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    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

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    Droit du travail

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

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    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

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    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

    illustration pour Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

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    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Professionnel

    Particulier

    Temps de travail des salariés : calcul, temps de pause, heures supplémentaires...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Temps de travail effectif, temps de repos, astreintes, heures supplémentaires, etc. Obligations de l'employeur et droits du salarié : nous vous présentons un récapitulatif des dispositions encadrant le temps de travail du salarié. 

    illustration pour Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

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    Droit du travail

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/04/2024

    La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

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    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Droit du travail

    Particulier

    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

    illustration pour Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 16/04/2024

    Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920).

    illustration pour Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 16/04/2024

    Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.

    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

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    Particulier

    Prud'hommes

    Droit du travail

    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

    illustration pour À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

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    Rupture du contrat de travail

    Retraite

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    Droit du travail

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Départ à la retraite

    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

    illustration pour Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

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    Licenciement

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    Droit du travail

    Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

    illustration pour Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

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    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit du travail

    Combien coûte un licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour Prime de précarité du CDD : calculez l'indemnité de fin de contrat !

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    Rupture anticipée

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    Contrats de Travail

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    Droit du travail

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    Prime de précarité du CDD : calculez l'indemnité de fin de contrat !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

    illustration pour Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

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    Contrats de Travail

    Rupture du contrat de travail

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    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

    illustration pour Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

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    Mise en conformité

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    Droit du travail

    Entreprises adaptées (EA) pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 12/04/2024

    Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces entreprises...

    illustration pour Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

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    Contrats de Travail

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    Recrutement

    Renouvellement d'un CDD : conditions, délai, durée...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra bientôt fin. Vous ne savez pas encore si votre employeur a l'intention de reconduire votre contrat, mais s'il envisage de le faire, il devra respecter certaines conditions. Dans quelles conditions le renouvellement du CDD est-il possible ?

    illustration pour Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

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    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

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    Accident du travail

    Contester un accident du travail : quelle procédure pour l'employeur ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.

    illustration pour Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

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    Prud'hommes

    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024

    Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...

    illustration pour DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

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    Rôles et attributions du CSE

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Mise en conformité

    DUERP

    DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024

    Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Le licenciement d'un salarié pendant un accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

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    Droit du locataire

    Propriété immobilière

    Contrat de bail d'habitation

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

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    Droit du propriétaire

    Baux d'habitation et congé du locataire et du bailleur : quelles formalités et préavis devez-vous respecter ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes locataire ou bailleur d'un local d'habitation et vous vous interrogez sur les modalités de délivrance de votre congé à l'autre partie ? Location meublée ou vide, formalisme, délai de préavis de principe, exception... On fait le point. 

    illustration pour Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

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    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Droit du propriétaire

    Droit du locataire

    Propriété immobilière

    Baux d'habitation : focus sur les révisions annuelles et exceptionnelles en cours de bail

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/04/2024

    Vous êtes propriétaire ou locataire d'un logement d'habitation en résidence principale et vous vous demandez dans quelle mesure le loyer peut être révisé en cours de bail ? Faisons le point ensemble selon votre situation : location meublée ou vide, clause contractuelle, travaux, etc. 

    illustration pour La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

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    Prud'hommes

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Droit du travail

    Particulier

    La reprise du travail au cours de la mise à pied conservatoire n’a pas pour effet de requalifier celle-ci en mise à pied disciplinaire.

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2024

    La mise à pied reste conservatoire même en cas de reprise du travail.

    illustration pour Congé de solidarité familiale, tout savoir

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    Congés exceptionnels

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congé de solidarité familiale, tout savoir

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir.

    illustration pour Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

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    Accident du travail

    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Cotisations

    Taux de cotisation accident du travail / maladie professionnelle 2024

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024

    Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP) est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur. Voici les données 2024 dont vous avez besoin !

    illustration pour Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

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    Modification contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024

    Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.

    illustration pour Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

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    Contrats de Travail

    CDD

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Professionnel

    Particulier

    Versement de la prime de précarité du CDD : les cas où elle n'est pas versée

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 12/04/2024

    A l'issue du contrat à durée déterminée (CDD), le salarié a droit à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation. Cette indemnité est appelée indemnité de fin de contrat ou prime de précarité. Toutefois, il existe des cas dans lesquels l'indemnité n'a pas à être versée. Découvrez les 5 exceptions au versement de la prime de précarité du CDD.

    illustration pour Qu’est ce qu’une expertise judiciaire immobilière ?

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    Troubles de voisinage

    Propriété immobilière

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Qu’est ce qu’une expertise judiciaire immobilière ?

    Rédigé par Cabinet STEPHANIE OSWALD LEGALYON, mis à jour le 11/04/2024

    L'expertise judiciaire immobilière est une procédure légale permettant d'évaluer la valeur d'un bien immobilier dans le cadre d'un litige. Elle est sollicitée lors de conflits liés à la vente, la location, la construction ou la rénovation d'un bien. Réalisée par un expert indépendant, cette expertise fournit des éléments objectifs et fiables pour soutenir les décisions judiciaires.

    illustration pour Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

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    Droit du travail

    Grève

    Gestion des absences

    Ressources humaines (RH)

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    Comment réagir en cas de grève dans votre entreprise ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2024

    En tant qu'employeur, vous risquez, en cas de grève, d'être confronté à un taux plus ou moins conséquent d'absentéisme. La jurisprudence a progressivement dessiné le cadre de l'exercice du droit de grève, en définissant vos moyens d'action à l'égard des grévistes, comme ceux permettant la sauvegarde des intérêts de votre entreprise. Quels sont ces leviers ? Pouvez-vous...

    illustration pour Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

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    Grève

    Temps de Travail

    Particulier

    Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/04/2024

    En raison de la grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

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    Droit du travail

    Conditions de travail

    Particulier

    Limite de poids imposée à un salarié : quelle manutention manuelle de charges peut être imposée par un employeur ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/04/2024

    Pour se prononcer sur la manutention de charges et limite de poids imposée à un salarié, un rappel des textes peut paraître utile.

    illustration pour SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

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    Particulier

    Salaire

    Convention collective

    Professionnel

    Droit du travail

    SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).

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    Congés payés

    Droit du travail

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    Convention collective

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    Congés maternité, paternité, parental

    SYNTEC : congé maternité et calcul du maintien de salaire

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024

    L’article 44 de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec, stipule qu’en cas de congé maternité, les ingénieurs et cadres ayant acquis un an d’ancienneté doivent percevoir pendant 3 mois la même somme qu’ils auraient perçue, nette de toute charge,...

    illustration pour Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

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    Propriété immobilière

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    Droit du locataire

    Droit du propriétaire

    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Bailleur de logements d'habitation : focus sur les zones tendues (définition, loyer, DPE, etc.)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout ! 

    illustration pour Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

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    Départ à la retraite

    Formation des salariés

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    Rupture du contrat de travail

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...

    illustration pour Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

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    Droit des entreprises

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    Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024

    Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...

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    Urssaf, ce qu'il faut savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024

    L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...

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