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    illustration pour Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

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    Arrêt maladie du salarié : durée maximale, carence et indemnisation

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 11/06/2025

    Si le salarié en arrêt de travail ne perçoit pas de salaire en tant que tel, il peut prétendre, sous conditions, à une indemnisation de son arrêt maladie, par la Sécurité sociale, complétée, le cas échéant, par l'employeur. Malgré la suspension de son contrat de travail, il acquiert également des congés payés. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les droits et obligations...

    illustration pour Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?

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    Intéressement et participation

    Salaire, primes, frais pros

    Primes

    Salaire

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    Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 11/06/2025

    Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !

    illustration pour Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

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    Congés payés

    Convention collective

    Jours fériés

    Particulier

    Convention collective boulangerie : quels congés payés et jours fériés en 2025 ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 10/06/2025

    Vous êtes employeur dans une boulangerie-pâtisserie artisanale et vos salariés souhaitent prendre des vacances ou ont besoin d'un jour de congé pour un motif personnel. Quelles sont les dispositions particulières prévues par la Convention collective nationale (CCN) Boulangerie-Pâtisserie en matière de congés et jours fériés ? Combien de jours de congés payés les salariés...

    illustration pour Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Combien coûte une procédure de licenciement économique pour l'employeur ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 10/06/2025

    Vous envisagez de licencier un ou plusieurs salarié(s) pour motif économique ? Le caractère économique d'un licenciement suppose l'application de règles procédurales et indemnitaires spécifiques et protectrices. L'anticipation est essentielle pour maîtriser les coûts, d'autant qu'un licenciement fait toujours courir le risque d'une contestation par le salarié devant le Conseil des...

    illustration pour RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    RTT

    Jours de repos

    Temps de Travail

    RTT : nombre de jours, choix des dates et indemnisation

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025

    Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent alors pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés ? Comment les...

    illustration pour Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Droit des entreprises

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement pour motif économique individuel : quelle est la procédure ?

    Rédigé par Arthur Gilard, mis à jour le 10/06/2025

    Depuis plusieurs mois, votre entreprise va mal : entre la concurrence, le poids des charges sociales, les difficultés à s'adapter aux dernières évolutions technologiques ou encore l'inflation, vous envisagez un projet de licenciements économiques. Quelles sont les conditions et étapes à respecter ? Quelle procédure devez-vous suivre ? Découvrez les informations essentielles à ce...

    illustration pour Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Blocage des agriculteurs : que faire si vos salariés ne peuvent pas venir travailler ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 10/06/2025

    Le refus de l'exécutif de signer le Marché commun du Sud (Traité du Mercosur), n'a pas suffi à contenir la colère du milieu agricole, qui va eu-delà du seul rejet du texte. Blocages routiers, de centrales d'achats ou encore de ports de commerce : comment réagir si un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison des perturbations liées à l'actualité ? Quel...

    illustration pour Liste des métiers en tension : quelles solutions face aux difficultés de recrutement en 2025 ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Liste des métiers en tension : quelles solutions face aux difficultés de recrutement en 2025 ?

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 06/06/2025

    Depuis maintenant plusieurs années, les entreprises françaises de certains secteurs peinent à recruter des candidats pour pourvoir leurs offres d'emploi. Le phénomène n'est pas nouveau, mais s'est accentué depuis la crise sanitaire liée au Covid-19. Comment expliquer les difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises ces dernières années ? Quelle est la liste des...

    illustration pour Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

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    Démission

    Congés payés

    Congés payés pendant le préavis de démission : possibilités et impacts

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 06/06/2025

    Lorsqu'un salarié démissionne de son poste de travail, il peut être contraint d'effectuer un préavis. Cette période sera-t-elle réduite si le salarié prend des congés payés ? L'employeur peut-il lui imposer d'en prendre ? Nous faisons le point sur les règles applicables en matière de congés payés et de préavis lors d'une démission !

    illustration pour Visa "Vacances-Travail" (VVT) en France : procédures, conditions d'obtention

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Visa "Vacances-Travail" (VVT) en France : procédures, conditions d'obtention

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 06/06/2025

    Le programme "Vacances-Travail" permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, pour assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de ce programme réservé aux jeunes facilite la recherche d'emploi et le recrutement de ces travailleurs. L'avantage pour les parties au contrat de travail ? Pas besoin d'une autorisation de travail !...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

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    Droit du travail

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    Réformes

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en mai 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes et celles à venir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/06/2025

    Les nombreux jours fériés et les occasions de faire le pont du mois de mai 2025 ont sans doute été l'occasion pour vous de prendre quelques jours de repos. Pour sa part, l'actualité politique et juridique n'a pas pris de pause. Pas de panique, Juritravail fait le point pour vous : quelles sont les réformes marquantes du mois de mai 2025 et les évolutions à venir ? Voici un récapitulatif !

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de partenariat commercial : fonctionnement et avantages

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrats peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Nous faisons le point sur ce sujet.

    illustration pour Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Contrats de Travail

    CDI

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    Quelle différence de coût entre un CDI et un CDD pour l’employeur ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 06/06/2025

    Vous êtes employeur, et avez besoin de renforcer l'effectif de votre entreprise ? Pour cela, vous envisagez de recruter un salarié. Néanmoins, la trésorerie de votre entreprise est fragile, vous hésitez donc entre une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) et un recrutement en contrat à durée déterminée (CDD). Pour vous aider à faire le bon choix pour votre entreprise,...

    illustration pour Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

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    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Contrat de prestation de services : modèle, rédaction, obligations

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 06/06/2025

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes adopter dans le cadre de leur signature ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a l'air !

    illustration pour Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

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    Droit du travail

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    Chômage

    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Congés payés

    Rémunération

    Maladie

    Contrats de Travail

    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle ou pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Mais quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail ? Sur votre rémunération ? Sur vos indemnités ? Sur votre ancienneté ? Sur vos congés payés ? Juritravail vous dit tout !

    illustration pour Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Utilisation d'internet au travail : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos salariés usent de leur temps de travail pour utiliser internet à des fins personnelles (réseaux sociaux, achats à distance, messagerie, etc.)....

    illustration pour Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions

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    Droit du travail

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    Droit des étrangers

    Contrats de Travail

    Titre de Séjour et carte de résident

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    CDI

    Embauche d'un salarié étranger : loi, démarches, type de contrat et sanctions

    Rédigé par Kevin Le Moyec, mis à jour le 05/06/2025

    Vous souhaitez embaucher un salarié étranger ? Demande d'autorisation de travail, titres de séjour conférant automatiquement autorisation de travail, taxe à acquitter... Nous revenons, point par point, sur les démarches à effectuer pour aborder ce recrutement sereinement !  

    illustration pour Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Congés payés

    Départ en congés des salariés : ordre, critères, fractionnement...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 05/06/2025

    Entre les dispositions issues de la négociation collective, les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord) et celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger), gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou fermeture de...

    illustration pour Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis

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    Droit du travail

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    Le maintien des avantages en nature pendant le congé de reclassement excédant le préavis

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 05/06/2025

    La question de savoir si un salarié licencié pour motif économique, ayant accepté un congé de reclassement, peut conserver le bénéfice de ses avantages en nature, notamment le véhicule de fonction, pendant la période du congé excédant la durée de son préavis, a été récemment tranchée par la Chambre sociale de la Cour de cassation dans son arrêt du 12 mars 2025 (n° 23-22.756).

    illustration pour Contrats commerciaux : types, définition, clauses

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Contrats commerciaux : types, définition, clauses

    Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 05/06/2025

    Les contrats commerciaux constituent le socle des relations commerciales que les entreprises établissent dans le cadre de leur activité. Cette notion, plus complexe qu'il n'y paraît, obéit, selon les cas, à un régime juridique que l'on peut qualifier d'hybride, entre le droit civil et les spécificités du droit commercial. Comment définir un contrat commercial ? Quelles sont ses...

    illustration pour Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître

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    Sécurité sociale

    Maladie professionnelle hors tableaux : les infos à connaître

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025

    Vous souffrez d'une pathologie qui a pour origine vos conditions de travail (manipulation de produits dangereux, postures pénibles et prolongées, port de charges lourdes, stress et pression quotidienne…) : vous souhaitez faire reconnaître son caractère professionnel pour être indemnisé au titre de la législation sur les maladies professionnelles... mais, il s'agit d'une maladie hors...

    illustration pour Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences

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    Droit commercial

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    Les parts sociales ou les actions de sociétés commerciales : points communs et différences

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 05/06/2025

    Tout créateur de société est tenu de réaliser, ce que l’on appelle un apport. Il existe trois types d’apport : - l’apport en numéraire, qui correspond à « des sommes en numéraires » ; - l’apport en nature, qui correspond à « un bien » ; - et enfin l’apport en industrie, qui correspond à « l’engagement de l’apporteur d’effectuer un certain travail en...

    illustration pour Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

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    Le Covid reconnu comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 05/06/2025

    Le Covid-19 peut être automatiquement reconnu comme maladie professionnelle s'il a été contracté par un soignant, mais sous certaines conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées ? 5 ans après l'apparition des premiers cas en France, nous faisons le point sur la reconnaissance de ce virus en tant que maladie professionnelle.

    illustration pour Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

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    Convention collective commerce de gros : guide complet et avantages (n°3044, idcc 573)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 05/06/2025

    Vous êtes salarié ou employeur au sein d'une entreprise dont l'activité principale entre dans le champ d'application de la Convention collective nationale des commerces de gros ? Juritravail fait le point sur les avantages et les spécificités de votre convention pour que ses règles n'aient plus de secret pour vous !

    illustration pour RTT de la Convention Syntec : guide complet 2025 sur les droits et calculs

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    RTT de la Convention Syntec : guide complet 2025 sur les droits et calculs

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    S'il n'est plus possible de les mettre en place depuis le 22 août 2008, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif...

    illustration pour Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

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    Rôles et attributions du CSE

    Dépassement du crédit des heures de délégation : tout savoir !

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    En cas de présence d'un Comité social et économique (CSE) au sein d'une entreprise, l'employeur est tenu de laisser le temps nécessaire à l'exercice des fonctions aux membres le constituant. Toutefois, que se passe-t-il dans le cas d'un dépassement du crédit ? Les heures de délégation effectuées sont-elles rémunérées ? Explications !

    illustration pour Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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    Rupture conventionnelle

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    Rupture du contrat de travail

    Comment calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Vous avez pris votre décision : vous souhaitez rompre votre contrat de travail et négocier une rupture conventionnelle pour des raisons qui vous concernent (reconversion professionnelle, nouveaux projets, impératifs familiaux, etc.). Quel est le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle auquel vous pouvez prétendre ? Comment le calculer ? Juritravail vous accompagne !

    illustration pour Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

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    Quels sont les avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 05/06/2025

    Lors de sa modernisation par les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, la Convention collective Syntec a été adaptée à certains nouveaux enjeux de la société : revalorisation salariale, télétravail, congés pour événements familiaux, etc. Juritravail retrace, pour vous, les avantages de...

    illustration pour Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...

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    Notre guide complet du CDD : définition, types, durée, rémunération...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 05/06/2025

    Le contrat à durée déterminée (CDD) s'oppose au contrat à durée indéterminée (CDI). En effet, ils n'ont pas la même finalité. Quelle est la définition exacte du CDD ? En existe-t-il différents types ? Quelle est sa durée ? Quelle est la rémunération du salarié dans le cadre de ce contrat de travail ? Tour d'horizon et explications !

    illustration pour Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableaux, procédure et rémunération

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    Sécurité sociale

    Comment faire reconnaître une maladie professionnelle ? Tableaux, procédure et rémunération

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/06/2025

    Vous avez développé une pathologie que vous pensez avoir contractée dans le cadre de votre métier. Comment demander la reconnaissance d'une maladie d'origine professionnelle ? L'activité que vous exercez doit-elle impérativement relever de la liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer des maladies ? Explications.  

    illustration pour Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement pour perte de permis : droits et obligations de l'employeur

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025

    L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions que vous pourrez prononcer, parmi lesquelles figure le licenciement, ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de...

    illustration pour Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

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    Professionnel

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    Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 04/06/2025

    Un de vos salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de votre entreprise, porte atteinte à l'image de la société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou des clients. Vous souhaitez sanctionner son comportement, mais pouvez-vous procéder à son ...

    illustration pour Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/06/2025

    Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce-que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...

    illustration pour Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Alternance, apprentissage, stage

    Droit des entreprises

    Taxe d'apprentissage : employeurs redevables, versement du solde...

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 03/06/2025

    Pour financer le développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage, la plupart des entreprises sont tenues de verser une contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, notamment composée de la taxe d'apprentissage. Qui, exactement, est redevable de cette taxe ? Jusqu'à quelle date avez-vous pour verser le solde éventuel restant dû ? Comment...

    illustration pour Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

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    Professionnel

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    Sanctions

    Licenciement

    Règlement intérieur

    Interdiction d'utilisation du téléphone au travail : est-ce légal ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/06/2025

    L'utilisation fréquente du téléphone portable au travail peut déplaire fortement à un employeur. Impact négatif sur la productivité de l'entreprise, exposition des travailleurs à des risques pour leur sécurité en raison d'une baisse de leur attention... Les conséquences sont nombreuses. L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable personnel au travail est-elle légalement...

    illustration pour Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

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    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

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    Prime de 13ème mois : définition, conditions, calcul et versement

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/06/2025

    La prime de 13e mois est accordée par certaines entreprises aux salariés. Mais à quoi correspond exactement cette prime ? Qui peut la toucher ? Quand et comment en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Pouvez-vous y prétendre en cas de démission ou de licenciement pour faute ? On vous explique tout !

    illustration pour CDD tremplin : procédure, durée, avantages

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    CDD tremplin : procédure, durée, avantages

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2025

    Le CDD dit "Tremplin" est une expérimentation initiée par l’État dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Ce dispositif, prévu jusqu'au 31 décembre 2023, a finalement été pérennisé le 1er janvier 2024. Objectif, avantages et mise en place du CDD Tremplin, nous faisons le point.

    illustration pour Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

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    Droit du travail

    Particulier

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    Salaire, primes, frais pros

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Salaire

    Primes

    Convention collective

    Les 11 meilleures conventions collectives en matière de primes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 28/05/2025

    Certaines conventions collectives prévoient des avantages permettant d'augmenter la rémunération du salarié de manière non négligeable. Par exemple, cela peut correspondre au versement de primes. Quelles sont, aujourd'hui, les meilleures conventions collectives nationales en matière de primes ? Juritravail vous en donne 11 exemples !

    illustration pour Harcèlement moral au travail :  12 exemples concrets

    Actualité

    Droit du travail

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    Harcèlement moral, sexuel

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    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2025

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    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 27/05/2025

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    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 26/05/2025

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