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    illustration pour Prime à la démission : pourquoi et comment la mettre en place ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

    Démission

    Prime à la démission : pourquoi et comment la mettre en place ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    Employeur, vous constatez que les résultats d'un salarié ne sont pas satisfaisants, et sa motivation en berne. La mise en œuvre d'un licenciement pour insuffisance professionnelle vous semble trop compliquée, et la rupture conventionnelle pas assez rapide ? Sachez que vous avez la possibilité de rapidement mettre un terme à la relation contractuelle, en versant, sous réserve de diverses...

    illustration pour Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

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    Droit du travail

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    Rupture du contrat de travail

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    Mon salarié peut-il revenir sur sa décision de démissionner ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/04/2024

    Un de vos salariés a démissionné à la suite d'un excès de colère ou de pressions. Dans les jours qui suivent, il souhaite se rétracter et vous demande d'annuler sa démission. Pouvez-vous refuser sa demande et considérer sa démission comme définitive ? Réponse !

    illustration pour Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

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    Droit des entreprises

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    Aides

    Entreprise en difficulté : le plan d'actions du Gouvernement pour sortir de la crise

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 05/04/2024

    Le Gouvernement a publié, le 1ᵉʳ juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. Celui-ci se résumait en 3 points : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté à sortir de la crise. Quelles étaient les mesures prévues par ce plan ? Quelles entreprises étaient concernées ? Réponse !

    illustration pour Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

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    Maladie

    Droit du travail

    Congés payés

    Professionnel

    Santé, hygiène, sécurité

    Gestion des absences

    Congé menstruel, fausse couche : quelles sont les obligations de l'employeur ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/04/2024

    Après la création d'un congé fausse couche, ce sont les souffrances liées aux règles douloureuses qui font, en ce moment, l'objet de discussions au Parlement. L'intention demeure similaire : apporter un soutien aux femmes qui souffrent de ces douleurs invisibles. Propositions de loi, position du Sénat et de l'Assemblée nationale sur la question... Quelles sont les nouveautés à ce...

    illustration pour Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Comment négocier avec ses fournisseurs ? L'essentiel en 3 points

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 04/04/2024

    La rentabilité et la compétitivité de toute entreprise dépend notamment de sa capacité à négocier des accords mutuellement gagnants. La négociation d'achats entre fournisseur et acheteur constitue donc une démarche fréquente. Elle reste néanmoins soumise à plusieurs risques ou incertitudes, qu'il appartient aux parties de surmonter. Quelles mesures faut-il prendre en amont même de...

    illustration pour Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

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    Particulier

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Droits fondamentaux

    Contrats spéciaux

    Photovoltaïque : la non réalisation d'une condition suspensive rend la vente caduque

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/04/2024

    La non réalisation d'une condition suspensive d'un bon de commande entraîne sa caducité. Telle est la solution affirmée par le tribunal judiciaire de PONTOISE le 26 mars 2024, contre la société CAP SOLEIL ENERGIE qui avait posé des panneaux photovoltaïques sans l'accord du Maire.

    illustration pour Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

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    Droit du travail

    CSE

    Moyens du CSE

    Licenciement

    Procédures disciplinaires

    Sanctions

    Entretien disciplinaire ou préalable à licenciement : assister un salarié

    Rédigé par Mathilde Guyban, mis à jour le 03/04/2024

    En tant que représentant du personnel, un salarié peut vous demander de l'assister pendant son entretien préalable à sanction ou à licenciement. Quel est votre rôle ? Comment agir avant, pendant et après l'entretien dans le cadre de votre mission ? Voici les étapes à suivre pour assister au mieux un salarié lors d'un entretien préalable.

    illustration pour Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Comment sanctionner un salarié fautif ? Quelle sanction disciplinaire choisir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 03/04/2024

    En tant qu'employeur, vous disposez d'un pouvoir disciplinaire à l'encontre de vos salariés. Concrètement, cela signifie que lorsqu'un de vos collaborateurs manque à ses obligations contractuelles et commet une faute, vous avez le pouvoir de le sanctionner. Ce pouvoir disciplinaire peut générer beaucoup de questions : comment évaluer la gravité du comportement du salarié fautif ?...

    illustration pour Dans quelles situations est-il possible de faire appel à un avocat commis d'office ?

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    Particulier

    Droit du travail

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Dans quelles situations est-il possible de faire appel à un avocat commis d'office ?

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 03/04/2024

    La justice équitable repose sur la possibilité d'être représenté par un professionnel du Droit, au cours de la procédure. Cependant, pour de nombreuses personnes, il peut être difficile d'engager un avocat privé sur le plan financier. C'est à ce moment que l'intervention du système des avocats commis d'office se produit, proposant une assistance juridique à ceux qui ne peuvent pas...

    illustration pour Combien de temps dure un procès au tribunal ?

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    Professionnel

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    Droit du travail

    Droit de la famille

    Droit de la consommation

    Droit des étrangers

    Droit de l'immobilier

    Article Pratique

    Combien de temps dure un procès au tribunal ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/04/2024

    La durée d'un procès dépend de plusieurs facteurs qu'on ne maîtrise pas forcément. Découvrez ce qui peut influer sur la durée de votre procédure judiciaire et à quel délai vous attendre avant de recevoir votre jugement selon le Tribunal qui reçoit votre affaire.

    illustration pour Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !

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    CSE

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    Droit du travail

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    Congés payés

    Alerte revirement : les congés payés du salarié en arrêt maladie sont dus !

    Rédigé par Maître Sandrine Paris, mis à jour le 03/04/2024

    La Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 un arrêt opérant un revirement drastique de jurisprudence et affirme désormais que les salariés en arret maladie cumulent des droits à congés payés pendant toute la durée de leur arrêt, ce qui n'était pas le cas jusqu'alors.  

    illustration pour L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

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    Droit de l'informatique

    Particulier

    Professionnel

    L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 03/04/2024

    Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible. Tout investissement comporte...

    illustration pour Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

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    Rôles et attributions du CSE

    Moyens du CSE

    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Fonctionnement du CSE

    Formation des salariés

    Formations obligatoires des élus CSE : quels sont vos droits ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 03/04/2024

    La formation des élus du CSE (Comité Social et Économique) est une étape essentielle qui vous permettra d'exercer efficacement votre mandat et de représenter au mieux les intérêts des salariés. Ces formations économiques et en matière de santé, sécurité et conditions de travail, vous donnent les compétences nécessaires pour avoir un rôle clé dans l'amélioration des conditions...

    illustration pour Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

    Gestion des absences

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Sécurité sociale

    Reprise anticipée avant la fin d'un arrêt maladie : procédure

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 03/04/2024

    L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Dans cette hypothèse, quelles sont les obligations de l'employeur ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ? Explications.

    illustration pour Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Nouvelles obligations fiscales : la déclaration de biens à usage d’habitation

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 02/04/2024

    Avant le 1er juillet 2023, tous les propriétaires devront avoir déclarés un certain nombre d'informations relatives à chacun de leur bien à usage d'habitation sous peine d'amende.

    illustration pour La création d'un Haut conseil des rémunérations favorisera-t-elle des augmentations de salaire ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    La création d'un Haut conseil des rémunérations favorisera-t-elle des augmentations de salaire ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 02/04/2024

    Au cours de la Conférence sociale du 16 octobre 2023, la cheffe du Gouvernement Elisabeth Borne a annoncé la création d'un Haut conseil des rémunérations. Quelles devraient être les missions de ce nouvel organisme ? En quoi sa création pourrait-elle faciliter une hausse des salaires ? Quand exactement doit-il être créé ? Tour d'horizon des premières informations dont nous disposons...

    illustration pour Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

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    Droit du travail

    Congés payés

    Droit du numérique et des communications

    Réformes

    Aides

    Mise en conformité

    Rémunération

    Droit des entreprises

    Chômage

    Démarches administratives

    Professionnel

    Employeur, qu'avez-vous manqué en mars 2024 ? Le point sur les nouveautés et les réformes !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 29/03/2024

    Comme les mois précédents, le mois de mars 2024 a été riche en nouveautés. Qu'est-ce qui a changé pour vous, professionnels ? Quelles mesures vous impactent ? Pensez-vous être passé à côté d'une réforme et de nouvelles jurisprudences ? Faites le point avec nous. 

    illustration pour Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

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    Rémunération

    Salaire

    Droit du travail

    Particulier

    Contrats de Travail

    CDD

    Contrats saisonniers : tout comprendre sur vos droits, la durée, le salaire, etc.

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature temporaire de certains emplois, induisent les employeurs en quête de flexibilité, à avoir recours aux contrats saisonniers. Ceux-ci répondent à des règles spécifiques que vous gagnerez à connaître. Secteurs dans lesquels il est utilisé, durée maximale, etc. : nous vous présentons quelques...

    illustration pour Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

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    Droit de la famille

    Droit bancaire

    Droit des entreprises

    Droit de la consommation

    Droit de l'immobilier

    Changer d'avocat pendant la procédure : nos conseils pratiques et démarches obligatoires

    Rédigé par Blandine Levaudel, mis à jour le 29/03/2024

    Lorsque vous vous retrouvez impliqué dans une procédure judiciaire, votre relation avec votre avocat est cruciale. Cependant, cette relation n’est peut-être pas aussi harmonieuse ou efficace que vous le souhaiteriez. Face à des divergences d’opinions, un manque de communication ou des changements de circonstances, la question se pose naturellement : Comment changer d’avocat en cours...

    illustration pour Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

    Actualité

    Particulier

    Droit de la famille

    Famille et enfants

    Divorce & séparation

    Article Pratique

    Divorce : les questions importantes à poser à son avocat et des conseils pour bien préparer son entretien

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 29/03/2024

    Dans le cadre d'un divorce, le recours à un avocat est obligatoire. Découvrez les questions essentielles à aborder avec votre avocat en cas de divorce, afin de protéger vos intérêts et de faciliter la procédure.

    illustration pour Réforme du marché du travail acte 2 : allègement des cotisations, négociation en entreprise...

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    Ressources humaines (RH)

    Rupture du contrat de travail

    Réformes

    Droit du travail

    Chômage

    Particulier

    Professionnel

    Réforme du marché du travail acte 2 : allègement des cotisations, négociation en entreprise...

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/03/2024

    Le plein-emploi, c'est l'un des principaux objectifs qui anime Emmanuel Macron et ses divers gouvernements depuis qu'il occupe la présidence de l'Elysée. Le taux de 5% de chômage, auquel aspire le chef de l'Etat, n'est pas encore atteint mais ce dernier ne craint pas de réformer pour y parvenir.  Emmanuel Macron l'a annoncé en début d'année, il y aura un acte II de la réforme du...

    illustration pour Déposer et utiliser un brevet existant

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    Création entreprise

    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    SCI

    Micro-entreprise

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Déposer et utiliser un brevet existant

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024

    Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.  

    illustration pour Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

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    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Préparer son divorce : quels sont les pièges à éviter ?

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 29/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, et malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous avez décidé de divorcer. Quelle que soit la façon dont vous choisissez de divorcer, cette décision entraîne une période difficile. Malgré votre mésentente, vous restez liés par les obligations du mariage jusqu'au prononcé du divorce. Vous devez donc éviter de...

    illustration pour Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

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    Formation des salariés

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Pourquoi et comment devez-vous inciter vos salariés à se former ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 29/03/2024

    Donner l'opportunité à vos salariés de se former constitue non seulement une obligation légale, mais aussi un levier de soutien à leur réussite individuelle et d'amélioration de la rentabilité de votre entreprise. Pourquoi et comment encourager vos salariés à se former ? Comment les motiver ? Nous faisons le point.

    illustration pour Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Rupture du contrat de travail

    Entretien préalable au licenciement, 10 indispensables à maîtriser

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

    Vous avez reçu une convocation pour un entretien préalable au licenciement. Vous vous demandez comment bien vous y préparer. Comment se déroule un entretien préalable au licenciement ? Comment donner vos arguments ? Pouvez-vous vous faire assister ? Quels sont les délais applicables ? Voici 10 infos indispensables pour préparer votre argumentaire et vous défendre lors de votre...

    illustration pour Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

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    Famille et enfants

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Quelles sont les différentes formes de divorce ? Analyse des différents cas

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    En conflit depuis un certain temps avec votre époux, vous êtes à la recherche de solution durable. Votre épouse ne voit plus les choses de la même manière que vous et, malgré vos diverses tentatives pour arranger les choses, vous envisagez sérieusement de divorcer. Divorce par consentement mutuel, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage… autant de termes...

    illustration pour Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Convention collective

    Quelles sont les conventions collectives les plus favorables en matière de congés payés ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/03/2024

    Les salariés ont droit au minimum à 5 semaines de congés payés par an. Ils peuvent aussi bénéficier de congés exceptionnels pour événements familiaux. Néanmoins, certaines conventions collectives accordent un nombre de congés plus important et prévoient même des jours de congés payés supplémentaires pour ancienneté ou en cas d'événements familiaux. Combien de jours de...

    illustration pour Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants (gérants, présidents, TNS...) ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    Rémunération

    Primes

    Épargne salariale

    Avantages en nature

    Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants (gérants, présidents, TNS...) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme (SA), etc.) bénéficie également de primes exceptionnelles, chèques vacances ou encore des dispositifs d'épargne salariale ? Ces primes et avantages ne sont pas exclusivement réservés aux salariés. Sous quelles conditions peut-il y prétendre ? On...

    illustration pour Consultation du CSE en cas d'inaptitude d'un salarié

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    Droit du travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Moyens du CSE

    Inaptitude au travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Consultation du CSE en cas d'inaptitude d'un salarié

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 27/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte, le CSE doit en principe être consulté dans le cadre de l'obligation de l'employeur de reclasser celui-ci. Cependant, des exceptions à cette obligation de reclassement existent. Faisons le point ensemble sur les modalités d'application de cette obligation et ses cas de dispense !

    illustration pour Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

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    Particulier

    Article Pratique

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Droit du travail

    Compétence territoriale de l’avocat, postulation, comment s’y retrouver ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/03/2024

    Quand vient le moment de choisir son avocat, se pose bien souvent la question de savoir dans quelle ville celui-ci doit se trouver. En effet, l'avocat a une compétence territoriale et doit dans certains cas demander à un confrère du ressort de la cour d'Appel concernée de représenter son client, ce qu'on appelle la postulation.

    illustration pour Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Famille et enfants

    Autorité parentale : exercice et limites posées par le juge

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 27/03/2024

    L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour but l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle revient, en principe, aux parents afin qu'ils puissent le protéger, lui assurer son éducation et permettre son développement. Si le principe est l'exercice en commun de cette autorité parentale, il peut arriver que dans certaines situations, cet exercice vous soit retiré...

    illustration pour Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

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    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Contrat de bail d'habitation

    Location saisonnière type Airbnb, activité de nature commerciale ou civile ?

    Rédigé par Cabinet Clément DIAZ AVOCAT, mis à jour le 26/03/2024

    Selon l’arrêt du 25 janvier 2024, la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation a estimé dans ce cas que l'activité de location n'était pas une activité commerciale.

    illustration pour Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Les mesures du plan de sobriété énergétique et du plan eau pour les entreprises

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 26/03/2024

    Plan de sobriété : acte 2. "C'est la fin de l'abondance", avait annoncé le Président de la République. Par cette formule, il entendait préparer la France à la seconde partie du plan de sobriété : le "plan eau". Lundi 21 août 2023, les représentants du Gouvernement ont engagé un travail avec les acteurs industriels dans le cadre de la mise en œuvre du Plan, dans lequel sont...

    illustration pour Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Santé, hygiène, sécurité

    Inaptitude au travail

    CSE

    Relations avec le CSE

    Professionnel

    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 26/03/2024

    Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la reprise du travail par le médecin du travail, que ce soit suite à une maladie non professionnelle, une maladie professionnelle, un accident du travail ou un accident non professionnel, l'employeur se retrouve face à une situation délicate. Envisager le licenciement d'un salarié inapte soulève plusieurs questions importantes, notamment en ce...

    illustration pour Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    SARL

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Gérant de SARL : tout savoir sur son rôle, son statut fiscal et social, etc.

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 25/03/2024

    Le gérant d'une société à responsabilité limitée (SARL) est une personne clé de la vie de la société : en effet, c'est lui qui va effectuer les actes de gestion de celle-ci et l'engager vis-à-vis des tiers. Son choix est important, et son statut fiscal et social dépend de sa situation (gérant associé ou non, minoritaire, égalitaire ou majoritaire). Quels sont les rôles, les...

    illustration pour Validité juridique des testaments numériques

    Actualité

    Testament

    Décès

    Particulier

    Droit de la famille

    Validité juridique des testaments numériques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    De nos jours, à l'ère de la numérisation croissante de nos vies, de nombreuses questions juridiques émergent quant à la validité des testaments et des héritages numériques. Alors que de plus en plus de personnes utilisent des dispositifs électroniques pour stocker des informations importantes et des biens numériques, il est essentiel de comprendre les enjeux légaux entourant ces...

    illustration pour donations et  succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

    Actualité

    Fiscalité des Particuliers

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    donations et succession en France : comprendre les règles et les avantages fiscaux

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    En France, les donations jouent un rôle essentiel dans la planification successorale et permettent de transmettre son patrimoine de son vivant. Comprendre les règles et les avantages fiscaux liés aux donations est donc crucial pour optimiser la transmission de son patrimoine et minimiser les charges fiscales pour les bénéficiaires.

    illustration pour Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante

    Actualité

    Testament

    Particulier

    Droit de la famille

    Nullité du testament mystique remis au notaire par une personne malvoyante

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 25/03/2024

    Faute de certitude sur l’expression des dernières volontés de la défunte, est nul le testament mystique remis au notaire par une personne atteinte d’une pathologie visuelle l’empêchant de lire elle-même le document dactylographié présenté comme son testament.

    illustration pour L’opposabilité au salarié d’un document de travail en anglais

    Actualité

    Professionnel

    Droit du travail

    Particulier

    L’opposabilité au salarié d’un document de travail en anglais

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 25/03/2024

    L’absence de constat d’une provenance de l’étranger d’un document de travail en anglais et fixant les objectifs nécessaires à la détermination de la rémunération variable au sein d’une filiale française empêche le juge d’écarter l’inopposabilité du contenu du document au salarié concerné (Cass. Soc., 11 octobre 2023, n°22-13.770).

    illustration pour Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

    Actualité

    Particulier

    Droit de l'immobilier

    Urbanisme et abaissement de l’indemnité de délaissement en cas d’illicéité des constructions

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 25/03/2024

    Les propriétaires d’un bien qu’ils veulent délaisser contestent l’abattement du prix de cession au motif pris de l’illicéité des constructions présentes sur le terrain. Dans la mesure ou la prescription est acquise quant à la démolition des constructions illicites, n’y aurait-il pas moyen de contester cet abattement ? Ou, qu’importe la prescription de l’action en...

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    Les incohérences qui justifient le déclenchement d’un contrôle fiscal

    Rédigé par Cabinet Didier Majerowiez, mis à jour le 25/03/2024

    L’administration fiscale dispose de nombreux outils pour traquer les contribuables qui minorent (volontairement ou non) leur base d’imposition. Voici une liste non-exhaustive des signaux déclencheurs d’un contrôle fiscal.

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    Salarié détaché à l'étranger (UE et hors UE) : ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 25/03/2024

    Un employeur situé en France peut être amené à organiser des missions de travail, plus ou moins longues, à l'étranger. Pour ce faire, il peut avoir recours au détachement. Ce procédé lui permet de mettre à disposition un salarié auprès d'un employeur étranger, tout en conservant un lien de subordination avec celui-ci. Dès règles spécifiques ont été mises en place au sein de...

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    Le droit à l’image du salarié : réparation en cas d’atteinte

    Rédigé par Maître DALILA MADJID, mis à jour le 25/03/2024

    Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l’atteinte au droit à l’image d’un salarié par son employeur. Si l’employeur utilise l’image d’un de ses salariés, protégé par l’article 9 du Code civil, sans avoir obtenu, au préalable, son consentement, il porte ainsi, atteinte au droit à l’image du salarié.

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    Frais de création de votre entreprise : comment se faire rembourser ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 22/03/2024

    La création d'une entreprise nécessite certaines dépenses avant même l'immatriculation de la société. Dans la majorité des cas, ce sont les associés qui effectuent ces dépenses sur fonds propres. Si vous vous trouvez dans cette situation, sachez qu'il existe une possibilité d'obtenir le remboursement des frais liés à la création d'entreprise. Quels sont les frais remboursables ?...

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    Vacances idylliques, entre vol retardé et croisière annulée, quelle indemnisation ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 22/03/2024

    Un couple de vacanciers opte pour un séjour en croisière à travers l’Asie. Le premier vol est retardé leur faisant rater le départ de la croisière. Ils essuient ensuite un refus d’embarquer sur le navire qu’ils ont rejoint à l’une des escales à cause de la crise sanitaire liée au COVID. Ces derniers rentrent par leurs propres moyens. Qu’en est-il de la responsabilité du...

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