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    illustration pour Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

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    Droit du travail

    Congés maternité, paternité, parental

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    Congés payés

    Congé paternité jumeaux : les infos essentielles à connaître

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 01/12/2023

    Vous êtes l'heureux papa non pas d'un, mais de deux enfants ?  L'arrivée de jumeaux au sein de votre foyer va certainement chambouler votre routine quotidienne ! Pas de panique, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité pour non seulement profiter d'eux, mais aussi soutenir la maman dans cette nouvelle aventure. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le congé paternité jumeaux.

    illustration pour VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

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    Droit du travail

    VRP, quel statut et conditions d'exercice pour cette profession ?

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 01/12/2023

    Les voyageurs, représentants, placiers (VRP) sont des représentants de commerce salariés. Ils bénéficient d'un statut professionnel particulier et ce, qu'ils soient VRP multicartes ou VRP exclusifs. Le statut VRP implique des règles spécifiques relatives à l'exercice de la profession, mais également en matière de rémunération. Explications !

    illustration pour Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

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    Droit des entreprises

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    SCI

    Création entreprise

    Le gérant de la SCI en 6 points : statut, pouvoirs et responsabilité

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La SCI, en tant que société civile, n'a aucun objet commercial, artisanal ou même libéral. Malgré cela, ses associés doivent prévoir dans les statuts un gérant de la SCI et ceci même dans le cas d'une SCI familiale. Ce choix ne doit pas être négligé, car ce statut entraîne des obligations devant être respectées. Quels sont ses pouvoirs ? Est-il rémunéré dans l'exercice de ses...

    illustration pour Baisse du chômage : les mesures envisagées par le Gouvernement

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    Rupture du contrat de travail

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    Droit du travail

    Chômage

    Baisse du chômage : les mesures envisagées par le Gouvernement

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 01/12/2023

    Après une longue période de baisse, le chômage repart à la hausse. Selon les derniers chiffres publiés par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) à la mi-novembre 2023, le taux de chômage est fortement en hausse. Face à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre des mesures pour faire baisser le chômage. Nous faisons le point.

    illustration pour Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés

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    Droit du travail

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    Mise en conformité

    Quelles sont les obligations des entreprises selon les effectifs : moins de 10, de 50 ou plus de 50 salariés

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 01/12/2023

    Le dépassement de certains seuils d’effectifs au sein d’une entreprise ou d’un établissement engendre pour l’employeur un certain nombre d’obligations. Voici la liste des principales obligations sociales à respecter en droit social dans une entreprise, selon ses effectifs : documents à mettre en place, à tenir à jour, déclarations légales à réaliser, cotisations...

    illustration pour Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

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    SCI

    Gestion entreprise

    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Création entreprise

    Les avantages fiscaux de la société civile immobilière (SCI)

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 01/12/2023

    La Société Civile Immobilière (SCI) est une structure juridique qui permet d'investir en gérant un patrimoine à plusieurs (deux minimum). Souvent créée dans le cadre familial (SCI familiale), elle est utilisée comme moyen de transmission du patrimoine, vous pouvez anticiper votre succession. De plus, elle est réputée faire bénéficier les associés d'avantages fiscaux. Son...

    illustration pour Comment régler un litige avec les impôts ?

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    Droit fiscal

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    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Litiges

    Comment régler un litige avec les impôts ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 01/12/2023

    Vous avez un litige avec les impôts et vous avez du mal à savoir comment le gérer ? Le fisc vous réclame un supplément d'impôt avec lequel vous n'êtes pas d'accord, et vous ne savez pas comment faire part de votre opposition ? Faisons ensemble le tour des réflexes à adopter pour faire face à la situation !

    illustration pour Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

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    Convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) :  tout savoir sur les congés

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 30/11/2023

    La convention collective de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile reconnue sous le sigle de BAD prévoit un certain nombre de congés payés pour ses salariés en dehors de congés prévus par le législateur. Congés pour événements familiaux, congés pour ancienneté, impact de l'arrêt maladie sur les congés... Nous faisons le point. 

    illustration pour Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

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    Création entreprise

    SCI

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    Droit des entreprises

    Créer une SCI familiale : peut on faciliter la transmission de son patrimoine ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 30/11/2023

    Une Société Civile Immobilière (SCI) familiale a pour particularité d'avoir comme associés, les membres d'une même famille. Elle est souvent créée pour assurer une meilleure transmission du patrimoine immobilier. En effet, elle permet d'écarter certaines règles du droit des successions comme l'indivision. Pourquoi créer une SCI ? Voici quelques avantages à la création d'une SCI...

    illustration pour La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

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    Droit de l'informatique

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    La révision de la directive "Sécurité des réseaux"

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    L’évolution du paysage des menaces a conduit la Commission à effectuer une révision de la directive « sécurité des réseaux et des systèmes d’information ».

    illustration pour Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Propriété intellectuelle

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    Droit des entreprises

    Plainte pour vols de données à caractère personnel utilisées dans une procédure de divorce

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Madame donne à ses enfants un smartphone sur lequel elle a installé une application utilisée ensuite par les enfants pour chatter et appeler leur papa qui vit à l’étranger.

    illustration pour Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

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    RGPD, Protection des données personnelles

    Droit des entreprises

    Les deadbots : continuer d’échanger avec un défunt

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 30/11/2023

    Voilà que l’intelligence artificielle fait parler désormais les morts. Si dès 2013, la série Black Mirror imaginait une application mobile permettant à une jeune femme de converser avec son compagnon décédé, le procédé est aujourd’hui passé de la fiction à la quasi-réalité.

    illustration pour Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail

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    Inaptitude au travail

    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Création de poste pour un salarié déclaré inapte : l’employeur doit respecter les préconisations du médecin du travail

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 30/11/2023

    Dès lors que l’employeur crée un poste au salarié déclaré inapte, celui-ci doit soumettre le poste envisagé au médecin du travail, afin de répondre aux exigences de compatibilité de ce poste aux préconisations de ce dernier (Cass. soc., 21 juin 2023, n°21-24.279).

    illustration pour Procédure d'appel : un mois pour interjeter appel si le jugement a été valablement signifié

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    Droits fondamentaux

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    Procédure Civile

    Procédure d'appel : un mois pour interjeter appel si le jugement a été valablement signifié

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 29/11/2023

    Le 19 octobre 2023, la Cour d'appel d'ORLEANS a rappelé une règle élémentaire à la société CAP SOLEIL ENERGIE : le délai pour interjeter appel d'un jugement est d'un mois à partir de sa signification.

    illustration pour Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

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    Droit pénal

    Le cyber harcèlement et l'identification du cyber harceleur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/11/2023

    L'identification du harceleur dans le cyber harcèlement est une tâche complexe qui nécessite des efforts concertés et des méthodes spécialisées. Étant donné que les agressions en ligne peuvent être anonymes, il peut être difficile de découvrir l'identité réelle de l'agresseur.

    illustration pour Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?

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    SCI

    Droit des entreprises

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    Création entreprise

    Démembrement de propriété des parts d’une SCI : pourquoi ? Comment ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 29/11/2023

    Vous êtes associé d'une SCI et vous avez entendu parler du démembrement de la propriété des parts sociales : de quoi s'agit-il exactement ? Quels sont les avantages et inconvénients d'une telle opération ? Comment procéder ? Voici tout ce qu'il faut savoir à ce sujet !

    illustration pour L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

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    L’utilisation d’une image libre de droits ne dispense pas du respect du droit moral de l’auteur

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/11/2023

    L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme. En effet la protection par le droit d’auteur ne pourra être consacrée si la « création » n’est que le fruit hasard, exception faite lorsque le hasard est maîtrisé par l’homme.

    illustration pour Neige, intempéries : comment gérer les heures non travaillées ?

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    Neige, intempéries : comment gérer les heures non travaillées ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/11/2023

    Les premières chutes de neige annoncées dans plusieurs départements amorcent la période des premières intempéries hivernales. Les conditions de circulation pourront être perturbées et certains de vos salariés risquent de rencontrer des difficultés pour se rendre au travail. Retards, absences : comment gérer ?

    illustration pour Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction

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    Gestion entreprise

    Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 27/11/2023

    Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à être force de proposition pour trouver une solution amiable, et ce, nonobstant les moyens de défense qu’il se doit de soulever pour limiter sa responsabilité ?

    illustration pour Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelle protection ?

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    Intelligence artificielle et droit d’auteur : quelle protection ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L'intelligence artificielle (IA) est en train de transformer notre monde de manière significative. Elle offre de nombreuses possibilités, mais nécessite également une réflexion approfondie sur les implications éthiques et sociales. En comprenant les bases de l'IA et en abordant les défis qui se posent, nous pouvons tirer parti de cette technologie pour créer un avenir meilleur et plus...

    illustration pour Contrôle fiscal en entreprise : quelques garanties et réponses pratiques utiles au contribuable

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    Fiscalité de l'entreprise, impôts, TVA

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    Contrôle fiscal en entreprise : quelques garanties et réponses pratiques utiles au contribuable

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2023

    L'administration fiscale dispose d'un pouvoir de contrôle très étendu en matière d'établissement et de recouvrement de l'impôt. Droit de communication, procédure de vérification de comptabilité... Les moyens de contrôle sont nombreux et de portée différente. Pour équilibrer le rapport de force, vous bénéficiez, en tant que contribuable, de certaines garanties. Faisons le...

    illustration pour Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

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    Droit du travail

    Rupture du contrat de travail

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    Réduction du préavis d'un CDI en cas de démission : comment faire ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/11/2023

    Vous venez de trouver un nouvel emploi mais votre nouvel employeur refuse d'attendre l'intégralité de la durée de votre préavis pour vous embaucher ? Pour d'autres raisons qui vous sont propres, vous avez besoin de quitter votre contrat à durée indéterminée (CDI) au plus vite ? Nous vous présentons l'essentiel de ce que vous devez savoir pour réduire ou être dispensé d'un préavis...

    illustration pour Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

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    Droit de la presse, image & publicité

    Loi Waserman : la protection des lanceurs d'alerte

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/11/2023

    L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes, avec un sens précis ou de manière allusive,

    illustration pour L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

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    L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles

    Rédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 27/11/2023

    Dans un arrêt rendu le 15 novembre 2023 (n° 21-26.021), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les conditions de l’octroi de l’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles.

    illustration pour Le Bitcoin et les apports en société

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    Création entreprise

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    Droit des entreprises

    Le Bitcoin et les apports en société

    Rédigé par Cabinet Nicolas MILINKIEWICZ, mis à jour le 27/11/2023

    L'émergence des crypto-monnaies a suscité un intérêt considérable, non seulement en tant que classe d'actifs, mais également en tant qu'outil potentiel pour les entreprises. Parmi celles-ci, le Bitcoin a progressivement fait son entrée dans le monde des affaires. De plus en plus d'entreprises envisagent désormais d'accepter le Bitcoin en tant qu'apport à leur capital social, ouvrant...

    illustration pour Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

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    Titre de Séjour et carte de résident

    Droit des étrangers

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    Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : le tribunal confirme les principes de l’accord franco algérien

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 27/11/2023

    Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de quitter le territoire français et une interdiction de retour du territoire français a été annulé par le tribunal administratif de Cergy, le 23 novembre 2023. Cette demande de régularisation a été déposée au titre de l’admission exceptionnelle au séjour par...

    illustration pour Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

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    Droit des entreprises

    Création entreprise

    Reprise des actes d’une société en formation : 3 méthodes à connaître !

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 24/11/2023

    Pendant la phase de création d'une société, les fondateurs sont amenés à conclure personnellement des actes, des contrats indispensables, au nom de la société en formation (contrat de bail, promesse d'achat, etc.). Ces actes conclus par les associés au nom et pour le compte de la société en formation peuvent être repris une fois la société immatriculée, après la signature des...

    illustration pour Préparer son entretien annuel d’évaluation (EEA) : les bonnes pratiques à suivre

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    Salaire, primes, frais pros

    Rémunération

    Préparer son entretien annuel d’évaluation (EEA) : les bonnes pratiques à suivre

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023

    L'entretien annuel d'évaluation (EEA) est un exercice souvent redouté, pourtant, c'est un moment d'échange privilégié avec votre manager. Il permet d'évaluer le travail accompli sur l'année écoulée et de fixer les objectifs pour l'année à venir. Mais, c'est aussi une occasion de parler salaire et pourquoi pas, de négocier une augmentation. Pour être efficace, l'entretien annuel...

    illustration pour Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

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    Contrat de bail d'habitation

    Droit du locataire

    Litiges

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    Litiges entre bailleur et locataire : droits et démarches

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/11/2023

    Les droits et obligations réciproques des bailleurs et des locataires doivent être équilibrés dans leurs relations : la loi qui régit les rapports locatifs est censée en être la garante. Pourtant, les rapports entre un bailleur et son locataire sont souvent litigieux, pendant la durée du contrat voire au-delà de la rupture. Nous vous présentons quelques réponses aux litiges...

    illustration pour CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

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    CSE

    CSE central : mise en place, rôle et fonctionnement

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises d'au moins 50 salariés qui comptent au moins deux établissements distincts doivent mettre en place un comité social et économique central (CSEC). Comment est-il mis en place ? Quel est son rôle ? Comment sont désignés ses membres ? Ses membres bénéficient-ils d'heures de délégation ? On fait le point.

    illustration pour Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage intempéries) dans le BTP

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    Bâtiment et travaux publics - BTP

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    Convention collective

    Tout savoir sur les congés-intempéries (chômage intempéries) dans le BTP

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 24/11/2023

    Les entreprises du BTP sont particulièrement dépendantes de la météo en ce qui concerne l'exercice de leur activité. En effet, leurs divers chantiers peuvent devoir être interrompus en raison de la pluie, de la neige... Pour aider les entreprises concernées à gérer ces contre-temps météorologiques, un dispositif spécial solidaire existe : les congés intempéries BTP ou "chômage...

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    Contrat de travail : pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence !

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    La mise en œuvre d'une clause de non-concurrence à la fin du contrat de travail soulève de nombreuses interrogations pour l'employeur.

    illustration pour La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

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    La "sharenting", une pratique qui inquiète de plus en plus

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    L’arrivée d’internet et des réseaux sociaux a engendré de nouvelles pratiques qui se sont ancrées dans nos sociétés. Le sharenting fait partie de ces pratiques et soulève aujourd’hui de nombreuses questions juridiques.

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    RGPD: qu’est-ce qu’un traitement « illicite » ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Le 7 mai 2019, un demandeur d’asile a déposé une demande de protection internationale auprès de l’Office fédéral allemand.

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    Les outils d'IA qui déshabillent : conséquences juridiques et enjeux éthiques

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Comme fondements de l'intelligence artificielle, on pourrait dire que l'intelligence artificielle repose sur des algorithmes complexes et des modèles mathématiques qui permettent aux machines de traiter et d'analyser de grandes quantités de données.

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    La parodie d'une œuvre peut-elle est considérée comme une contrefaçon ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    Peut-on librement détourner le détournement d’une œuvre d’art ? C’est la question sur laquelle la cour d’appel de Paris a eu à se pencher dans cet arrêt du 30 septembre 2022.

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