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Contrôle de l'inspection du travail : 6 infos essentielles
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024
L'inspection du travail peut réaliser un contrôle au sein de votre entreprise, que ce soit de manière inopinée ou non, suite à une plainte déposée par l'un de vos salariés ou à la demande du comité social et économique. C'est un moment que de nombreux employeurs redoutent. Découvrez 6 informations essentielles pour vous aider à aborder le contrôle de l'inspection du...
Déclaration d'un accident de travail à la Cpam et formalités obligatoires pour l'employeur
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 25/04/2024
L'un de vos salariés vient de vous avertir qu'il s'est blessé pendant l'exercice de ses fonctions. Il souffre de lésions corporelles ou psychiques. En principe, tout accident lié au travail doit faire l'objet d'une déclaration d'accident du travail auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Dès lors que vous en avez été informé, c'est à vous, employeur, que revient...
Convention collective des transports routiers : grille des salaires, primes, préavis...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/04/2024
Que vous soyez employeur ou salarié d'une entreprise de transport routier de marchandises, de transport routier de voyageurs, de transport de déménagement, de transport sanitaire ou encore de prestations logistiques, vous relevez de la Convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport. Classifications, salaires, primes, durée de la période d'essai ou...
Solde de tout compte : définition, mentions obligatoires, signature
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 24/04/2024
Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi faire signer un reçu...
Diagnostic de performance énergétique (DPE) : principe, obligation du bailleur, sanction...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 24/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous envisagez de mettre en location ? Vous êtes tenu, à cette occasion, de faire réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien, afin d'éclairer le futur locataire sur la quantité d'énergie consommée par le logement et son volume d'émissions de gaz à effet de serre. Contenu, caractéristiques, sanctions encourues... On...
Validation des acquis de l’expérience (VAE) : changements et nouveautés en 2024
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Vous souhaitez concrétiser un nouveau projet professionnel, évoluer au sein de votre entreprise ou encore retrouver un emploi. La validation des acquis de l'expérience (VAE), en ce qu'elle permet de valoriser les expériences, peut vous y aider. La loi dite "Marché du travail" réforme ce dispositif, avec l'aide d'un décret publié fin 2023, ayant pour objectif de le simplifier, de le...
Transparence des rémunérations : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 24/04/2024
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Crise cardiaque au travail : comment être préparé à sa prise en charge ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/04/2024
Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une...
Gérer les congés payés des salariés : ordre des départs, fractionnement...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/04/2024
Entre les dispositions supplétives (applicables à défaut de stipulation dans une convention ou un accord), celles d'ordre public (auxquelles on ne peut déroger) et les nouveautés sur l'acquisition des congés payés pendant la maladie, gérer les congés payés peut s'avérer complexe. Période de prise des congés, fixation de l'ordre des départs, fractionnement des congés payés ou...
Achat immobilier et découverte de vices cachés
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/04/2024
Bien que vous ayez visité plusieurs fois votre bien immobilier avant de l'acheter, vous n'avez constaté des défauts qu'après la remise de clés, voire bien plus tard. Comment savoir s'il s'agit de vices cachés. Quels sont les recours et dans quel délai pouvez-vous agir contre le vendeur ? Explications.
Religion au travail : comment gérer le fait religieux en entreprise ?
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 19/04/2024
La question de la religion en entreprise est un sujet particulièrement sensible et complexe. Entre le respect de la liberté des salariés de manifester leurs convictions religieuses et les règles applicables au travail, il n'est pas toujours évident en tant qu'employeur ou manager de savoir comment gérer les faits religieux au sein de l'entreprise. Quelles sont les obligations des...
La fiscalité de la SARL : tout savoir sur le régime d'imposition de la société
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez créer votre SARL ? Pour cela, il est important de comprendre la fiscalité qui en découle, à quelle imposition votre SARL sera soumise et à quelles charges fiscales vous serez bientôt soumis. Faisons le point ensemble.
Salaire décent : que prévoit le groupe Michelin ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Pour faire face à l'inflation qui entraîne des difficultés pour les Français, le groupe Michelin a décidé de mettre en place, pour ses salariés, un salaire minimum plus élevé que le salaire minimum de croissance (Smic). Ce salaire dit "décent" serait variable en fonction du lieu d'habitation des salariés. Nous vous expliquons.
Licenciement pendant un arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Oui, votre employeur peut vous licencier durant un arrêt de travail. En principe, la maladie ne doit pas être un motif de licenciement. Néanmoins, vous n'êtes pas à l'abri d'une procédure de licenciement pendant votre arrêt maladie. Dans quels cas votre employeur peut-il vous licencier ? Pour quels motifs ? Comment contester votre licenciement ? Explications.
Comment créer sa SARL : statuts, formalités, immatriculation ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale et créer une SARL ? Vous vous interrogez sur sa conception ? Statuts, formalités, immatriculation, etc. : nous faisons le point ensemble sur les démarches à suivre pour arriver jusqu'à la création de la SARL.
CDD étudiant et prime de précarité : peuvent-ils en bénéficier ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
Les étudiants peuvent parfois travailler durant leurs vacances scolaires et la question de leur droit à la prime de précarité à la fin de leur contrat à durée déterminée (CDD) peut se poser. L'indemnité de fin de contrat, destinée à compenser la situation de précarité dans laquelle se trouvent les salariés à l'issue de leur CDD, est-elle due aux étudiants ? On vous répond.
Le travailleur saisonnier a-t-il droit à la prime de précarité ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 19/04/2024
On peut penser que les travailleurs saisonniers (travaillant dans une station de sports d'hiver ou réalisant des travaux agricoles pendant la période estivale par exemple) perçoivent une prime de précarité à l'issue de leurs missions. Dans les faits, ce n'est pas toujours le cas : tout dépend de la nature de leur contrat. On vous explique tout.
Licencier un salarié en arrêt maladie : pour quels motifs ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 19/04/2024
Oui, il est possible de licencier un salarié malade sous certaines conditions. Vous vous demandez donc dans quels cas le licenciement d'un salarié en arrêt maladie est-il possible ? Quelles indemnités allez-vous devoir lui verser ? Que risquez-vous si vous licenciez votre salarié sans y être autorisé ? Voici la réponse vos questions.
Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) : une obligation pour toutes les entreprises
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 19/04/2024
Vous souhaitez immatriculer votre société au registre national des entreprises et on vous demande de fournir le registre des bénéficiaires effectifs ? Vous vous demandez en quoi il consiste ou encore, quels sont les risques en cas de non-conformité ? Nous faisons le point sur la situation.
Prime de vacances : définition et conditions pour en bénéficier
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 18/04/2024
Votre budget pour les prochaines vacances est un peu serré. Peut-être aurez-vous droit à une prime de vacances pour vous faire plaisir ! Qu'est-ce qu'une prime de vacances ? Votre employeur a-t-il l'obligation de la verser ? Quelles sont les conventions collectives qui prévoient une telle prime ? On vous dit tout !
Congé sabbatique : procédure, durée, refus...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 18/04/2024
Un tour du monde, mettre sa vie professionnelle entre parenthèses, se consacrer à sa famille, développer ses projets artistiques... Nombreuses sont les raisons pouvant inciter vos salariés à se tourner vers la fameuse “année sabbatique”. Dans quelles conditions peuvent-ils bénéficier du congé sabbatique ? Quelle procédure devez-vous respecter ? Quelle est sa durée minimale ou...
Peut-on travailler en préretraite ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/04/2024
Vous souhaitez cesser votre activité avant d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite, tout en percevant une allocation jusqu'à l'ouverture de votre retraite à taux plein ? Sous certaines conditions, vous pouvez adhérer à un dispositif de préretraite. Êtes-vous éligible à ce dispositif ? Pouvez-vous reprendre une activité et donc travailler en préretraite ?
Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement
Rédigé par Maître Virginie Langlet, mis à jour le 16/04/2024
Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920).
À quel âge votre employeur peut-il vous mettre d'office à la retraite ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 15/04/2024
Lorsque vous avez atteint un certain âge, il vous est possible de partir à la retraite. Votre employeur a décidé de vous mettre d'office à la retraite ? Cette décision ne vous convient pas et vous souhaitez continuer à travailler. À quel âge votre employeur a-t-il le droit de vous mettre d'office à la retraite ? Avez-vous la possibilité de refuser ? Quelle est la procédure à...
Comment gérer l’annonce de la grossesse d’une salariée ? 6 infos essentielles
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/04/2024
Votre salariée vous a annoncé qu'elle était enceinte. Si vous vous réjouissez pour elle de cette bonne nouvelle, sa grossesse suscite pour vous de nombreuses questions ! Quelles sont ses obligations à votre égard ? Bénéficie-t-elle de droits et d'avantages particuliers pendant cette période ? Comment anticiper son remplacement et son départ en congé maternité ? Découvrez 6 infos...
Prime de précarité du CDD : calculez l'indemnité de fin de contrat !
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024
Une prime de précarité doit, sauf exceptions, être versée lorsqu'un contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de l'indemnité de fin de contrat ? Comment bien calculer la prime de précarité du CDD ? Explications !
Rupture amiable et fin de contrat du CDD : la prime de précarité doit-elle être versée ?
Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 12/04/2024
Lorsqu'une rupture d'un contrat de travail à durée déterminé (CDD) se fait d'un commun accord entre le salarié et l'employeur, la question du versement de la prime de précarité peut se poser. Le versement de cette prime est-il obligatoire ? Nous vous repondons !
Contester un accident de travail : quelle procédure pour l'employeur ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes quant à la nature professionnelle de cet accident. Après avoir réalisé vos obligations déclaratives, vous souhaitez pouvoir contester l'accident du travail. Mais comment faire ? Faisons le point sur la démarche à suivre.
Conseil de prud’hommes : 6 choses à savoir avant de le saisir
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 12/04/2024
Un litige vous oppose à votre employeur, par exemple un licenciement que vous considérez comme abusif, et pour y mettre fin, vous envisagez d'aller devant les Prud'hommes. Avant de vous lancer dans une telle procédure, vous devez connaitre certains points. Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est-il bien compétent pour résoudre votre conflit ? Vers quel CPH vous tourner ? Comment se déroule...
DUERP et CSE : rôle du CSE dans son élaboration et sa mise à jour
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 12/04/2024
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis à disposition d'un certain nombre d'acteurs internes et externes à l'entreprise, et notamment le comité économique et social (CSE). Quel est le rôle du CSE dans l'élaboration du DUERP et lors de la mise à jour de ce document ? Nous faisons le point.
Le licenciement d'un salarié pendant un accident de travail : est-ce possible ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 12/04/2024
L'un de vos salariés a été victime d'un accident du travail. Vous souhaitez savoir si vous pouvez le licencier alors que son contrat de travail est suspendu en raison d'un arrêt de travail lié à un accident d'origine professionnelle. Malgré une protection particulière, la possibilité d'un licenciement n'est pas exclue. Dans quels cas peut-on licencier un salarié en accident du travail ?
Congé de solidarité familiale, tout savoir
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024
Vous souhaitez assister un proche dont le pronostic vital est mis en jeu ou qui est en phase avancée ou terminale d'une maladie grave et incurable ? Sachez que vous avez droit à un congé de solidarité familiale qui vous permet de suspendre votre contrat pour être à ses côtés. Voici ce que vous devez savoir.
Déménager : 6 astuces pour bénéficier d’une aide au déménagement
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 12/04/2024
Vous devez déménager, pour des raisons personnelles ou parce que vous êtes muté. A quelles aides au déménagement avez-vous droit ? Voici 6 astuces pour bénéficier d'une aide financière, d'une prime ou même d'un congé lorsque vous devez changer de domicile.
SYNTEC : Prévoir l’augmentation des salariés en modalité 2 pour janvier 2023
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 10/04/2024
De nombreux ingénieurs et cadres dépendant de la convention collective Syntec ont un contrat de travail visant la modalité 2 de l’accord cadre du 22 juin 1999, c’est à dire qu’ils sont soumis à un forfait de temps de travail de 38h30 par semaine avec un plafond de jours travaillés annuels (article 3 de l’accord).
Zones tendues : ce qu'il faut savoir avant de mettre votre bien en location (définition, loyer, DPE, etc.)
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 10/04/2024
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez mettre en location ? Prenez le temps de faire le point sur les zones identifiées comme "tendues" au regard du marché locatif, et des différents dispositifs applicables dans celles-ci. Fixation du loyer, délai de préavis... On vous dit tout !
Emploi des seniors : quels plans d'actions en 2023-2024 ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024
Si compter des seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Selon la Dares*, en 2022, les 55 à 64 ans n'étaient que 56,9 % à occuper un poste. Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Point sur la situation des seniors dans l'emploi en France, sur les plans d'actions...
Congés pour création d'entreprise : le point sur vos droits
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 10/04/2024
Salarié, vous consacrez un temps considérable à votre emploi. Pourtant, le projet de créer une entreprise vous tient à cœur. Vous souhaitez solliciter un congé à ce titre, mais votre statut à l'issue de la période d'absence vous préoccupe. Demander un congé pour création d'entreprise comporte-t-il un risque pour le salarié? Que se passe-t-il si le projet d'entreprise n'aboutit...
Urssaf, ce qu'il faut savoir
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 10/04/2024
L'Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) est un organisme connu de tous. Mais pouvez-vous expliquer quelle est sa fonction ? Une de ses missions principales consiste en la collecte de cotisations sociales, qui concerne, en 2024, plus de 11 millions d'entrepreneurs et d'employeurs, pour près de 27 millions de salariés. Cette collecte...
Harcèlement sexuel au travail : la nouvelle définition dans le Code du travail
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 10/04/2024
L’appréhension du harcèlement sexuel au travail a été introduite pour la première fois dans le Code du travail en 1992. Elle ne concernait que les abus d’autorité exercés par les supérieurs hiérarchiques. Depuis, la définition du harcèlement sexuel a été élargie à plusieurs reprises. Plus récemment, la Loi du 2 août 2021 (L. n° 2021-1018) renforcent la prévention en...
Vos droits à congés payés enfin respectés !
Rédigé par Maître Coralie MEUNIER, mis à jour le 09/04/2024
Il aura fallu attendre 10 ans pour que vos droits à congés payés soient totalement respectés, ceci grâce à la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.
Licenciement économique pendant un arrêt maladie : à la recherche de la « véritable » cause de licenciement
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 09/04/2024
Par définition, un licenciement pour motif économique est effectué par l’employeur pour des raisons indépendantes et sans lien direct avec la personne du salarié. Une affaire de licenciement économique pendant un arrêt maladie a donc toute raison de soulever plusieurs questions juridiques.
Fécondation-in-Vitro (FIV), grossesse, et rupture conventionnelle
Rédigé par Cabinet CHG-Avocat, mis à jour le 09/04/2024
Une salariée enceinte ou ayant un projet de grossesse pourra être amenée à s’interroger sur ses droits, sur la poursuite de son contrat de travail, et sur son éventuelle volonté de mettre un terme à son contrat de travail durant sa grossesse : FIV, PMA & protection du droit du travail.
Réforme de l'assurance chômage et refus de CDI
Rédigé par Cabinet Julie GIMENEZ, mis à jour le 09/04/2024
La loi sur le Marché du travail du 21 novembre 2022 modifie en profondeur le régime d'assurance chômage, avec notamment en nouveautés phares la démission présumée en cas d'abandon de poste et le refus de deux CDI qui dont perdre tout espoir d'allocation chômage.
Comment contester un redressement fiscal ? Éléments de procédure
Rédigé par Cabinet legum causa, mis à jour le 09/04/2024
On peut contester un redressement fiscal excessif, même au stade du recouvrement. Les procédures sont assez ouvertes, comparé à d'autres branches du droit, mais il existe quelques distinctions à maîtriser qui peuvent se révéler être des pièges.
Inflation : les salaires vont-ils encore augmenter en 2024 ?
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 09/04/2024
Depuis plusieurs mois, l'inflation s'est installée dans le quotidien des Français. Le Gouvernement a pris des mesures visant à améliorer le pouvoir d'achat, mais celles-ci ne parviennent toujours pas à combler le niveau des salaires, qui peinent à rattraper le mouvement. Pourtant, ressentie ou non, en 2023, la tendance a changé. Quel impact l'inflation a-t-elle sur les salaires ? Nous...
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Modèles de lettres
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre d’information du salarié du montant de la prime d'intéressement
Modèles de contrats
- Modèle de CDI à temps plein
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