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Par L'équipe Juritravail le 29/11/2022 • 223607 vues

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, qui souhaite en imputer la responsabilité à son employeur. Elle...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 387 vues

Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TA...


Par Grégory Rouland (0689490792) le 28/11/2022 • 254 vues

Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovolta...


Par Eva Dumont le 28/11/2022 • 372 vues

A l’issue des opérations de cession, le cédant ne récupère pas immédiatement son prix de ces...



Par Laurent LATAPIE le 28/11/2022 • 199 vues

Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par l'emprunteur peut-...


Par Laurent LATAPIE le 28/11/2022 • 214 vues

Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéan...



Par Arnaud SOTON le 28/11/2022 • 159 vues

Aux termes de l'article 57 du code général des impôts, pour l'établissement de l'impôt sur l...


Par Alexandra Marion le 28/11/2022 • 10504 vues

Le chèque énergie remplace depuis le 1er janvier 2018, les tarifs sociaux de l'électricité et...




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