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Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/06/2025
Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...
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Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2025
Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
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Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025
Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2025
Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...
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Temps de Travail
RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...
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Licenciement
Droit des entreprises
Licenciement économique ou personnel
Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?
Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025
Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...
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Droit du travail
Gestion des absences
Ressources humaines (RH)
Professionnel
Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/06/2025
Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...
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Droit du travail
Professionnel
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Liste des métiers en tension : quelles solutions face aux difficultés de recrutement en 2025 ?
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025
Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. Le phénomène n'est pas nouveau, mais s'est accentué depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Comment expliquer les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises ces dernières années ? Quelle est la liste des...
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Rupture du contrat de travail
Droit du travail
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Démission
Congés payés
Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/06/2025
Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !
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Droit du travail
Professionnel
Recrutement
Visa "Vacances-Travail" (VVT) en France : procédures, conditions d'obtention
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025
Le programme "Vacances-Travail" permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce programme réservé aux jeunes facilite la recherche d'emploi et le recrutement de ces travailleurs. L'avantage pour les parties au contrat de travail ? Pas besoin d'une autorisation de travail !...
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Droit du travail
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Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025
Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !
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Droit commercial
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Professionnel
Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025
Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet.
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Droit du travail
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Recrutement
Contrats de Travail
CDI
CDD
Ressources humaines (RH)
Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...
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Droit commercial
Gérer son activité commerciale
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Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025
Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !
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Congés payés
Rémunération
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Contrats de Travail
Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !
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Droit du travail
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Rupture du contrat de travail
Licenciement
Procédures disciplinaires
Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....
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Contrats de Travail
Titre de Séjour et carte de résident
Autorisation de travail
Formalités liées à l'embauche
Ressources humaines (RH)
CDI
Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions
Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/06/2025
Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  
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Droit du travail
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Gestion des absences
Congés payés
Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2025
Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...
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Droit du travail
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Professionnel
Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 05/06/2025
La question de savoir si un salarié licencié pour motif économique, ayant accepté un congé de reclassement, peut conserver le bénéfice de ses avantages en nature, notamment le véhicule de fonction, pendant la période du congé excédant la durée de son préavis, a été récemment tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-22.756).
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Droit commercial
Professionnel
Gérer son activité commerciale
Droit des entreprises
Contrats commerciaux : types, définition, clauses
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025
Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...
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Droit du travail
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Santé, hygiène, sécurité
Maladie
Sécurité sociale
Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025
Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...
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Droit commercial
Professionnel
Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2025
Tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport. Il existe trois types d’apport : - l’apport en numéraire, qui correspond à « des sommes en numéraires » ; - l’apport en nature, qui correspond à « un bien » ; - et enfin l’apport en industrie, qui correspond à « l’engagement de l’apporteur d’effectuer un certain travail en...
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Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025
Le Covid-19 peut être automatiquement reconnu comme maladie professionnelle s'il a été contracté par un soignant, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? 5 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que maladie professionnelle.
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Mise en conformité
Convention collective
Particulier
CSE
Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/06/2025
Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !
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Ressources humaines (RH)
Convention collective
RTT
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2025 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
S'il n'est plus possible de les mettre en place depuis le 22 août 2008, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif...
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Relations avec le CSE
Moyens du CSE
Rôles et attributions du CSE
Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !
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Rupture conventionnelle
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Rupture du contrat de travail
Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !
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Ressources humaines (RH)
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Convention collective
Mise en conformité
Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025
Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous, les avantages de...
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Contrats de Travail
CDD
Particulier
Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025
Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !
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Sécurité sociale
Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableaux, procédure et rémunération
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/06/2025
Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  
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Professionnel
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Licenciement
Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...
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Droit du travail
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Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025
Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...
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Chômage
Rupture du contrat de travail
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2025
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce-que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
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Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA
Alternance, apprentissage, stage
Droit des entreprises
Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/06/2025
Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...
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Sanctions
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Règlement intérieur
Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/06/2025
L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail peut déplaire fortement à un employeur. Impact négatif sur la productivité de l'entreprise, exposition des travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... Les conséquences sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable personnel au travail est-elle légalement...
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Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/06/2025
La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !
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CDD
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CDD tremplin : procédure, durée, avantages
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2025
Le CDD dit "Tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif, prévu jusqu'au 31 décembre 2023, a finalement été pérennisé le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD Tremplin, nous faisons le point.
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Convention collective
Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025
Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !
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Droit du travail
Particulier
Harcèlement moral, sexuel
Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2025
Vos conditions de travail se sont considérablement dégradées suite à des agissements malveillants et répétés de la part de l'un de vos collègues ou de votre supérieur ? Vous vous sentez fragilisé par la situation, et vous interrogez sur la qualification légale de cette situation ? Voici quelques cas concrets de harcèlement moral au travail qui vous aideront à savoir s'il s'agit,...
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Droit du travail
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Gestion des absences
Particulier
Congés payés
Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/05/2025
Savoir décompter le nombre de jours de congés payés est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que personnel du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le respect des droits de chaque employé mais également, afin...
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Droit du travail
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Recrutement
Mise en conformité
OETH
Entreprises adaptées pour l'emploi des travailleurs handicapés : principe et fonctionnement
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025
Les actions prises en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés peuvent prendre différentes formes. Parmi celles-ci, figure la création d'entreprises adaptées, dont l'objectif principal est de promouvoir un environnement économique inclusif favorable aux femmes et aux hommes en situation de handicap. Quelles sont les caractéristiques et modalités de fonctionnement de ces...
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Rupture du contrat de travail
Ressources humaines (RH)
Rupture conventionnelle
Régimes social et fiscal de la rupture conventionnelle : quels changements depuis 2023 ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/05/2025
Mode amiable de rupture de contrat entre l'employeur et le salarié, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié depuis le 1er septembre 2023. En effet, pour éviter de la rendre plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture...
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Droit du travail
Élections, mise en place du CSE
Professionnel
CSE
Relations avec le CSE
Élections du CSE : tout savoir pour les organiser efficacement
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2025
En tant qu'employeur, vous avez l'obligation de mettre en place un comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. De même, vous devez renouveler le CSE dès que les mandats arrivent à leur terme (généralement tous les 4 ans). Pour ce faire, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de prendre l'initiative...
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Droit du travail
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Licenciement
Ressources humaines (RH)
Licenciement pour faute lourde : tout ce qu'il faut savoir
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 26/05/2025
La rupture de la relation contractuelle à l’initiative de l’employeur peut intervenir dans des situations dans lesquelles le salarié a commis une faute lourde. Cette qualification repose sur des critères stricts. Mais comment déterminer si les faits reprochés à un salarié relèvent effectivement de cette catégorie de faute ? Quels sont les éléments qui permettent de caractériser...
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Droit du travail
Recrutement
Mise en conformité
OETH
Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 26/05/2025
En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une OETH, en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos contraintes déclaratives ?...
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