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    illustration pour Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour vous défendre

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    Droit du travail

    Particulier

    Harcèlement moral, sexuel

    Harcèlement moral

    Mise en conformité

    Harcèlement moral au travail : définition et moyens pour vous défendre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/01/2024

    Vous êtes victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour vous défendre : faisons le point ensemble !

    illustration pour Apprentissage : rémunération, contrats, aides

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    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    Professionnel

    Recrutement

    Alternance, apprentissage, stage

    Apprentissage : rémunération, contrats, aides

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 16/01/2024

    L'apprentissage est un dispositif permettant aux employeurs de transmettre leur savoir-faire et de former de futurs travailleurs. C'est une solution qui permet aux jeunes de 16 à 29 ans, de se former à l'exercice d'un métier en alternant formation théorique et pratique. Pour embaucher un apprenti, l'entreprise doit conclure un contrat d'apprentissage. En tant qu'employeur, vous souhaitez...

    illustration pour Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

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    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Renonciation à la clause de non-concurrence : délais, conséquences

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024

    Avant d'insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de votre salarié, vous souhaitez connaître les conditions permettant à l'employeur d'y renoncer. Doit-il recueillir l'accord du salarié ? Dans quel délai le prévenir ? Que se passe-t-il si une des parties ne respecte pas les termes de la clause alors qu'elle n'a pas été levée ? Conditions, délais et enjeux de...

    illustration pour Chômage partiel 2024 : les évolutions de l'activité partielle

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    Droit du travail

    Chômage

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Chômage partiel 2024 : les évolutions de l'activité partielle

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/01/2024

    Le contexte sanitaire, géopolitique et économique a contraint les employeurs à recourir dernièrement, plus que d'ordinaire, à l'activité partielle. Si ce dispositif semble un peu moins d'actualité, il demeure pourtant mobilisable en cas de circonstances de caractère exceptionnel. Retour sur les principales dispositions à connaître.

    illustration pour La mutuelle d'entreprise : obligatoire, collective et responsable

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Mutuelle et prévoyance

    La mutuelle d'entreprise : obligatoire, collective et responsable

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 15/01/2024

    Depuis le 1ᵉʳ janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé sont tenus de proposer à leurs salariés une couverture complémentaire santé collective. La mutuelle d'entreprise intervient en complément du remboursement des frais de santé opéré par l'Assurance maladie. À l'échelle de l'entreprise, celle-ci peut être mise en place par accord collectif, par référendum ou par une...

    illustration pour Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Rémunération

    Cotisations

    Calcul de la réduction générale de cotisations patronales 2024 (ex-réduction Fillon)

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 15/01/2024

    L'allègement général des cotisations patronales (= ancienne réduction Fillon ou zéro cotisation Urssaf) est une réduction dégressive de cotisations patronales de sécurité sociale, calculée sur la rémunération versée à chaque salarié. Elle porte sur les assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), les allocations familiales, la contribution chômage...

    illustration pour Travail en open space : le point sur les conditions de travail

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    Professionnel

    Conditions de travail

    Droit du travail

    Travail en open space : le point sur les conditions de travail

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 15/01/2024

    Fin 2023, la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié une étude concernant l'open space. Salariés concernés, conditions de travail, état de santé... Elle retrace et analyse des données statistiques importantes en la matière. L'occasion pour Juritravail de revenir sur cet espace de travail collectif sous le prisme de ses avantages et ses...

    illustration pour Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    CDI

    CDD

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Mon salarié refuse de signer son contrat de travail (CDI, CDD...) : comment réagir ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    À l'issue d'un processus de recrutement, vous pensiez avoir trouvé le candidat idéal ! Mais au moment de lui faire signer un contrat de travail, votre futur salarié s'y est opposé. Que faire lorsque votre futur salarié refuse de signer son contrat de travail ? Quels sont vos droits et obligations ? Quelles sont les conséquences de l'absence de signature d'un contrat de travail par le...

    illustration pour Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

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    Droit de la famille

    Particulier

    Quand la justice à Bobigny a besoin d'une bonne cartouche

    Rédigé par Maître Fabien POUILLOT, mis à jour le 12/01/2024

    Non, il n'y a aucun sous-entendu guerrier ou graveleux dans mon propos. C'est juste à prendre au premier degré, ce qui n'est pas moins triste. Voici une petite anecdote de tribunal qui m'est arrivée.

    illustration pour Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Contrats de Travail

    Les points essentiels du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous faites l'objet d'une procédure de licenciement économique et votre employeur vous propose d'adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Qu'est-ce que le CSP et quel intérêt a-t-il ? Comment êtes-vous rémunéré pendant la durée du CSP ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le contrat de sécurisation professionnelle.

    illustration pour Vous serez amis, que vous le vouliez ou non

    Actualité

    Procédure Civile

    Droit de la famille

    Particulier

    Vous serez amis, que vous le vouliez ou non

    Rédigé par Maître Fabien POUILLOT, mis à jour le 12/01/2024

    Dans le paysage juridique français, la quête d'accords amiables a longtemps été une priorité, évitant ainsi les lourdeurs des procédures judiciaires interminables. Me POUILLOT, fort de son expérience, expose son engagement en faveur de solutions conciliatoires, dénonçant toutefois l'illusion de tout résoudre à l'amiable, notamment dans le domaine du droit de la famille. Alors que...

    illustration pour Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Santé, hygiène, sécurité

    Contrats de Travail

    Télétravail

    Chômage

    Mise en conformité

    Gestion des absences

    Chômage partiel personnes vulnérables, télétravail, aménagement de poste : les mesures de protection

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/01/2024

    Le dispositif de chômage partiel ne peut plus être mis en place pour les personnes vulnérables. Le retour au travail de ces salariés a conduit le Gouvernement à rappeler aux employeurs qu'ils sont responsables de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Cet article vous rappelle ce que prévoyait le dispositif de chômage partiel pour les personnes vulnérables (qui n'est plus...

    illustration pour Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Garde d'enfants et allocations

    Famille et enfants

    Obtenir un droit de visite et d'hébergement pour un père sortant d'HP ? C'est possible !

    Rédigé par Maître Fabien POUILLOT, mis à jour le 12/01/2024

    Plongez au cœur d'une affaire juridique captivante où la réalité complexe derrière un dossier en apparence prévisible défie toutes les attentes. Entre santé mentale fragile, préjugés à l'audience, et négociations subtiles, découvrez comment l'auteur a orchestré un dénouement surprenant pour son client, redéfinissant ainsi les contours de la justice familiale. Un récit aussi...

    illustration pour Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Droit des assurances

    Comment choisir son assurance de responsabilité civile professionnelle ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024

    En tant que professionnel, vous êtes soumis à une obligation d'assurance attachée à votre activité, ou vous êtes simplement de nature à anticiper et préférez protéger votre entreprise plutôt que prendre le risque de fragiliser, en cas de coup dur, la trésorerie et le développement de celle-ci. Pour cela, vous vous interrogez sur l'assurance responsabilité civile professionnelle....

    illustration pour Chômage partiel longue durée (APLD) : tout savoir sur ce dispositif

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Mise en conformité

    Chômage

    Gestion des absences

    Chômage partiel longue durée (APLD) : tout savoir sur ce dispositif

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/01/2024

    L’activité Partielle de Longue Durée (APLD) concerne les entreprises qui subissent une baisse durable d’activité. Elle leur permet de diminuer l’horaire de travail de ses salariés, en contrepartie d’engagements notamment en matière de maintien en emploi et de formation. Point sur ce dispositif qui ne peut plus être mis en place, mais dont les dispositions de l'accord ou l'acte...

    illustration pour Guichet unique des entreprises : principe et procédure de secours alternative

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Guichet unique des entreprises : principe et procédure de secours alternative

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 12/01/2024

    Le guichet unique des entreprises doit, en principe, être obligatoirement utilisé par les entreprises depuis le 1ᵉʳ janvier 2023. Ce service unique centralise les démarches des entreprises, mais a néanmoins connu de nombreux dysfonctionnements, raison pour laquelle le Gouvernement vient de prolonger l'utilisation de la procédure de secours jusqu'au 31 décembre 2024. Explications !

    illustration pour Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Indivision - la taxe d'habitation d'un logement indivis est supportée par l'indivision

    Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 12/01/2024

    La taxe d'habitation d'un bien indivis est une dépense de conservation et les charges afférentes à un tel bien, occupé privativement par un indivisaire, doivent être supportées par l'indivision.

    illustration pour Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise : voiture, logement, repas, etc.

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Avantages en nature

    Rémunération

    Les avantages en nature pour les dirigeants d’entreprise : voiture, logement, repas, etc.

    Rédigé par Marthe Arnou, mis à jour le 12/01/2024

    Vous êtes dirigeant d'entreprise. Comme vos salariés, vous pouvez bénéficier d'avantages en nature. Véhicule de fonction, frais de nourriture ou logement de fonction rentrent dans ce cadre. Qu'est-ce qu'un avantage en nature ? Comment les calculer ? Quelles sont les conséquences fiscales ? Tour d'horizon.

    illustration pour Quand faut-il dénoncer un harcèlement moral ?

    Actualité

    Particulier

    Harcèlement moral

    Harcèlement moral, sexuel

    Droit du travail

    Quand faut-il dénoncer un harcèlement moral ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 11/01/2024

    Le salarié qui souhaite dénoncer un harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu importe qu’il n’ait pas qualifié en amont les faits subis de « harcèlement moral » lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi.

    illustration pour Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Héritage

    Pas de nullité automatique du testament olographe sans date

    Rédigé par Maître Sophie RISALETTO, mis à jour le 11/01/2024

    Le testament permet au testateur d’organiser la répartition de ses biens après son décès. Le défunt peut privilégier certains héritiers dans ses dispositions testamentaires car son exécution permet d’écarter, en tout ou partie, les règles légales de dévolutions successorales. Il a aussi l’avantage de pouvoir être modifié jusqu’au « dernier souffle » du testateur...

    illustration pour Cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité

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    Particulier

    Droit du travail

    Temps de Travail

    Contrats de Travail

    Forfaits

    Cadre au forfait jours, vérifier ses bases et sa légalité

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 11/01/2024

    Vous allez signer une convention de forfait ou vous êtes cadre au forfait jours, vous vous posez des questions. Quels salariés peuvent être au forfait jours ? Pouvez-vous refuser de signer une convention de forfait ? Comment sont contrôlés la charge de travail et les temps de repos ? Pouvez-vous dépasser votre forfait ? Voici les principaux points à connaître pour maîtriser le...

    illustration pour Crédit à la consommation et remise du bordereau de rétraction

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    Droit bancaire

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    Crédit Consommation

    Crédit Prêt

    Crédit à la consommation et remise du bordereau de rétraction

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 10/01/2024

    La signature par l’emprunteur de l’offre préalable comportant une clause selon laquelle il reconnaît que le prêteur lui a remis le bordereau de rétraction est-elle suffisante ? Ou bien appartient-il à l’établissement de crédit de rapporter la preuve de la remise effective du bordereau de rétractation ? Dans tous les cas, il en va de déchéance du droit aux intérêts du prêt...

    illustration pour L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

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    Droit des étrangers

    Particulier

    Titre de Séjour et carte de résident

    Travailler à l'étranger

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : Un accord dépassé !

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 10/01/2024

    L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 est relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France. Il met en place un régime spécifique qui déroge au droit commun français codifié dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (ci-après CESEDA). En effet, en vertu de l’article 55 de...

    illustration pour Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

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    Droit du travail

    CSE

    Moyens du CSE

    CSE

    Faire profiter les salariés des avantages du CSE en entreprise : les erreurs à éviter

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/01/2024

    Le Comité social et économique (CSE) dispose d'un budget pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs réduits pour des voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes-cadeaux à Noël, des offres promotionnelles, etc. Vous souhaitez faire pleinement profiter vos salariés des avantages proposés par leur CSE ? Voici 5 erreurs à éviter...

    illustration pour Comment licencier un salarié en CDI ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Contrats de Travail

    CDI

    Ressources humaines (RH)

    Comment licencier un salarié en CDI ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 09/01/2024

    Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate....

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    Droit du travail

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    Les limites du principe de l’égalité de traitement entre salariés

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 09/01/2024

    Dans certaines situation le principe de l’égalité de traitement ne peut pas être invoqué par les salariés.

    illustration pour Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

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    Sécurité sociale

    Loi de financement de la Sécurité sociale 2024 (LFSS 2024) : qu'est-il prévu ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 09/01/2024

    La Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024) a été adoptée par le Parlement, de manière définitive, le 4 décembre 2023 et publiée le 27 décembre 2023 au Journal officiel (JO). Contrôle des arrêts maladie, de la téléconsultation, accès facilité à certains produits médicaux, à la complémentaire santé solidaire (C2S)... Voici un aperçu des mesures...

    illustration pour Contrat de professionnalisation : avantages et infos essentielles

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    Alternance, apprentissage, stage

    Contrat de professionnalisation : avantages et infos essentielles

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 08/01/2024

    Vous envisagez d'embaucher dans votre entreprise, et vous vous posez la question d'avoir recours à un contrat de professionnalisation. Qui peut bénéficier d'un tel contrat ? Selon quelles modalités ? Et quels en sont les avantages pour l'employeur ? Voici tout ce que vous devez savoir sur le sujet !

    illustration pour Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

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    Remercier vos collaborateurs : exprimer sa gratitude au travail

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 08/01/2024

    L'importance de manifester sa reconnaissance dans le cadre professionnel est fréquemment minimisée, bien que cruciale. Chacun de nous désire être valorisé pour ses efforts et ses réussites. Au sein d'une équipe, consacrer du temps à exprimer sa gratitude, reconnaître les performances exceptionnelles et célébrer les succès peut véritablement métamorphoser l'ambiance de travail....

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    Problème de livraison : comment engager la responsabilité de son transporteur ?

    Rédigé par Hugo Michelot, mis à jour le 05/01/2024

    Votre activité professionnelle nécessite le recours à un transporteur ? La livraison de marchandises peut être source de litiges et il n'est pas rare de réceptionner des biens endommagés, avec des marchandises manquantes ou encore de subir un retard dans la livraison.  Quels documents importants permettent de se prémunir des éventuels litiges avec un transporteur ? Comment mettre en...

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    Salaire

    Rémunération

    Coût réel d’un salarié au SMIC pour une entreprise : brut, net, calcul des charges...

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 04/01/2024

    Vous envisagez de recruter un salarié ? Vous pensez lui proposer une rémunération au SMIC. Sachez qu'embaucher un salarié, même au SMIC, implique des frais qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Quel est le coût d'un salarié au SMIC pour l'employeur ?

    illustration pour Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?

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    Moyens du CSE

    Comité social et économique (CSE) : qui peut présider ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 04/01/2024

    Le Comité social et économique comporte des membres élus par les salariés lors des élections professionnelles et un président. C'est l'employeur qui préside le CSE. Mais sachez qu'il peut se faire représenter par une autre personne de l'entreprise et qu'il peut également se faire assister lors des réunions CSE. Voici ce que vous devez savoir.

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    Droit du travail

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    Qui peut assister un salarié lors d'un entretien préalable à licenciement ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/01/2024

    Lorsque vous êtes convoqué à un entretien préalable à licenciement par votre employeur, vous avez le droit de vous faire assister par une tierce personne. L'assistance est une obligation légale, et ne dépend pas de la taille de votre entreprise. La personne que vous choisissez appartient à l'entreprise ou aux instances représentatives de l'entreprise. Voyons ensemble qui peut vous...

    illustration pour Comment protéger le concubin survivant ?

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    Décès

    Comment protéger le concubin survivant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 04/01/2024

    Selon l’Art. 515-8 du Code civil, le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.

    illustration pour Plafond de la sécurité sociale 2024 : montants, revalorisation, usage

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    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Sécurité sociale

    Plafond de la sécurité sociale 2024 : montants, revalorisation, usage

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/01/2024

    Le plafond de la Sécurité sociale (PFS) est en principe revalorisé chaque année, en fonction de l’évolution des salaires. Le plafond a augmenté de 5,4% le 1er janvier 2024. Quels sont les nouveaux montants des plafonds de la sécurité sociale (plafond annuel, mensuel, horaire, etc.) ? Comment est-il calculé ? Quelle est l'utilité d'un tel plafond ? Découvrez les réponses à vos...

    illustration pour Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

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    CSE

    CSE

    Fin du mandat du CSE

    Inaptitude au travail

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    Inaptitude professionnelle : un salarié protégé peut-il être licencié ?

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 03/01/2024

    Peut-on licencier un salarié protégé pour inaptitude professionnelle ? Oui, il s'agit d'une conséquence de la déclaration d'inaptitude professionnelle touchant un salarié, protégé ou non. Pour rappel, l'inaptitude professionnelle est la résultante d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. La blessure ou l'affection du salarié est donc en lien direct avec son...

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