Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
- consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
- ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.
En direct de la rédaction
Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Rédigé par Aurélie Guillon, mis à jour le 10/11/2025
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il considéré comme un accident du travail (AT) au même titre que la lésion corporelle ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître...
La cession d'un fonds de commerce : les 8 grandes étapes
Rédigé par Martial Moukagni-Nziengui, mis à jour le 10/11/2025
Pour des raisons qui vous sont propres, vous avez décidé de procéder à la cession de votre fonds de commerce à un tiers. Concrètement, cela signifie que vous cédez votre clientèle ainsi que tous les éléments utilisés pour l'attirer et l'exploiter (nom commercial, droit au bail, marchandises, matériel, etc.), moyennant le paiement d'un prix de cession. Vous avez fait évaluer la...
La reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 07/11/2025
Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, bien que non inscrit dans les tableaux de maladies professionnelles au sein du Code de la Sécurité sociale, peut toutefois être pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Nous faisons le point sur la reconnaissance du burn-out en tant que maladie professionnelle.
Accord transactionnel : tout savoir
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 07/11/2025
Suite à la rupture d'un contrat de travail, un conflit subsiste entre l'employeur et son salarié, au risque de les conduire à une procédure longue devant le Conseil de prud'hommes. Néanmoins, un accord transactionnel peut être rédigé entre les deux parties ! Les négociations permettent de percevoir une indemnité transactionnelle pour le salarié, et d'obtenir la garantie pour...
Préparer le départ en retraite de ses salariés : quelles sont les étapes à respecter ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025
L'un de vos salariés s'apprête à partir en retraite et vous avez décidé d'anticiper son départ en vous posant les bonnes questions : procédure à suivre, droits du salarié, indemnité à verser... Quelles sont les étapes obligatoires à respecter pour remplir vos obligations légales ? Quel ordre suivre, et quels pièges éviter ? Réponses !
Réforme des retraites de 2023 en France : que dit la loi en 2025 ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/11/2025
Le parcours aura été semé d'embûches, mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco 2023/2026... Quelles sont les mesures applicables aujourd'hui ? Nous faisons le point !
Prêt en devise Crédit Agricole : les recours pour les emprunteurs
Rédigé par Maître Stéphane CECCOTTI, mis à jour le 07/11/2025
Le contexte est bien connu des emprunteurs frontaliers, ces derniers peuvent désormais obtenir la nullité d’un contrat immobilier en devise sans que leur soit imposé un parcours du combattant. Une décision récente vient confirmer la nécessité pour les banques d’informer clairement les emprunteurs sur le fonctionnement et les conséquences du risque de change.
Le contrat de vente : les obligations du vendeur et de l'acheteur
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 07/11/2025
Le contrat de vente relève de la convention la plus courante « dans la vie de tous les jours » et concerne tous les acteurs de l’économie, du consommateur au producteur, elle mérite donc une attention particulière. Quelles sont les obligations du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat de vente ? Ce sera le sens de cette note.
Fraudes bancaires : solutions en cas de litige avec votre banque
Rédigé par Cabinet HUPIN, mis à jour le 06/11/2025
Vous avez été victime d’une fraude bancaire comme de nombreux Français ? Les dernières années ont été particulièrement néfastes pour les victimes de fraudes aux moyens de paiement (chèques falsifiés, cartes bancaires fraudées ou virements frauduleux). Découvrez les différentes fraudes bancaires, et les solutions en cas de litige et de refus de remboursement de votre banque.
Transaction et rupture conventionnelle : différences et points communs
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 06/11/2025
Vous envisagez de quitter votre emploi, et vous vous interrogez sur les différents modes de rupture du contrat de travail. Plus précisément, vous vous demandez quelles différences existent entre la rupture conventionnelle et la transaction. Quels sont leurs points communs ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacune ? Nous faisons le point !
Convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) : le guide complet
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
La Convention collective nationale du Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire vous concerne si vous êtes employeur ou salarié au sein d'un commerce d'alimentation générale, d'une supérette, d'un supermarché ou d'un hypermarché. Quelles sont les informations essentielles à retenir de votre Convention collective de la Grande distribution ? Quels sont ses principaux...
Employeurs, qu'avez-vous manqué en octobre 2025 ? Le point sur les nouvelles réformes
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 06/11/2025
L'automne est arrivé, les jours raccourcissent, mais l'actualité juridique ne faiblit pas pour autant. Marqué par la reconduction de Sébastien Lecornu aux fonctions de Premier ministre, le mois d'octobre fait notamment l'objet d'une reprise des travaux législatifs. Pour vous assurer de ne rien avoir manqué, Juritravail vous propose un récapitulatif de l'actualité juridique du mois...
Retraite anticipée 2025 : 10 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 06/11/2025
Divers dispositifs de retraite anticipée permettent à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal, par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Quelles sont les démarches que vous devez effectuer ? Tour d'horizon des informations que vous devez...
Départ volontaire ou mise à la retraite : quel est le montant de l'indemnité versée au salarié ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/11/2025
Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Il est temps de faire les comptes, et de prendre connaissance du montant de l'indemnité de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite à laquelle vous aurez droit ! Code du travail, convention collective... Comment savoir ce à quoi vous pouvez prétendre ? On vous dit tout !
Enquêtes pour harcèlement moral ou sexuel au travail : quelle procédure suivre ?
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/10/2025
Que vous soyez membre du Comité Social et Économique (CSE) ou référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein de l'instance, employeur ou DRH, vous avez certainement déjà été ou serez confronté, au cours de votre carrière, à un salarié s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel. Indépendamment d'un éventuel dépôt de plainte de votre salarié, vous aurez...
Remboursement de l'avance sur salaire : 3 modes possibles
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 31/10/2025
Pour des raisons qui lui sont propres, l'un de vos salariés vous a demandé une avance sur salaire. Si, contrairement à la demande d'acompte, vous n'êtes pas tenu d'accepter, vous avez tout de même répondu favorablement. Néanmoins, vous vous demandez comment procéder au recouvrement de l'avance. Quelles sont les modalités de remboursement de l'avance sur rémunération ? Quels recours...
Les sanctions encourues (par le harceleur et par l'employeur) en cas d'harcèlement moral au travail
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Si la prévention du harcèlement moral doit passer par une information des salariés par l'employeur, une étude a pourtant révélé que seuls 35% des salariés interrogés connaissaient la législation en la matière*. Nous vous présentons un récapitulatif des sanctions encourues par un salarié auteur de harcèlement moral et par l'employeur. Explications.
Convention collective des organismes de formation : guide 2025 et réglementation
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 30/10/2025
Vous êtes directeur d'un organisme privé de formation ou formateur auprès de personnes à la recherche d'un emploi ou souhaitant actualiser et élargir leurs connaissances pour augmenter leurs possibilités de promotion professionnelle ? Vous relevez alors de la Convention collective nationale des organismes de formation (IDCC n°1516). Cette convention prévoit des dispositions...
Affichage obligatoire harcèlement sexuel : focus sur les obligations d'information de l'employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 30/10/2025
Le monde du travail n’échappe ni aux inégalités de genre ni aux violences sexistes et sexuelles. Le harcèlement sexuel constitue une forme de discrimination fondée sur le sexe, reconnue et punie par la loi. Pour le prévenir, l'employeur doit communiquer certaines informations à ses salariés. Que doit contenir cette information obligatoire ? Fait-elle l'objet d'un affichage...
Démission et arrêt maladie : quelles conséquences ?
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 30/10/2025
Actuellement en arrêt maladie, vous envisagez de donner votre démission à votre employeur ? Ou, vous avez démissionné de votre emploi et êtes tombé malade pendant votre préavis de démission ? Quelle que soit votre situation, les conséquences sont nombreuses, notamment en matière de préavis et d'indemnités. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêt maladie et la démission !
Vidéosurveillance des salariés en entreprise : comment la mettre en place ?
Rédigé par Estelle Villain, mis à jour le 30/10/2025
En votre qualité d'employeur, vous êtes légitime à opérer un contrôle de l'activité de vos salariés sur leur lieu et pendant leurs heures de travail. L'utilisation d'un dispositif de caméras de surveillance vous apparaît comme un outil judicieux permettant d'assurer la sécurité des personnes et des biens dans votre entreprise, mais également la surveillance de vos collaborateurs....
Qui peut se présenter aux élections CSE ? Les conditions pour être candidat
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 29/10/2025
Votre entreprise va mettre en place ou renouveler le Comité Social et Économique (CSE) et vous souhaitez être candidat aux élections professionnelles ? Qui peut se présenter aux élections du CSE ? Quand et comment déposer votre candidature ? Comment établir les listes ? Voici ce que vous devez savoir avant de présenter votre candidature, pour devenir membre élu du CSE.
Prime d'intéressement : quelles sont les règles et comment la calculer ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 29/10/2025
Qu'est-ce que la prime d'intéressement ? Est-elle obligatoire ? Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle calculée ? Quand et comment doit-elle être versée ? Quels sont les avantages pour l'employeur et le salarié (régime fiscal et social) ? Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la prime d'intéressement !
Harcèlement au travail : définition, recours et obligations employeur
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 29/10/2025
Selon le dernier baromètre sur le harcèlement au travail, 35% des salariés interrogés déclaraient avoir déjà été victime de harcèlement au travail et 15% à plusieurs reprises* ! Il semble pourtant que la législation en la matière soit peu connue par les travailleurs (près d'1 salarié sur 2 déclarait ne pas être correctement informé). Dans cet article, nous revenons sur la...
L'impact de la dernière réforme des retraites sur les entreprises
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/10/2025
Il y a un peu plus de deux ans, entraient en vigueur des principales mesures de la très controversée réforme des retraites. Harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle, utilisation du compte professionnel de prévention (C2P), prévention de l'usure professionnelle... Comment les entreprises ont-elles été impactées par la dernière réforme des retraites...
Maladie professionnelle et licenciement pour inaptitude : jurisprudence du 10 septembre 2025
Rédigé par Maître Ariane DE MONTLIBERT, mis à jour le 29/10/2025
Lorsqu’une maladie est liée au travail, peuvent se croiser le droit de la sécurité sociale et le droit du travail. Cette distinction devient essentielle lorsque le salarié est licencié pour inaptitude.
Jours fériés 2026 : la liste des jours et les règles selon le Code du travail
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 29/10/2025
Les jours fériés sont des fêtes légales énumérées par le Code du travail : un jour férié est un jour de fête légale durant lequel le travail peut être suspendu. Des règles spécifiques s'appliquent toutefois selon les jours fériés, c'est le cas du 1er mai. D'autres jours tels que la journée de solidarité entrent dans le champ de la négociation collective. Quels sont les...
Les apports à une société : quels sont les aspects juridiques ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
La constitution d’une société implique que les fondateurs réalisent un apport à cette société. L’opération d’apport est indispensable, dans la mesure, où elle va permettre le lien financier entre la société et l’associé ou l’actionnaire, ce qui implique d’examiner ce que signifie de réaliser un apport et ce sera le sens de la note.
Louer son logement à un couple : qui doit payer son loyer ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 29/10/2025
Il arrive fréquemment que le propriétaire d’un logement loue ledit logement suivant bail à usage d’habitation à un couple et ainsi se pose donc naturellement la question du paiement du loyer. Se pose également une autre question : que se passe-t-il si un bailleur loue son logement suivant bail à usage d’habitation à une seule personne, qui par la suite vit en couple, et ce sera...
Plan seniors : quelles actions en 2025 ?
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/10/2025
Si compter des salariés seniors parmi ses effectifs peut constituer un atout pour une entreprise, pourquoi sont-ils encore sous-représentés dans l'emploi ? Ils vont pourtant devoir être actifs encore deux années supplémentaires. Après l'entrée en vigueur de la loi transposant les accords issus des négociations concernant ces salariés expérimentés, nous faisons le point sur la...
Prêt de main-d'œuvre : une alternative en cas de baisse d'activité
Rédigé par Paul Augustin Cissé, mis à jour le 28/10/2025
Vous souhaitez gérer efficacement vos équipes, maintenir l’emploi en période de baisse d'activité ou renforcer la coopération entre entreprises ? Le prêt de main-d’œuvre peut vous permettre d'y parvenir. À quoi sert ce dispositif et comment l’utiliser ? Voici l’essentiel pour appréhender ce mécanisme et envisager sa mise en œuvre.
Employeurs, que risquez-vous en cas de non remise de l'attestation France Travail (ex Pôle Emploi) ?
Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/10/2025
Lors de la rupture du contrat de travail, l'employeur doit fournir au salarié ses documents de fin de contrat, parmi lesquels figure l'attestation France Travail. Un retard ou une absence de remise de celle-ci peut donner lieu à l'application de sanctions à l'égard de l'employeur. Quel délai pour remettre cette attestation ? Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en cas de...
Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/10/2025
Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.
Combien de temps dure un procès au tribunal ?
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
La durée d’un procès dépend de nombreux facteurs : le type d’affaire, la complexité du dossier, le tribunal saisi ou encore la charge de travail des juridictions. Vous venez de recevoir une convocation à une audience et vous vous interrogez sur les délais avant de connaître la décision du juge ? Découvrez combien de temps dure réellement une procédure judiciaire en France,...
Les questions à poser à son avocat : tout ce qu'il faut savoir !
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 27/10/2025
Rencontrer un avocat pour la première fois peut être assez intimidant. Afin d'avoir la certitude de ne rien oublier pendant votre rendez-vous avec l'avocat, Juritravail vous a concocté une liste de questions prédéfinies afin de vous aider à bien tirer tous les renseignements nécessaires. Retrouvez les questions essentielles à poser à son avocat pour évaluer sa compétence, sa...
Démarche de la Qualité de Vie et les Conditions de Travail (QVCT) : obligations et rôle de l'employeur et du CSE
Rédigé par Roukiatou Diong, mis à jour le 24/10/2025
Une étude met en lumière une "dégradation générale de la santé mentale et un désengagement au travail des actifs" (1). Cependant, la performance d'une entreprise repose sur l'attention portée aux salariés, donc sur leur qualité de vie et les conditions de travail auxquelles ils sont soumis. Thématique faisant désormais partie intégrante du dialogue social, la QVCT engage tant...
Amendes : annulation, délai de prescription et contestation
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 24/10/2025
L’amende, qu’elle soit infligée pour une infraction au Code de la route, un manquement à une règle administrative ou encore un acte d'injure non publique, est un moyen de sanctionner des comportements jugés non conformes. Vous avez reçu une amende et vous souhaitez la contester ? Une amende peut-elle être annulée ? Consultez notre actualité dédiée à ces problématiques.
Indemnisation du congé paternité : conditions, montant, démarches...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/10/2025
Les jeunes pères, ou plus largement, le conjoint salarié de la mère, ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité (partenaire de Pacs) ou vivant maritalement avec elle, ont la possibilité de prendre un congé de paternité après la naissance d'un enfant. Si leur contrat de travail est suspendu pendant ce congé, ils sont toutefois indemnisés. Qui paye le...
Réformes en droit social prévues pour 2025 : quels sont les changements à venir ?
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/10/2025
Le climat politique instable contribue à brouiller la visibilité sur l'avenir des réformes, notamment en droit social, qui intéressent les employeurs. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d'horizon sur les principaux textes en cours de discussion en cette fin d'année 2025 : projet de loi de finances (PLF), projet de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), transparence...
Droit aux allocations chômage : les conditions pour en bénéficier
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/10/2025
Votre contrat de travail a été rompu suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou parce que vous avez démissionné. Vous ne pouvez pas vous permettre de rester sans revenus. Pouvez-vous prétendre au versement des allocations chômage ? Quelles sont les conditions à remplir pour percevoir l'allocation chômage, aussi appelée allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),...
Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur : 5 points à vérifier
Rédigé par Yasmine Assous, mis à jour le 22/10/2025
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée (CDI) de convenir des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie, d'un commun accord. Elle est soumise aux dispositions du Code du travail, censées garantir la liberté du consentement de chacune des parties. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, voici les...
Le contrat de mandat d’agent immobilier : qui signe lorsque le bien appartient à un couple ?
Rédigé par Cabinet Alexandre MARCHAND, mis à jour le 22/10/2025
L’agent immobilier est un mandataire, qui ne peut agir qu’en vertu d’un contrat de mandat, soit de vente ou de location, soit de gestion. La question qui se pose, lorsque l’on est face à un couple marié, bénéficiaire d’un PACS ou en concubinage ; « qui doit signer le contrat de mandat et comment peut-on corriger ses erreurs, quant à l’identité réelle du propriétaire du...
Transparence des salaires 2026 : 7 points pour comprendre les nouvelles exigences européennes
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 20/10/2025
Le 5 mars 2020, partant du constat des inégalités et du manque de transparence des rémunérations sur le territoire de l'Union européenne (UE), la Commission annonçait qu'elle allait proposer des mesures contraignantes en la matière. Publiée au Journal officiel du 17 mai 2023, la nouvelle directive 2023/970 du 10 mai 2023 présente les nouvelles mesures pour renforcer la transparence...
Pause au travail et pause méridienne : la réglementation à connaître
Rédigé par Noa Lelaidier, mis à jour le 17/10/2025
Pause café, pause repas, pause cigarette ou encore pause pour passer un coup de fil, les salariés sont nombreux à avoir besoin de faire un break dans la journée. Les pauses au travail sont-elles obligatoires ? Quelle en est la durée réglementaire ? Quelles conditions ? Sont-elles rémunérées ? Voici les principales règles à connaître...
Les salariés en télétravail ont-ils droit aux tickets-restaurant ?
Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/10/2025
Vous êtes salarié dans une entreprise et vous êtes concerné par le télétravail ? Vous vous demandez si vous pouvez, vous aussi, comme les salariés sur site, bénéficier des tickets-restaurant ? La Cour de cassation vient de rendre une décision importante à ce sujet. Explications !
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Les étapes de la rupture conventionnelle
- Comment bénéficier des allocations chômage ?
- Agir en cas de harcèlement moral au travail
- Affichages obligatoires dans les entreprises de - de 50 salariés
- Procédure de rupture conventionnelle du CDI
- Cumul emploi et retraite
- Droits du salarié inapte au travail
- Comment rédiger le DUERP ?
- Affichages obligatoires dans les entreprises de + de 50 salariés
- Bénéficier des allocations chômage après une démission
- Lettre de demande de rupture conventionnelle (CDI) par le salarié
- Modèle de DUERP
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de licenciement du salarié à domicile (décès de l'employeur)
- Modèle de lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- DUE prime de partage de la valeur
- Modèle de CDI à temps plein
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Contrat directeur commercial avec rémunération fixe et variable
- Résiliation amiable de bail commercial
- Modèle de contrat d'agent commercial
- Modèle de contrat d'apporteur d'affaires
- Modèle de convention de transfert tripartite
- Modèle de CDI à temps partiel
- Modèle CDI attaché commercial avec rémunération fixe et variable
Besoin de consulter un avocat ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Réponses claires et sourcées Parfait