Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Quelles sont les différentes procédures de licenciement qui existent ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/06/2024
Tout employeur qui souhaite mettre fin au contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié peut procéder à son licenciement. La procédure de licenciement à mettre en place varie en fonction du motif du licenciement qui est invoqué par l'employeur. Chaque procédure est strictement encadrée par le Code du travail mais également par la jurisprudence. Il est important d'appliquer...
Prise d'acte de la rupture du contrat de travail : guide complet en 14 points
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 27/06/2024
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail est une forme de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié. Par ce biais, il souhaite en attribuer la responsabilité à son employeur. Dans quels cas la prise d'acte est-elle justifiée ? Quels sont ses effets et conséquences ? Découvrez 14 points essentiels à connaître sur la prise d'acte !
Syntec et forfaits jours : le caractère impératif des 2 entretiens annuels sur l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 21/06/2024
Conformément aux dispositions de l’article L 3121-46 du Code du travail, l’employeur est tenu d’organiser un entretien annuel individuel avec chaque salarié soumis au forfait jours dans l’entreprise afin de vérifier la charge de travail du salarié, l’organisation du travail dans l’entreprise et l’articulation entre la vie professionnelle et personnelle.
Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : ce qu'il faut savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 20/06/2024
Les travailleurs indépendants bénéficient d'un régime de protection sociale géré par la Sécurité sociale des indépendants, anciennement le Régime social des indépendants (RSI). Mais quels sont les travailleurs concernés par la Sécurité sociale des indépendants ? Quelles démarches effectuer pour y être affilié ? De quelles prestations sociales bénéficient les travailleurs...
Informations obligatoires sur la relation de travail : quelle obligation pour l'employeur ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 20/06/2024
Depuis le 1er novembre 2023, tout employeur doit communiquer obligatoirement certaines informations relatives à la relation de travail au salarié nouvellement embauché. Cette obligation d'information est renforcée par une procédure de mise en demeure spécifique, permettant aux salariés d'exiger de leur employeur la de ces informations. Qui est concerné ? Quelles sont les informations...
Entretien d'embauche : les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour faire bonne impression
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 19/06/2024
37% des employeurs sauraient dès les 5 premières minutes si le candidat peut convenir pour le poste*. L'entretien est l'étape décisive dans le processus de recrutement. Postures, attitudes, tics de langage… Découvrez les erreurs à éviter et l'attitude à adopter pour réussir votre entretien.
Peut-on me licencier pendant ma grossesse ou mon congé maternité ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/06/2024
Vous êtes enceinte ou vous venez d'avoir un enfant, et vous craignez que votre employeur ne vous licencie. Des questions se posent : le licenciement est-il possible pendant la grossesse ou le congé maternité ? Quels sont les cas de licenciement autorisés ? Que faire en cas de licenciement abusif ? Voici les principaux points à retenir !
.jpg "indemnités retraite (1).jpg")
Plan d'épargne retraite : définition, mise en place et avantages
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/06/2024
Le Plan d'Epargne Retraite (PER) présente de nombreux avantages aussi bien pour l'entreprise qui fait le choix de le mettre en place, que pour les salariés qui en bénéficient. Il offre en effet la possibilité à ces derniers, de se constituer une épargne pour leur retraite et à l'entreprise, de bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux. Petit tour d'horizon sur ce produit d'épargne...
Quelles sont les 18 zones touristiques internationales (ZTI) en France qui permettent le travail du dimanche ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 14/06/2024
En principe, le repos hebdomadaire aux salariés est accordé le dimanche. Néanmoins, des dérogations existent et permettent à certaines entreprises d'ouvrir un tel jour. C'est le cas, notamment, pour les commerçants situés dans les 18 zones touristiques internationales (ZTI). Qu'est-ce qu'une ZTI ? Comment est-elle créée ? Permet-elle d'imposer aux salariés de travailler le dimanche ?...
Peut-on prendre un avocat hors de son département ou de sa ville ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/06/2024
Vous êtes libre de choisir votre avocat sur tout le territoire national. Cependant, en fonction des cas, il est possible que vous soyez contraint de faire appel à un avocat dit "postulant". Nous décryptons le sujet pour vous.
Accord de performance collective : tout savoir !
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 13/06/2024
L’accord de performance collective est une alternative aux procédures de licenciement des salariés. Mais comment fonctionne-t-il exactement ? Comment est-il possible de le mettre en place ? Voici ce que vous devez savoir.
Astreinte : définition par le Code du travail, rémunération des heures, conditions de travail...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/06/2024
L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail, ni à la disposition permanente et immédiate de son employeur, reste susceptible de devoir se conformer à ses directives et ne peut pas complètement vaquer librement à des occupations personnelles. Dans quelles conditions doit-il effectuer des astreintes ? Peut-il les refuser ? Sont-elles...
Démarche RSE : mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/06/2024
En tant qu'entreprise, vous souhaitez faire le point sur votre contribution aux enjeux sociaux et environnementaux d'aujourd'hui. Quels moyens et actions votre entreprise a-t-elle mis en place pour participer à la transition écologique de notre économie et au développement durable ? Pourrait-elle faire davantage ? Initier une démarche de responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE)...
Répétition d'indu : GROUPE VERLAINE condamnée à reverser une prime de l'ANAH
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024
La société AMG FACADES, exerçant sous l'enseigne GROUPE VERLAINE, a été condamnée par jugement du 25 octobre 2023 (RG 2023-001175), du tribunal de commerce de NEVERS à reverser une prime de l'ANAH indument touchée au préjudice d'une de ses clientes. Cette affaire est l'occasion de revenir sur une notion de droit importante : la répétition d'indu.
Procès photovoltaïque : ECO ENERGIE condamnée pour vente irrégulière
Rédigé par Maître Grégory ROULAND, mis à jour le 10/06/2024
Le 06 juillet 2023, la Cour d'appel de MONTPELLIER a eu l'occasion de rappeler à l'ordre la société ECO ENERGIE de NIORT, pour signature d'un bon de commande en violation de la loi.
Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !
Contrat d'un salarié protégé : quelles modifications sont possibles ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 07/06/2024
Dans les entreprises, certains salariés sont dits "protégés", bénéficiant d'une protection particulière. Cette protection vise à les protéger d'éventuels abus de l'employeur en raison de leurs fonctions. Est-ce que cette protection s'étend également en cas de modification du contrat de travail ? Faisons un point.
Les bruits d'impact : plancher, parquets, modification du revêtement par mon voisin. Quelles sont les règles ?
Rédigé par Maître Oriane Lobbens, mis à jour le 06/06/2024
Votre voisin décide de changer le revêtement de son sol et cette modification entraîne une gêne occasionnée par l'amplification des bruits d'impacts. Les bruits de pas, des objets qui tombent, le déplacement des chaises etc... Ces bruits d'impacts, s'ils représentent des inconvénients « normaux » de voisinage, ne doivent pour autant pas être excessifs. Quelles sont les règles...
Quand et pourquoi faire appel à un avocat ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/06/2024
Sachez qu’un avocat est une personne qui a fait des études en matière de droit. En tant que professionnel dans ce domaine, il propose ses services comme conseiller juridique. La plupart du temps, le rôle d’un avocat est d’assister, de représenter et de défendre son client devant un tribunal. Mais, comment savoir dans quel cas vous devez faire appel à un avocat ? C'est le sujet de...
Calcul des pensions de réversion : 3 scénarios et comment contester un remboursement Indu
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/06/2024
Il convient de vérifier si le cumul des ressources de l’assurée à savoir emploi, retraite ou rente accident du travail, lui permettent de bénéficier de la pension de réversion, et si oui, dans quelles conditions.
Les dispositifs légaux pour protéger les victimes de violences conjugales
Rédigé par Maître Stephanie Olson, mis à jour le 04/06/2024
La loi prévoit un dispositif pénal et civil pour protéger les femmes ou les hommes victimes de violences conjugales. Nous évoquerons ici les possibilités que la loi vous donne pour vous protéger (hormis appeler les numéros d’urgence en cas de danger immédiat).
Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local, de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le local et les moyens du CSE.
.jpg "Le point sur les réformes juridiques de Mars 2024 (1).jpg")
Employeur, qu'avez-vous manqué en mai 2024 ? Le point sur les réformes et celles à venir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/06/2024
Une fois n'est pas coutume, le mois de mai 2024 a été riche en nouveautés. Quelles sont les nouveautés pour les professionnels ? Quelles sont les réformes marquantes de ce mois de mai ? Quels sont les changements à venir dans les prochaines semaines et qui pourraient vous impacter ? Voici un récap des grands changements de mai 2024 et de ceux à venir !
Devoir de vigilance : les PME sont-elles concernées ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 31/05/2024
Le Parlement européen vient d'adopter un texte obligeant les entreprises à atténuer leur impact social et environnemental. Si les PME ne semblent a priori pas entrer dans son champ d'application, elles sont pourtant indirectement concernées par les mesures à venir. L'instance n’a cessé de réclamer davantage de responsabilité de la part des entreprises et une législation obligatoire...
Droit à la déconnexion : quelles sanctions juridiques risque l'employeur fautif ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/05/2024
Le déploiement des nouvelles technologies et la généralisation du télétravail ont mené les entreprises à revoir leur organisation. Pour éviter que l'accès illimité aux outils numériques n'en vienne à estomper, à l'excès, la distinction entre les sphères professionnelle et privée, le législateur a instauré des règles - concernant certaines entreprises - permettant de garantir...
Droit à la déconnexion : les Français en vacances mais toujours au travail ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 29/05/2024
De plus en plus de salariés n'arrivent plus à déconnecter après leur journée de travail, mais aussi pendant leurs vacances. Augmentation de la charge de travail et des responsabilités, pression du chiffre, peur de perdre leur travail, nombreux sont les salariés tentés de répondre aux e-mails, aux messages instantanés, aux coups de téléphone et SMS tardifs. Levez le pied pendant vos...
Lutte contre les faux avis en ligne : la DGCCRF renforce sa traque avec le logiciel "Polygraphe"
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 28/05/2024
Les faux avis négatifs de consommateurs en ligne, pratique en pleine expansion, menacent la confiance des acheteurs et portent préjudice aux professionnels. Pour contrer cette tendance néfaste, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a adopté en 2023 un nouveau moyen technologique : le logiciel "Polygraphe".
L’arnaque potentielle de WISE
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 27/05/2024
Il est aujourd’hui indéniable que les fintechs bouleversent le monde de la finance. En raison du caractère manifestement extraterritorial de ses services, il semble nécessaire de faire appel au droit international privé en cas de litige. Dans cet article, nous évoquons la plateforme de paiement, connue auparavant sous le nom TransferWise. Cette plateforme propose une solution...
Embauche en CDI, en CDD : les chiffres et évolutions de l'emploi en France
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/05/2024
Le marché du travail est en constante évolution. Les entreprises ont besoin de main d'œuvre et se voient donc dans le besoin d'embaucher régulièrement en CDD ou en CDI. Comment évoluent les embauches en France ? Quels sont les types de contrats auxquels ont le plus recours les employeurs ? Quelle est la part de CDD et de CDI dans les contrats signés ? Voici les grandes tendances...
Exercice du mandat en arrêt maladie : est-ce possible ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024
Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...
Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 23/05/2024
La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.
IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024
Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.
Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024
Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?
Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024
Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...
Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/05/2024
En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...
Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 17/05/2024
Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !
Refus de renouvellement de certificat de résidence algérien pour commerçant ou entrepreneur : le caractère viable de la société permet le renouvellement
Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 17/05/2024
Le 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Nancy a enjoint le Préfet de Meurthe-et-Moselle de délivrer un certificat de résidence algérien d’un an portant la mention “commerçant” à la requérante.
Lettre de démission : date, délais, courrier, email... tout savoir avant de l'envoyer
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024
Vous souhaitez démissionner de votre travail ? Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent exiger l'envoi d'une lettre - qui reste dans tous les cas, recommandé - pour matérialiser la date effective de la démission et de la rupture du contrat. Évitez les erreurs et découvrez ce qu'il convient de savoir !
Comment dénoncer un usage d'entreprise ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 16/05/2024
Un avantage est attribué à vos salariés par le biais d'un usage d'entreprise. Cependant, pour des raisons financières ou organisationnelles, vous souhaitez y mettre fin. En tant qu'employeur, vous êtes libre de mettre un terme à un usage, mais vous devez néanmoins respecter une procédure particulière pour vous libérer de votre obligation. Retour sur les étapes à respecter !
Comment tenir une assemblée générale extraordinaire (AGE) dans une SARL ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2024
Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE). À quoi sert l'AGE ? Comment les associés de la SARL sont-ils convoqués à...
Cesu : définition, fonctionnement, avantage fiscal
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/05/2024
Vous avez besoin d'aide pour effectuer du ménage chez vous, des travaux de bricolage ou de jardinage, des cours de maths pour vos enfants... Vous envisagez de faire appel à un particulier par le biais du chèque emploi service universel (Cesu déclaratif). Comment ce dispositif fonctionne-t-il ? Quelles sont les activités concernées par le Cesu ? Quelles obligations devez-vous remplir pour...
Télétravail dans la fonction publique : règles et mise en place
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 15/05/2024
Vous êtes agent public et souhaitez savoir si vous pouvez télétravailler ? Vous vous demandez comment cela fonctionne dans la fonction publique ? Vous voulez connaître vos droits et vos obligations quand vous êtes en télétravail ? On fait le point !
Arrêt maladie et retraite : quels impacts ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez été plusieurs fois en arrêt maladie au cours de votre carrière professionnelle. Étant donné que vous allez bientôt prendre votre retraite, vous vous demandez quel impact les arrêts maladie auront sur votre retraite ? Les périodes d'arrêt maladie sont-elles prises en compte pour la retraite ? Quelles conséquences ont-elles sur l'acquisition des trimestres et sur le montant...
Travailleurs de nuit : quels sont vos droits et conditions d'emploi ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 14/05/2024
Vous avez un poste de nuit ou vous avez envie de travailler de nuit ? Sachez que le travail de nuit est très encadré. Qui est considéré comme travailleur de nuit ? Quels sont vos droits ? Quelle est la durée de travail ? Quel est le salaire d'un travailleur de nuit ? La pénibilité est-elle reconnue ? On fait le point !
Promesse unilatérale et compromis de vente : quels points communs et différences entre les deux ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 13/05/2024
La promesse unilatérale de vente (PUV) et le compromis de vente constituent tous 2 des avant-contrats de vente, puisqu'ils précèdent l'acte de vente définitif. S'ils présentent un certain nombre de points communs, ces deux actes diffèrent néanmoins à certains égards, notamment du fait de leur nature même. Quelles sont leurs caractéristiques respectives ? Leurs points de convergence...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Modèle de contrat de partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Protocole de résiliation amiable de bail commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Le contenu de la commande est exactement ce qui a été commandé