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Invalidité : définition, pension, démarches... tout savoir !
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 30/01/2026
Vous avez été victime d’un accident ou d’une maladie non professionnelle et avez été reconnu invalide. Votre capacité de travail s’en trouve réduite, entraînant une baisse de revenus. Pour compenser cette perte, vous pouvez prétendre à une pension d’invalidité. On vous dit tout à ce sujet !
L'accompagnement juridique en ligne pour les entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/01/2026
Dirigeant d'entreprise, managers, responsable des ressources humaines, face à la complexité du droit social, fiscal ou des affaires, l'accompagnement juridique en ligne est un outil indispensable. On vous explique comment bien choisir un accompagnement juridique et en quoi l'abonnement Juritravail peut vous être utile au quotidien.
Comment reconnaître une arnaque financière : identifier les signaux d’alerte et se défendre efficacement
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 29/01/2026
Les arnaques financières en ligne sont de plus en plus courantes et sophistiquées. Contrairement aux idées reçues, les arnaques financières ne reposent plus uniquement sur des promesses grossières ou des messages mal rédigés. Les fraudeurs utilisent désormais des sites professionnels, des discours juridiques ou techniques élaborés, et des stratégies psychologiques...
Inexécution des contrats civils et commerciaux : conséquences et recours
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/01/2026
Lorsque le contrat est conclu suite à un échange des consentements, il en résulte des droits et obligations pour les parties, que chacun doit exécuter amiablement et à défaut, la sanction judiciaire est possible et ce sera le sens de cette note.
Guide complet pour embaucher un apprenti en entreprise en 2026
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/01/2026
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail qui permet de suivre, par alternance, des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Quelles sont les parties au contrat d'apprentissage ? Comment embaucher un apprenti ? Quelles sont les aides à la disposition des employeurs ? Notre article fait le point !
Contrat d'apprentissage avec un travailleur handicapé (RQTH) : règles & aides 2026
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 28/01/2026
Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...
Dénonciation d'un accord d’entreprise : tout savoir !
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 28/01/2026
Votre accord d'entreprise négocié et conclu avec les organisations syndicales représentatives ne correspond plus aux besoins de votre entreprise, de vos salariés, ni même à l'évolution de votre structure. Vous souhaitez donc y mettre un terme. Découvrez, sans plus attendre, tout ce qu'il faut savoir pour dénoncer un accord d'entreprise et le rendre inapplicable !
Congés payés refusés : 5 infos pour réagir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 27/01/2026
Lorsqu'un salarié souhaite poser des congés payés, son employeur peut tout à fait refuser sa demande. Pour quelles raisons a-t-il le droit de refuser ? Que risque le salarié à partir en vacances quand même, l'employeur peut-il le sanctionner ? Dans quels cas le salarié peut-il contester le refus de l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir, employeurs comme salariés, sur le...
Visa Vacances-Travail (VVT) : démarches et embauche en 2026
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 27/01/2026
Le visa Vacances-Travail (VVT) est un titre de séjour long séjour délivré aux jeunes de certains pays, permettant de vivre en France jusqu'à un an et d'y travailler sans autorisation de travail préalable. Ce programme permet de découvrir la culture d'un pays, tout en travaillant, et vise à assurer la stabilité financière du ressortissant étranger. Le visa délivré dans le cadre de...
DPAE : comment faire la déclaration préalable à l'embauche auprès de l’URSSAF ?
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/01/2026
Lors de l'embauche d'un salarié, l'employeur est tenu de procéder à certaines démarches, dont celle de déclarer le nouveau recruté. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE, ex DUE) est soumise au respect de délais et de modalités pratiques encadrées. Comment faire pour remplir et transmettre une DPAE ? Est-il possible de la modifier ou de l'annuler ? Que risquez-vous en cas de...
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Nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation sur les congés payés en cas d'arrêt maladie !
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 26/01/2026
Depuis l'entrée en vigueur de la Loi du 22 avril 2024, les salariés en arrêt de travail non professionnel acquièrent des jours de congés payés pendant leur arrêt de travail. Régulièrement, la Cour de cassation rend des décisions qui permettent de préciser le contour des règles issues de la Loi DDADUE. Dernièrement, la Cour de cassation a répondu à la question pratique suivante :...
Indemnités de télétravail : l'entreprise doit-elle prendre en charge les frais liés au télétravail ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/01/2026
Lorsque le salarié est en télétravail, il peut être exposé à des dépenses dans le cadre de son travail. Ces frais engagés par le salarié peuvent avoir le caractère de frais professionnels, sous conditions. Doivent-ils être obligatoirement pris en charge par l'employeur ? Quelles sont les dépenses remboursables et sous quelle forme est alors versée l'indemnité ? Le salarié...
Dois-je porter plainte après un accident corporel impliquant un tiers ?
Rédigé par Cabinet JMP Avocat Indemnisation, mis à jour le 23/01/2026
Vous venez d'être victime d'un accident corporel causé par une autre personne. Dans le stress et la douleur qui suivent, une question revient souvent : devez-vous porter plainte ? Cette interrogation traduit une confusion fréquente entre deux domaines distincts du droit français : le droit pénal et le droit civil. Comprendre cette différence est essentiel pour prendre les bonnes...
Usurpation d'identité financière : la défense sur-mesure de Ziegler & Associés pour les victimes
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 21/01/2026
L’usurpation d'identité financière est l'une des formes les plus graves et les plus complexes de fraude. Que ce soit par l'ouverture de comptes bancaires frauduleux, la souscription de crédits en votre nom ou l'utilisation abusive de vos données bancaires, les conséquences sont souvent lourdes, tant sur le plan financier que personnel.
Conditions de formation des contrats civils et commerciaux : l'offre et l'acceptation
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 21/01/2026
Le contrat naît de la rencontre concordante de deux volontés, et ce, que le contrat soit civil ou commercial, ce qui implique que les deux volontés doivent pouvoir se rencontrer, et souvent à l’occasion « d’une offre de convention », suivie de « l’acceptation » de celle-ci. Il est à noter que ces engagements peuvent faire l’objet d’une rétractation, sous certaines...
Accident de travail en télétravail : délais et procédures
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 21/01/2026
Un salarié en télétravail peut être victime d'un accident pendant ses heures de travail. Dans quelles conditions l'incident peut-il être considéré comme un accident de travail ? Quelles démarches devez-vous accomplir ? Votre employeur peut-il contester sa nature professionnelle ? Voici ce que vous devez savoir.
Recouvrement de créances impayées : procédure amiable ou judiciaire
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 21/01/2026
Vous n'arrivez plus à rembourser vos dettes ou vos mensualités de crédits et vos créanciers vous mettent la pression ou menacent de saisir vos biens ? Vous craignez que vos droits ne soient pas respectés dans le processus de recouvrement de créances ? Les chances de succès de votre activité dépendent, entre autres paramètres, de vos capacités à recouvrer de manière efficace vos...
Harcèlement sexuel dans votre entreprise : que faire ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 21/01/2026
En 2025, Ipsos a publié le baromètre Stop au Sexisme Ordinaire en Entreprise (près de 132 000 réponses collectées) : seules 58% des salariées ont le sentiment d’être suffisamment protégées contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail par les dispositifs existants au sein de l'entreprise. Dans cet article, nous vous vous rappelons ce qui relève, légalement,...
Article 49.3 : définition & applications
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 20/01/2026
L'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 (souvent appelé "article 49-3" ou "49.3") est un outil constitutionnel qui permet au gouvernement en place de faire adopter un texte sans vote par l'Assemblée nationale. Dans quels cas exactement peut-il être utilisé ? Et sous quelles conditions ? Nous faisons le point !
Rupture conventionnelle du CDI d'un salarié protégé : quelles sont les étapes à suivre ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/01/2026
Vous êtes représentant du personnel et souhaitez conclure une convention de rupture conventionnelle ? Ou vous êtes employeur et vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Sachez qu'une procédure un peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les spécificités à connaître sur la procédure de rupture conventionnelle d'un...
Bail commercial 3 6 9 : définition, résiliation et modèles
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026
Le bail commercial 3-6-9 est un contrat protecteur qui offre au locataire stabilité et sécurité pour exercer son activité. Il permet au bailleur et au locataire de clarifier leurs droits et obligations, que ce soit pour la fixation du loyer, le renouvellement du bail, ou la cession du contrat. Il est important pour le bailleur et le locataire d'en maîtriser les contours. Nous vous...
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 : tout savoir !
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 19/01/2026
La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une composante de la contribution économique territoriale (CET). Qui en est redevable ? De quoi est constituée sa base d’imposition ? Et surtout, quand devez-vous la payer ? Nous faisons le point sur les informations essentielles !
Budget formation des entreprises 2026 : quel financement grâce à la contribution CFP ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
Dès lors qu'elles emploient au moins un salarié, les entreprises doivent participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés et des demandeurs d’emploi. À ce titre, elles doivent verser une contribution à la formation professionnelle (CFP). Son montant dépend de la taille de l'entreprise. Quel est le montant 2026 de la contribution ? Comment et à qui la...
Vente à distance (VAD) : définitions et obligations des professionnels dans les rapports B2C
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2026
Sous l'effet de la crise sanitaire, les ventes à distance (et tout particulièrement les ventes en ligne) se sont multipliées ces dernières années. Or, ce type de ventes obéit à un régime juridique particulièrement contraignant pour les professionnels. Obligation d'information précontractuelle, droit de rétractation... Faisons le point ensemble sur vos obligations de vendeur !
Guichet unique électronique des formalités d'entreprises : fonctionnement et procédure
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 16/01/2026
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le Guichet unique électronique des formalités d'entreprises doit être en principe utilisé par les entreprises pour l'accomplissement de l'ensemble de leurs formalités administratives. Ce service a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle une procédure spéciale de secours a été mise en place. Celle-ci est-elle toujours en...
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Arnaques via Vinted et Le Bon Coin : les démarches à suivre avec Ziegler & Associés
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026
Les sites de e-commerce comme Vinted et Le Bon Coin ont révolutionné l’achat et la vente de biens de seconde main en France. Cependant, ces plateformes sont également devenues des cibles privilégiées pour les arnaques financières. Fraude à la vente, objets inexistants, paiements falsifiés : les fraudeurs exploitent ces sites pour escroquer des sommes parfois conséquentes.
Arnaques financières sur les plateformes de cryptomonnaie : comment les identifier ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/01/2026
Depuis la popularisation des cryptomonnaies, un nombre croissant de plateformes d’échange, d’investissement ou de services cryptos voient le jour. Si certaines sont légitimes, d’autres exploitent l’engouement pour proposer des services frauduleux ou opaques, souvent qualifiés d’arnaques financières. Ces plateformes attirent les utilisateurs avec des promesses de gains rapides,...
Les vices de consentement dans la formation des contrats civils et commerciaux : quelles sont les conséquences ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 15/01/2026
Le contrat correspond à la rencontre concordante de deux volontés, d’où découlent des droits et des obligations pour les parties, dont le manquement peut être sanctionné par voie judiciaire. Le consentement relève donc de l’acte fondateur du contrat, qu’il soit civil ou commercial. Toutefois, pour être valable, le consentement doit être exempt de vices. L’existence d’un...
Jours fériés : que prévoit la Convention collective des entreprises de services à la personne (IDCC 3127) ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2026
La CCN des entreprises de services à la personne prévoit diverses dispositions propres aux spécificités du secteur, notamment concernant le statut des jours identifiés comme fériés par la loi. Lesquels sont chômés et payés pour les salariés ? Lesquels peuvent être travaillés, et selon quelles modalités ? Faisons le point !
Dépôt de la liasse fiscale en 2026 : déclarations et dates limites de dépôt
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Certaines entreprises sont tenues de déposer une liasse fiscale, dont la nature varie selon le régime d’imposition et le type de bénéfices réalisés. Ce document regroupe l’ensemble des éléments comptables et fiscaux permettant à l’administration de déterminer le résultat imposable. Faisons le point sur la liasse fiscale : sa composition, les délais de dépôt à respecter,...
Taxe DGFiP (anciennement taxe Ofii) : montants et modalités de paiement
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2026
La taxe DGFiP, longtemps appelée taxe Ofii puisque recouvrée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), est désormais à régler auprès de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Dans quels cas, l'employeur d'un salarié étranger ou détaché doit-il la payer ? Quel est son montant et comment la déclarer ? Nous faisons le point.
Grève des transports en commun en France : ai-je le droit de ne pas aller travailler ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 14/01/2026
En raison d'une grève des transports, vous avez du mal à vous rendre au travail. Confronté à des problèmes de trains, de métros ou de bus, vous vous demandez si vous avez le droit de ne pas aller travailler. Que dit la loi à ce sujet ? On fait le point !
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : définition, démarches...
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 14/01/2026
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi ? La validation des acquis de l'expérience (VAE) peut vous permettre d'y parvenir. En quoi consiste ce dispositif ? À quoi sert-il ? Quelles sont les conditions pour l'obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir pour mieux comprendre ce dispositif et envisager sa mise en...
Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : les grilles de salaires applicables en 2026
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/01/2026
Les augmentations successives du SMIC de ces dernières années ont donné lieu à la révision de certaines grilles de salaires conventionnelles. Parmi ces dernières figure celle relative aux salaires minimums prévus par la CCN des entreprises de services à la personne. Voici les détails de cette mise à jour, pour l'instant toujours applicable en 2026 !
Jours de repos supplémentaires des cadres au forfait jours (JRS ou RTT ?) : vos droits
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 13/01/2026
Vous êtes salarié en forfait jours ou vous vous apprêtez à signer une telle convention, et vous vous interrogez sur la durée du travail et les temps de repos applicables dans cette situation ? Le régime juridique applicable à ce type de contrat obéit à des règles spécifiques en ce qui concerne les jours de repos supplémentaires (JRS) pour le salarié. Explications !
Grèves : que faire si mes salariés ne peuvent pas se rendre au travail ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 12/01/2026
Les mouvements de grève peuvent entraîner d’importantes perturbations, notamment dans les transports en commun, rendant difficile, voire impossible, l’accès au lieu de travail pour certains salariés. Comment réagir lorsqu’un salarié vous informe de son retard ou de son absence en raison de ces perturbations ? Quel justificatif est-il tenu de vous fournir ?
CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 12/01/2026
Le recours aux contrats à durée déterminée (CDD) reste strictement encadré par la loi. Destinés à couvrir des besoins ponctuels, ils ne peuvent remplacer le CDI que dans des situations précisément prévues. Parmi elles, l’accroissement temporaire d’activité continue de susciter des questions en entreprise. Ce motif suffit-il à conclure un CDD ? Conditions de recours,...
Un gérant de société peut-il se verser une prime (épargne salariale, intéressement, participation, PPV...) ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 09/01/2026
Vous êtes gérant d'une entreprise et vous vous demandez si, comme vos salariés, vous pouvez obtenir un complément de salaire/une prime ? Quelles sont les conditions à réunir pour en bénéficier ? Comment cela fonctionne-t-il ? Juritravail vous dit tout à ce sujet !
Majeurs protégés et contrats civils et commerciaux : contester les actes litigieux
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 09/01/2026
Un majeur est dit « protégé », lorsqu’en raison d’une altération de ses facultés mentales ou physiques, il ne peut plus assurer seul « la défense de ses intérêts juridiques », soit qu’il n’est pas en capacité de conclure un contrat « en conscience » et « en toute connaissance de cause ». Le Code Civil protège les majeurs qui ne peuvent plus assurer la défense...
Le reclassement tardif du salarié inapte : un manquement à la bonne foi de l’employeur
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/01/2026
Dans une décision rendue le 4 décembre 2024 (1), la Cour de cassation a jugé qu’un employeur peut manquer à son obligation de bonne foi en tardant à entamer une procédure de reclassement pour un salarié déclaré inapte, même si ce dernier continue à percevoir son salaire. Cette lenteur injustifiée peut, selon la gravité de la situation, justifier une résiliation judiciaire du...
Licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié protégé : est-ce possible ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 08/01/2026
Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est une conséquence d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...
Amiante : les 4 obligations de l'employeur à l'égard des salariés
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/01/2026
L'utilisation de l'amiante est interdite en France depuis 1997, mais elle continue de faire des victimes. Encore présente dans les anciennes constructions, nombreux sont les salariés qui travaillent encore à son contact, notamment au sein des entreprises de désamiantage ou du bâtiment. L'exposion des années durant ou de manière courte, mais répétée, peut engendrer des maladies...
Comment se faire rembourser un cadeau de Noël défectueux ?
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 08/01/2026
L'un des cadeaux que vous avez reçus ou offerts à Noël s'avère endommagé ou défectueux, le Père Noël est trop occupé et vous souhaitez exercer un recours auprès du vendeur. Vous avez entendu parler de la garantie légale de conformité, de la garantie légale des vices cachés, de la garantie commerciale ou encore du droit de rétractation. De quoi s'agit-il exactement ? Quelles sont...
Intérim et jours fériés : comment payer vos intérimaires ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/01/2026
En tant qu'entreprise utilisatrice, vous avez recours à un intérimaire et sa période de mission comprend un ou plusieurs jours fériés dans votre entreprise. Vous vous interrogez quant à ces dates particulières de l'année. Devez-vous rémunérer ou non le salarié temporaire pendant un jour chômé dans l'entreprise ? Doit-il obligatoirement avoir travaillé la veille ou le lendemain...
Arnaques financières via les réseaux sociaux : les démarches à suivre
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 08/01/2026
Les arnaques financières via les réseaux sociaux constituent aujourd’hui l’un des principaux vecteurs de fraude touchant les particuliers. Facebook, Instagram, WhatsApp, Telegram ou encore TikTok sont devenus des outils privilégiés pour diffuser des arnaques financières, en raison de leur accessibilité, de leur viralité et du climat de confiance qu’ils instaurent entre...
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