Actualité juridique

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Domaine de droit

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat - le 23/05/2022 - 234 vues

Violences conjugales faites aux hommes : osez porter plainte !
Les violences conjugales faites aux hommes existent. Tout comme les femmes, les hommes ont le droit d’être défendus et doivent porter plainte. Surtout lorsque les violences sont réciproques. Pourquoi l’homme semble bien moins entendu lorsqu’il est victime de violences conjugales ? De cette introuvable égalité entre l’homme et la femme...

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Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat - le 23/05/2022 - 239 vues

Indemnisation prud’homale et préjudice résultant la majoration de l’impôt sur le revenu
Le préjudice de majoration de l’impôt sur le revenu résultant d’une condamnation indemnitaire de l’employeur n’est pas indemnisable par ce dernier. 

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Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 23/05/2022 - 334 vues

Droit de visite des grands parents : le juge peut décider que ce n'est pas dans l'intérêt de l'enfant.
La cour de cassation rappelle qu’il n’est pas toujours de l’intérêt d’un enfant d’être en contact avec ses grands-parents, lesquels peuvent dès lors se retrouver privés de tout droit de visite.

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Abandon de poste : comment réagir efficacement ?

Publié par Sessi Imorou - le 20/05/2022 - 29 commentaires - 2024983 vues

Abandon de poste : comment réagir efficacement ?
Votre salarié ne s'est pas présenté au travail aujourd'hui ou est absent depuis plusieurs jours. Vous n'avez aucune nouvelle de lui. Cette absence injustifiée cache peut-être un abandon de poste. Comment réagir face à une telle situation ? Quelle est la procédure ? Quelle sanction disciplinaire pouvez-vous prendre à l'encontre de votre salarié ? Êtes-vous en...

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Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19

Publié par Kevin Le Moyec - le 20/05/2022 - 1390 vues

Le rôle du CSE dans la mise à jour du DUER en raison de la Covid-19
Promouvoir la santé et la sécurité au sein de l'entreprise est une des missions du Comité économique et social (CSE). Dans le contexte sanitaire lié à la crise de la Covid-19, son rôle est donc des plus importants. Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) est un outil majeur de cette prévention. Quelle est la portée du DUER ? Quel rôle...

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DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour

Publié par Kevin Le Moyec - le 20/05/2022 - 2107 vues

DUER : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
L'employeur a l'obligation de tenir un document unique d'évaluation des risques (DUER) à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUER et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point. 

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Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Publié par Alexandra Marion - le 20/05/2022 - 4 commentaires - 21488 vues

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir
Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti dans le cadre du plan "1 jeune, 1 solution" destiné à favoriser le recrutement des apprentis. Cette aide est applicable pour les contrats conclus jusqu'au 30 juin 2022. Puis, à compter du 1er juillet 2022,...

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RSE, responsabilité sociale des entreprises : 7 points pour tout comprendre

Publié par Sessi Imorou - le 20/05/2022 - 10276 vues

RSE, responsabilité sociale des entreprises : 7 points pour tout comprendre
De plus en plus d'entreprises souhaitent aujourd'hui contribuer aux enjeux du développement durable et avoir un impact positif dans la société. C'est tout l'enjeu de la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Qu'est-ce que la RSE ? Quels sont les avantages de la RSE et qu'est-ce que cela implique pour les entreprises ? Comment mettre en place une démarche...

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Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur

Publié par Grégory Chauvin Hameau - le 20/05/2022 - 603 vues

Discrimination au travail : vos obligations en tant qu'employeur
Le 17 mai avait lieu la journée mondiale contre l'homophobie. L'occasion de rappeler qu'en tant qu'employeur, il vous appartient de prévenir et lutter contre toutes formes de discriminations. Quelles sont vos obligations en matière de discrimination au travail ? On fait le point !

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Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée

Publié par L'équipe Juritravail - le 19/05/2022 - 28 commentaires - 1833828 vues

Rupture du CDD : 5 exceptions pour rompre de manière anticipée
Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? En principe, il n'est pas possible de mettre un terme à ce contrat avant la date de fin prévue ou avant la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Pour autant, il existe des exceptions à ce principe. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle...

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation

Publié par Pauline Righini - Avocat - le 19/05/2022 - 481 vues

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème légal dit « Macron » confirmé par la cour de cassation
Clap de fin des contestations du barème dit « Macron » fixant un plafond et un plancher aux indemnités que doit verser l’employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.

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Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise - le 18/05/2022 - 74290 vues

Fin du masque obligatoire en entreprise : conditions et dérogations
Le port du masque n'est plus obligatoire en entreprise, mais il reste recommandé afin de protéger la santé de chacun. Il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux, obligeant à porter le masque au travail. De plus, le port du masque n'est plus obligatoire dans les transports en commun, depuis le 16 mai 2022. Quelles sont les règles...

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Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 18/05/2022 - 526 vues

Rupture conventionnelle : la clause de non-concurrence doit être levée au plus tard à la date de rupture fixée par les parties dans la convention.
A défaut, l'employeur est redevable de la contrepartie financière.

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Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat - le 18/05/2022 - 724 vues

Résiliation judiciaire du contrat de travail : la régularisation par l’employeur intervenue après un licenciement est sans incidence.
La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.

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Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent

Publié par Roger POTIN - Avocat - le 18/05/2022 - 292 vues

Le cabinet obtient la condamnation de l’Administration suite à l’agression d’un agent
Par un jugement du 21 février 2022, le cabinet a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES la condamnation de l’Administration à indemniser l’un agent de ses agents suite à son agression sur son lieu de travail.

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