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    illustration pour Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !

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    Sécurité sociale

    Rupture conventionnelle et congé maternité, tout comprendre !

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 26/01/2024

    La naissance d'un enfant est un moment important dans la vie. Cependant, il est possible que cet événement puisse bousculer la vie professionnelle des parents. Vous êtes actuellement en congé maternité ou venez tout juste de reprendre le travail après la naissance de votre enfant. Pour des raisons qui vous appartiennent, vous envisagez de quitter l'entreprise, mais ne souhaitez pas avoir...

    illustration pour Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?

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    Droit du travail

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    Tri à la source des biodéchets : quelles obligations pour les entreprises depuis janvier 2024 ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/01/2024

    Depuis le 1er janvier 2024, le tri des biodéchets est obligatoire et les entreprises n'y échappent pas. Son but est de valoriser les déchets et de réduire le gaspillage alimentaire. Quelles sont les obligations auxquelles les entreprises sont soumises ? Nous faisons le point.

    illustration pour Affichage obligatoire dans l’entreprise : recommandations pour le Covid-19

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    Droit du travail

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    Affichages obligatoires

    Santé, hygiène, sécurité

    Affichage obligatoire dans l’entreprise : recommandations pour le Covid-19

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 26/01/2024

    Avec la recrudescence des contaminations au Covid-19, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes barrières et mesures de sécurité pour éviter de nouveau la propagation du virus - et de toute autre épidémie. Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer, mais afficher un rappel des bonnes pratiques aux salariés est une mesure simple, qui contribue à...

    illustration pour Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

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    Fonctionnaire, contractuel

    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle dans la fonction publique : le guide

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 26/01/2024

    Moins connue que son homologue du secteur privé, la rupture conventionnelle est pourtant bel et bien possible au sein de la Fonction publique, et ce, depuis le 1er janvier 2020. Comment demander une rupture conventionnelle dans la Fonction publique ? Qui est concerné ? À quel montant d'indemnité de rupture l'agent peut-il prétendre ? L'agent a-t-il droit à l'allocation chômage ? Nous...

    illustration pour Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

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    Droit du travail

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    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/01/2024

    Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur (avertissement, blâme, mise à pied, etc.) que vous pensez injustifiée, disproportionnée, irrégulière, voire discriminatoire. Vous avez le droit de la contester ! Découvrez 6 points à vérifier avant de contester une sanction disciplinaire.

    illustration pour Recruter un "Manager du bonheur" : pourquoi et comment ?

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    Droit du travail

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    Recrutement

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    Qualité de vie au travail (QVCT)

    Recruter un "Manager du bonheur" : pourquoi et comment ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 25/01/2024

    Vos salariés arrivent au travail démotivés, déjà fatigués avant même d'avoir commencé la journée, ils sont régulièrement absents et ne se sentent pas bien dans l'entreprise ? Pas évident pour votre entreprise d'être productive et compétitive ! Avez-vous pensé à embaucher un Happiness manager ? Lancez-vous dans l'aventure, de nombreux bénéfices pour votre entreprise sont à la...

    illustration pour L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    L’imprudence du salarié exonère-t-elle l’employeur de son obligation de santé et de sécurité ?

    Rédigé par Cabinet D'ARDALHON de MIRAMON, mis à jour le 25/01/2024

    La Cour de cassation a répondu à cette question par la négative. En effet, même en cas d’imprudence du salarié, il appartient au juge de vérifier que l’employeur a bien pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du salarié.

    illustration pour Stage de préparation à l'installation (SPI) : 5 points à savoir

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Stage de préparation à l'installation (SPI) : 5 points à savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 25/01/2024

    Vous créez une entreprise artisanale et vous souhaitez en assurer la pérennité. Depuis le 24 mai 2019, la loi a apporté des modifications importantes au SPI des artisans. Qu'est-ce que le SPI ? Est-ce que SPI est obligatoire ? Qui doit faire le SPI ? Voici 5 points essentiels qu'il faut connaître !

    illustration pour Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

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    Droit de la famille

    Droit des assurances

    Particulier

    Assurance-vie : bien commun ou bien propre de l'époux ?

    Rédigé par Cabinet Maître Valérie BOURGOIN, mis à jour le 25/01/2024

    Dans le domaine complexe du régime matrimonial, la question de la propriété du capital issu d'un contrat d'assurance-vie soulève des nuances importantes. En règle générale, ce capital est considéré comme un bien propre, même lorsque les primes ont été acquittées par la communauté dans le cas d'un époux en communauté. Toutefois, certaines exceptions peuvent altérer cette...

    illustration pour Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

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    Gestion des absences

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    Abandon de poste assimilé à la démission : quelles conséquences sur le chômage ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 25/01/2024

    Longtemps non codifié, l'abandon de poste a pu permettre aux salariés de quitter volontairement leur emploi sous couvert d'un licenciement, et de percevoir, ensuite, les allocations chômage. Cette situation de fait pouvait se révéler injuste à l'égard des salariés contraints de démissionner, qui ne pouvaient pas prétendre à l'allocation de retour à l'emploi (ARE). Le Gouvernement -...

    illustration pour Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

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    Mutuelle d'entreprise et portabilité après un licenciement

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 25/01/2024

    Vous bénéficiez actuellement d'une mutuelle d'entreprise mais votre contrat de travail va prochainement prendre fin. Vous risquez de vous retrouver sans couverture santé. Avez-vous entendu parler du système de portabilité ? Ce dispositif vous permet de continuer à bénéficier de la couverture santé collective même après la rupture de votre contrat de travail. Comment bénéficier de...

    illustration pour Embaucher un apprenti en situation de handicap : tout savoir

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    OETH

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un apprenti en situation de handicap : tout savoir

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 24/01/2024

    Vous êtes employeur et souhaitez embaucher un apprenti dans votre entreprise. Pourquoi ne pas opter pour l'apprentissage aménagé pour les apprentis en situation de handicap ? Vous avez la possibilité de bénéficier d'aides financières, disponibles tant dans le secteur privé que public. En plus de cela, c'est une opportunité pour vous, employeur, de vous sensibiliser sur les bienfaits...

    illustration pour La surveillance du télétravail : droits et limites des employeurs

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    La surveillance du télétravail : droits et limites des employeurs

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/01/2024

    La crise sanitaire liée à la Covid-19 a en effet révolutionné notre façon de travailler par l'instauration du travail à distance. À l'issue de cette crise, de nombreuses entreprises ont fait le choix de conserver définitivement le télétravail. Que ce soit en télétravail ou en présentiel, une question s'est posée : comment contrôler l'activité et le temps de travail de ses...

    illustration pour Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

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    Droit du travail

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    Rupture conventionnelle

    Préavis en cas de rupture conventionnelle : faut-il respecter une durée ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/01/2024

    Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié. Inévitablement, vous vous demandez quelle est la date de prise d'effet de la rupture conventionnelle ? Existe-t-il un préavis de rupture conventionnelle à respecter ? La prise d'effet de la rupture conventionnelle peut-elle être différée ? Explications.

    illustration pour Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

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    Chômage

    Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/01/2024

    France Travail, c'est ainsi qu'est rebaptisé Pôle emploi depuis le 1er janvier 2024 ! Néanmoins, il ne s'agit pas seulement d'un simple changement de nom, mais bien d'une refonte du service public de l'emploi. Pôle emploi, Apec, Cap emploi, missions locales, départements et autres acteurs pour l'emploi, devront coopérer et travailler ensemble pour améliorer l'insertion des demandeurs...

    illustration pour Statut de cadre dirigeant : convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet

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    Statut de cadre dirigeant : convention de forfait déclarée illicite ou privée d’effet

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 22/01/2024

    La conclusion d’une convention de forfait annuelle en heures, ultérieurement déclarée illicite ou privée d’effet, ne permet pas à l’employeur de soutenir que le salarié relevait de la catégorie de cadres dirigeants.

    illustration pour Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Rupture conventionnelle

    Ressources humaines (RH)

    Combien de ruptures conventionnelles peut faire un employeur au maximum ? Existe-t-il des quotas ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 22/01/2024

    Vous recevez plusieurs demandes de rupture conventionnelles de la part de vos salariés ou vous souhaitez vous séparer de plusieurs salariés. Vous envisagez d'accepter les demandes de ruptures évoquées par vos salariés ou vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à plusieurs d'entre eux. Combien de ruptures conventionnelles pouvez-vous faire ? Dans quelles situations un...

    illustration pour Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

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    Droit du travail

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    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Modification du contrat de travail : l'avenant est-il obligatoire ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/01/2024

    L'employeur dispose d'un pouvoir de direction lui permettant de modifier certains éléments du contrat. Néanmoins, certaines modifications entraînent un changement important qui nécessite l'accord exprès du salarié et un écrit actant la décision finale. Ainsi, vous devez obligatoirement, en tant qu'employeur, préparer un avenant signé par votre salarié. Mais comment savoir quelle...

    illustration pour Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Chômage

    Démission ou rupture conventionnelle : le grand comparatif

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Vous envisagez de quitter votre emploi. Vous voulez poser votre démission, mais vous vous demandez s'il ne serait pas plus avantageux pour vous de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur. La rupture conventionnelle est une alternative intéressante pour le salarié puisqu'il peut bénéficier d'allocations chômage après la rupture du contrat. En revanche, cela oblige...

    illustration pour Les missions et responsabilités du trésorier du CSE

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    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Les missions et responsabilités du trésorier du CSE

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/01/2024

    Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le comité social et économique (CSE) doit se doter d'un trésorier. Cette fonction est importante et les missions qui y sont attachées sont techniques. Le trésorier doit impérativement connaître et maîtriser les règles comptables qui s'imposent au comité. Nous vous proposons de revenir ensemble sur le rôle de cet élu.

    illustration pour Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

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    Droit du travail

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    Rôles et attributions du CSE

    Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 19/01/2024

    Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, il est fort probable que vous soyez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte personnel de votre salarié, vous aurez...

    illustration pour Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

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    Rupture conventionnelle

    CSE

    Délégué Syndical (DS)

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Motifs, négociations... Comment obtenir une rupture conventionnelle ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez quitter votre emploi et envisagez de demander une rupture conventionnelle à votre employeur. Attention, celui-ci n'a aucune obligation d'accepter votre demande ! En effet, une rupture conventionnelle du contrat de travail doit se conclure d'un commun accord entre les deux parties. Pour éviter de vous heurter au refus de votre...

    illustration pour SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?

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    Droit du travail

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    Salaire, primes, frais pros

    Salaire

    Convention collective

    SMIC hôtelier 2024 : quel est le montant horaire en France ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 19/01/2024

    Vous êtes serveur, chef de salle, plongeur ou encore commis de cuisine dans un restaurant, femme de chambre, barman ou garçon de café ? Vous relevez alors de la convention collective hôtels, cafés et restaurants ! Votre rémunération doit être fixée selon la grille des salaires prévue par votre convention collective. Quel est le montant du SMIC hôtelier 2024 ? Est-il plus élevé que...

    illustration pour Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

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    Droit du travail

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    CSE

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    Salaire

    Est-ce que la participation du salarié aux tickets-resto peut être déduite du salaire ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/01/2024

    L'entreprise dans laquelle vous travaillez souhaite mettre en place des titres-restaurant. Les titres-restaurant dits aussi « tickets-restaurant » sont des avantages sociaux financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut, à ce titre, retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment !

    illustration pour Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

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    Droit de l'immobilier

    Propriété immobilière

    Exclusion de la garantie des vices cachés : pas de mauvaise foi !

    Rédigé par Cabinet Adonis Avocats, mis à jour le 18/01/2024

    L’achat d’une maison, souvent perçu comme un moment de bonheur et d’anticipation, peut rapidement se transformer en cauchemar lorsque des vices cachés apparaissent. Récemment, une affaire portée devant la Cour de Cassation met en lumière la complexité entourant la garantie des vices cachés, confrontant l’acquéreur mécontent au vendeur se retranchant derrière une clause...

    illustration pour Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

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    Droit de la protection sociale

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    Retraite

    Salariés, pourquoi ne pas envisager une préretraite progressive ?

    Rédigé par Maître Eric POULIQUEN, mis à jour le 18/01/2024

    La retraite progressive permet aux salariés exerçant une activité réduite de bénéficier d'une fraction de leur pension de retraite afin d'organiser la cessation graduelle de leur activité (CSS, art. L. 351-15).

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    Ressources humaines (RH)

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    Entreprises : ce qui change en 2024

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Comme chaque année, le 1er janvier marque la fin de certains dispositifs expérimentaux et l'entrée en vigueur de nouvelles mesures. Dispositif de partage de la valeur, congé fausse-couche, passeport prévention, arrêts de travail, etc. : découvrez les changements à venir pour les entreprises en 2024.

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Convention collective du Bâtiment Ouvriers (jusqu'à 10 salariés) : les grilles de salaires 2024

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 17/01/2024

    Tentative de modernisation, accords régionaux, champ d'application selon les effectifs de l'entreprise... Il peut s'avérer délicat, lorsqu'on est couvert par la Convention collective Bâtiment Ouvriers, de retrouver toutes les dispositions relatives à la rémunération qui nous concernent. Pas de panique, Juritravail vous oriente sur les salaires conventionnels applicables en 2024 !

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    Un salarié peut-il refuser les tickets-restaurant versés par l'employeur ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/01/2024

    Votre entreprise vous permet de bénéficier de chèques déjeuner. Cependant, vous ne souhaitez pas en bénéficier, car vous trouvez que les conditions d'utilisation sont restreintes ou que les établissements qui les utilisent sont limités. Avez-vous le droit de refuser les tickets-restaurant ? Quelles démarches pour ne plus en bénéficier ? Pouvez-vous exiger une compensation ? On vous...

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    Tout savoir sur la procédure collective dite "de traitement de sortie de crise"

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 17/01/2024

    Durant la crise sanitaire, l'un des objectifs principaux du Gouvernement a été d'accompagner les entreprises pour que celles-ci soient en mesure de faire face à leurs difficultés. C'est dans cette veine qu'une nouvelle procédure judiciaire dite de “traitement de sortie de crise” a été créée. En quoi consiste cette nouvelle procédure judiciaire ? À qui s'adresse-t-elle ? Comment...

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    Résidence habituelle de dix ans en France : le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 16/01/2024

    L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien sur les dix ans de présence en France, récemment tranchée par la juridiction compétente, se révèle être une pierre angulaire dans le domaine du droit des étrangers en France. Cette décision, rendue à la suite de la requête de M.X contestataire de l'arrêté du 25 juillet 2023, marque...

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    Redressement judiciaire : principe et étapes

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Votre entreprise connaît des difficultés financières ? Elle peut, en cas de cessation des paiements, faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, destinée à lui permettre de faire face à ses difficultés, d'apurer ses dettes, de préserver la poursuite de l'activité et de maintenir l'emploi. Comment la procédure se met-elle en place ? Quels sont ses avantages et ses...

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    Clause de non-concurrence :  tout savoir !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 16/01/2024

    Faut-il insérer une clause de non-concurrence dans un contrat de travail ? Elle implique une contrepartie à la charge de l'entreprise, qu'il convient de bien mesurer au regard des avantages qu'elle confère. Voici les principales dispositions à connaître pour en évaluer les enjeux.  

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    Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour vous défendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour vous défendre : faisons le point ensemble !

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    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/01/2024

    L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...

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    Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024

    Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...

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