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Droit de retrait en cas de fortes chaleurs : options pour les salariés
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Les fortes chaleurs et de surcroît les épisodes de canicule peuvent avoir de graves conséquences sur l'état de santé des salariés. Que dit la loi en cas de fortes chaleurs ? Ont-ils pour autant le droit de ne pas venir au travail dans de telles conditions ? Peuvent-ils exercer leur droit de retrait et quitter l'entreprise lorsqu'il fait trop chaud ? Existe-t-il des solutions pour rendre...
Plan canicule en entreprise : les obligations de l'employeur
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
La chaleur estivale peut avoir des conséquences importantes sur la santé et le bien-être des salariés en entreprise. C'est pourquoi le Plan national canicule a été mis en place. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les obligations générales de l'employeur pour protéger ses salariés en cas de fortes chaleurs ou en période de canicule ? Juritravail vous dit tout !
Peut-on venir en short, bermuda, mini-jupe ou tongs au travail quand il fait chaud ?
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 28/05/2026
Lorsque les températures dépassent sans difficulté les 30 °C, il est temps de sortir du placard shorts, jupes, robes, tongs et autres accessoires estivaux ! Mais, peut-on venir en short au bureau ? En tongs ? Quelle tenue vestimentaire adopter au travail quand il fait chaud ? Pouvez-vous être sanctionné, voire licencié en raison des vêtements que vous portez ? Juritravail vous dit tout !
Le remboursement des frais de transports en commun par l'employeur : comment faire ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/05/2026
Si vos salariés prennent les transports en commun pour leurs trajets domicile-travail, vous avez l'obligation d'en prendre en charge une partie. Quel montant et quels types d'abonnements devez-vous rembourser ? Quand et selon quelles modalités ? Pouvez-vous refuser cette prise en charge ? Quel est le régime fiscal applicable ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le remboursement des...
Rupture abusive d’une relation commerciale : conditions, préavis et sanctions
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 28/05/2026
Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial, ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture "abusive" des relations commerciales, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Nous faisons le point !
Plan d'amélioration de la performance ou PIP anglo-saxon : définition, fonctionnement ...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2026
Si vous constatez des difficultés chez des collaborateurs, que votre entreprise a fait des changements stratégiques ou introduit de nouvelles technologies et que certains peinent à être à niveau ou à s'adapter : le plan d'amélioration de la performance ou "Performance Improvement Plan" (PIP) pourrait être une solution. De quoi s'agit-il ? Comment le mettre en place ? Quelles sont les...
RTT : calcul du nombre de jours, choix des dates et indemnisation
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/05/2026
Le dispositif de Réduction du Temps de Travail (RTT) permet de compenser une durée de travail hebdomadaire supérieure à 35 heures. Les heures effectuées au-delà de la durée légale ne constituent pas des heures supplémentaires, mais donnent droit à une compensation en repos. Comment déterminer le nombre de RTT ? L'employeur peut-il imposer des dates aux salariés pour les prendre ?...
L'exercice du droit de retrait du salarié : que dit le Code du travail ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/05/2026
Le droit de retrait constitue, pour le salarié, le dernier rempart contre l'exposition à un danger grave et imminent dans le cadre de son travail. Celui-ci prend pourtant un risque en l'exerçant, comme l'a illustré la Cour de cassation. Comment se déroule l'exercice du droit de retrait par le salarié, et qu'implique-t-il pour les parties prenantes (salarié, employeur, CSE) ?...
Grille de salaires : comprendre et appliquer les rémunérations
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/05/2026
Pour l'employeur comme pour le salarié, maîtriser l'outil qu'est la grille de salaires est indispensable pour mener à bien les négociations de rémunération lors d'un entretien d'embauche ou d’un entretien annuel d'évaluation. Établie de manière unilatérale par l'employeur ou d'origine conventionnelle : à quoi sert-elle ? Où et comment la consulter ? Faites le point avec...
Auto-entrepreneur : quels avantages et quelles limites pour les indépendants ?
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/05/2026
Vous souhaitez vous lancer en tant qu’indépendant et cherchez un statut simple pour exercer votre activité ? Le régime de l’auto-entrepreneur peut vous permettre de démarrer facilement, avec des démarches allégées et une gestion simplifiée. Mais ce statut présente aussi certaines limites, notamment en matière de chiffre d’affaires et de protection sociale. Quels sont ses...
Prix d’un stage de récupération de points : tarifs en 2026
Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 27/05/2026
Le prix d’un stage de récupération de points est une question fréquente pour les conducteurs souhaitant reconstituer leur capital de points après une infraction. Encadré par la réglementation, ce type de stage — officiellement appelé stage de sensibilisation à la sécurité routière — présente des tarifs variables selon plusieurs critères. Alors, combien coûte réellement un...
Les recours pour contester un retrait de points sur le permis de conduire
Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 27/05/2026
Le permis de conduire a un capital de 12 points qui peut être réduit en cas d'infraction routière constatée par les forces de l'ordre. Est-il possible de contester ce retrait de points ? Quelles sont les modalités de contestation ? Nous vous proposons un guide pratique !
Comprendre et lutter contre les inégalités salariales hommes femmes
Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 26/05/2026
Avec l'avènement des revendications salariales liées à l'inflation, il semble opportun de s'intéresser aux inégalités salariales entre les hommes et les femmes dans le secteur privé. Comment expliquer les écarts de rémunération. Quelles actions s'offrent à vous lorsque votre employeur ne respecte pas le principe "à travail égal, salaire égal" ? On fait le point !
Égalité salariale homme femme : écarts, index et actions en 2026
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 26/05/2026
Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes persistent dans la société française en défaveur des femmes. Pourtant, le législateur a mis en place des obligations dont la méconnaissance rend les employeurs passibles de sanctions. Ces textes seront bientôt renforcés et complétés par les dispositions d'une directive de l'Union européenne qui doivent être intégrées en...
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Kevin Lemoyec, mis à jour le 26/05/2026
Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 17 mai 2023, la directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence des rémunérations. Elle devait être transposée, au plus tard, le 7 juin 2026 en droit français. Cependant, la transposition va être décalée, en raison du calendrier parlementaire serré. Quelles sont ces nouvelles...
Avantages en nature 2026 : évaluations, barèmes forfaitaires et obligations pour l'employeur
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/05/2026
Vous souhaitez attribuer un avantage en nature à vos salariés en 2026, mais vous vous interrogez encore sur les différentes formes possibles ? Si une méthode d'évaluation en particulier existe ? Quels sont les barèmes Urssaf applicables en 2026 ? Juritravail fait le point pour vous et vous donne des exemples concrets !
Protection du patrimoine de l'auto-entrepreneur (EI ou micro-entreprise)
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 26/05/2026
Depuis la création du statut unique de l’entrepreneur individuel en 2022, une séparation entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel a été instaurée afin de mieux protéger les entrepreneurs individuels. En principe, seuls les biens utiles à l’activité professionnelle peuvent être saisis en cas de difficultés. Toutefois, cette protection n’est pas absolue et connaît...
Inaptitude au travail : définition et conséquences pour le salarié et l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2026
L’inaptitude au travail est une situation qui concerne à la fois l’employeur et le salarié. Constatée par le médecin du travail, elle signifie qu’un salarié n’est plus en mesure d’occuper son poste sans danger pour sa santé ou sa sécurité. Cette reconnaissance entraîne des conséquences importantes : obligation de reclassement, éventuel licenciement, versement...
Convention collective des transports routiers : classification, primes et préavis...
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 22/05/2026
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Calculer le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle : méthode et exemples
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 22/05/2026
Lorsqu'un salarié et un employeur décident de mettre fin à un contrat de travail d'un commun accord, la rupture conventionnelle ouvre droit au versement d'une indemnité spécifique dont le montant est encadré par la loi. Quel est le montant minimal auquel le salarié peut prétendre ? Comment le calculer ? Quelles règles s'appliquent ? Juritravail vous explique.
Espace boisé classé : que peut-on vraiment y construire selon le Code de l'urbanisme ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 20/05/2026
Le zonage des plans locaux d’urbanisme (PLU) ou des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) peut prévoir le classement de parcelles en « espace boisé classé » (EBC). Un EBC peut être institué en zone agricole, en zone naturelle et forestière et même en zone urbaine. En toute logique, un tel classement offre très peu de possibilités de construction.
Prélèvement à la source : que devez-vous savoir sur l'impôt retenu sur votre salaire ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2026
Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est prélevé à la source, ce qui signifie concrètement, pour les salariés, qu'une partie de leur salaire est prélevée aux fins de paiement de l'impôt sur le revenu. Quelles sont ses modalités d'application de ce dispositif ? Pouvez-vous choisir votre taux de prélèvement ? Quel est le rôle exact de l'employeur, et quelles sont les...
Grilles de salaires de la Convention collective 66 en 2026
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/05/2026
Votre entreprise intervient dans le secteur social et médico-social (protection sociale et judiciaire de l'enfance et de la jeunesse, mineurs et adultes handicapés, aide et accompagnement des personnes en difficulté sociale...) ? Vous relevez certainement de la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Rémunération, valeur du point,...
Absence injustifiée : sanctions, licenciement et procédure
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 20/05/2026
On parle d'absence injustifiée lorsqu'un salarié ne se présente pas à son poste pour des raisons personnelles, sans autorisation ni justificatif (certificat médical, certificat de décès d'un proche, etc). Quelles sanctions risque-t-il ? L'employeur peut-il sanctionner une absence injustifiée par un licenciement ? Quelle procédure doit-il suivre ? Nous faisons le point.
Avantages de la Convention collective Syntec des bureaux d'études techniques : salaires, congés, maladie...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
La Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) a évolué pour s'adapter aux nouveaux enjeux du monde du travail. Revalorisation des salaires, encadrement du télétravail, protection renforcée des salariés... Êtes-vous sûr de bien connaître vos droits et obligations actuels ? Voici le résumé des avantages prévus par votre convention en 2026.
Convention collective 66 établissements et services aux handicapés : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Vous êtes employeur ou salarié au sein du secteur de l'intervention sociale et médico-sociale ? Votre Convention collective 66 prévoit de nombreux avantages que vous devez connaître pour les appliquer correctement ou faire respecter votre droit. Juritravail retrace, avec vous, les points essentiels de votre convention collective !
RTT de la Convention Syntec : guide complet 2026 sur les droits et calculs
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
S'il n'est plus possible de les mettre en place, les jours de réduction du temps de travail (RTT ou JRTT) sont toujours aussi présents dans le vocabulaire d'entreprise. Vous êtes employeur ou salarié dans une entreprise d'ingénierie, du numérique ou de toute autre activité couverte par la Convention collective Syntec-Cinov (BETIC) ? Vous souhaitez savoir si un tel dispositif existe au...
Comment réussir la rédaction de vos conditions générales de vente (CGV) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/05/2026
Que vous lanciez votre activité ou que vous mettiez à jour vos contrats, la rédaction de vos Conditions Générales de Vente (CGV) est l'étape fondatrice de vos futures relations commerciales. Entre les règles BtoB, les obligations de protection des consommateurs (BtoC) et les clauses abusives à éviter, il est facile de s'y perdre. Mentions obligatoires, sanctions, bonnes pratiques :...
Licenciement pour motif disciplinaire : définition et exemples
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/05/2026
Dans le cadre de son pouvoir disciplinaire, l'employeur peut, dans les cas les plus graves, prendre la décision de mettre fin à la relation de travail qui le lie au salarié. Dans cette hypothèse, il doit respecter la procédure de licenciement disciplinaire. Quelle est la procédure à suivre ? Quels types de fautes justifient d'enclencher cette procédure ? Le salarié peut-il contester...
Congés payés 2026 : quelle est la date limite pour les poser ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 18/05/2026
En tant que salarié, vous bénéficiez de congés payés. Votre employeur a l’obligation de vous permettre d’en profiter dans les meilleures conditions. Mais vous vous interrogez peut-être encore : combien de jours pouvez-vous acquérir ? Comment les poser ? Jusqu’à quelle date pouvez-vous les utiliser ? Faisons le point ensemble pour 2026.
Heures supplémentaires : définition, calcul, majoration et rémunération
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Pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également être indispensable. Obéissant à des règles spécifiques qu'il peut être difficile de maîtriser, Juritravail vous propose 12 points synthétiques à leur sujet : qui décide de la réalisation d'heures...
À quel age un enfant peut-il choisir de ne plus aller chez son père ?
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Après une séparation, la question du droit de visite et d'hébergement soulève régulièrement des interrogations, notamment lorsque l'enfant grandit et exprime des réticences à voir l'un de ses parents. À partir de quel âge peut-il refuser ces visites ? Existe-t-il un seuil légal ? Juritravail fait le point avec vous.
Domiciliation d’entreprise : l’essentiel en 3 points
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 18/05/2026
Vous créez une entreprise et vous vous demandez ce qu'est la domiciliation d'une entreprise, si elle est obligatoire et où domicilier votre société ou votre entreprise individuelle ? Sachez que le choix de l'adresse de domiciliation est une étape incontournable dans la création de votre entreprise, qui obéit à des règles précises qu'il convient de maîtriser avant de faire votre...
Projet de loi pour la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (travail dissimulé) : les mesures adoptées
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 13/05/2026
Le projet de loi pour lutter contre les fraudes sociales et fiscales, notamment contre le travail dissimulé, a désormais achevé son parcours parlementaire. Le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 11 mai 2026, à l’issue de la Commission mixte paritaire. Cette réforme, largement étoffée au fil des débats, comporte désormais plus d’une centaine de mesures...
Licenciement pour inaptitude : procédure, délais et obligations de l'employeur
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 11/05/2026
Le licenciement pour inaptitude est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié, déclaré inapte par le médecin du travail, lorsque aucun reclassement n’est possible. L'employeur est tenu de suivre une procédure spécifique. À défaut, les conséquences juridiques peuvent être lourdes. Quelle est la procédure de licenciement pour inaptitude ? On fait le point sur les...
Licenciement pour faute simple : la procédure à suivre
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/05/2026
Lorsque le salarié ne respecte pas ses obligations, l'employeur peut être contraint d'envisager de le licencier. Selon la gravité des faits, vous pensez à le licencier pour faute simple. Mais qu'est-ce qu'un licenciement pour faute simple ? Quelle procédure faut-il respecter et quelles indemnités devez-vous lui verser ? Explications.
Report des congés payés : toutes les règles à connaître
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Le report des congés payés non pris par le salarié n'est pas toujours possible. En principe, lorsque le salarié ne prend pas ses jours de congés avant la date limite fixée par son entreprise, il les perd. Néanmoins, des cas exceptionnels permettent le report des jours qui n'ont pas été posés. Dans quels cas le report des congés payés est-il possible ? Pendant combien de temps...
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Décompte des congés payés : différences entre jours ouvrables/ouvrés
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 11/05/2026
Maîtriser le calcul des congés payés pour garantir les droits de vos salariés et optimiser la gestion des absences est essentiel pour la gestion et le bon fonctionnement d'une entreprise. En tant que membre du service des ressources humaines ou en tant que manager, il est important de savoir décompter précisément les jours de congés des salariés, non seulement afin de garantir le...
Les exemples de risques à évaluer pour établir votre DUERP
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/05/2026
Tout employeur, quels que soient le secteur d'activité et la taille de l'entreprise, est tenu de transcrire et de mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques auxquels sont exposés ses salariés dans un document unique : le DUERP. Cette évaluation doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Il a...
Astreinte : définition, rémunération des heures et conditions de travail...
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 07/05/2026
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Label RGE : pourquoi et comment obtenir la certification "reconnu garant de l'environnement" ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes une entreprise ou un artisan du bâtiment et souhaitez mettre en avant vos compétences en rénovation énergétique. Le label RGE "Reconnu garant de l'environnement" peut vous être utile pour rassurer vos clients sur votre expertise et leur permettre d'obtenir certaines aides. Qu'est-ce que le label RGE ? Comment l'obtenir ? Juritravail vous guide.
Les 8 pièges du licenciement pour inaptitude professionnelle : comment les éviter ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 07/05/2026
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail : vous allez devoir respecter des règles strictes et éviter les pièges susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le conseil de prud'hommes. Le licenciement pour inaptitude comporte de nombreux pièges juridiques pour l'employeur. Comment éviter les erreurs coûteuses et gérer le licenciement pour...
Location Airbnb sans l'accord du propriétaire : quels sont les risques pour le locataire ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 07/05/2026
Vous êtes locataire d'un logement vide ou meublé, que vous souhaitez sous-louer. Est-il possible de le faire sans obtenir l'autorisation préalable du bailleur ? Le bailleur est-il en droit de récupérer les loyers perçus au titre de la sous-location réalisée sur la plateforme Airbnb ? Faites-le point avec Juritravail sur cette pratique.
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 13 points
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/05/2026
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 13 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Comment calculer l’indemnité de licenciement pour inaptitude ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 06/05/2026
Lorsqu'un salarié est licencié pour inaptitude au travail, il peut bénéficier d'une indemnité de licenciement pour inaptitude. Dans quels cas faut-il verser une telle indemnité ? Comment la calculer ? Quelles différences selon qu'il s'agisse d'une indemnité pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle ? Juritravail vous aide à tout comprendre !
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- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
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