Réunions du CSE : qui participe ?

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Cette webconférence gratuite est dédiée aux élus de CSE et aux délégués syndicaux. Elle vous permettra d'identifier un délit d'entrave lorsqu'il se présente et vous guidera pour le faire sanctionner ! Votre employeur oublie de convoquer certaines personnes aux réunions ? Il s'agit d'un délit d'entrave !

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Direction de l'entreprise : qui participe aux réunions CSE ?

1. L'employeur ou son représentant 

Le chef d'entreprise préside le comité social et économique, il assiste donc aux réunions du CSE (1).

Néanmoins, il peut se faire représenter par un salarié de l'entreprise, ayant reçu délégation de pouvoir.

Il s'agit en règle générale du responsable des ressources humaines mais ce peut être également un juriste ou un comptable interne à l'entreprise.

En tout état de cause, la personne disposant de cette délégation de pouvoir doit être à même de répondre aux questions posées par les membres du CSE lors de la réunion et de proposer des solutions aux problématiques soulevées. Autrement dit, le représentant de la direction doit être doté de moyens et d'une autorité suffisante.

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2. L'employeur peut se faire assister par plusieurs collaborateurs

Dans les entreprises de moins de 50 salariés : l'employeur peut se faire assister par des collaborateurs à condition de ne pas dépasser en nombre celui des élus du CSE présents (2).

Ainsi, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul représentant titulaire, la participation aux réunions d'assistants de l'employeur ne pourra être possible, sous peine de commettre un délit d'entrave (3).

Dans les entreprises de 50 salariés et plus : l'employeur a la possibilité de se faire assister par trois collaborateurs qui ont voix consultative : ils participent aux délibérations, mais n'ont pas le droit de vote.

3. Les invités du président du CSE

Leur présence n'est pas prévue par le Code du travail, elle est néanmoins possible avec l'accord des membres du CSE (4).

  Bon à savoir :

Afin d'éviter tout contentieux, il est possible de prévoir par un accord collectif d'entreprise ou dans le règlement intérieur du comité économique et social, les règles selon lesquelles une personne étrangère peut assister à l'une de ses réunions.

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Représentants du personnel : qui participe aux réunions du CSE selon le code du travail ?

1. Les membres titulaires du CSE 

Les élus titulaires du CSE participent aux réunions ordinaires et extraordinaires et doivent être convoqués par l'employeur (6). Ils sont bien évidemment amenés à voter pour rendre leur avis.

2. Les suppléants

En revanche, les élus suppléants n'assistent aux réunions du CSE qu'en l'absence des membres titulaires (6). Par conséquent, l'employeur n'a pas à leur adresser de convocation.

Il est néanmoins possible de prévoir un aménagement par la conclusion d'un accord collectif plus favorable.

Quoi qu'il en soit, bien que les suppléants ne soient pas conviés aux réunions, il est nécessaire que l'ordre du jour leur soit communiqué et qu'ils connaissent l'heure et le lieu de la réunion afin qu'ils puissent, le cas échéant, remplacer un titulaire absent (6).

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3. Les délégués et représentants syndicaux au CSE 

Les représentants syndicaux au CSE doivent également être convoqués.

En effet, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE. Il assiste aux séances avec voix consultative. Il est choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise (7). Autrement dit, le représentant syndical n'est pas élu, mais désigné par son syndicat pour le représenter.

Bon à savoir

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique (6). Le délégué syndical doit donc être destinataire des convocations aux réunions du CSE (8).

Qui doit être invité aux réunions plénières du CSE ?

Des intervenants externes à l'entreprise peuvent également être conviés à participer aux réunions périodiques du CSE.

Assistent avec voix consultative aux réunions sur les points de l'ordre du jour relatifs aux questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail et, le cas échéant, aux réunions de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) (9) :

• le médecin du travail qui peut donner délégation à un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail ;
• le responsable interne du service de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail (10).

L'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale (Carsat) sont invités :

• aux réunions de la ou des CSSCT ;
• aux réunions portant en tout ou partie sur les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (9) ;
• à la réunion organisée à la suite d'un accident ayant entraîné ou ayant pu entraîner des conséquences graves, ainsi qu'en cas d'événement grave lié à l'activité de l'entreprise (11) ;
• aux réunions extraordinaires dans le domaine de la santé, sécurité et conditions de travail (9) ;
• aux réunions du comité consécutives à un accident de travail ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 8 huit jours ou à une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (9).