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    illustration pour Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Attention aux sites de cryptomonnaie ! Décryptage du site Blok-chain

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 26/11/2025

    Avec l'essor des cryptomonnaies, de nombreux investisseurs se lancent dans le trading de ces actifs numériques. Cependant, ce marché en pleine expansion est également un terrain de prédilection pour les escrocs. Des plateformes illégales et des arnaques déguisées en services financiers ou en outils d’analyse prospèrent, mettant les utilisateurs en grave danger. Blok-chain.com est...

    illustration pour Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Maladie

    Congés payés

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Réformes

    Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : règles à appliquer en entreprise

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/11/2025

    La question de l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie et du report des congés payés non pris en raison d'un arrêt de travail, a fait l'objet d'une jurisprudence de la Cour de cassation mettant fin à certaines divergences existantes entre le droit français et le droit européen en la matière, obligeant le législateur français à revoir sa copie. C'est chose faite,...

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Relations avec le CSE

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés ?

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 26/11/2025

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2025

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Bâtiment et travaux publics - BTP

    Salaire

    Rémunération

    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires en 2025

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/11/2025

    Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est ouvrier ou employeur dans le Bâtiment, de trouver les dispositions relatives à la rémunération qui doivent être respectées. Effectivement, entre tentative de modernisation des textes soldée par un échec, accords régionaux, ou encore textes différents selon les effectifs de l'entreprise, il est parfois difficile de s'y retrouver. Pas de...

    illustration pour Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

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    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

    Réformes

    Gestion des absences

    Congés payés

    Ressources humaines (RH)

    Sécurité sociale

    Nouveau congé de naissance 2026/2027 : qu’est-il prévu ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/11/2025

    Le Gouvernement prévoit la création d’un nouveau congé, appelé "congé supplémentaire de naissance" pour 2026/2027. Ce nouveau congé s’inscrit dans une volonté de concilier la vie professionnelle et la vie familiale pour les parents actifs et favoriser l'égalité femme/homme. Découvrez quelles sont les caractéristiques de ce futur congé supplémentaire de naissance !

    illustration pour Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Accident du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Quelles sont les 5 différences entre l'accident de travail et l'accident de trajet ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/11/2025

    Vous avez été victime d'un accident pendant votre pause déjeuner, sur le trajet d'une mission ou pendant une pause-café ? Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet, mais comment le savoir ? Nous vous présentons des éléments permettant de déterminer la nature de l'accident et les conséquences qui y sont attachées.

    illustration pour Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Aides

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Aides financières à l'embauche d'un apprenti : tout savoir !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/11/2025

    Vous êtes employeur, et vous vous interrogez sur l'opportunité d'embaucher un apprenti afin de le former et de pouvoir envisager, à terme, de le recruter de manière définitive ? Sachez que le recrutement d'un apprenti peut vous donner droit à une aide financière ! Il est néanmoins nécessaire de remplir l'ensemble des conditions nécessaires pour cela. Quelles sont-elles exactement ?...

    illustration pour Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise

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    Professionnel

    Droit du travail

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 24/11/2025

    Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !

    illustration pour DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Mutuelle et prévoyance

    DUE santé et prévoyance : être en conformité avec la réglementation

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2025

    Les entreprises qui ont mis en place au profit de leurs salariés un régime de frais de santé et/ou de prévoyance complémentaire par le biais d'une décision unilatérale de l'employeur (DUE) devaient, le cas échéant, actualiser celle-ci au plus tard le 31 décembre 2024. Désormais, celles qui n'ont toujours mis en conformité leur DUE santé et prévoyance alors même que cela était...

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail : démarches et formalités pour l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2025

    Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...

    illustration pour Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

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    Droit du travail

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrats de Travail

    Recrutement

    Gratification de stage en 2026 : quelle rémunération pour les stagiaires ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/11/2025

    La rémunération d'un stagiaire est appelée "gratification de stage". Elle peut également parfois être appelée, dans le langage courant, "indemnité de stage". Quelle est la rémunération mensuelle ou hebdomadaire d'un stagiaire en 2026 ? Quel est le minimum auquel il peut prétendre ? Est-il payé au SMIC ? Quelles sont les exonérations de cotisations et d'impôts sur les...

    illustration pour Un avocat peut-il refuser un client ?

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    Particulier

    Aide aux victimes et justiciables

    Acteurs de la justice

    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de l'immobilier

    Droit des étrangers

    Droit de la consommation

    Article Pratique

    Un avocat peut-il refuser un client ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/11/2025

    Vous devez engager un avocat mais vous ne connaissez pas bien le fonctionnement de la profession et le travail de celui-ci ? Vous redoutez le choix de l’avocat(e) pour votre affaire ? En France, la profession d’avocat est strictement encadrée par des règles déontologiques et des principes éthiques. Ces règles permettent à l’avocat de refuser certains dossiers pour des...

    illustration pour Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/11/2025

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...

    illustration pour Attention aux fausses banques en ligne  ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Attention aux fausses banques en ligne ! L'arnaque qui se cache derrière ZenithBank.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/11/2025

    L'univers des banques en ligne est devenu un terrain propice pour les arnaques et les escroqueries. Certains sites n'hésitent pas à usurper le nomb d'une autre banque, à l'image du site ZenithBank.com, pour attirer les utilisateurs par des promesses de services financiers et bancaires rapides et sécurisés. Plusieurs signaux d'alarme devraient obliger le consommateur à la prudence. Le...

    illustration pour Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

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    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) : définition, conditions, obligations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 21/11/2025

    Si vous employez au moins 50 salariés et que vous envisagez de procéder à un licenciement collectif, vous êtes peut-être dans l'obligation d'élaborer un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). En quoi cela consiste-t-il ? Quels sont les critères légaux imposant sa mise en œuvre ? Nous faisons le point, étape par étape, sur le processus d'élaboration et de mise en œuvre d'un PSE.

    illustration pour Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

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    Droit du travail

    Particulier

    Entretiens pro et annuels

    Ressources humaines (RH)

    Préparer et réussir son entretien annuel d’évaluation (EEA) : comprendre les objectifs et adopter les bonnes pratiques

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 21/11/2025

    Vous souhaitez faire le point sur votre travail, progresser dans votre carrière ou discuter de vos perspectives salariales ? L’entretien annuel d’évaluation (EEA) peut vous permettre d’y parvenir. En quoi consiste cet entretien ? À quoi sert-il vraiment ? Comment bien s’y préparer pour en tirer le meilleur ? Voici ce qu’il faut savoir pour aborder sereinement cette rencontre avec...

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

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    CSE

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    Droit du travail

    Procédures disciplinaires

    Licenciement

    Sanctions

    Moyens du CSE

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : l'assistance du salarié et de l'employeur

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 21/11/2025

    Lors d'un entretien préalable à une sanction ou à un licenciement, l'employeur adresse une convocation au salarié. Bien que tous deux soient les acteurs principaux de cette procédure, ils ont la possibilité de se faire assister. Qui est habilité à assister le salarié et l'employeur ? Quel rôle l’assistant joue-t-il ? Nous faisons le point.

    illustration pour Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

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    Droit pénal

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    Droit bancaire

    Peut-on faire confiance au site Zycrian.com ? Tout savoir pour repérer une arnaque crypto

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nouvelles plateformes comme Zycrian.com tentent de s'imposer sur le marché des cryptomonnaies en promettant technologie supérieure et sécurité. Cependant, dans un secteur souvent miné par les arnaques, une extrême prudence est de mise. Présenté comme le "Zycrian Exchange", cet acteur soulève de sérieux doutes. Des signaux d'alerte, couplés à des témoignages de retraits...

    illustration pour Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

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    Droit du travail

    Rémunération

    Relations collectives

    Temps de Travail

    Compte épargne temps

    Compte épargne-temps : quels sont ses avantages et ses inconvénients ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/11/2025

    Véritable outil de souplesse, le compte épargne-temps (CET) est un dispositif qui plaît aux salariés comme aux employeurs. Sa mise en place peut en effet présenter, pour les uns comme pour les autres, des avantages non négligeables ! Attention néanmoins aux inconvénients... Faisons un point sur la définition du dispositif et ses caractéristiques !

    illustration pour Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

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    Délégué Syndical (DS)

    Professionnel

    CSE

    Droit du travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Relations collectives

    NAO

    Négociation annuelle obligatoire (NAO) : quels thèmes aborder et à quelle périodicité ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/11/2025

    Dès lors qu'une ou plusieurs sections syndicales d'organisations représentatives sont constituées dans l'entreprise, l'employeur doit prendre l'initiative d'engager, périodiquement, des négociations annuelles obligatoires (NAO) portant sur certains thèmes. Quels sont les thèmes sur lesquels l'employeur et les délégués syndicaux doivent négocier ? Quelles périodicités ? Que...

    illustration pour Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

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    Droit pénal

    Particulier

    Droit de la consommation

    Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...

    illustration pour Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

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    Droit pénal

    Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....

    illustration pour MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

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    MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...

    illustration pour HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

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    Particulier

    Droit pénal

    HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...

    illustration pour Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

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    Particulier

    Droit bancaire

    Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...

    illustration pour Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

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    Particulier

    Droit pénal

    Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...

    illustration pour Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...

    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

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    Particulier

    Professionnel

    Droit bancaire

    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

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    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Fraudrecuperation.services : l'arnaque de la récupération de fonds perdus

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Fraudrecuperation.services : l'arnaque de la récupération de fonds perdus

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Le cabinet d'avocats Ziegler & Associés vous apporte son expertise pour décrypter les tactiques de manipulation des arnaqueurs en ligne. Une attaque particulièrement pernicieuse consiste à cibler les déjà victimes d'une escroquerie initiale. Alors qu'elles cherchent désespérément à récupérer leurs fonds, ces personnes tombent facilement dans le piège, pensant y trouver une...

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat, il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié ! En effet, on...

    illustration pour Chèque énergie 2025 : pouvez-vous en bénéficier ?

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Consommateur

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Propriété immobilière

    Chèque énergie 2025 : pouvez-vous en bénéficier ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/11/2025

    Le chèque énergie est un dispositif d’aide financière publique destiné aux ménages à revenus modestes. Il vous aide à payer vos dépenses d'énergie ou les charges d’énergie incluses dans le loyer de votre logement si vous résidez dans un logement social, dans un logement-foyer ou dans un EHPAD. Environ 3,8 millions de ménages vont bénéficier du chèque énergie en 2025....

    illustration pour Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

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    Professionnel

    Droit commercial

    Contrats spéciaux

    Salaire

    Gérer son activité commerciale

    Contrats de Travail

    Rémunération

    Statut de l'agent commercial : avantages, obligations, fiscalité et rémunération

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 19/11/2025

    Vous souhaitez développer l'activité de votre entreprise et s'offre à vous, entre autres options, la possibilité d'avoir recours aux services d'un agent commercial. Quels sont les avantages d'un tel choix ? Qu'est-ce que le statut d'agent commercial, et son régime juridique ? Quelles sont ses obligations à l'égard du mandant ? Quelle est sa rémunération ? Tour d'horizon des points à...

    illustration pour Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Le salarié cadre de la Convention collective de la métallurgie : que faut-il savoir ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie sont encadrés par les dispositions de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...

    illustration pour Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2025 : guide complet

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Convention collective HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) 2025 : guide complet

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/11/2025

    Dans cet article, nous synthétisons les dispositions générales à connaître, applicables à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la Convention nationale cadre des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Période d'essai, durée du travail, préavis ou avantages, etc. : nous faisons le point sur la réglementation conventionnelle de la branche.

    illustration pour La grille de salaires de la Convention collective unique de la Métallurgie

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    La grille de salaires de la Convention collective unique de la Métallurgie

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la Métallurgie du 7 février 2022 (IDCC 3248), les employeurs de la branche doivent respecter de nouvelles grilles de salaires. Unifiés pour l’ensemble du territoire, ces salaires minimaux conventionnels dépendent de la classification des salariés. Quels sont les salaires minimaux hiérarchiques de la...

    illustration pour Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

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    Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) : bien préparer les négociations étape par étape

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 18/11/2025

    En tant qu'employeur, vous devez préparer la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise. Il s'agit d'un rendez-vous majeur pour favoriser le dialogue social. Qui est concerné par cette NAO ? Avec qui négocier et surtout, quelles étapes devez-vous respecter pour mener à bien les négociations ? Découvrez comment bien préparer la NAO, étape par étape.

    illustration pour Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

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    Embauche de travailleurs handicapés : êtes-vous concernés par l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/11/2025

    En votre qualité d'employeur, non seulement vous ne pouvez pas écarter un candidat du processus de recrutement du fait de son handicap, mais vous pouvez être soumis à une obligation d'embauche (OETH), en vue de favoriser leur insertion professionnelle. Votre entreprise est-elle concernée par l'OETH ? Si tel est le cas, comment vous acquitter de cette obligation ? Quelles sont vos...

    illustration pour Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes

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    Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 18/11/2025

    Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !

    illustration pour Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)

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    Guide pratique pour la mise en place du compte épargne-temps (CET)

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025

    La mise en place d'un compte épargne-temps (CET) dans votre entreprise offre la possibilité à vos salariés d'accumuler des droits à congé ou de bénéficier d'une rémunération en contrepartie des périodes de congé ou de repos qu'ils n'ont pas pris ou des sommes qu'ils y ont affectées. Découvrez comment mettre en place un CET dans votre entreprise !

    illustration pour L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

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    Santé, hygiène, sécurité

    L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 18/11/2025

    Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a récemment illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice de son droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur,...

    illustration pour À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

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    À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 17/11/2025

    En intérieur ou en extérieur, les températures en hiver peuvent être trop basses pour permettre au salarié de continuer à travailler. À partir de quelle température fait-il trop froid pour travailler ? Il n'y a pas de réponse exacte apportée par la loi, mais voici quelques éléments pour vous aider à y voir plus clair. Nous vous expliquons également dans quels cas les salariés...

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    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2025

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

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