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Réunions du CSE : qui participe ?


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 16-07-2021

Réunions du CSE : qui participe ?

Les réunions du comité social et économique permettent d'assurer l'expression collective et la prise en compte des intérêts des salariés dans l'entreprise. C'est le moment opportun pour aborder tous les sujets relatifs aux conditions de travail et au quotidien des salariés afin de trouver des solutions concrètes aux problématiques posées. Qui participe aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise, peuvent-ils être conviés aux réunions ?

Direction de l'entreprise : qui participe aux réunions CSE ?

1. L'employeur ou son représentant 

Le chef d'entreprise préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).

Néanmoins, il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.

Il s'agit en règle générale du responsable des ressources humaines mais ce peut être également un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.

En tout état de cause, la personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées. Autrement dit, le représentant de la direction doit être doté de moyens et d'une autorité suffisante.

2. L'employeur peut se faire assister par plusieurs collaborateurs

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition de ne pas dépasser en nombre celui des représentants du personnel titulaires (2).

Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, l'employeur ne pourra donc pas se faire assister, sous peine de commettre un délit d'entrave (3).

Dans les entreprises de 50 salariés ...

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plus : l'employeur a la possibilité de se faire assister par trois collaborateurs qui ont voix consultative. Ils participent aux débats, mais n'ont pas le droit de vote. Votre employeur porte atteinte au bon fonctionnement du CSE et vous souhaitez savoir comment faire constater un délit d'entrave ? Téléchargez le dossier dédié Cet article peut vous intéresser : Qui préside le comité social et économique (CSE) ? 3. Les invités du président du CSE Leur présence n'est pas prévue par le Code du travail, elle est néanmoins possible avec l'accord des membres du CSE (4). ⚠ Le délit d'entrave peut être constitué si l'employeur impose une personne extérieure au comité (5). 💡 Bon à savoir : Afin d'éviter tout contentieux, il est possible de prévoir par un accord collectif d'entreprise ou dans le règlement intérieur du comité économique et social, les règles selon lesquelles une personne étrangère peut assister à l'une de ses réunions. Pour en savoir plus, téléchargez notre dossier spécial mise en place du CSE Représentants des salariés : qui participe aux réunions CSE ? 1. Les membres titulaires du CSE  Les membres titulaires du CSE participent aux réunions et doivent être convoqués par l'employeur (6). 2. Les suppléants En revanche, les suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (6). Par conséquent, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation. Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement par la conclusion d'un accord collectif plus favorable. Quoi qu'il en soit, bien que les suppléants ne soient pas conviés aux réunions, il est nécessaire que l'ordre du jour leur soit communiqué et qu'ils connaissent l'heure et le lieu de la réunion afin qu'ils puissent, le cas échéant, remplacer un titulaire absent (6). Cet article peut vous intéresser : Un délégué suppléant peut-il utiliser les heures de délégation d'un titulaire en congés payés ? Vous avez besoin de faire le point sur l'organisation et le déroulement des réunions du CSE ? Téléchargez notre dossier dédié 3. Les représentants syndicaux au CSE  Les représentants syndicaux au CSE doivent également être convoqués. En effet, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (7). Autrement dit, le représentant syndical n'est pas élu, mais désigné par son syndicat pour le représenter. Bon à savoir : Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique (6). Le délégué syndical doit donc être destinataire des convocations aux réunions du CSE (8). Quels sont les autres intervenants externes participant aux réunions du CSE ? Des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions du CSE. Assistent avec voix consultative aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (9) : le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ; le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (10). L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités : aux réunions de la ou des CSSCT ; aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (9) ; à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise (11) ; aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (9) ; aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (9).