Actualité juridique


Comprendre et expliquer le RGPD aux salariés

Publié par L'équipe Juritravail - le 21/10/2021 - 10968 vues

Toutes les structures stockant ou manipulant des données personnelles doivent, depuis le 25 mai 2018, être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD), sous peine de sanctions. Comment aborder sereinement ces obligations avec vos collaborateurs ? Quels sont leurs droits ? Explications...

Bail professionnel et bail commercial : lequel choisir?

Publié par L'équipe Juritravail - le 20/10/2021 - 0 vue

Entre bail professionnel et bail commercial le doute est permis pour l'exercice d'une activité. Vous êtes un professionnel et vous vous demandez quelles sont les différences entre ces deux contrats ? Votre choix peut-il être fait librement ? Pouvez-vous faire requalifier le contrat de bail ? On fait le point pour vous ! 

Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé : 4 infos à connaître

Publié par Alice Lachaise - le 20/10/2021 - 2747 vues

Vous souhaitez obtenir le statut de travailleur handicapé mais ne savez pas comment faire, ni à qui vous adresser ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).

Obligation de consultation du CSE : tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 19/10/2021 - 3 commentaires - 81696 vues

Il existe une obligation de consultation du comité social et économique (CSE). L'employeur doit régulièrement et sur de nombreux thèmes informer ou consulter le CSE. Existe-t-il une différence entre l'information et la consultation du CSE ? Dans quels domaines l'employeur doit consulter le comité ? Quels sont les délais pour rendre un avis ? Voici ce que vous...

Covid-19 : Prolongation des dispositifs de la crise sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022

Publié par Yoan El Hadjjam - le 19/10/2021 - 30 vues

Pour éviter une reprise de l'épidémie de Covid-19 cet hiver, un projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a été proposé le 13 octobre 2021 devant l'Assemblée nationale. Dans ce contexte, il a été décidé que les dispositifs de gestion de la crise sanitaire, dont le pass sanitaire, seraient prolongés jusqu'au 31 juillet 2022. Qu'est-ce...

Convocation aux réunions du CSE : 5 règles d'or

Publié par Alice Lachaise - le 19/10/2021 - 73030 vues

Les réunions du Comité social et économique (CSE) sont précédées d'une convocation. Qui est chargé de faire et d'envoyer les convocations aux réunions du CSE ? Qui sont les destinataires ? Que doit contenir la convocation et dans quels délais doit-elle être envoyée ? Voici 5 règles à connaître sur les convocations aux réunions du CSE.

Les apports de la loi PACTE pour les entreprises

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat - le 19/10/2021 - 5 vues

D’après les différents spécialistes, en termes de compétitivité à l’échelle internationale, l’économie française est affaiblie et enregistre un certain retard par rapport à ses voisins européens. Alors dans l’objectif de pallier cet écart, le gouvernement français a promulgué le 22 mai 2019 la loi PACTE ou Plan d’Action pour la Croissance...

Changement d’heure : quels impacts sur la rémunération des salariés ?

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 11146 vues

La nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre 2021, nous passons à l'heure d'hiver ! Cette nuit-là, certains de vos salariés vont travailler. Quel est l'impact du changement d'heure sur le temps de travail et sur la rémunération des travailleurs de nuit présents à cette occasion ? Comment gérer le cas particulier des travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés...

L’indemnité de licenciement en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle pendant une procédure de résiliation judiciaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat - le 18/10/2021 - 11 vues

L’employeur doit verser au salarié licencié pour inaptitude professionnelle l’indemnité spéciale de licenciement, même si la résiliation judiciaire du contrat de travail est prononcée (Cass. Soc. 15 septembre 2021, n° 19-24498).

La Covid reconnue comme maladie professionnelle : sous certaines conditions

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 31667 vues

La Covid-19 est automatiquement reconnue comme maladie professionnelle pour les soignants ayant contracté le virus mais sous conditions. Qu'en est-il pour les soignants qui ne répondent pas aux conditions exigées pour bénéficier automatiquement d'une telle prise en charge ? Les salariés non soignants peuvent-ils obtenir la prise en charge de leur affection au...

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise - le 18/10/2021 - 138283 vues

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités à connaître sur la rupture conventionnelle d'un salarié...

Maladie professionnelle : tout savoir !

Publié par L'équipe Juritravail - le 18/10/2021 - 3 commentaires - 38528 vues

Exposé de manière plus ou moins prolongée à un risque lors de l'exercice habituel de votre travail, vous avez développé une pathologie qui, selon vous, est d'origine professionnelle. Vous envisagez de demander la prise en charge de votre maladie au titre de la législation sur les risques professionnels. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la maladie professionnelle!

L'application de la classification stipulée au contrat de travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat - le 18/10/2021 - 4 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel de RENNES est amenée à statuer sur une demande de rappel de salaire au titre du minima conventionnel.

Licenciement pour non-vaccination ou absence de pass sanitaire, tout savoir

Publié par Alice Lachaise - le 15/10/2021 - 6 commentaires - 93728 vues

La loi de gestion de sortie de crise du 5 août 2021, prévoit une obligation de vaccination pour certaines professions et impose le pass sanitaire pour travailler dans certains lieux. Dans ce contexte, un employeur peut-il licencier un salarié parce qu'il n'est pas vacciné ? Peut-il imposer le pass sanitaire à ses salariés sous peine de sanctions ? Voici ce que...

Rupture de la période d'essai : quel délai de prévenance respecter ?

Publié par Yoan El Hadjjam - le 15/10/2021 - 11654 vues

La période d'essai permet au salarié de s'assurer que le poste pour lequel il a été recruté lui convient, et à l'employeur, de vérifier que le salarié dispose bien des compétences nécessaires pour occuper l'emploi pour lequel il l'a recruté. Lorsque ce n'est pas le cas, l'employeur comme le salarié peuvent rompre la période d'essai. Ils doivent néanmoins respecter...