. Nous...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Santé, hygiène, sécurité
Médecine du travail
Maladie
Sécurité sociale
Comment concilier sa maladie chronique avec son travail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/02/2025
Lorsqu'un salarié est atteint d'une maladie chronique évolutive, qui nécessite des traitements contraignants et des examens médicaux réguliers, il est souvent difficile pour lui de concilier maladie et travail. Malgré tout, certains salariés font le choix de continuer leur activité professionnelle. Peut-on travailler en étant malade ? Comment concilier sa maladie avec le travail ?...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Salaire
Salaire, primes, frais pros
Employeurs, qu'avez-vous manqué en janvier 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/02/2025
En attendant l'adoption d'un budget pour 2025  - et avec elle, la promesse de quelques mesures reconduites ou nouvelles -, le mois de janvier a su se saisir des sources juridiques (ou de leur absence - ndlr : la loi de finances) pour rendre effectifs de nombreux changements. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de janvier 2025 à connaître en tant qu'employeur !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
EURL
Droit fiscal
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Vous souhaitez créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ? Avant de vous lancer, prenez le temps de vous informer sur le régime fiscal qui lui est applicable, et sur les éventuelles options qui vous sont ouvertes. De quel impôt relève une EURL ? Quel régime de TVA est susceptible de s'appliquer ? On fait le point !
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Actualité
Droit fiscal
Professionnel
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit des entreprises
Transformation de société : quelles sont les conséquences fiscales ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/01/2025
Au cours de sa vie, une société peut être amenée à se transformer. Lourde d’implications, cette décision de transformation peut générer des conséquences fiscales importantes, qu'il est important d'anticiper : voici lesquelles !
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Actualité
Violences conjugales
Particulier
Droit de la famille
Aide aux victimes et justiciables
Violences conjugales : les mesures de protection et d’accompagnement des victimes
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/01/2025
Vous souhaitez sortir d’une situation de violences intrafamiliales, mais avez peur d’engager les démarches en raison des changements que cela va engendrer. Une fois que vous aurez fait le plus dur, parler, vous serez pris(e) en charge par les différents professionnels (professionnels de santé, les travailleurs sociaux, les services de l’État, etc.). Découvrez tout ce qu'il faut...
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Droit fiscal
Qu'est-ce que la déclaration de confidentialité des comptes annuels ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/01/2025
Vous êtes chef d'entreprise, et vous avez entendu parler de la déclaration de confidentialité des comptes annuels. De quoi s'agit-il exactement ? Pourquoi opter pour la confidentialité des comptes annuels de votre entreprise ? Comment faire ? Nous faisons le point.
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Actualité
Particulier
Droit de la famille
Famille et enfants
Quels sont les droits des grands parents envers leurs petits enfants ?
Rédigé par Maître Maka Djoumoi, mis à jour le 27/01/2025
Les relations entre grands-parents et petits-enfants sont protégées par le code civil. Cependant, il arrive que des conflits familiaux privent les petits-enfants de tout contact avec leurs ascendants. Les grands parents disposent de droits envers leurs petits enfants comme le droit de visite. Ce sera le sens de cet article. 
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Temps de Travail
Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : quels sont les changements opérés en 2023, 2024 et 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/01/2025
La Loi pour le plein emploi a été publiée le 18 décembre 2023, avec au programme de nombreux changements, certains actés en 2023 et en 2024, d'autres prévus en 2025. L'objectif ? Parvenir au plein emploi d'ici à la fin de l'année 2027, qui marquera le point final du deuxième quinquennat d'Emmanuel Macron. Faisons le point sur ses dispositions essentielles !
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
Droit des assurances
Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2025
En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, sa trésorerie et son développement. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle. Que couvre...
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Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Protection de l'élu du CSE
Professionnel
Rupture du contrat de travail
Licenciement
Mutation d'un représentant du personnel / salarié protégé : quelles sont les répercussions ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/01/2025
Vous êtes membre du CSE ? Votre employeur vous propose ou vous impose une mutation qui implique un changement de lieu de travail. Pouvez-vous refuser cette mutation ? Votre mandat est-il maintenu en cas de modification du lieu de travail ? Explications.
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Actualité
Droit des entreprises
Professionnel
Création entreprise
SARL
Gestion entreprise
Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 02/01/2025
Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : c'est lui qui effectue les actes de gestion de celle-ci et l'engage vis-à-vis des tiers. Son choix est important et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les pouvoirs, et les...
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Fonctionnement du CSE
Rôles et attributions du CSE
Moyens du CSE
Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 31/12/2024
Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.
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Particulier
CSE
Droit de la consommation
Professionnel
Droit de rétractation : GLE CHAUFFAGE condamnée pour contestation d'un droit absolu
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 22/12/2024
La présente affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Nantes le 08 janvier 2024, s'inscrit dans le cadre du contentieux des affaires relatives aux panneaux photovoltaïques, et plus particulièrement après qu'un vendeur, la société GLE CHAUFFAGE, ait refusé de prendre acte de la rétractation d'un acquéreur dans les délais légaux !  
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Professionnel
Particulier
Propriété immobilière
Droit du locataire
Droit du propriétaire
Contrat de bail d'habitation
Droit de l'immobilier
Révision annuelle et exceptionnelle du loyer dans le bail d'habitation : tout savoir !
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/12/2024
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 
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Droit du travail
Professionnel
Particulier
CSE
Réformes
Récapitulatif 2024 : quels changements juridiques ont impacté les entreprises en 2024 ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/12/2024
L’année 2024 a été marquée par de nombreuses évolutions juridiques. Découvrez quels sont les changements qui ont touché les entreprises en 2024. Retour sur l’évolution du cadre légal, conventionnel et jurisprudentiel qui a impacté les entreprises au cours de l’année. Et vous, êtes-vous en conformité ?
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Actualité
Droit du travail
CSE
Relations avec le CSE
Rôles et attributions du CSE
Quel est le rôle du CSE dans l'exercice du droit de retrait ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/12/2024
Absence d'équipements de protection individuelle (EPI), dangerosité des processus de fabrication, risque d'agression de la part des clients... les raisons qui peuvent pousser les salariés à exercer leur droit de retrait sont nombreuses. Les membres du comité social et économique (CSE) veillent ainsi à ce que les salariés n'utilisent pas leur droit de retrait abusivement et soit...
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Actualité
Droit du travail
Particulier
Convention collective
Mise en conformité
Où trouver sa convention collective et comment la lire ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Travail de nuit
Plan de continuité d'activité (PCA) : définition, exemples, procédure
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/12/2024
Les crises ont toujours fait partie de la vie des entreprises et ces dernières années ont particulièrement démontré que tout événement, même le plus inattendu, peut devenir une menace pour leur activité. C'est pourquoi, en tant qu’employeur, établir un plan de continuité d'activité (PCA) afin de garantir la survie et la pérennité des activités pendant et après la survenue...
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Mise en conformité
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en novembre 2024 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/12/2024
Si tous les yeux étaient rivés sur les votes du budget et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 - et sans doute désormais sur la motion de censure votée et ses conséquences -, le mois de novembre a été témoin de quelques nouveautés juridiques qu'il est bon de ne pas oublier. Juritravail vous offre un récap' de l'actualité juridique du mois de...
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Actualité
Droit de la consommation
Particulier
Contentieux autour du photovoltaïque : des avancées pour les consommateurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 03/12/2024
Depuis le 1er janvier 2024 et suite à un important revirement de jurisprudence la Cour de cassation juge désormais que la reproduction d’articles du code de la consommation ne fait pas disparaitre les irrégularités. Cette décision est importante en matière de contrats conclus hors établissement soit dans le cadre d’un démarchage comme c’est le cas de la quasi-totalité des...
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Actualité
Droit du travail
Professionnel
Ressources humaines (RH)
Management
Comment gérer les conflits au travail en tant que manager ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/11/2024
Les conflits au travail sont inévitables. Qu’ils soient le fruit de malentendus, de différences de personnalité ou de tensions organisationnelles, ils peuvent rapidement dégénérer si rien n’est fait pour les résoudre. Mais au-delà de leurs aspects négatifs, les conflits bien gérés peuvent devenir des opportunités précieuses pour améliorer la communication, renforcer la...
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Droit des entreprises
Professionnel
Gestion entreprise
Création entreprise
SARL
Démission
Comment démissionner en tant que gérant de SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/11/2024
Vous êtes gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? Si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste néanmoins possible que les statuts de la société prévoient des modalités particulières à respecter. Quand...
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Droit du travail
Particulier
Grève
Rémunération
Salariés grévistes : pouvez-vous obtenir le paiement de vos jours de grève ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
Vous envisagez de prendre part à un mouvement de grève, mais vous vous interrogez sur les impacts d'une telle initiative sur votre salaire. Votre employeur doit-il rémunérer les salariés grévistes ? Quel est le principe applicable en la matière, et ses exceptions ? Nous faisons le point !
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Droit du travail
Particulier
Grève
Licenciement
Droit de grève : pouvez-vous être licencié suite à vos revendications professionnelles ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2024
Vous êtes salarié et vous envisagez de rejoindre un mouvement de grève au sein de votre entreprise. Vos revendications professionnelles vous tiennent à cœur, mais vous avez besoin de connaître les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat de travail. Une sanction disciplinaire, comme un licenciement, est-elle une éventualité ? Réponses.
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Professionnel
Particulier
Difficultés financières
Droit des entreprises
Entreprises en défaillance : le point sur la situation actuelle et vos leviers d'action
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/11/2024
Selon le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires, au 28 octobre 2024, plus de 52.000 procédures collectives (sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) ont été ouvertes depuis le début de l'année 2024*. Quelles sont les causes de ce constat critique, et surtout quels leviers les entreprises peuvent-elles actionner avant qu'il ne soit trop...
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Droit du travail
Particulier
Prud'hommes
Rupture du contrat de travail
Litiges
Saisir le Conseil de prud'hommes : quels sont les délais de prescription applicables ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2024
Un litige vous oppose à votre employeur et vous envisagez de saisir le conseil de prud'hommes (CPH) pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir ! Dans quel délai exactement devez-vous saisir le CPH ? Au bout de combien de temps votre action est-elle considérée comme prescrite ? Réponses !
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Actualité
Professionnel
Droit du travail
Réformes
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/11/2024
Après plusieurs mois de flou politique, octobre 2024 a été le témoin des premiers pas du nouveau Gouvernement Barnier, dont la politique est fortement marquée par le déficit budgétaire de la France. Actualité du Parlement, de la Cour de cassation, de vos conventions collectives… Employeurs, que devez-vous retenir du mois d'octobre 2024 ?
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Actualité
Droit bancaire
Particulier
La saga des prêts en devise continue d’animer la jurisprudence
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 15/11/2024
La cour de cassation condamne désormais l’ensemble des banques ayant commercialisé ces prêts. Elle précise à cette occasion l’étendue des devoirs des banques face aux consommateurs, qu'ils soient ou non frontaliers.
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Droit des entreprises
Professionnel
Cessation d'activité
Difficultés financières
Gérer son activité commerciale
Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2024
Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement en place a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette optique qu'une nouvelle procédure dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? Peut-elle toujours être activée...
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