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    illustration pour Entretien annuel d'évaluation : comment le préparer, le mener et remplir le compte rendu ?

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Rôles et attributions du CSE

    Entretiens pro et annuels

    Entretien annuel d'évaluation : comment le préparer, le mener et remplir le compte rendu ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 13/12/2023

    La période des entretiens annuels d'évaluation approche ? C'est l'occasion de faire un bilan sur les compétences professionnelles de vos salariés, d'identifier les axes d'amélioration et de discuter des objectifs pour l'année à venir. C'est également l'opportunité de motiver vos salariés pour les inciter à poursuivre leur investissement dans l'entreprise. Voici 5 étapes pour vous...

    illustration pour Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

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    Droit du travail

    Professionnel

    Mise en conformité

    Licenciement pour consommation d'alcool au travail : comment procéder ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 12/12/2023

    Un de mes salariés est venu travailler en état d'ébriété ou a consommé trop d'alcool sur son lieu de travail. Son état d'ivresse trouble le fonctionnement de mon entreprise, porte atteinte à l'image de votre société, met en danger sa sécurité, mais aussi celle de ses collègues de travail ou de vos clients. Je souhaite sanctionner son comportement, mais puis-je licencier un...

    illustration pour Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

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    Droits fondamentaux

    Particulier

    Acteurs de la justice

    Faire une fausse déclaration devant un notaire : quelles conséquences ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Si une personne fait de fausses déclarations devant un notaire, cela peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le notaire est chargé de vérifier l’identité des parties impliquées et de s’assurer que toutes les informations fournies sont exactes et véridiques

    illustration pour Est-il possible de déshériter un enfant ?

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Testament

    Est-il possible de déshériter un enfant ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    En droit français, il est interdit de déshériter un ou plusieurs enfants. C’est le principe de la réserve héréditaire et de la quotité disponible.

    illustration pour Titulaires de brevets, pensez à les mettre à jour !

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Brevets

    Titulaires de brevets, pensez à les mettre à jour !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 12/12/2023

    Les actes transmettant ou modifiant les droits attachés à une demande de brevet ou à un brevet doivent, pour être opposables aux tiers, être inscrits sur le Registre national des brevets. L'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 21 septembre 2022 en fournit une nouvelle illustration et vient rappeler l'importance cruciale pour les titulaires de brevets de mettre à jour les registres.

    illustration pour Comprendre le risque de confusion en droit des marques

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    Marques / Noms de domaine

    Comprendre le risque de confusion en droit des marques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Les marques ont une importance fondamentale pour les sociétés : elles les représentent en termes d’image. Créer et choisir sa marque est d’une grande importance ce qui explique l’importance de bien la déposer et de la protéger.

    illustration pour Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Actualité

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    Quelle réparation pour le préjudice moral du fait d’une violation du droit de la protection des données ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Aujourd’hui les données à caractère personnel sont particulièrement présentes sur internet. La donnée à désormais une valeur importante pour les entreprises. Ces dernières les récoltent pour pouvoir connaître davantage leur client.

    illustration pour L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Actualité

    Droit des assurances

    Particulier

    Professionnel

    L’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire l’existence de contrats d’assurance-vie

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    L'ouverture d'une succession entraîne un certain nombre d'obligations pour les professionnels chargés de sa liquidation. Cependant, il convient de souligner que le contrat d'assurance-vie est indépendant de la succession, car il n'est pas inclus dans la masse successorale (article L. 132-12 du Code des assurances).

    illustration pour Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

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    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Sanctions

    Procédures disciplinaires

    Alcool au travail : autorisations, interdictions, règles et sanctions

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 11/12/2023

    Les occasions de consommer de l'alcool au travail peuvent être nombreuses. Fêtes de fins d'années, départ en retraite, naissance, mariage, promotion professionnelle ou encore réussite d'un challenge d'équipe. Quels sont les alcools autorisés sur le lieu de travail ? L'employeur peut-il interdire totalement la consommation d'alcool ? Le salarié peut-il être licencié en raison de sa...

    illustration pour L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Propriété intellectuelle

    RGPD, Protection des données personnelles

    L'exercice des droits pour maîtriser vos données personnelles

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Le Règlement Européen sur la Protection des Données permet à chaque individu de bénéficier de droits sur le traitement de ses données personnelles. Le RGPD ne fait pas de distinction entre les personnes, il s’applique donc à tous les citoyens européens.  

    illustration pour Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

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    Droit pénal

    Particulier

    Professionnel

    Comment les AirTags peuvent être détournés et les mesures de sécurité à prendre

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 11/12/2023

    Depuis leur lancement en avril 2021, les AirTags d'Apple ont révolutionné la façon dont nous retrouvons nos objets perdus.

    illustration pour La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    La réparation du préjudice personnel consécutif à la transmission d’un DIP contenant des informations erronées

    Rédigé par Maître Yvan Beligha, mis à jour le 11/12/2023

    La Cour de cassation donne de nouveau un aperçu du riche contentieux existant dans les réseaux de distribution commerciale en ce qui concerne l’épineuse problématique de la transmission du DIP (document d’information précontractuelle) contenant des informations erronées ou exagérément optimistes (arrêt 18 octobre 2023 n° 22-19.329.

    illustration pour Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

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    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Sanctions

    Rétrograder un salarié : les questions à se poser avant toute décision

    Rédigé par Farah Benhadda, mis à jour le 08/12/2023

    Votre salarié a commis une faute et vous souhaitez le rétrograder. La rétrogradation est un déclassement hiérarchique, qui entraîne la perte de responsabilités et parfois une baisse de salaire. Il est donc impératif pour l'employeur d'obtenir l'accord du salarié pour appliquer cette sanction. Elle impose également de respecter une procédure stricte pour pouvoir être licite. Quelle...

    illustration pour Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

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    Droit des entreprises

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    SARL

    SAS

    SASU

    EURL

    Responsabilité des dirigeants : attention aux mauvaises pratiques

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 08/12/2023

    Le dirigeant dispose de prérogatives dont il est censé user dans l'intérêt social de la société, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. Sa responsabilité peut être engagée, qu'il ait commis une faute volontaire ou non. Explications.

    illustration pour CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

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    Droit du travail

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    Recrutement

    Ressources humaines (RH)

    CDD

    Contrats de Travail

    CDD d'usage (CDDU) : tout savoir !

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2023

    Vous souhaitez embaucher un salarié en contrat à durée déterminée d'usage (CDDU) mais vous ne savez pas si votre entreprise peut recourir à ce type de contrats ? Dans quels cas et dans quels secteurs est-il possible de recourir à un CDDU ? Quelle est la différence entre CDD et CDD d'usage ? Comment rédiger un CDDU ? Quelle est la durée maximale du CDD d'usage ? Quelles sont les...

    illustration pour Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

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    Droit du travail

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    Temps de Travail

    Conditions de travail

    Modification contrat de travail

    Chômage

    Gestion des absences

    Neige : quels sont vos droits en cas de retards ou d'absences au travail ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 07/12/2023

    La neige fait son grand retour ! Vous êtes confronté aux routes enneigées, au verglas rendant la chaussée impraticable ? Les mauvaises conditions climatiques peuvent parfois perturber le trajet entre le domicile et le travail, voire l'exercice de l'activité de l'entreprise en elle-même. En cas de retard, d'absence au travail ou d'arrêt de l'activité, quels sont vos droits et les...

    illustration pour Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Actualité

    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Litiges

    Contrats commerciaux : prévenir les litiges

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 07/12/2023

    Un contrat commercial, appelé aussi "acte commercial", est un acte juridique qui régit les rapports entre un vendeur et un acheteur dans le cadre d'une activité de commerce. En clair, pour qu'un contrat soit qualifié de "commercial", il doit être conclu par un commerçant ou son objet doit être commercial. Parmi le droit commercial, il existe différents types de contrats commerciaux...

    illustration pour Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil

    Actualité

    Droits fondamentaux

    Indemnisation du préjudice

    Particulier

    Professionnel

    Responsabilité du notaire pour absence d’information sur le pacte Dutreil

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 06/12/2023

    Commet une carence fautive dans l’accomplissement de son devoir de conseil le notaire qui ne renseigne pas sa cliente sur l’existence et les conditions d’un dispositif fiscal, au motif que les conditions de cet avantage ne seraient pas réunies.

    illustration pour Quel délai de prescription pour l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?

    Actualité

    Particulier

    Congés payés

    Droit du travail

    Quel délai de prescription pour l'action en paiement de l'indemnité de congés payés ?

    Rédigé par Cabinet ROMERO, mis à jour le 06/12/2023

    A la suite des décisions rendues le 13 septembre 2023 par la Chambre sociale de la Cour de cassation, les salariés en arrêt de travail en raison d'un accident ou d'une maladie d'origine non professionnelle ont à présent la possibilité d'acquérir des jours de congés payés. Toutefois, se pose la question du point de départ du délai de prescription de cette nouvelle action.

    illustration pour Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

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    Conditions de travail

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    Rupture du contrat de travail

    Départ à la retraite

    Convention collective

    Retraite

    Départ volontaire à la retraite ou mise à la retraite : montant de l'indemnité conventionnelle

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 05/12/2023

    Vous êtes sur le point de partir en retraite après une vie professionnelle bien remplie ? Prêtez une attention toute particulière à la convention collective applicable au sein de votre entreprise car il est possible qu'elle prévoie des dispositions plus favorables que celles prévues par la loi, notamment en matière d'indemnité. Quel est le montant de l'indemnité conventionnelle en...

    illustration pour CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu

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    Contrats de Travail

    CDD

    Ressources humaines (RH)

    CDD pour accroissement temporaire de l'activité : conditions et contenu

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 05/12/2023

    Le législateur encadre strictement les possibilités de recourir à des contrats à durée déterminés (CDD), censés être utilisés à titre exceptionnel pour répondre à des besoins spécifiques. L'absorption d'un accroissement temporaire de l'activité d'une entreprise fait-elle partie des raisons qui justifient de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée (CDI) ? Quel contrat...

    illustration pour Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur !

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    Droit du travail

    Professionnel

    Recrutement

    Autorisation de travail

    Formalités liées à l'embauche

    Ressources humaines (RH)

    Embaucher un salarié algérien : procédure et obligations de l'employeur !

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023

    L'embauche d'un salarié étranger obéit à des formalités substantielles. L'employeur doit vérifier si l'étranger a le droit de travailler en France et s'il est nécessaire de demander une autorisation de travail. L'emploi des ressortissants algériens n'échappe pas à la règle. Procédures et obligations de l'employeur dans le cadre de l'embauche du salarié algérien, découvrez notre...

    illustration pour La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

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    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    La délégation de pouvoir en entreprise : les points essentiels

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 05/12/2023

    Dès qu'une entreprise atteint une certaine taille et un certain volume d'activité, il peut devenir difficile pour le chef d'entreprise de veiller, tout seul, à la bonne marche et au respect des différentes réglementations. Recourir à la délégation de pouvoir peut alors être une solution. Pour être valable, cette délégation doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires....

    illustration pour SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

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    Droit bancaire

    Difficultés financières

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    SCI familiale et contestation des prétentions de la banque et du fonds de titrisation

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 05/12/2023

    Une SCI familiale poursuivie en paiement par un établissement bancaire oppose des moyens de prescription ou encore de manquements aux obligations de conseil et de mise en garde, sans penser à proposer un retrait litigieux au fonds de titrisation intervenant volontairement dans la procédure en suite de la cession de créance.

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    Prud'hommes

    Rupture du contrat de travail

    Saisir le Conseil de prud'hommes : Quels sont les délais de prescription ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 05/12/2023

    Un litige vous oppose à votre employeur concernant l'exécution de votre contrat de travail, sa rupture ou peut-être même des faits de harcèlement ou de discrimination. Vous envisagez de saisir le CPH pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Soyez vigilant, car au-delà d'un certain délai, vous ne pourrez plus agir devant les Prud'hommes. Quand déposer une requête aux fins...

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    Modification entreprise

    Changement de statuts

    Comment effectuer la modification de l'objet social de son entreprise ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 04/12/2023

    La modification de l'objet social permet d'étendre ou de diminuer le champ des activités de sa société. Il peut intervenir suite au changement, à la diversification de l'activité, au développement de nouvelles affaires ou a contrario en cas de restriction des activités. Son changement implique la modification des statuts de la société. Qui prend cette décision ? Pourquoi et de...

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    Éviter la détresse psychologique des salariés

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 04/12/2023

    Selon le dernier rapport du cabinet Empreinte Humaine avec OpinionWay, publié le 23 novembre 2023, un salarié sur deux serait en détresse psychologique*. Comment l'emploi français a-t-il pu en arriver là ? Préjudiciable à l'entreprise (absentéisme, départ du personnel...) et insoutenable pour le salarié, le burn-out n'est pourtant pas le résultat d'un acte isolé, mais bien d'une...

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    Lettre de licenciement : comment bien la rédiger, procédure, mentions obligatoires

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 04/12/2023

    Vous avez décidé de licencier l'un de vos salariés, et devez, pour cela, lui envoyer une lettre de licenciement. Comment bien la rédiger pour éviter les erreurs ? On vous dit tout !

    illustration pour Congé paternité : les démarches, la durée, l'impact sur le salaire ?

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    Sécurité sociale

    Congé paternité : les démarches, la durée, l'impact sur le salaire ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Vous n'êtes pas le père mais vivez maritalement ou êtes pacsé(e) avec la mère de l'enfant ? Vous aimeriez profiter de l'enfant et de la maman dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance ? Vous pouvez bénéficier d'un congé de paternité. Quelle est la durée de ce congé ? Quand et comment en faire la demande ? Comment...

    illustration pour Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

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    Congés maternité, paternité, parental

    Sécurité sociale

    Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ?  L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va certainement chambouler votre routine quotidienne ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux, mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.

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    VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !

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    Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...

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    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

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    Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...

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    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

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    Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/11/2023

    Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...

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