Logo Juritravail
Votre abonnement juridique 01 75 75 36 00
0

Votre panier vous attend !


S1QG3W3ZQT 24e75a3f3e1f93a2473027972002ecf2 true

En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

    Actualité

    Professionnel

    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Gestion entreprise

    Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026

    Vous souhaitez créer une entreprise et votre projet va bientôt se concrétiser. Une question se pose : vous est-il possible de conclure des actes pendant la période de formation de la société, alors que celle-ci n'est pas encore immatriculée ? Quels sont les modes de reprise des actes par la société une fois celle-ci créée ? Voici 3 méthodes à connaître !  

    illustration pour Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit commercial

    Création d'entreprise : comment (bien) rédiger votre business plan ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/03/2026

    Avant de lancer votre entreprise, vous devez impérativement rédiger votre Business Plan. Cette étape, même si elle n'est pas obligatoire, est cruciale pour garantir la concrétisation de votre projet et convaincre vos futurs partenaires financiers et commerciaux de votre sérieux. Si vous doutez encore, voici 6 bonnes raisons de rédiger un business plan !

    illustration pour Déposer une main courante en ligne : est-ce possible ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Déposer une main courante en ligne : est-ce possible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 19/03/2026

    Conflit de voisinage, messages insistants, menaces, comportement déplacé… Vous vivez une situation tendue, sans pour autant vouloir engager immédiatement des poursuites. Dans ce type de contexte, la main courante apparaît souvent comme une solution pour laisser une trace officielle des faits. Reste alors une question essentielle : est-il possible de déposer une main courante en ligne ?

    illustration pour Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle collective (RCC) : tout sur la procédure et les indemnités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    La rupture conventionnelle collective (RCC) est un mode de départ collectif qui permet à l'employeur de rompre le contrat de travail de plusieurs salariés volontaires. Comment la mettre en place et qui peut en être à l'initiative ? Tous les salariés peuvent-ils être candidats à la RCC ? Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ? Retrouvez, dans cet article, un...

    illustration pour Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Recrutement

    Formalités liées à l'embauche

    Entretien d'embauche

    Contrats de Travail

    Promesse d'embauche : comprendre sa valeur et ses modalités

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 18/03/2026

    À la suite d'un entretien d'embauche, l'employeur peut faire le choix d'engager un candidat. Il doit alors lui notifier sa décision. Avant sa prise de fonction, il peut lui soumettre une proposition d'embauche. Mais attention, cette promesse d'embauche ne vaut plus systématiquement contrat de travail, et n'est pas forcément un gage de sécurité pour le futur salarié. En effet, on...

    illustration pour L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit des entreprises

    L’interdiction des prix abusivement bas et la revente à perte

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 18/03/2026

    La concurrence entre entreprises est libre, et cela concerne également la politique pratiquée en matière de prix, si ce n’est deux pratiques interdites par le Code de Commerce, « la revente à perte » et « la pratique des prix abusivement bas », et ce, sera le sens de cette note.  

    illustration pour Les avantages en congé maternité : ancienneté, congés payés et protection

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Gestion des absences

    Les avantages en congé maternité : ancienneté, congés payés et protection

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 18/03/2026

    Faire le choix de la maternité, c'est encore malheureusement pour beaucoup de femmes, être confrontées à de nombreuses difficultés telles que la discrimination, les licenciements abusifs, la mise au placard au retour du congé maternité, etc. Néanmoins, plusieurs mesures sont prévues par le Code du travail pour les protéger. On fait le point sur le congé maternité et ses "avantages".

    illustration pour Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Avantages en nature

    Salaire, primes, frais pros

    Chèques-vacances : montant, utilisation, validité, cotisations

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/03/2026

    Vous envisagez une sortie, ou encore des vacances ? Bonne nouvelle, votre entreprise propose des chèques-vacances aux salariés ! Mais qui exactement peut en bénéficier ? Combien de temps sont-ils valables ? À combien s'élève la participation de l'employeur et celle des salariés ? Sont-ils exonérés de cotisations sociales ? Juritravail répond à toutes vos questions.

    illustration pour Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Salaire

    Avances et retenues sur salaire

    Rémunération

    Proposition de loi sur les acomptes sur salaire : jusqu'à 5 acomptes par mois ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/03/2026

    Des députés ont déposé une proposition de loi pour permettre de verser jusqu'à 5 acomptes sur salaire par mois. Ceci permettrait aux salariés de fractionner le versement d'une partie de leur rémunération dans le mois, et d'optimiser la gestion de leur trésorerie. Nous vous expliquons !

    illustration pour Frais d’avocat : ce que votre protection juridique peut réellement couvrir

    Actualité

    Particulier

    Droit des assurances

    Frais d’avocat : ce que votre protection juridique peut réellement couvrir

    Rédigé par Eduardo Carvalho, mis à jour le 16/03/2026

    Engager une procédure ou faire appel à un avocat peut entraîner des frais importants. Dans certaines situations, votre assurance de protection juridique (PJ) peut prendre en charge tout ou partie de ces dépenses. Honoraires d’avocat, frais d’expertise, frais de justice : quels coûts peuvent être couverts par cette garantie ? Les modalités varient selon les contrats. Voici...

    illustration pour Vice caché sur une voiture : comment la protection juridique facilite vos démarches

    Actualité

    Particulier

    Droit de la consommation

    Vice caché sur une voiture : comment la protection juridique facilite vos démarches

    Rédigé par Anne-Claire Bailly, mis à jour le 16/03/2026

    Après l’achat d’un véhicule, découvrir un défaut grave peut rapidement transformer une bonne surprise en véritable problème. Moteur défectueux, panne mécanique importante, réparations coûteuses imprévues… Lorsqu’un vice caché est suspecté, la protection juridique peut jouer un rôle déterminant. Elle permet d’être accompagné dans les démarches et, si nécessaire,...

    illustration pour Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail est-il possible ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?

    illustration pour Déclaration d'un accident de travail : démarches et obligations de l'employeur

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Accident du travail

    Déclaration d'un accident de travail : démarches et obligations de l'employeur

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 13/03/2026

    Un de vos salariés vous a informé s’être blessé ou avoir été blessé, dans le cadre de ses fonctions, entraînant des lésions physiques ou psychologiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès que vous en êtes informé, il vous incombe, en tant...

    illustration pour Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge

    Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 13/03/2026

    L’autorité parentale regroupe l’ensemble des droits et devoirs permettant d’assurer la protection et le bon développement de l’enfant. Lorsque l’intérêt supérieur du mineur le nécessite, le juge aux affaires familiales (JAF) peut en modifier ou en restreindre l’exercice. Les récentes réformes et la jurisprudence actuelle confirment le rôle central du juge dans...

    illustration pour Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire, primes, frais pros

    Recevoir des bons d’achat et cadeaux de Noël de son entreprise : quelles sont les règles ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 13/03/2026

    À l'occasion des fêtes de fin d'année, de nombreux salariés et leurs enfants, bénéficient de bons d'achat et/ou de cadeaux de la part de leur entreprise. Mais qui les offre ? Votre entreprise a-t-elle l'obligation de vous offrir des bons d'achat ou des cadeaux à Noël ? Comment les utiliser ? Juritravail a réalisé, pour vous, un tour d'horizon afin que vous puissiez découvrir...

    illustration pour Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Rémunération

    Salaire

    Les tickets-restaurant sont-ils déduits du salaire ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/03/2026

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place ou propose déjà des titres-restaurant . Comment sont-ils sont financés ? Votre employeur peut-il retenir une participation de votre part directement sur votre salaire ? Sont-ils soumis à l'impôt sur le revenu ? Faites-le point grâce à notre actualité rédigée par nos juristes Juritravail.

    illustration pour Le refus de vente dans les contrats : pratique autorisée ou interdite ?

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de la consommation

    Droit des entreprises

    Le refus de vente dans les contrats : pratique autorisée ou interdite ?

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 11/03/2026

    Le refus de vente et en réalité, le refus de conclure un contrat de vente ou de prestation de services avec celui qui le souhaite constitue une pratique fréquente et dans certains cas, elle est parfaitement légale et dans d’autres cas, cela relève d’une attitude répréhensible et ce sera le sens de cette note.

    illustration pour Alzheimer et curatelle : quand une mesure de protection est-elle justifiée ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Alzheimer et curatelle : quand une mesure de protection est-elle justifiée ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/03/2026

    Et si chaque mesure de protection juridique risquait de sceller un destin plutôt que de le préserver ? Cette interrogation cruciale hante le droit des majeurs protégés, où la bienveillance légale peut, sans vigilance, glisser vers une confiscation silencieuse de l’autonomie.

    illustration pour Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Arnaques sur WhatsApp et systèmes de Ponzi : identification, risques et prévention

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 11/03/2026

    Les arnaques sur WhatsApp et les systèmes de Ponzi sont deux formes de fraude en ligne qui touchent de plus en plus de victimes. WhatsApp, en tant qu'application de messagerie populaire, est souvent utilisée par les escrocs pour tromper les utilisateurs, tandis que les systèmes de Ponzi exploitent la cupidité des investisseurs à la recherche de rendements rapides. Cet article explore ces...

    illustration pour Consultation du CSE sur les congés payés

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Fonctionnement du CSE

    Congés payés

    Consultation du CSE sur les congés payés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 11/03/2026

    Les congés se rapprochent à grands pas et en tant que membre du Comité social et économique (CSE), vous avez un rôle important à jouer. En matière de congés payés, vous devez être informé et consulté sur plusieurs points. Le CSE doit-il être consulté sur la période de prise des congés payés et sur l'ordre des congés payés que l'employeur envisage de fixer ? L'employeur...

    illustration pour Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Congés maternité, paternité, parental

    Rémunération

    Sécurité sociale

    Convention collective

    Maladie

    Accident du travail

    Salaire

    Mise en conformité

    Que prévoit la Convention Syntec en cas d’arrêt maladie ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 11/03/2026

    Vous êtes en congé maternité ou en arrêt maladie et relevez de la Convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BETIC), aussi appelée Convention Syntec-Cinov. Votre convention collective prévoit-elle un maintien de salaire en cas de maladie ou de maternité et dans quelles conditions ? Décryptage !

    illustration pour Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Mutuelle et prévoyance

    Licenciement : pouvez-vous bénéficier de la portabilité de la mutuelle d'entreprise ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 11/03/2026

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise, mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous craignez de vous retrouver sans couverture santé, mais avez-vous entendu parler du système de portabilité de la mutuelle d'entreprise ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat...

    illustration pour Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Divorce et séparation

    Révision de pension alimentaire : comment obtenir l'augmentation du montant ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/03/2026

    Vous avez des difficultés financières et vous peinez à régler votre pension alimentaire ? Comment faire pour obtenir la révision du montant de cette pension ? Juritravail vous renseigne sur les démarches à effectuer.

    illustration pour Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Actualité

    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Droit de l'environnement

    Les arnaques aux faux investissements : quand la finance “verte” devient une arnaque (guide 2026)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/03/2026

    La transition énergétique et la finance durable attirent de plus en plus d’investisseurs particuliers. Panneaux solaires, éoliennes, hydrogène, projets photovoltaïques ou fonds ESG : les opportunités semblent nombreuses et prometteuses. Cette dynamique a cependant ouvert la voie à une nouvelle génération d’arnaques financières en ligne : les faux investissements “verts”. Ces...

    illustration pour Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire en cas d'impécuniosité ?

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 09/03/2026

    Vous vous séparez et la question du versement d'une pension alimentaire se pose. On vous demande de la payer ou vous en êtes bénéficiaire ? Le paiement d'une pension alimentaire est-il obligatoire ? Dans quelles situations celle-ci peut-elle être réduite ou supprimée ? Selon votre situation, celle de votre enfant et de l'autre parent, vous pouvez être déchargé de tout ou partie de...

    illustration pour Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Congés payés

    Rémunération

    Télétravail

    Avances et retenues sur salaire

    Salarié bloqué à l'étranger après des congés au Moyen Orient : comment gérer ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 09/03/2026

    Votre salarié était en congé au Moyen-Orient avant que le conflit éclate ? Il est bloqué à Dubaï, à Abou Dabi, au Qatar, aux Émirats arabes unis plus largement, ou dans un autre pays du Moyen-Orient impacté par la fermeture des espaces aériens ? Il ne peut pas rentrer en France alors que sa période de congés a pris fin. Que pouvez-vous faire ? Comment gérer cette situation ? 

    illustration pour Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Rémunération

    Conditions de travail

    Rôles et attributions du DS

    Relations avec le CSE

    Convention collective

    Salaire

    Votre ancienneté récompensée par votre convention collective !

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 05/03/2026

    L'ancienneté du salarié est peu valorisée par le Code du travail. Mais pas d'inquiétude, de nombreuses conventions collectives incluent des avantages récompensant la fidélité des salariés. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur les primes d'ancienneté, l'attribution de congés supplémentaires, la majoration de salaire ou la médaille d'honneur du travail !

    illustration pour Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement

    Actualité

    Particulier

    Professionnel

    Droit commercial

    Droit de la consommation

    Droit des entreprises

    Délai de livraison : les recours pour l'acheteur en cas de manquement

    Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 04/03/2026

    Il arrive souvent lorsqu’un contrat de vente est conclu entre un vendeur et un acheteur professionnel ou consommateur, que le vendeur s’engage, outre, à transférer la propriété du bien et à assumer la délivrance de celui-ci, à livrer le bien au profit de l’acheteur. La question qui se pose, relève du délai de livraison et de la sanction en cas de manquement au délai de...

    illustration pour Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

    Actualité

    Particulier

    Droit pénal

    Les arnaques au faux crédit en ligne : comment les reconnaître ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 04/03/2026

    Avec l’augmentation du coût de la vie et le durcissement des conditions d’octroi de crédit par les banques traditionnelles, de nombreux particuliers se tournent vers internet pour trouver des solutions de financement rapides. Cette situation a favorisé l’explosion d’une catégorie spécifique d’arnaques financières en ligne : les faux crédits et faux prêts. Le mécanisme est...

    illustration pour Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Primes

    Salaire

    Quels sont les avantages liés à l’ancienneté en entreprise ?

    Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 04/03/2026

    L'ancienneté procure souvent des avantages au salarié, tout au long de son contrat de travail. En effet, la fidélité au sein d'une même entreprise peut être récompensée par le versement d'une prime, par l'octroi de congés supplémentaires, etc. Découvrez les avantages dont vous pouvez bénéficier grâce à votre ancienneté en entreprise !

    illustration pour Report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    CSE

    Droit du travail

    Report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 04/03/2026

    Quand un salarié est en arrêt maladie, l’employeur n’a pas à tout recommencer s’il souhaite reporter l’entretien préalable à un éventuel licenciement. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 21 mai 2025 (1), en précisant les règles applicables dans ce cas.

    illustration pour Succession et SCI familiale : une dette peut-elle réduire les droits à payer ?

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Succession et SCI familiale : une dette peut-elle réduire les droits à payer ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/03/2026

    Outil emblématique de la gestion patrimoniale familiale, la société civile immobilière s’est imposée comme une structure quasi incontournable dans les stratégies de détention et de transmission des immeubles.

    illustration pour Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Actualité

    Professionnel

    Travailler à l'étranger

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Santé, hygiène, sécurité

    Conflit au Moyen-Orient : comment protéger vos salariés détachés ou expatriés ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Les récents conflits au Moyen-Orient ont mis en lumière l'insécurité de certains salariés détachés ou expatriés dans ces pays. En tant qu'employeur, comment pouvez-vous faire pour protéger vos salariés dans de telles situations ? 

    illustration pour Litige commercial entre professionnels : quels sont les moyens d'action ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Litige commercial entre professionnels : quels sont les moyens d'action ?

    Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 04/03/2026

    Tout professionnel est amené, au cours de sa vie, à faire face à un litige commercial. Gérer ce type d'incident, si cela s'avère courant, n'est pourtant pas chose aisée : par quoi commencer ? Quelles sont les différentes options de résolution de conflit ? Quels leviers peuvent permettre d'obtenir une résolution rapide du litige ? Faisons le point, ensemble, sur vos différents moyens...

    illustration pour Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

    Actualité

    Droit du travail

    CSE

    Professionnel

    Inaptitude au travail

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Santé, hygiène, sécurité

    Rupture du contrat de travail

    Consultation CSE en cas d'inaptitude : guide complet

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 04/03/2026

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail, le CSE doit, en principe, être consulté dans le cadre de l'obligation de reclassement incombant à l'employeur. Cependant, des exceptions à cette obligation de consultation du CSE en cas d'inaptitude existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Rédiger un préambule aux statuts de votre entreprise

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 03/03/2026

    Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? En dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts de la société, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers....

    illustration pour Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Mise en conformité

    Sanctions

    Affichages obligatoires

    Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions et amendes ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 03/03/2026

    Les entreprises ont l'obligation de fournir certaines informations aux salariés, en particulier sur les conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise. Certaines de ces informations doivent être communiquées par affichage obligatoire, alors que d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Quelles sanctions encourt l'employeur en cas de défaut d'affichage obligatoire ou...

    illustration pour Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Formation des salariés

    Ressources humaines (RH)

    Vos droits au CPF : conditions, financement, formations éligibles

    Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 03/03/2026

    Vous souhaitez suivre une formation qualifiante et certifiante, réaliser une validation des acquis de l'expérience, un bilan de compétences ou même passer votre permis de conduire ? Le compte personnel de formation (CPF) peut vous permettre de financer de tels projets. Qu'est-ce que le CPF ? Qui peut en bénéficier ? Comment est alimenté ce compte ? Dans quels cas pouvez-vous...

    illustration pour Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Réformes

    Ressources humaines (RH)

    Employeurs, qu'avez-vous manqué en février 2026 ? Le point sur les nouvelles réformes

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 03/03/2026

    Le mois de février 2026 a été marqué, comme chaque mois, par de nombreux changements juridiques. Quels sont-ils ? Juritravail vous offre un petit récap' de l'actualité juridique du mois de février 2026 à connaître en tant qu'employeur !

    illustration pour Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Actualité

    Gestion des absences

    Professionnel

    Droit du travail

    Municipales 2026 : comment gérer la campagne électorale d'un salarié ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 02/03/2026

    À l'approche des élections législatives qui auront lieu les dimanches 15 juin et 22 mars 2026, l'un de vos salariés vous a peut-être fait part de sa volonté de mener une campagne électorale. En tant qu'employeur, vous vous interrogez sur le rôle de l'entreprise en matière de politique. Que dit le Code du travail à ce sujet ? Votre salarié peut-il s'absenter pour briguer un mandat...

    illustration pour Zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : de quels avantages fiscaux peuvent bénéficier les entreprises ?

    Actualité

    Professionnel

    Aides

    Création entreprise

    Droit fiscal

    Zone France ruralités revitalisation (ZFRR) : de quels avantages fiscaux peuvent bénéficier les entreprises ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 02/03/2026

    Le 1er juillet 2024, un nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR ou FRR) a été mis en place. De fait, les entreprises qui y sont situées peuvent d’exonérations fiscales. Lesquelles exactement ? Et sous quelles conditions ? Faisons le point !

    illustration pour Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Cotisations

    Salaire

    Déclaration sociale nominative (DSN) : les points à connaître

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 02/03/2026

    En vigueur depuis le 1er janvier 2017, la déclaration sociale nominative (DSN) fait désormais partie du quotidien de tout employeur du privé et des services RH/paie. Elle doit être adressée chaque mois par tout employeur. Que doit-elle contenir ? Comment faire une DSN ? À quelles dates et pour quels types d'événements doit-elle être réalisée ? Explications !

    illustration pour Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

    Actualité

    Professionnel

    Particulier

    Droit du travail

    Licenciement

    Accord transactionnel : définition, conditions et indemnité

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 27/02/2026

    La rupture du contrat de travail peut donner lieu à un litige entre l'employeur et le salarié. Afin d’éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse, saviez-vous qu'il est possible de conclure un accord transactionnel ensemble ? Juritravail vous explique tout sur ce sujet : quand le signer, les conditions de validité à réunir, etc.

    illustration pour Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Chômage

    Gestion des absences

    Activité partielle longue durée (APLD et APLD-R) : tout savoir sur ces dispositifs

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/02/2026

    L’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) et l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) concernent les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité, sans que leur pérennité soit compromise pour autant. Ces dispositifs leur permettent de diminuer l’horaire de travail de leurs salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien dans...

    illustration pour Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Actualité

    Particulier

    Droit du travail

    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Conseil de prud’hommes : définition et compétences

    Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 27/02/2026

    Un litige vous oppose à votre employeur. Pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Le conseil de prud'hommes est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Comment se déroule la procédure ? Comment cela fonctionne-t-il à l'issue de celle-ci ? Voici les choses à savoir avant de saisir cette juridiction !

Vous pourriez être intéressé par ces documents

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences