Actualité juridique

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Calendrier des élections CSE, la marche à suivre

Publié par Rédaction Juritravail - le 10/05/2022 - 19068 vues

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l'obligation de mettre en place le comité social et économique (CSE) dès lors que votre effectif atteint 11 salariés sur une période ininterrompue de 12 mois. En outre, si en cours de mandat des membres élus titulaires quittent l'instance, et que vous êtes à plus de 6 mois de son renouvellement, vous devez organiser des élections...

Salaires minima prévus par la Convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec-Cinov)

Publié par Alexandra Marion - le 10/05/2022 - 6 commentaires - 60541 vues

Que votre entreprise exerce dans le monde de l'édition de jeux électroniques ou qu'elle soit un bureau de conseil en relations publiques et communication,  ce type d'activités relèvent de la Convention Collective Nationale (CCN) des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils, plus couramment appelée Convention...

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : grille de salaire conventionnelle

Publié par L'équipe Juritravail - le 09/05/2022 - 2 commentaires - 369373 vues

Vous dirigez une entreprise dans le secteur de la métallurgie ? Saviez-vous que la dernière grille de rémunération applicable à tous les cadres et ingénieurs de ce secteur a été négociée en 2021, puis 2022. Prenez connaissance des salaires que vous devez appliquer à vos salariés.

Prime d'activité 2022 : tout savoir sur le montant, calcul et les conditions

Publié par Alice Lachaise - le 06/05/2022 - 1 commentaire - 308687 vues

La prime d'activité est une aide financière, versée par la Caisse d'Allocations Familiales (Caf). Elle permet de compléter les ressources des personnes ayant de faibles revenus, malgré l'exercice d'une activité professionnelle. Conditions pour en bénéficier, montant 2022, mode de calcul, demande, versement, voici tout ce que vous devez savoir.

Vente à distance : les mesures phares de la réforme à venir

Publié par Constance Delannoy - le 06/05/2022 - 686 vues

Dans le sillon du droit européen, le Gouvernement français a mis en place une ordonnance tendant à moderniser la législation sur les ventes à distance afin de toujours plus protéger les consommateurs. Tour d'horizon des mesures phares de la réforme prenant effet le 28 mai 2022.

Accident du travail : quelle prise en charge et à quelles conditions ?

Publié par Alexandra Marion - le 06/05/2022 - 7 commentaires - 220266 vues

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Par qui êtes-vous indemnisé ? Quelle...

Vente sur internet et mentions obligatoires : 3 points essentiels

Publié par Anna Kaleykis - le 06/05/2022 - 688 vues

Vous souhaitez créer une société ou développer une partie de votre activité de vente sur internet. L'exploitation d'un site de e-commerce doit intégrer des mentions obligatoires afin de respecter la réglementation en vigueur : mentions légales, conditions générales de vente, protection des données personnelles... 3 points essentiels pour respecter vos obligations...

Exercice des professions libérales : une réforme pour simplifier les règles

Publié par L'équipe Juritravail - le 05/05/2022 - 596 vues

Une réforme importante de l'exercice des professions libérales est en cours afin de simplifier et de clarifier les textes en vigueur, devenus trop anciens mais surtout trop complexes. Impulsée par la loi du 14 février 2022, la refonte du régime des professions libérales réglementées doit passer par voie d'ordonnance, dont la promulgation pourrait intervenir courant...

Fixer la rémunération de votre salarié : 3 points essentiels

Publié par Constance Delannoy - le 05/05/2022 - 15007 vues

Le paiement de créances salariales est l'un des principaux litiges portés devant le conseil de prud'hommes. Vous devez donc être particulièrement vigilant sur ce point, tant lors de la fixation initiale du salaire (lors de l'embauche), qu'en cours de contrat (augmentation de salaire). Comment fixer le salaire d'un employé ? Voici 3 points essentiels pour déterminer...

Quelles sont les conséquences d'un mauvais recrutement ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 04/05/2022 - 1064 vues

Quels sont les risques et les conséquences d'un mauvais recrutement ? Recruter le candidat alliant compétences techniques et compétences humaines, en adéquation avec votre équipe et les valeurs de votre entreprise, relève parfois d'un vrai parcours du combattant ! Par manque de temps, de ressources ou par précipitation, il arrive que nous soyons parfois confrontés...

Solde de tout compte : tout ce qu'il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion - le 03/05/2022 - 107989 vues

Le contrat de travail de votre salarié vient de se terminer. Vous devez lui transmettre ses documents de fin de contrat, dont son solde de tout compte. Qu'est-ce que le solde de tout compte ? Quelles sommes inscrire sur le reçu ? Quelles formalités pour la remise du reçu pour solde de tout compte au salarié ? La signature du reçu est-elle obligatoire ? Pourquoi...

A partir de quel moment la caution peut-elle être poursuivie ?

Publié par TAMEZE Hugues - Avocat - le 03/05/2022 - 343 vues

Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une...

A partir de quel moment le contrat est réputé avoir été conclu ?

Publié par TAMEZE Hugues - Avocat - le 03/05/2022 - 404 vues

A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats....

Au fait, si on parlait de chèque ?

Publié par TAMEZE Hugues - Avocat - le 03/05/2022 - 397 vues

Chèque en blanc, chèque en bois, chèque sans provision, chèque-déjeuner, chèque emploi services, chèque vacances… Les expressions sur le chèque ne manquent pas dans la langue française. Notre propos tout au long de ces lignes consistera à étudier quelques spécificités en ce qui concerne le chèque barré, qui est le chèque le plus utilisé dans les opérations...

Mon patrimoine personnel est-il exposé en EI ou micro-entreprise ?

Publié par L'équipe Juritravail - le 03/05/2022 - 11933 vues

Le législateur n'a de cesse de vouloir protéger le patrimoine de l'entrepreneur des risques liés à son activité. A compter du 15 mai 2022, il crée un statut unique de l'entrepreneur individuel (EI), permettant d'instaurer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Comment le patrimoine personnel de l'entrepreneur est-il protégé avant et...