En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

    Rédigé par Cabinet MK Avocat Paris, mis à jour le 21/06/2023

    Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.

    illustration pour La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Droit commercial

    Droits fondamentaux

    Particulier

    La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/06/2023

       

    illustration pour Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Droit commercial

    Droits fondamentaux

    Droit fiscal

    Particulier

    Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023

    Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux. 

    illustration pour Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 19/06/2023

    La commune de Bastia a été condamnée le 15 décembre 2006 à la réintégration d’un agent public et la reconstitution de sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

    illustration pour Les conventions collectives de travail

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Convention collective

    Les conventions collectives de travail

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 19/06/2023

    Les conventions collectives de travail représentent un document contractuel entre les partenaires du monde du travail. Il s’agit d’un accord sur lequel les syndicats et l’employeur se mettent d’accord afin de définir les droits et obligations des salariés ainsi que le cadre général de leur travail. Ces conventions sont soumises à une procédure spécifique et doivent être...

    illustration pour Comment fonctionne l'épargne salariale ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire

    Épargne salariale

    Comment fonctionne l'épargne salariale ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023

    Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale. L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises et l’épargne collective. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les...

    illustration pour Rappel utile pour les futures vacances scolaires

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Rappel utile pour les futures vacances scolaires

    Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 16/06/2023

    Que ce soit à l’approche des vacances scolaires ou à leurs retours, les questions restent les mêmes lorsque l’un des parents va être (ou a été) défaillant quant à son droit de visite et/ou d’hébergement. Les réponses également.

    illustration pour Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Résiliation

    Droit des entreprises

    Gestion entreprise

    Résiliation des contrats par voie électronique : nouvelle obligation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023

    Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...

    illustration pour Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes électorales du CSE : comment faire ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Élections, mise en place du CSE

    Calcul de la répartition homme femme pour la parité sur les listes électorales du CSE : comment faire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 15/06/2023

    Aujourd'hui, l'égalité hommes-femmes est au centre des débats et doit faire partie des priorités de l'entreprise et du comité social et économique. Afin d'atteindre l'objectif d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes au comité social et économique (CSE), les listes de candidats aux élections professionnelles doivent respecter un principe de parité. Qu'est-ce que...

    illustration pour L'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie par internet ou par téléphone

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    L'obligation de la banque de rembourser son client victime d'escroquerie par internet ou par téléphone

    Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 14/06/2023

    Les escroqueries, qu’elles soient réalisées par le biais d’internet (spams, phishing, email frauduleux…) ou par téléphone (appels ou sms malveillants), sont de plus en plus fréquentes et touchent toutes les catégories de la population. Les victimes se retrouvent souvent dans des situations difficiles, notamment lorsqu'elles constatent que leur compte bancaire a été débité...

    illustration pour Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Moyens du DS

    Représentant syndical au Comité Social et Economique (CSE) : 9 choses à savoir

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 14/06/2023

    Dans certaines entreprises, un représentant syndical au sein du comité social et économique (CSE) peut être désigné par un syndicat représentatif. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné et par qui ? Heures de délégation, statut protecteur contre le licenciement et cumul de mandat, découvrez tout ce que vous devez savoir concernant le représentant syndical au CSE.

    illustration pour Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Requalification de contrat de travail dans la grande distribution.

    Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2023

    Requalification de travail indépendant en travail salarié et détermination du véritable employeur.  Une société dans la grande distribution indemnise l’ancien salarié d’une SSII lequel demandait devant le Conseil de prud’hommes la requalification de son contrat.

    illustration pour Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Regroupement Familial

    Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour reste de plein droit

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 13/06/2023

    En France, la situation des étrangers ne cesse de se dégrader. Selon le rapport 2022 de la Défenseure des droits, les saisines pour atteinte aux droits fondamentaux des étrangers ont «  augmenté de 231 % entre 2019 et 2022. Pour la plupart des étrangers, la difficulté est l’accès aux préfectures pour déposer ou renouveler un titre de séjour. Depuis 2019, les prises de...

    illustration pour Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Usurper une identité ou un média pour promouvoir une arnaque trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 13/06/2023

    L'ère du numérique a donné naissance à un certain nombre de défis liés à la sécurité des informations. Ces derniers temps, une usurpation d'identité impliquant le nom du grand groupe de presse Le Monde, l'animateur télévisé Cyril Hanouna et la Banque de France, a été mise en lumière.

    illustration pour La saisine du CSE

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    La saisine du CSE

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/06/2023

    Depuis le 1er janvier 2020, le Comité social et économique (CSE) regroupe les différents représentants du personnel dans l'entreprise. Ainsi les délégués du personnel, le comité d'entreprise et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont été fusionné pour donner place au CSE. Ce dernier est un acteur indispensable dans l'entreprise pour assurer le respect...

    illustration pour Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Prud'hommes

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : 5 choses à savoir

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/06/2023

    Vous avez commis une faute et votre employeur vous notifie une mise à pied. Sachez qu'il en existe deux différentes : la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire. Vous vous demandez ce dont il s'agit, quelles différences et quelles conséquences pour vous ? Voici 5 choses que vous devez savoir sur la mise à pied disciplinaire et conservatoire.

    illustration pour La réglementation du télétravail : les clés pour une mise en place efficace

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    La réglementation du télétravail : les clés pour une mise en place efficace

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 01/06/2023

    Le télétravail est devenu une pratique courante dans de nombreuses entreprises, offrant des avantages tant pour les employés que pour les employeurs. Cependant, sa mise en place nécessite une compréhension approfondie de la réglementation en vigueur afin de garantir une application efficace et conforme à la législation. En tant qu'avocat spécialisé en droit du travail il est...

    illustration pour Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    Formalités liées à l'embauche

    Procédure de recrutement efficace : les étapes clés pour bien recruter

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 30/05/2023

    L'embauche de nouveaux employés est une étape importante pour toute entreprise qui cherche à accroître ses performances et son efficacité . Cependant, ce processus nécessite une planification et une approche stratégique pour identifier et sélectionner les meilleurs candidats pour le poste. Des étapes claires et bien définies sont essentielles pour mener à bien ce processus. Quelles...

    illustration pour De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Modification contrat de travail

    De la mutation du salarié dans une autre entreprise du groupe

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 26/05/2023

    La mutation du salarié intragroupe : un transfert juridique délicat pour les employeurs comme pour les salariés. Faire partie d’une société qui appartient à un groupe de sociétés facilite la mobilité du salarié entre les entreprises du groupe.

    illustration pour Droit des collectivités : conséquences du prononcé d’une peine d’inéligibilité sur le mandat en cours

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Droit des collectivités : conséquences du prononcé d’une peine d’inéligibilité sur le mandat en cours

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 26/05/2023

    Lorsqu’une peine d’inéligibilité est définitivement prononcée en cours de mandat pour une cause survenue postérieurement à l’élection, elle implique la cessation immédiate du mandat.

    illustration pour Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Droit des entreprises

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Les défis et opportunités de l'IA pour les entreprises : équilibrer innovation, performance et éthique

    Rédigé par Lylia Dorsaf Nedjar, mis à jour le 26/05/2023

    L'intelligence artificielle (IA) suscite des craintes et des opportunités au sein des entreprises. Alors que des études mettent en évidence un risque de chômage massif et de dépendance excessive à l'IA, d'autres soulignent ses avantages potentiels en termes d'efficacité et de croissance. Comment équilibrer les bénéfices de l'IA avec les défis auxquels les entreprises sont...

    illustration pour La rémunération du gérant de SARL en 4 points

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Salaire

    Rémunération

    La rémunération du gérant de SARL en 4 points

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/05/2023

    La rémunération est une somme d'argent versée au gérant de SARL (Société à Responsabilité Limitée) en contrepartie de l'exercice des fonctions découlant du mandat social. Celle-ci peut également prendre la forme d'avantages en nature (logement). Le gérant de la SARL est habituellement rémunéré pour sa gestion, mais le silence des textes sur le sujet lui permet aussi d'exercer...

    illustration pour Le droit au déréférencement

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Le droit au déréférencement

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    Le droit à l’oubli recouvre en réalité deux notions, le droit au déréférencement et le droit à l’effacement. Tous deux prévus à l’article 17 du Règlement général à la protection des données, ces procédés sont à distinguer puisque leurs effets sont différents. Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats...

    illustration pour La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Droits d'auteur

    La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée par un caractère d’analyse

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    Le principe en matière de droit d'auteur est que tout utilisation d'une ½uvre doit être autorisée expressément par son auteur.

    illustration pour La renonciation tacite à un droit de préférence

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    La renonciation tacite à un droit de préférence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/05/2023

    À la suite de la cession du local commercial qu'il occupait, un locataire assigne le vendeur et l'acquéreur en nullité de la vente et en paiement de dommages-intérêts pour violation de son droit de préférence.

    illustration pour Gérant de SARL : comment démissionner ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Création entreprise

    SARL

    Démission

    Gérant de SARL : comment démissionner ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/05/2023

    Vous êtes gérant d'un société à responsabilité limitée (SARL) et vous envisagez de démissionner ? Vous êtes-vous (assez) renseigné sur la procédure à suivre dans ce cas ? En effet, si la loi n'encadre pas précisément les conditions de démission du gérant de SARL, il reste possible que les statuts de la société prévoit des modalités particulières à respecter. Quand...

    illustration pour Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 24/05/2023

    La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier.

    illustration pour Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Encadrement de la publicité par les influenceurs, que dit la loi ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 22/05/2023

    L’explosion d’internet a induit de nombreuses mutations dans les habitudes de consommation. Les entreprises comme les marques se sont donc emparées de ce phénomène afin de l’intégrer dans leur stratégie marketing. Aujourd’hui, elles recourent aux influenceurs afin de faire la publicité de leurs produits ou de leurs marques.

    illustration pour Piqure de rappel : quand le silence de l’administration vaut refus

    Actualité

    Droit public

    Particulier

    Démarches administratives

    Piqure de rappel : quand le silence de l’administration vaut refus

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 22/05/2023

    Le principe général du silence vaut acceptation reste particulièrement restrictif en droit administratif; et ce malgré quelques tentatives de ré-écritures parlementaires.

    illustration pour Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur l’indemnité et le préavis de licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Convention collective

    Mise en conformité

    Convention collective des télécommunications : tout comprendre sur l’indemnité et le préavis de licenciement

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2023

    Quand un employeur procède au licenciement d'un salarié justifiant d'au moins 8 mois d'ancienneté, il doit lui verser, hors faute grave ou lourde, une indemnité de licenciement fixée par le Code du travail. Les dispositions d'une convention collective peuvent néanmoins prévoir une indemnité de rupture plus avantageuse. C'est le cas de la Convention collective nationale des...

    illustration pour La suspension d’'un compte de référencement est-elle possible ?

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    La suspension d’'un compte de référencement est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 17/05/2023

    Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur.

    illustration pour Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Saisies et recouvrements

    Particulier

    Professionnel

    Responsabilité de l’avocat et sort de ses honoraires suite au dessaisissement

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 17/05/2023

    En saisie immobilière, l’avocat engage t’il sa responsabilité pour ne pas avoir rappelé à ses clients qu’ils pouvaient opter pour une vente amiable ? En cas de dessaisissement, l’avocat peut-il réclamer ses honoraires de résultat Est-il tenu à une obligation d’information spécifique ?

    illustration pour Arnaque trading : Polar BTC

    Actualité

    Droit bancaire

    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    Arnaque trading : Polar BTC

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 17/05/2023

    Polar BTC, une platforme contraversée de trading de cryptomonnaies, est impliquée dans un scandale après que de nombreux utilisateurs français aient signalé des expériences négatives et des pratiques frauduleuses. Les témoignages recueillis sur signal-arnaques.com, soulignent les dangers liés à l'investissement sur la plateforme de trading Polar BTC.

    illustration pour Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Professionnel

    Exonération de la plus-value au titre de la résidence principale

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 16/05/2023

    Aux termes de l’article 150 U, II.1° du CGI, la plus-value immobilière au titre de la cession de la résidence principale est exonérée. Sont considérés comme résidences principales, au sens de l’article 150 U, II-1° du CGI, les immeubles ou parties d’immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. La résidence habituelle doit s’entendre du lieu...

    illustration pour La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rémunération

    Salaire

    Convention collective

    Mise en conformité

    La classification des salariés relevant de la Convention collective des télécommunications (IDCC 2148)

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2023

    Vous souhaitez connaître les salaires minima applicables dans le secteur des télécommunications, ou encore les perspectives d'évolution pour un salarié de la branche ? Avant toute chose, vous devez savoir que les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes...

    illustration pour De l'exposition de tiers à des agressions

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    De l'exposition de tiers à des agressions

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 15/05/2023

    Le doxing (aussi écrit doxxing) est l'acte de révéler des informations qui permettent d'identifier quelqu'un en ligne, comme le véritable nom, l'adresse, le lieu de travail, le numéro de téléphone, des informations financières ou personnelles.

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences