En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

    Actualité

    Droit bancaire

    Professionnel

    Droit des entreprises

    La caution et le droit de retrait de la créance cédée, qu’en est-il ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/04/2024

    Une caution poursuivie en paiement par la banque peut-elle formaliser son droit à retrait litigieux contre un fonds commun de titrisation suite à une cession de créance bancaire ? Le juge peut-il déterminer la valeur de la créance litigieuse cédée ?

    illustration pour Qu'est-ce que la transaction en droit du travail ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Transaction

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Qu'est-ce que la transaction en droit du travail ?

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 09/04/2024

    L’accord transactionnel est appelé « transaction » dans les dispositions légales qui le prévoit. La transaction qu’est-ce que c’est ? C’est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.

    illustration pour De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Actualité

    Congés payés

    Droit du travail

    Particulier

    Temps de Travail

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    De la prise en compte des congés payés pour le calcul des heures supplémentaires

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 09/04/2024

    Les périodes de congés payés doivent-elles être considérées comme du travail effectif pour apprécier le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ?

    illustration pour Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Actualité

    Sécurité sociale

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Les congés payés et la protection sociale des travailleurs sont deux questions essentielles qui régissent le monde du travail. Ces deux principes ont été mis en place pour protéger les droits des employés et assurer leur bien-être. Les congés payés, par exemple, sont un moyen pour les salariés de se reposer et de prendre du temps pour eux-mêmes. La protection sociale est quant à...

    illustration pour Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Xavier Berjot, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques.

    illustration pour La cour de Cassation  juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Actualité

    Congés payés

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    La cour de Cassation juge que le salarié en arrêt maladie continue à acquérir des droits à congés payés !

    Rédigé par Maître Patricia Fontaine, mis à jour le 09/04/2024

    C'est un changement de position par rapport aux jurisprudences antérieures ! La cour de Cassation a rendu son jugement le 13 septembre 2023 sur le cas d'un salarié en arrêt de travail depuis plus de 1 an en sa faveur.

    illustration pour Vos droits à congés payés enfin respectés !

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Vos droits à congés payés enfin respectés !

    Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024

    Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.

    illustration pour Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Actualité

    Congés payés

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie

    Rédigé par Maître Didier Reins, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation vient de décider que la période passée en arrêt maladie donne droit à des congés payés. C’est le sens donné par une série d’arrêts en date du 13.09.2023,  et qui révolutionne la matière. Explications et état des lieux.

    illustration pour Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Actualité

    Harcèlement moral, sexuel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, nullité du licenciement et dommages-intérêts

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 1er juin 2023 (n° 21-23.438), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a traité la question du cumul de dommages-intérêts lorsque le salarié invoque des faits de harcèlement moral à l’occasion de son licenciement.     

    illustration pour Les nouvelles protections contre le licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Les nouvelles protections contre le licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Deux nouvelles protections contre le licenciement ont été créées récemment : une protection pour les femmes victimes de fausse couche tardive et une protection pour les salariés en congé de présence parentale.

    illustration pour Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Actualité

    Maladie

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.

    illustration pour Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Actualité

    Santé, hygiène, sécurité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral : le salarié qui dénonce un harcèlement dont il est victime ou témoin ne peut pas être licencié pour ce motif

    Rédigé par Maître Guillaume COUSIN, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de Cassation juge qu'il est interdit de licencier un salarié qui relate des faits de harcèlement moral, sauf s'il est démontré qu'il a connaissance de la fausseté de ses accusations.

    illustration pour Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Dispense du préavis : l'évaluation du montant de l'indemnité de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 25 octobre 2023 (n° 21-24.521), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le principe de l’évaluation du montant de l’indemnité de licenciement au regard de l’ancienneté du salarié.  

    illustration pour Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Etrangers en France

    Droit du travail

    Professionnel

    Le licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Les dispositions de l’article L 8251-1 du Code du travail sont claires : « Nul ne peut, directement ou indirectement, embaucher, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l’autorisant à exercer une activité salariée en France. Il est également interdit à toute personne d’engager ou de conserver à son service un...

    illustration pour Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Congés maternité, paternité, parental

    Licenciement

    Congé maternité et convocation à l'entretien préalable de licenciement

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 09/04/2024

    Dans un arrêt rendu le 29 novembre 2023 (n° 22-15.794), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a tranché la question de la protection de la salariée en congé maternité contre l’engagement d’une procédure de licenciement.    

    illustration pour Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de sécurisation professionnelle : à quelle date préciser le motif économique de licenciement

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Lorsque la rupture du contrat de travail résulte de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle, le document par lequel l’employeur informe celui-ci du motif économique de la rupture envisagée peut être précisé par l’employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans le délai de quinze jours suivant l’adhésion de ce dernier...

    illustration pour Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Actualité

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Professionnel

    Licenciement

    Le fait pour un salarié qu’il soit dirigeant d’une société cliente peut-il motiver à lui seul un licenciement pour faute grave ?

    Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas de dissimulation par le salarié de sa qualité de dirigeant d'une société cliente ce seul grief ne peut être un manquement contraire à la loyauté, à l’appui de son licenciement pour faute grave dans la mesure où, il n’a eu aucune incidence sur l’exercice de ses fonctions de salarié.

    illustration pour Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse : le Barème Macron à l'épreuve du Conseil de Prud'hommes

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    Le licenciement sans cause réelle et sérieuse est un motif de préoccupation majeur pour les travailleurs. En France, le barème Macron a été introduit pour réglementer les indemnités accordées dans de tels cas. Cet article examine les principaux aspects du barème Macron et explore les considérations essentielles à prendre en compte lors de la décision de saisir le Conseil de...

    illustration pour Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Activités sociales et culturelles : quelles sont les attributions du CSE ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Membre élu au comité social et économique (CSE), vous souhaitez mettre en place des activités sociales et culturelles (ASC) à destination des salariés de l'entreprise ainsi que leur famille. Ces activités ont pour objet d'améliorer leurs conditions d'emploi et de vie. Quelles sont les activités sociales et culturelles que peut proposer le CSE ? Quelles sont les modalités de gestion...

    illustration pour Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

    Actualité

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le barème Macron écarté par la Cour d’appel de Paris

    Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 09/04/2024

    La Cour d’appel de Paris a écarté le barème Macron d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse et a octroyé des dommages et intérêts conformes au préjudice financier subi (CA Paris, Pôle 6 ch. 11, 16 mars 2021 : n°19/08721).

    illustration pour Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Actualité

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Laisser au salarié fautif le choix entre licenciement et signer une rupture conventionnelle n'est pas en soi un vice du consentement

    Rédigé par Maître Pascal Forzinetti, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs années, la Cour de cassation admet la possibilité de conclure une rupture conventionnelle même dans un cadre conflictuel et même s’il existe un différend entre l’employeur et son salarié. Pour autant, la rupture conventionnelle doit être exempte de tout vice du consentement, ce que la Cour de cassation avait pu constater en l’espèce dans cet arrêt du 15 novembre...

    illustration pour Rappel sur le mécanisme de la rupture conventionnelle et ses conséquences pour le salarié

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rupture conventionnelle

    Rupture du contrat de travail

    Rappel sur le mécanisme de la rupture conventionnelle et ses conséquences pour le salarié

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    La rupture conventionnelle, mécanisme instauré en France en 2008, représente une méthode légale et amiable de cessation du contrat de travail entre un employeur et un salarié qui remporte toujours autaant de succès pour les salariés.

    illustration pour Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Droit du travail

    Rupture conventionnelle

    Licenciement

    Congés maternité, paternité, parental

    Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle

    Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024

    Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.

    illustration pour Les brèves juridiques du moment : déclaration fiscale, abandon de poste, excès de vitesse...

    Actualité

    Particulier

    Réformes

    Droit du travail

    Droit des entreprises

    Les brèves juridiques du moment : déclaration fiscale, abandon de poste, excès de vitesse...

    Rédigé par Maître Dominique Hoeffel, mis à jour le 09/04/2024

    Je vous propose de suivre la veille juridique par des informations toutes récentes, brèves et utiles dans des domaines variés.

    illustration pour La sécurité sociale et le chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Sécurité sociale

    Rupture du contrat de travail

    La sécurité sociale et le chômage

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/04/2024

    Le chômage est un phénomène qui affecte des millions de personnes à travers le monde. La sécurité sociale est l’un des principaux moyens par lesquels les États et les organismes internationaux tentent de réduire et d’atténuer l’impact du chômage sur la population. Cet article examinera les différents aspects de la sécurité sociale et son rôle dans la lutte contre le chômage.

    illustration pour Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Rappel sur les conditions et modalités de calcul de l'Allocation Chômage

    Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 09/04/2024

    L'allocation chômage en France, également connue sous le nom d'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE), est une sécurité sociale cruciale pour les travailleurs qui perdent leur emploi involontairement. Cette allocation vise à soutenir financièrement les demandeurs d'emploi pendant leur période de recherche active de travail. Cependant, l'admissibilité et le calcul des allocations...

    illustration pour Abandon de poste et allocations chômage

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Abandon de poste

    Particulier

    Réformes

    Abandon de poste et allocations chômage

    Rédigé par Cabinet LEJARD ZAÏRE SELTENE AVOCATS, mis à jour le 09/04/2024

    Au terme d’un processus législatif débuté en octobre 2022 et qui s’est achevé par un décret paru ce 17 avril 2023, le Parlement a finalement adopté un texte consacrant la « présomption de démission en cas d’abandon de poste » (articles L 1237-1-1 et R 1237-13 du Code du travail).

    illustration pour Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Professionnel

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Budget : que prévoit la loi de finances (LF) pour 2024 ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 09/04/2024

    Au programme de la loi de finances pour 2024 (LF 2024) : lutte contre l'inflation, urgence écologique et baisse du déficit public. Quelles sont les mesures concrètes pour les professionnels et les particuliers ? Tour d'horizon (non-exhaustif) des changements à venir !

    illustration pour Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Chômage

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    CDI

    Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI

    Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024

    La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage. 

    illustration pour Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure

    Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024

    On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.

    illustration pour Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Actualité

    Rémunération

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024

    Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...

    illustration pour Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    CDD

    Professionnel

    Intérim

    Travail temporaire et succession de missions : l’inobservation du délai de carence ne permet pas la requalification à l’égard de l’entreprise utilisatrice

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024

    Le non-respect du délai de carence peut-il constituer un motif de requalification de contrat en CDI ?

    illustration pour Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Quelles sanctions en cas de violation de la clause de non-concurrence ?

    Rédigé par Maître Inna Shveda, mis à jour le 08/04/2024

    La clause de non-concurrence figure souvent dans les contrats de travail afin d’éviter que le salarié qui a une obligation de loyauté durant l’exécution de son contrat de travail, puisse concurrencer son employeur postérieurement à la rupture du contrat de travail.

    illustration pour Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Tickets-resto & utilisation : plafond, jour férié, produits alimentaires...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Votre employeur vous octroie des tickets-restaurant, et vous vous demandez selon quelles modalités ceux-ci peuvent être utilisés ? Plafond journalier, produits alimentaires pouvant être achetés, utilisation les dimanches et jours fériés... Faisons le point ensemble sur le dispositif.

    illustration pour Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Cotisations

    Exonération tickets-restaurant 2024 : cotisations sociales, valeur du ticket et nouveautés

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 08/04/2024

    Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres-restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez lesquelles ! Nous faisons également le point sur les nouveautés : fin des tickets-restaurant papiers d'ici 2026, possible plafonnement des...

    illustration pour Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Actualité

    Droit de la santé

    Professionnel

    Cession totale ou partielle d’un fonds libéral infirmier, comment ça marche ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/04/2024

    Les infirmiers en charge de leurs patientèles sont en mesure de procéder à la cession totale ou partielle de leur fonds libéral d’infirmier. Comment ça marche ? Quels sont les clauses, démarches et éléments à ne pas oublier ? Que faire en cas de litige ?

Vous pourriez être intéressé par ces documents

À découvrir également

Retrouvez tous nos contenus rédigés par nos juristes et avocats partenaires dans tous les domaines de droit : droit du travail, droit des affaires, droit de la famille, droit fiscal...

Nos juristes et avocats partenaires décryptent pour vous l'actualité juridique et mettent à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi pour vous accompagner dans chaque étape de votre vie professionnelle (recrutement d'un salarié, licenciement, mise en conformité...) ou personnelle (troubles de voisinage, divorce, aide juridictionnelle...)

Découvrez tous nos contenus thématiques pour vous accompagner dans vos démarches juridiques : congés payés, contrat de travail, changement de statut, RGPD, héritage...

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences