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    illustration pour Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

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    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Indemnités compensatrices de congés payés : tout savoir sur le calcul

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/03/2024

    Lors de la rupture de son contrat de travail, le salarié peut prétendre à différentes indemnités, dont l'indemnité compensatrice de congés payés. En quoi consiste-t-elle ? Dans quels cas est-elle versée ? Le mode de rupture influe-t-il sur son versement ? Quelle est la formule de calcul de l'indemnité ? En quoi cette indemnité est-elle différente de l'indemnité de congés payés ?...

    illustration pour Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

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    Droit du travail

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    Congés sans solde, sabbatiques

    Contrats de Travail

    Congé sans solde : conditions, durée, impact sur le contrat de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    Votre salarié souhaite prendre un congé sans pour autant avoir à poser des congés payés ou des jours de réduction du temps de travail (RTT). Le congé sans solde est une possibilité, si vous êtes d'accord. Qu'est-ce que le congé sans solde ? Existe-t-il des conditions spécifiques ? Découvrez toutes les informations nécessaires à la mise en œuvre de ce congé !

    illustration pour Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

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    Droit de l'informatique

    Particulier

    Droit de la presse, image & publicité

    Le Droit à l’image des enfants sur internet : nouvelle protection par la loi du 19 février 2024

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 04/03/2024

    La loi n°2024-120 du 19 dévier 2024, définitivement adoptée, vise à protéger le droit à l’image des enfants sur internet, suite aux alertes du défenseur des droits et le défenseur des enfants dans leur rapport de novembre 2022 sur le respect de la vie privée de l’enfant. En effet, l’une des raisons de cette loi, est que la moitié des photographies échangées sur les forums...

    illustration pour Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

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    Droit commercial

    Cessation d'activité

    Professionnel

    Main levée de l’interdiction de gérer sans contribuer au passif de suite, est-ce possible ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Suite à la liquidation judiciaire de sa société, un chef d’entreprise part sans laisser d’adresse. Il apprend plusieurs mois plus tard qu’il a été condamné à une faillite personnelle et une interdiction de gérer. Hors délais pour faire appel il décide de solliciter une levée de l’interdiction de gérer à travers une requête devant le tribunal de commerce en proposant une...

    illustration pour Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Actualité

    Droit de la consommation

    Droit bancaire

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Plan de surendettement et protection de la résidence du débiteur pour sa retraite

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 04/03/2024

    Un couple de salariés occupant un logement de fonction, prochainement à la retraite, sont poursuivis aux fins de saisie immobilière par la banque qui veut saisir leur bien qu’ils ont acheté pour leurs vieux jours et leur retraite. Le couple décide de se placer en procédure de surendettement pour sauver le bien qui n’est pas encore leur résidence principale. Peuvent-ils échapper à...

    illustration pour Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Attestation employeur France Travail (ex Pôle emploi) : tout savoir pour la remplir

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/03/2024

    Lorsque le contrat de travail d'un salarié prend fin, peu importe la raison, vous devez établir une attestation employeur destinée à France Travail. Qu'est-ce que l'attestation employeur France Travail ? Comment la remplir et quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à France Travail ? Quelle sanction si vous ne respectez pas cette obligation ? Découvrez toutes les...

    illustration pour Refus d'un CDI après un CDD  : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDI

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    Ressources humaines (RH)

    Refus d'un CDI après un CDD  : le point sur l'obligation de signalement à France Travail pour les employeurs

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/03/2024

    Le Gouvernement entend durcir le contrôle des conditions d'accès à l'allocation chômage. À cette fin, un décret portant application de la Loi "marché du travail" a été publié en vue de renforcer le partage d'informations entre les employeurs et France Travail en ce qui concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou en intérim qui refusent une proposition de...

    illustration pour Congés exceptionnels : des durées allongées et aménagées !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congés exceptionnels

    Congés exceptionnels : des durées allongées et aménagées !

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/03/2024

    Les congés exceptionnels font partie du socle des droits des salariés, en ce sens qu'ils leur permettent de faire face à des événements familiaux importants sans avoir à subir de pertes financières. De récentes dispositions viennent d'apporter des modifications en termes de durée minimale et de modalités organisationnelles concernant certains congés familiaux. Pour vous aider à...

    illustration pour Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Revendication de la qualité d’associé par le conjoint : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    Vous êtes marié et votre conjoint souhaite devenir associé d'une société. En tant que conjoint, la loi vous donne le droit, dans certains cas, de revendiquer personnellement la qualité d'associé. Lesquels exactement ? Comment revendiquer cette qualité ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

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    Droit routier

    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Louer ou prêter un véhicule : une alternative à l'achat et la vente

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 01/03/2024

    La location ou le prêt d'une voiture répond à des conditions strictes, notamment en termes d'assurance automobile. Face à l'agrandissement des villes et à l'exode urbain de plus en plus fréquent, les besoins en moyen de transport ne cessent de se développer. Cependant, en raison du coût de l'achat d'un véhicule ou encore du prix que son utilisation induit, la question de la location...

    illustration pour Accident de travail : déclaration et indemnités

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Accident de travail : déclaration et indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 01/03/2024

    Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge vos frais médicaux liés à l'accident de travail ? Explications. 

    illustration pour Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

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    Création entreprise

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Conjoint collaborateur : comment fonctionne ce statut ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 01/03/2024

    Le chef d'entreprise doit, dès la déclaration de création de sa société, confirmer le statut social choisi par son conjoint si ce dernier participe activement à l'activité de l'entreprise. Découvrez quelles sont les formalités administratives requises pour choisir le statut de conjoint collaborateur. Comment le dirigeant de société déclare-t-il le statut choisi ? Qu'est-ce que le...

    illustration pour Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

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    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Droit du travail

    Les ruptures conventionnelles en France : une tendance en continuelle augmentation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 01/03/2024

    L'évolution du marché du travail en France est marquée par un phénomène en constante croissance : les ruptures conventionnelles. Cette montée en puissance des ruptures conventionnelles n'a pas été linéaire, mais elle reflète un changement profond dans la manière dont les relations professionnelles évoluent. On fait le point !

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

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    Droit des entreprises

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    Santé, hygiène, sécurité

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    Mise en conformité

    Formation des salariés

    Rémunération

    Salaire

    Réformes

    Employeur, qu'avez-vous manqué en février 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/02/2024

    Le mois de février 2024 a été riche en nouveautés. Qu’est-ce qui a changé pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de février ? Quels sont les changements à venir en mars 2024 et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de février 2024 et de ceux à venir !

    illustration pour Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Micro-entreprise

    Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Peut-être l'objectif était-il d'encourager à entreprendre : le législateur a élargi les garanties liées à la protection du patrimoine de l'entrepreneur face aux risques liés à son activité. Il a créé un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI) distinguant le patrimoine professionnel, du personnel. Explications.

    illustration pour Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Création entreprise

    Comment choisir entre la société à responsabilité limitée (SARL, EURL) et la société par actions simplifiée (SAS, SASU) ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/02/2024

    Vous avez décidé de fonder votre société et vous hésitez entre une société à responsabilité limitée (SARL) et une société par actions simplifiée (SAS) ? Prenez le temps d'évaluer les caractéristiques, avantages et inconvénients de chacune. Faisons une liste (non-exhaustive) de ceux-ci ensemble !  

    illustration pour Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

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    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Le nom de domaine pour votre entreprise : coût, enregistrement, protection

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/02/2024

    Vous envisagez de créer un site internet pour votre entreprise ? Le choix d’un nom de domaine est une étape importante. Il doit non seulement refléter votre identité, mais aussi être sécurisé pour éviter des problèmes futurs. Comment le choisir, le déposer et l'enregistrer ? Dans cet article, nous passerons en revue les coûts associés, les risques potentiels et les meilleures...

    illustration pour Vendre son véhicule : la procédure à suivre

    Actualité

    Droit routier

    Particulier

    Vendre son véhicule : la procédure à suivre

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/02/2024

    La vente d'un véhicule à un professionnel ne présente habituellement pas de grandes difficultés. Parfaitement avisés des démarches administratives à réaliser, ces derniers peuvent même s'en charger pour votre compte. A contrario, lorsque la vente est conclue avec un particulier, comment déclarer la cession de votre véhicule auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)...

    illustration pour L'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Droit des étrangers

    L'admission au séjour à travers une expérience professionnelle salariée dans des métiers en tension

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 29/02/2024

    Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de police, de région et de département une nouvelle circulaire qui porte l’objet « admission au séjour des ressortissants étrangers justifiant d’une expérience professionnelle salarié dans métiers en tension ». Ce document sera la nouvelle feuille de route...

    illustration pour La preuve du temps de travail accompli

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    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Temps de Travail

    La preuve du temps de travail accompli

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 29/02/2024

    Dans un arrêt rendu le 7 février 2024 (n° 22-15.842), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est positionnée sur la mesure et la preuve du temps de travail par l’employeur.  

    illustration pour Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

    Actualité

    Particulier

    Droit fiscal

    Mise en œuvre de la jurisprudence de la CEDH sur la majoration de 25% pour non-adhésion à un Organisme de Gestion Agréé

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/02/2024

    Jugée incompatible avec l’article 1er du premier protocole par la Cour européenne des droits de l’Homme, la majoration de 25% appliquée aux revenus des non-adhérents à un organisme de gestion agréé vient d’être écartée par le tribunal administratif de Caen.

    illustration pour Contrats aidés 2024 (PEC, CUI-CIE) : tout savoir

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Contrats de Travail

    Contrats aidés

    Contrats aidés 2024 (PEC, CUI-CIE) : tout savoir

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024

    Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2024 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide financière perçoit-il ? Voici...

    illustration pour Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Quels sont les documents essentiels à la création de l'entreprise ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/02/2024

    Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...

    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/02/2024

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule...

    illustration pour Décès de l'employeur : comment réagir ?

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    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Décès de l'employeur : comment réagir ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/02/2024

    En raison d'une maladie, d'un accident ou pour une raison quelconque, il peut arriver que votre employeur décède. Plusieurs questions se posent. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications. 

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Actualité

    RGPD, Protection des données personnelles

    Mise en conformité

    Professionnel

    Droit du travail

    Vidéosurveillance des salariés, comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...

    illustration pour Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

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    Droit du travail

    Particulier

    CDI

    CDD

    Démission

    Licenciement

    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

    Documents de fin de contrat : faites le point sur vos droits

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024

    Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...

    illustration pour Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité

    Actualité

    Professionnel

    Droit fiscal

    Ce qu’il en reste du non renouvellement d’une vérification de comptabilité

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/02/2024

    Dans un arrêt du 05/02/2024, (CE, 5 févr. 2024, n° 470616, Min. c/ Sté CGI France), le Conseil d'État a jugé qu'un second contrôle peut être diligenté, après une première procédure ayant abouti à une transaction, second contrôle  pouvant porter sur les mêmes impôts et la même période, dès lors que les chefs de rectification sont distincts.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

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    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 4)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Actualité

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Particulier

    Tout ce que les avocats (et peut-être vous ?) ont toujours voulu savoir sur les Prud'hommes (Partie 3)

    Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024

    Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.

    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/02/2024

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Actualité

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Actualité

    Héritage

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/02/2024

    Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions relatives au cédant et à la société dont les titres sont cédés (article 150-0 D ter du CGI).

    illustration pour Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : le dirigeant doit bien cesser toute activité !

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    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : le dirigeant doit bien cesser toute activité !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/02/2024

    Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D ter du CGI.

    illustration pour Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Comment calculer l'effectif total des salariés pour la mise en place du CSE ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !

    illustration pour Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Loi lom verdissement flotte automobile : les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

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    Droit de la famille

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    Divorce & séparation

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

    illustration pour Plan de résilience BTP : les mesures

    Actualité

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Aides

    Gestion entreprise

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Plan de résilience BTP : les mesures

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

    illustration pour Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Rupture anticipée

    Retraite

    Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.

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    Partage des heures de délégation entre titulaires et suppléants : comment ça marche ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024

    Si la délégation du personnel du comité économique et social (CSE) comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants, chacune de ces catégories n'a pas les mêmes prérogatives puisque les suppléants ne disposent pas, de plein droit, d'heures de délégation. Dans quelles conditions les titulaires peuvent-ils leur en faire part ou les partager avec eux ? Nous faisons le point.

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    Heures de délégation des membres du CSE : comment les utiliser et exercer votre mission ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/02/2024

    L'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions, à chacun des membres titulaires constituant la délégation du personnel du comité social et économique (CSE). Ce temps est pris sur les heures de délégation que leur confère la loi. De combien d'heures disposent-ils et comment les utiliser ? Explications.

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    Bon de délégation : mise en place, fonctionnement et utilisation

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/02/2024

    Les heures de délégation permettent aux membres du Comité Social et Économique (CSE) d'exercer leurs missions de défense et de prise en compte des intérêts des salariés, de présentation des réclamations individuelles et collectives. Le crédit d'heures de délégation doit être utilisé dans le cadre de l'exercice de missions de votre mandat. L'employeur doit pouvoir suivre...

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    Avance sur salaire : 3 modes de recouvrement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 22/02/2024

    Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement à la demande de votre salarié. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance sur salaire accordée. Quelles sont les modalités de...

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    Entretien de recadrage : convocation et étapes de l'entretien

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 22/02/2024

    Manager une équipe, c'est savoir faire face à une situation désagréable, voire difficile avec l'un de vos collaborateurs, et mettre en place les mesures nécessaires pour que celle-ci se régularise. Le manager a un rôle essentiel dans la mise en place d'une relation de confiance et de la communication avec ses collaborateurs. L'entretien de recadrage fait partie des outils dont vous...

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