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Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
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    illustration pour Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Actualité

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    Droit de la consommation

    Ormatoys.com : comment repérer si ce site e-commerce est une arnaque ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À mesure que les achats sur Internet augmentent, les arnaques en ligne se professionnalisent, se modernisent et deviennent de plus en plus difficiles à repérer. Dans cette vague de faux sites marchands, ormatoys.com fait partie des plateformes qui interpellent par leur structure étrange, leurs prix trop attractifs et l’absence totale d’informations fiables sur l’entreprise.  Cet...

    illustration pour Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

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    Droit pénal

    Vos recours en cas d'arnaque sur le site frauduleux Furnistal.com

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De nombreux sites de vente en ligne proposent des meubles et articles de décoration à des prix alléchants, mais derrière certaines de ces plateformes se cachent des arnaques soigneusement orchestrées. Furnistal.com, une boutique en ligne spécialisée dans la vente de mobilier à prix cassés, semble offrir une large gamme de produits allant des canapés aux meubles de rangement....

    illustration pour MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

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    Particulier

    Droit pénal

    MoniqueBonnet.store : que faire en cas d'arnaque sur ce site ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    À première vue, MoniqueBonnet.store ressemble à une marque française de maroquinerie traditionnelle. Le site affiche des photos élégantes, un ton rassurant et des phrases évocatrices telles que “L’excellence du cuir depuis 1985” ou “Le savoir-faire artisanal français”. Pourtant, derrière cette façade séduisante, tout laisse penser qu’il s’agit d’une arnaque...

    illustration pour HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    HashJ.io : analyse de cette plateforme et recours en cas d'arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Sous une apparence professionnelle, HashJ.io se présente comme une plateforme internationale de minage de cryptomonnaies (cloud mining) accessible à tous. Avec un investissement minimal de 12 dollars, le site promet des rendements journaliers garantis, un capital remboursé en fin de contrat, et des gains réguliers grâce à une puissance de calcul prétendument massive. Mais en...

    illustration pour Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

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    Particulier

    Droit bancaire

    Que faire si vous avez été arnaqué par Mobile-Vinci.com, le site qui imite VINCI ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les arnaques numériques évoluent vite et deviennent de plus en plus crédibles. Parmi elles, un site attire aujourd’hui l’attention des plateformes de signalement et des experts en cybersécurité : mobile-vinci.com. Présenté comme un espace de paiement lié à VINCI Autoroutes, il est en réalité au cœur d’une opération frauduleuse destinée à récupérer des paiements...

    illustration pour Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

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    Particulier

    Droit pénal

    Novix Grade : analyse d’un courtier suspect et bonnes pratiques contre les arnaques de trading

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Le trading en ligne attire de plus en plus de particuliers à la recherche de rendement. Mais derrière les promesses de performance et les interfaces sophistiquées, certaines plateformes cachent des pratiques douteuses. Novix Grade en est un exemple typique : le site se présente comme un courtier moderne, professionnel et international, offrant des outils de trading avancés et un...

    illustration pour Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

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    Droit pénal

    Analyse du site Valtriora : comment éviter les escroqueries financières ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    La plateforme Valtriora.com également présentée sous le nom de Valtriora Capital se décrit comme une société d’investissement moderne proposant des services d’« allocation de capital », de gestion d’actifs et d’outils d’intelligence artificielle appliqués aux marchés financiers mondiaux. Derrière cette apparence de professionnalisme se cachent toutefois plusieurs...

    illustration pour Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

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    Droit pénal

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    Professionnel

    Droit bancaire

    Comment éviter les "arnaques de la double peine" après une escroquerie ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    Les "arnaques de la double peine" ou "recovery scams", sont des arnaques dans lesquels les fraudeurs ciblent les victimes d’arnaques crypto pour les escroquer une seconde fois. Comment s'articulent ces arnaques ? Quels sont les recours ? Le cabinet Ziegler & Associés, reconnu pour sa pratique dominante en droit bancaire et la défense des victimes d’escroqueries financières, alerte sur...

    illustration pour Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

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    Droit pénal

    Arnaque en ligne : pourquoi éviter le site Beyeronline.shop ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/11/2025

    De plus en plus de consommateurs sont victimes de fausses boutiques en ligne se présentant comme des sites marchands légitimes. Le phénomène s’est accéléré ces dernières années avec la multiplication de sites éphémères, souvent bien conçus, qui disparaissent après avoir encaissé les paiements. Beyeronline.shop appartient à cette catégorie de plateformes qui inspirent la...

    illustration pour Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Départ à la retraite

    Rupture du contrat de travail

    Retraite

    Indemnité légale de départ à la retraite : comment est-elle calculée ?

    Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 20/11/2025

    Le départ à la retraite approche ? Que vous atteigniez l'âge légal de départ et envisagiez de partir prochainement, ou que votre employeur souhaite vous mettre d’office à la retraite, il est essentiel de connaître vos droits. Pouvez-vous prétendre à l’indemnité de retraite ? Quel sera le montant de cette indemnité selon votre situation ? Comment la calculer ? Nous répondons à...

    illustration pour Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Les arnaques au faux service de récupération de fonds : la double escroquerie qui cible les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 19/11/2025

    Parmi les nombreuses arnaques financières en ligne, certaines sont particulièrement insidieuses car elles s’attaquent… aux personnes déjà victimes d’une première escroquerie. Il s’agit des arnaques au faux service de récupération de fonds, également appelées recovery scams. Le mécanisme est redoutable : après avoir perdu de l’argent sur une plateforme frauduleuse, la...

    illustration pour Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Convention collective

    Cadre de la métallurgie : droits, salaires et convention collective

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 19/11/2025

    Depuis le 1er janvier 2024, les salariés cadres de la branche de la Métallurgie dépendent de la Convention collective unique de la métallurgie du 7 février 2022 en lieu et place de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972. Quels sont les points essentiels à connaître sur les dispositions conventionnelles spécifiques aux cadres ?...

    illustration pour Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Barème Macron : à combien sont plafonnées les indemnités pour licenciement abusif ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/11/2025

    Vous êtes victime d'un licenciement considéré comme injustifié par le juge ? Vous devez savoir que, dans ce cas, vous avez le droit d'obtenir des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le montant de ces indemnités (appelées "dommages-intérêts") est limité par un barème d'indemnisation dit "barème Macron". Découvrez quel montant des indemnités pour...

    illustration pour Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Arnaque Fxnovus.com : analyse du courtier et recours pour les victimes

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2025

    Fxnovus.com prétend offrir des services de trading en ligne dans les domaines des devises et des cryptomonnaies, mais plusieurs utilisateurs et experts soulignent des préoccupations sérieuses concernant sa légitimité et ses pratiques commerciales. Cet article vous aide à comprendre pourquoi vous devez être particulièrement vigilant avant d’investir sur cette plateforme.

    illustration pour Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

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    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de Travail

    Ouverture d'un commerce les dimanches d'avant Noël : tout savoir sur la réglementation

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/11/2025

    Noël approche et vous aimeriez ouvrir votre établissement les dimanches de décembre, pendant la période des fêtes de fin d'année ? Êtes-vous autorisé à faire travailler vos salariés ce jour de la semaine ? Comment procéder ? Devez-vous prévoir une compensation ? Explications.

    illustration pour Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

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    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Comment faire vérifier ma fiche de paie gratuitement ?

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 17/11/2025

    Vous avez reçu votre fiche de paie et vous soupçonnez qu'elle soit erronée. Vous aimeriez vérifier que votre employeur vous paie bien toutes vos heures, ne vous enlève pas une partie de votre salaire ou ne vous ajoute pas de frais indus. Qui peut vérifier votre bulletin de paie ? Qui peut vous aider à mieux comprendre ce que vous touchez ?

    illustration pour Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque

    Actualité

    Droit pénal

    CSE

    Particulier

    Professionnel

    Edenparkz.sa.com : un site qui présente un risque sérieux d’arnaque

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2025

    Avec le développement massif du commerce en ligne, de nombreux sites apparaissent chaque semaine. Certains sont fiables, mais beaucoup ne sont que des façades destinées à piéger les consommateurs. Ces arnaques e-commerce sont aujourd’hui l’une des fraudes les plus courantes, notamment grâce à des interfaces séduisantes et des prix très attractifs. Dans cette...

    illustration pour Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

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    Particulier

    Droit pénal

    Arnaque cryptomonnaie : les bons réflexes et les recours

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 14/11/2025

    Le cabinet Ziegler & Associés, habitué à accompagner de nombreuses victimes d’escroqueries financières, décrypte pour vous les réflexes juridiques essentiels à adopter face aux arnaques en cryptomonnaie. Alors que Bitcoin, Ethereum et les autres actifs numériques attirent de plus en plus d’investisseurs, séduits par des promesses de gains rapides ou par l’innovation...

    illustration pour Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Dommages et intérêts pour licenciement abusif ou injustifié : que prévoit le barème Macron ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 14/11/2025

    Vous venez de procéder au licenciement de l’un de vos salariés, mais celui-ci estime que cette rupture est sans cause réelle et sérieuse et envisage de saisir le Conseil de prud’hommes pour obtenir une indemnité. Combien peut vous coûter un licenciement jugé abusif ? Sachez que le montant des dommages et intérêts à verser dans ce cas est fixé selon un barème légal...

    illustration pour Grille des salaires par métiers en 2026

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Grille des salaires par métiers en 2026

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 13/11/2025

    Aujourd'hui, la rémunération est une préoccupation importante pour de nombreux salariés. L'étude du cabinet de recrutement PageGroup dresse les tendances de rémunération pour l'année 2026 dans plusieurs secteurs d'activités et métiers. Découvrez les tendances des grilles de salaires par métiers pour 2026 dans 10 activités. On vous explique également comment négocier votre...

    illustration pour Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Indemnité légale de licenciement : attention au calcul du salaire de référence !

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/11/2025

    Pour déterminer le montant de l'indemnité légale de licenciement d'un salarié, vous devez tout d'abord calculer le salaire de référence à utiliser. Mais comment procéder concrètement ? Quelles sont les rémunérations à inclure dans ce calcul de base ? Voici les informations à connaître à ce sujet.

    illustration pour Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

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    Gestion entreprise

    Bail commercial

    Gérer son activité commerciale

    Le droit de préemption de la mairie en cas de cession d'un fonds de commerce : tout savoir

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 13/11/2025

    Propriétaire d'un fonds de commerce, vous envisagez de vendre celui-ci prochainement. Avant toute chose, vous devez prendre contact avec la mairie du lieu dans lequel est situé le fonds afin de vous assurer que celle-ci ne peut pas user d'un droit de préemption sur la vente. Que faut-il savoir à ce sujet ? On fait le point !

    illustration pour Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Comment préparer un entretien annuel d'évaluation efficace ? Déroulement et compte-rendu

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/11/2025

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. Cet échange est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Découvrez...

    illustration pour Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    SARL

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit fiscal

    Tout savoir sur la fiscalité de la SARL : impôt sur les bénéfices, TVA...

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/11/2025

    Vous souhaitez créer votre entreprise et vous envisagez d'opter pour une SARL ? Il est nécessaire, avant d'arrêter votre choix, de comprendre quelles sont les règles de fiscalité qui s'appliquent à ce type de structure. Nature de l'impôt auquel elle est soumise, options possibles... Faisons le point sur les dispositions essentielles !

    illustration pour Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation

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    Droit commercial

    Droit de l'immobilier

    Droit des entreprises

    Les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 12/11/2025

    Le contrat naît d’un échange de deux volontés concordantes entre deux parties, ce qui implique que les cocontractants puissent exprimer leur consentement, en toute connaissance de cause, et après réflexion et parfois même, il est permis de rétracter son consentement. Quelles sont les différences entre le délai de réflexion et le délai de rétractation ? Cela constituera le sens de...

    illustration pour Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

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    Maladie

    Accident du travail

    Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 12/11/2025

    Votre employeur conteste votre accident de travail, pourtant pris en charge par la Caisse primaire d’assurance maladie ? Cette situation, malheureusement fréquente, peut avoir des conséquences importantes sur votre indemnisation et votre statut. Pour comprendre la procédure à suivre, voici 5 informations essentielles à connaître en cas de contestation de votre employeur.

    illustration pour Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur

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    Formation des salariés

    Formation professionnelle continue : 9 obligations de l'employeur

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/11/2025

    L'employeur doit être acteur de la formation professionnelle continue de ses salariés. À ce titre, il doit veiller au maintien de leur employabilité et assurer leur adaptation à leur poste de travail. Peu mises en lumière, les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle continue sont pourtant multiples et doivent être maîtrisées pour éviter les erreurs et les...

    illustration pour Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Accident du travail

    Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025

    Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...

    illustration pour La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes

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    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/11/2025

    Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour l'attirer et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...

    illustration pour Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

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    Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025

    Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !

    illustration pour Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs

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    Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs

    Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025

    Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.

    illustration pour Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur

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    Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025

    Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Fraudes bancaires :  solutions en cas de litige avec votre banque

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    Droit bancaire

    Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque

    Rédigé par Cabinet HUPIN, mis à jour le 06/11/2025

    Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes  fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque.

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

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    Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025

    L'automne est arrivé, les jours raccourcissent, mais l'actualité juridique ne faiblit pas pour autant. Marqué par la reconduction de Sébastien Lecornu aux fonctions de Premier ministre, le mois d'octobre fait notamment l'objet d'une reprise des travaux législatifs. Pour vous assurer de ne rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif de l'actualité juridique du mois...

    illustration pour Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles

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    Avances et retenues sur salaire

    Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 31/10/2025

    Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si, contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance sur rémunération ? Quels recours...

    illustration pour Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

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    Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation

    Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025

    Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...

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    Rupture du contrat de travail

    Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025

    Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !

    illustration pour Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?

    Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/10/2025

    En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....

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    Départ à la retraite

    L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025

    Il y a un peu plus de deux ans, entraient en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention (C2P), prévention de l'usure professionnelle...  Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...

    illustration pour Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

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    Droit du travail

    CSE

    Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025

    Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025

    Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.

    illustration pour Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

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    Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025

    Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...

    illustration pour Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

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    Droit du travail

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    Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025

    Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.

    illustration pour Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

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    Rupture conventionnelle

    Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025

    Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...

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    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

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    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025

    La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...

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