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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant », le juge suspend la décision du préfet

    Actualité

    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Refus implicite de renouvellement de titre de séjour « étudiant », le juge suspend la décision du préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 26/04/2024

    Par un jugement en date du 03 avril 2024, le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de la requérante et a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de remettre en mains propres à cette dernière une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail.

    illustration pour La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Actualité

    Droit des entreprises

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Congés payés

    Maladie

    Congés sans solde, sabbatiques

    La mise en conformité des dispositions sur les congés payés durant la suspension du contrat de travail : nouvelles règles

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 26/04/2024

    La loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, loi dite DDADUE en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social, publié au Journal officiel, le 23 avril 2024 a mis en adéquation le droit du travail avec les dispositions européennes en matière des congés payés.

    illustration pour Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Actualité

    Sécurité sociale

    Rôles et attributions du CSE

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle et arrêt maladie : conditions, indemnité...

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 26/04/2024

    Tous les employeurs le savent : un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé. Cependant, est-il possible de conclure une rupture conventionnelle individuelle pendant la période de suspension de son contrat de travail due à un arrêt maladie ? Cette situation soulève plusieurs interrogations : quelle procédure spécifique doit être respectée pour tenir compte...

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    CDD

    Rupture anticipée

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 26/04/2024

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié les documents de fin de contrat. Un retard ou une absence de remise de l'attestation France travail peut nuire au salarié. À quel moment l'employeur doit délivrer l'attestation d'assurance chômage ? Quelles sanctions s'il ne le fait pas ? On fait le point !

    illustration pour Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Professionnel

    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Droit de l'informatique

    Arnaques et escroqueries : comment protéger son entreprise ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 25/04/2024

    Vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Pourtant, de nombreuses pratiques frauduleuses touchent également les entreprises. Faisons le point ensemble afin que vous puissiez vous prémunir, aussi bien en tant particulier ou professionnel, contre les diverses arnaques et escroqueries que vous pouvez être amenés à rencontrer.

    illustration pour Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Conjoint de français : la délivrance de titre de séjour de plein droit est affirmée par le juge administratif

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 25/04/2024

    Par un jugement en date du 26 mars 2024, le Tribunal Administratif de Melun a fait droit à la demande de la requérante et a enjoint à la préfète du Val-de-Marne de remettre en mains propres à cette dernière une autorisation provisoire de séjour portant autorisation de travail.

    illustration pour Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

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    Droit des entreprises

    Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

    Professionnel

    Création entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Modification entreprise

    Réformes

    Loi Pacte II : quelles sont les nouveautés portées par le projet de loi de simplification ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    Fin décembre 2023, le Gouvernement a fait part des résultats de la consultation publique initiée dans le cadre de la future Loi Pacte II, et un rapport parlementaire, publié le 15 février 2024, a fait état des mesures envisagées par le texte à venir. Dans quel contexte et dans quels objectifs cette loi est-elle envisagée ? Quelles mesures devrait-elle contenir ? Selon quel calendrier...

    illustration pour Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

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    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Inspection du travail

    Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024

    L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...

    illustration pour Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Convention collective

    Transports routiers

    Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024

    Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...

    illustration pour Solde de tout compte :  tout ce qu'il faut savoir !

    Actualité

    Rupture conventionnelle

    Rupture de CDD

    Rupture anticipée

    Professionnel

    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024

    Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...

    illustration pour Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Sécurité sociale

    Congés maternité, paternité, parental

    Indemnisation du congé paternité d’un salarié : qui paye ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024

    Depuis le 1er juillet 2021, les salariés, pères d'enfants adoptés ou nés à partir de cette date (ou dont le terme était prévu après) ont droit à un congé paternité. Qui paie le congé paternité d'un salarié ? Tous ceux qui bénéficient de ce congé sont indemnisés par la Sécurité sociale, avec un éventuel complément de salaire par l'employeur. Nous avons décrypté pour...

    illustration pour Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...

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    Droit de l'immobilier

    Professionnel

    Droit du locataire

    Propriété immobilière

    Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous êtes propriétaire d'un logement d'habitation que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions...

    illustration pour Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Formation des salariés

    Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...

    illustration pour Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Contrats de Travail

    Transparence des rémunérations  : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024

    Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...

    illustration pour Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Temps de Travail

    Annualisation du temps de travail : conditions et règles applicables

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/04/2024

    L'annualisation du temps de travail permet à l'employeur de s'adapter aux besoins de production réels de l'entreprise et de répondre aux pics et creux d'activité, en modulant les horaires de travail des salariés. La période de référence prise en compte n'est alors plus la semaine, mais l'année civile entière. Explications !

    illustration pour Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024

    Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...

    illustration pour Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Actualité

    Droit du travail

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    Gestion des absences

    Congés payés

    Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024

    Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...

    illustration pour Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?

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    Licenciement

    Droit du travail

    Professionnel

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Délai de convocation à entretien préalable : départ à présentation ou retrait de la lettre ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 22/04/2024

    Le délai de cinq jours, séparant la remise de la lettre de convocation à entretien préalable et l’entretien préalable de licenciement, commence à courir le lendemain de la date de la première présentation de cette lettre. La date de réception du pli auprès des services postaux n’a, quant à elle, aucune incidence sur le délai de l’article L. 1232-2 du code du travail. Soc. 6...

    illustration pour L'appréciation par le juge du harcèlement moral

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    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    L'appréciation par le juge du harcèlement moral

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 22/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 3 avril 2024 (n° 23-11.767), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation a examiné les conditions dans lesquelles le juge doit se prononcer sur l’existence d’un harcèlement moral invoqué par le salarié.    

    illustration pour La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Actualité

    Droit du travail

    Droit de la protection sociale

    Particulier

    Retraite

    La cristallisation de la pension de réversion et sa révision pour ressources nouvelles

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/04/2024

    Une allocataire bénéficiant d’une pension de réversion cristallisée en 2010 se voit solliciter un remboursement d’indu par la Caisse de retraite au motif pris de ce que des ressources nouvelles seraient apparues par l’ouverture des droits à retraite complémentaire telle que cela ressortirait d’un nouveau questionnaire de ressources envoyées à l’allocataire en 2015. Est-ce...

    illustration pour Achat immobilier et découverte de vices cachés

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Droit du propriétaire

    Achat immobilier et découverte de vices cachés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024

    Bien que vous ayez visité plusieurs fois votre bien immobilier avant de l'acheter, vous n'avez constaté des défauts qu'après la remise de clés, voire bien plus tard. Comment savoir s'il s'agit de vices cachés. Quels sont les recours et dans quel délai pouvez-vous agir contre le vendeur ? Explications.

    illustration pour Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Actualité

    Sanctions

    Règlement intérieur

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024

    La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...

    illustration pour La fiscalité de la SARL : tout savoir sur le régime d'imposition de la société

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    Droit des entreprises

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    SARL

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    La fiscalité de la SARL : tout savoir sur le régime d'imposition de la société

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.

    illustration pour Salaire décent : que prévoit le groupe Michelin ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Contrats de Travail

    Salaire décent : que prévoit le groupe Michelin ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Pour faire face à l'inflation qui entraîne des difficultés pour les Français, le groupe Michelin a décidé de mettre en place, pour ses salariés, un salaire minimum plus élevé que le salaire minimum de croissance (Smic). Ce salaire dit "décent" serait variable en fonction du lieu d'habitation des salariés. Nous vous expliquons. 

    illustration pour Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

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    Rupture du contrat de travail

    Sécurité sociale

    Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.

    illustration pour Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Le point de départ du délai entre la convocation et l’entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 19/04/2024

    Retour sur l'arrêt du 6 septembre 2023 (Cour de cassation, chambre sociale, n° 22-11.661) au sujet du le point de départ du délai entre la date de la convocation à l’entretien préalable et la date de l’entretien préalable de licenciement.

    illustration pour Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

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    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    SARL

    Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.

    illustration pour CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

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    Rupture du contrat de travail

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    CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.

    illustration pour Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    CDD

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024

    On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout. 

    illustration pour Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

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    Sécurité sociale

    Maladie

    Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024

    Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.

    illustration pour Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

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    Droit du travail

    Professionnel

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    Droit fiscal

    Droit de la protection sociale

    Prime de partage de la valeur : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alfredo Allegra, mis à jour le 19/04/2024

    Les employeurs peuvent verser à leurs salariés une prime dite "de partage de la valeur" exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, sous réserve toutefois de respecter certaines conditions liées à sa date de versement, son montant et la rémunéraiton du salarié bénéficiaire de la prime.

    illustration pour Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024

    Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou encore, quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation.

    illustration pour Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Actualité

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Primes

    Congés payés

    Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024

    Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés sans solde, sabbatiques

    Professionnel

    Congé sabbatique : procédure, durée, refus...

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...

    illustration pour La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Intéressement et participation

    Épargne salariale

    Rémunération

    Salaire

    La participation des salariés aux résultats de l'entreprise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024

    L'employeur peut être tenu de mettre en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise. De quoi s'agit-il exactement ? Est-ce obligatoire ? Comment est calculée la prime de participation ? Nous faisons le point sur ce dispositif qui concourt à la mise en œuvre de la gestion participative dans l'entreprise.

    illustration pour Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    CSE

    Différence de qualification à l’embauche et différence de traitement entre salariés

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 17/04/2024

    La seule différence de qualification à l’embauche ne constitue pas en soi une raison objective et pertinente justifiant une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n°22-11.338).

    illustration pour Peut-on travailler en préretraite ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Peut-on travailler en préretraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 16/04/2024

    Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?

    illustration pour Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 16/04/2024

    Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920).

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    Quelles différences entre mise à pied disciplinaire et mise à pied à titre conservatoire ?

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 16/04/2024

    Souvent confondues, la mise à pied disciplinaire et la mise à pied conservatoire n'ont pourtant pas la même finalité. Retour sur ce qui les distingue.

    illustration pour Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

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    Avertissement disciplinaire et contestation par le salarié

    Rédigé par Maître Yves NICOL, mis à jour le 16/04/2024

    Notifier un avertissement à un salarié relève du pouvoir de direction de l’employeur. En d’autres termes, l’employeur est seul juge de la nécessité et de l’opportunité d’adresser un avertissement.

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    À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 15/04/2024

    Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...

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    Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024

    Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...

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    Prime de précarité du CDD : calculez l'indemnité de fin de contrat !

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !

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    Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024

    Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !

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