En direct de la rédaction

Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Illustration modèles

Affiner votre recherche :

Supprimer tous les filtres
    illustration pour Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Actualité

    Gérer son activité commerciale

    Droit commercial

    Professionnel

    Rupture abusive d’une relation commerciale : quelles conditions ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 23/02/2024

    Vous souhaitez vous désengager d'un contrat commercial ou votre cocontractant a mis fin à la relation contractuelle sans respecter de préavis ? Quelles sont les conditions permettant de qualifier une rupture d'abusive, et quelles en sont les conséquences pour les parties ? Explications.

    illustration pour Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Actualité

    Global

    Droit de l'informatique

    Arnaques aux sentiments, comment s'en défendre ? (Partie 1)

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    Depuis la pandémie du COVID, le nombre d'inscriptions sur ces plateformes ne cesse de monter en flèche, réprésentant ainsi une opportunité en or pour nos génies de l'arnaque. L'arnaque sur les sites de rencontres, est connues sous le nom "d'arnaque à la romance".

    illustration pour Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

    Actualité

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'Entreprise

    Professionnel

    Quelles sont les sanctions en cas de fraude fiscale ?

    Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 23/02/2024

    En avril 2022, quatorze anciens dirigeants de la société d'investissement Wendel ont été reconnus coupables de fraude fiscale et de complicité de fraude fiscale. Les prévenus ont participé à un montage lié à un système d'intéressement leur ayant permis de se répartir plus de 316 millions d'euros, sans verser d'impôt. L'ancien président du directoire a été condamné à 4 ans...

    illustration pour Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Décès

    Héritage

    Contrats d’assurance-vie : l’assureur n’a pas à prendre l’initiative de communiquer au notaire leur existence

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/02/2024

    Monsieur E reçoit de l'administration fiscale une proposition de rectification au titre de trois contrats d'assurance-vie pour lesquels il a été désigné comme bénéficiaire. Il assigne le notaire chargé de la succession en responsabilité et indemnisation de son préjudice consécutif à cette rectification. Celui-ci assigne à son tour la société d'assurance.

    illustration pour Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

    Actualité

    Professionnel

    Droit fiscal

    Fiscalité de l'Entreprise

    Le respect des conditions pour bénéficier de l'abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/02/2024

    Les dirigeants de PME soumises à l’IS qui cèdent leurs titres pour partir à la retraite peuvent bénéficier d’un abattement spécifique sur la plus-value réalisée, sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions relatives au cédant et à la société dont les titres sont cédés (article 150-0 D ter du CGI).

    illustration pour Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : le dirigeant doit bien cesser toute activité !

    Actualité

    Fiscalité de l'Entreprise

    Professionnel

    Droit fiscal

    Abattement sur la plus-value de cession de titres du dirigeant partant à la retraite : le dirigeant doit bien cesser toute activité !

    Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/02/2024

    Le dirigeant qui n’a interrompu son activité que pendant un mois ne peut être regardé comme ayant cessé toute fonction dans la société dont les titres ou droits sont cédés, au sens de l’article 150-0 D ter du CGI.

    illustration pour CSE, comment calculer l'effectif total des salariés ?

    Actualité

    Comité Social et Economique

    Droit du travail

    CSE

    Elections et Mise en place du CSE

    CSE, comment calculer l'effectif total des salariés ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    Le calcul de l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement est déterminant pour la mise en place du comité social et économique (CSE), pour définir le nombre de représentants du personnel qui le compose et leurs attributions. Attention, tous les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul et tous ne sont pas comptés de la même façon. Voici comment calculer les effectifs !

    illustration pour Réforme retraite en France : entrée en vigueur et décrets

    Actualité

    Rompre le contrat de travail

    Départ à la retraite

    Droit du travail

    Professionnel

    Retraite et préretraite

    Particulier

    Réforme retraite en France : entrée en vigueur et décrets

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024

    La fin des régimes spéciaux est actée. Le parcours aura été semé d'étapes et de mobilisations mais la réforme des retraites est finalement entrée en vigueur et les premiers décrets d'application ont été publiés au Journal officiel. Âge légal de départ, durée de cotisation, carrières longues, pénibilité, cumul emploi-retraite, régimes spéciaux, nouvel accord Agirc-Arrco...

    illustration pour Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

    Actualité

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Droit des affaires

    Quelles sont les aides pour gérer votre parc automobile plus durablement ? (verdissement flotte automobile)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Vous êtes un professionnel soucieux de l'empreinte écologique de votre flotte automobile ? La mobilité durable et le verdissement des véhicules sont au cœur de vos préoccupations ? Alors, les mesures temporaires apportées par le Gouvernement pour faciliter l'acquisition de voitures peu polluantes vont vous plaire ! Tour d'horizon de ces changements qui vont donner un coup de boost à...

    illustration pour Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Actualité

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Faire construire sa maison sur le terrain de son conjoint : qui sera le propriétaire du bien construit ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/02/2024

    Avec votre cher et tendre, vous avez décidé de faire construire une maison sur le terrain de votre époux. Vous pensez être également propriétaire du bien une fois la construction achevée ? Vous avez tort ! Par principe, vous n'aurez aucun droit de propriété sur le bâti. Afin d'éviter de vous retrouver dans une situation compliquée en cas de divorce, des solutions existent. On...

    illustration pour Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Actualité

    Professionnel

    Droit des affaires

    Création entreprise

    Dispositifs d'aide

    Gestion entreprise

    Plan de résilience : les mesures pour le BTP

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024

    Le plan d'urgence présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement est destiné à limiter les impacts de la guerre en Ukraine sur les entreprises françaises et le pouvoir d'achat. Ce plan de résilience économique et sociale prévoit des mesures ciblées pour le BTP, secteur "très impacté par la volatilité du prix des matériaux de construction ou des carburants". L'annonce de la...

    illustration pour Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Actualité

    Droit du travail

    Départ à la retraite

    Rompre le contrat de travail

    Professionnel

    Retraite anticipée : 9 infos pour gérer le départ d'un salarié avant l'âge légal

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/02/2024

    La retraite anticipée permet actuellement à un salarié de partir en retraite avant l'âge légal (62 ans à 64 ans suivant la date de naissance), par exemple parce qu'il a eu une carrière longue ou parce qu'il souffre d'un handicap. En tant qu'employeur, pouvez-vous vous opposer à une demande de retraite anticipée ? Combien cela peut-il vous coûter ? On fait le point.

Sur le même thème

illustration-visio-avocat

Besoin de consulter un avocat ?

Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :

  • consultez un avocat disponible immédiatement par téléphone,
  • ou bien recevez des devis d'avocats compétents près de chez vous afin de rencontrer celui qui vous convient.

Appelez notre équipe au  01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).

20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences