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    illustration pour Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

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    Sécurité sociale

    Peut-on exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Si la maladie suspend l'exécution du contrat de travail, elle ne suspend pas le mandat de représentant du personnel. Dès lors, vous pouvez tout à fait utiliser vos heures de délégation pendant une période de suspension du contrat. Votre employeur doit-il vous rémunérer vos heures de délégation ? Serez-vous indemnisé par la Sécurité Sociale si vous exercez votre mandat pendant...

    illustration pour Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

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    Médecine du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Visite médicale de reprise : tout ce qu'il faut savoir !

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 24/05/2024

    Vous êtes en arrêt de travail depuis plusieurs semaines et vous allez bientôt reprendre le travail. À cette occasion, vous venez d'apprendre que vous allez devoir passer une visite médicale de reprise. De quoi s'agit-il exactement ? Cette visite est-elle obligatoire ? Pouvez-vous refuser de vous y rendre ? Quels en sont les enjeux ? Faisons le point.

    illustration pour Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

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    Accord d’intéressement : découvrez la procédure et notre modèle à télécharger

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 24/05/2024

    Vous souhaitez mettre en place un dispositif d'intéressement pour associer vos salariés aux résultats ou aux performances de votre entreprise. Est-ce une obligation ? Comment procéder ? Quelle incidence pour le versement de la prime Macron ? Quels avantages pouvez-vous en tirer ? Quelles modifications ont vu le jour après l'adoption de la loi partage de la valeur du 29 novembre 2023...

    illustration pour Congés pour PACS : combien de jours ?

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    Professionnel

    Congés exceptionnels

    Droit du travail

    Particulier

    Congés pour PACS : combien de jours ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 24/05/2024

    Pour lui permettre de conclure un pacte civil de solidarité (PACS), la loi prévoit que les salariés puissent bénéficier de congés exceptionnels, face auxquels tous sont égaux, sans condition d'ancienneté. À combien de jours les salariés peuvent-ils prétendre ? Nous faisons le point sur les dispositions légales, à toujours mettre en balance avec les dispositions conventionnelles....

    illustration pour Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

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    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Médecine du travail

    Médecine du travail et santé au travail : les choses à savoir

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 23/05/2024

    Le médecin du travail et plus généralement, les services de prévention et de santé au travail (SPST), sont des acteurs incontournables dans la vie de l'entreprise. Qui peut contacter la médecine du travail ? Quand et comment faire ? Quel est son rôle ? Voici ce que vous devez savoir sur la médecine du travail et les visites médicales.

    illustration pour Professionnel :  pourquoi et comment conclure un contrat de prestation de services avec vos clients ?

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    Droit commercial

    Professionnel

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel : pourquoi et comment conclure un contrat de prestation de services avec vos clients ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 23/05/2024

    Vous êtes un professionnel et vous êtes amené à conclure divers contrats de prestation de services avec vos clients, particuliers comme professionnels. Quelles mentions essentielles doivent-ils contenir ? Quels réflexes devez-vous adopter dans le cadre de leur signature ? Quels points de vigilance devez-vous avoir en tête ? Nous faisons le point sur ce sujet, plus complexe qu'il n'en a...

    illustration pour Le bail mobilité : bail d'habitation pour location de courte durée

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    Particulier

    Le bail mobilité : bail d'habitation pour location de courte durée

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Créé par la loi ELAN du 23 novembre 2018, et intégré dans la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs (articles 25-12 et suivants), le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée (un à dix mois).

    illustration pour Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

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    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Droit commercial

    Litiges avec la DGCCRF, CNIL : comment les régler ?

    Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 23/05/2024

    La DGCCRF et la CNIL sont deux autorités étatiques. La première joue un rôle de régulateur des marchés, elle prohibe les comportements commerciaux déloyaux. La seconde, quant à elle, est compétente en matière de protection des données personnelles. Pour quels types de litiges pouvez-vous vous adresser à ces autorités ? Quels sont les recours ? Synthèse.

    illustration pour Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

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    Salaire

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    Ressources humaines (RH)

    CSE

    Titre-mobilité : le nouvel outil pour les frais de transports des salariés

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 23/05/2024

    Il est possible de faire bénéficier ses salariés d'un titre-mobilité pour les frais de transport personnel. Son objectif, renforcer l'accent mis sur la simplification de la mobilité domicile-travail. Explications !

    illustration pour IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

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    Droit des étrangers

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    IRTF annulé : le caractère fondamental de l’obligation de motivation de l’arrêté par le préfet

    Rédigé par Maître Fayçal Megherbi, mis à jour le 23/05/2024

    Par une décision en date du 10 mai 2024, le Tribunal Administratif de Paris a annulé une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée de deux ans.   

    illustration pour Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

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    Salaire, primes, frais pros

    Particulier

    Conditions de travail

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    Etre promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire : une fausse bonne nouvelle ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 23/05/2024

    Être promu « Cadre Dirigeant » sans augmentation de salaire peut sembler une bonne nouvelle, mais ce n'est pas toujours le cas. Avec ce titre viennent souvent plus de responsabilités et de travail sans compensation financière... Comment y voir plus clair ?

    illustration pour Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

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    Tout comprendre pour rédiger votre pacte d’associés : les clauses à insérer (confidentialité, non concurrence...)

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/05/2024

    Le pacte d'associés est une convention extrastatutaire utilisée pour gérer la conduite des affaires et les rapports entre associés ou actionnaires. La rédaction d'un pacte d'associés présente de nombreux avantages. Il est donc important de rédiger un pacte d'associés afin d'anticiper les événements futurs, de régler d'éventuels conflits. Il existe, à cet effet, plusieurs clauses...

    illustration pour Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

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    Professionnel

    Droit du travail

    Un employeur peut-il surveiller l’activité de ses salariés par le biais du « client mystère » ?

    Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 23/05/2024

    Si l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail, il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à leur connaissance ainsi qu’à celle de leurs représentants. 

    illustration pour Les 5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

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    Droit de la famille

    Les 5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/05/2024

    Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession. Cependant, trouver le bon avocat peut s'avérer être une tâche délicate, étant donné l'importance des enjeux et la complexité des lois en matière de succession.

    illustration pour Baux commerciaux dérogatoires

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    Contrat de bail d'habitation

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    Bail commercial

    Baux commerciaux dérogatoires

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Par dérogation au bail commercial de 9 ans, il peut être conclu un bail dérogatoire d’une durée maximale de 3 ans à l’issue de laquelle les locaux doivent être restitués au bailleur. A défaut, le bail précaire se transforme en bail commercial automatiquement. Les parties doivent indiquer clairement vouloir échapper au statut des baux commerciaux et vouloir se...

    illustration pour Travaux en copropriété : les questions à se poser

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    Particulier

    Travaux en copropriété : les questions à se poser

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Lors d’une vente d’un immeuble, le vendeur supporte les dépenses nécessaires pour parvenir à la vente : le coût des diagnostics obligatoires (amiante, plomb, électricité...), les frais de mainlevée des inscriptions hypothécaires, la fiscalité incombant spécialement au vendeur (plus-value, TVA). L'acquéreur, quant à lui, doit assumer les frais d'acte appelés communément...

    illustration pour Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

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    Mise en place mi-temps thérapeutique : les obligations de l'employeur

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 23/05/2024

    Le temps partiel (ou mi-temps) thérapeutique est un aménagement qui consiste à permettre au salarié pas complètement consolidé, de reprendre une activité selon des horaires et/ou un aménagement de poste adaptés à son état de santé. Nous faisons le point sur les obligations que ce dispositif implique pour l'employeur.

    illustration pour Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?

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    Particulier

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    Droit de l'immobilier

    Quels sont les documents que le vendeur d'un bien en copropriété doit fournir au notaire ?

    Rédigé par Cabinet Fabien GAILLARD, mis à jour le 23/05/2024

    Le vendeur d’un bien immobilier doit informer l’acquéreur des caractéristiques de ce bien et de l’immeuble où il se situe. Cette obligation d’information de l’acquéreur a été renforcée par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), entrée en vigueur le 27 mars 2014. Pour rédiger l’avant-contrat ou l’acte de vente d’un lot de copropriété...

    illustration pour Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

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    Droit du travail

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    Santé, hygiène, sécurité

    Drogue : les tests salivaires en entreprise sont-ils autorisés ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est, lui non plus, aucunement épargné. Pour autant, l'employeur peut-il utiliser des tests salivaires pour détecter la consommation de drogue au sein de son entreprise ?

    illustration pour Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

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    Droit du travail

    Ressources humaines (RH)

    Rappel à l'ordre d'un salarié : définition, procédure...

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    Vous observez une attitude inacceptable de la part de votre salarié comme de l'insubordination, ou un comportement inapproprié perturbant le fonctionnement de l'entreprise. Vous ne souhaitez pas sanctionner cette faute, mais plutôt faire un rappel à l'ordre à ce salarié, pour l'enjoindre à changer son comportement. Quelle est la différence du rappel à l'ordre avec l'avertissement ?...

    illustration pour Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

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    Droit du travail

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    Rupture anticipée

    CDD

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    Comment rompre un CDD ? 5 exceptions pour une rupture anticipée

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous souhaitez rompre de manière anticipée le contrat à durée déterminée (CDD) de votre salarié ? Par principe et sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée (CDD) ne peut être rompu avant l'échéance du terme. Pour autant, il existe des exceptions. Dans quels cas la rupture anticipée du CDD est-elle possible ? On fait le point !

    illustration pour Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

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    Droit du travail

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    Ressources humaines (RH)

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    Lettre d'avertissement : motifs valables et procédure

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 22/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous semble la sanction la plus proportionnée à la faute commise. Faites-vous le bon choix ? Nous évoquons 7 motifs justifiant l'envoi d'une lettre d'avertissement.

    illustration pour Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

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    Rupture du contrat de travail

    Licenciement

    Rupture conventionnelle

    Particulier

    Droit du travail

    Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous êtes salarié, en CDI, et souhaitez demander à votre employeur une rupture conventionnelle. Vous ne savez pas comment faire votre demande ? Vous envisagez d'envoyer une lettre de rupture conventionnelle ? Dans ce cas, comment la rédiger ? À qui l'envoyer ? Quels éléments doit-elle contenir ? Pouvez-vous envoyer un mail de rupture conventionnelle ? Explications.

    illustration pour Où trouver et comment lire votre convention collective ?

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    Convention collective

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    Droit du travail

    Où trouver et comment lire votre convention collective ?

    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 22/05/2024

    Les règles applicables aux salariés et aux employeurs sont prévues par le Code du travail, mais aussi par la Convention collective nationale (CCN) de votre entreprise. Généralement, les dispositions conventionnelles sont plus favorables aux salariés que la loi. D'où l'importance de savoir quelle convention collective s'applique à vous, où la trouver et comment la lire. Nous vous guidons !

    illustration pour La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

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    La rupture conventionnelle du CDI en 10 points : procédure, préavis, chômage

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/05/2024

    Vous envisagez de proposer une rupture conventionnelle à votre employeur afin de quitter votre emploi, mais ne savez pas comment vous y prendre. Quelle procédure respecter ? Devez-vous effectuer un préavis ? Quelles indemnités de rupture allez-vous toucher ? Qu'en est-il du chômage ? Quels sont les avantages et inconvénients ? On vous explique tout !

    illustration pour Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

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    Anticipez l'organisation du télétravail pendant les JO 2024 !

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    "L'important, c'est de se préparer !", indique le Ministère chargé des Transports sur le site dédié à l'organisation des Jeux Olympiques (JO). À J-66 du début des épreuves, il semble pourtant que beaucoup de salariés attendent encore des directives et mesures concrètes de la part de leur employeur : 3 salariés sur 4, selon un récent sondage*. Qu'il soit ou non déjà en place dans...

    illustration pour Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

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    Combien d'avertissements doit-on prononcer avant le licenciement d'un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 21/05/2024

    Quel est le nombre d'avertissements avant le licenciement ? Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que...

    illustration pour Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

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    Contrat de partenariat commercial : que devez-vous savoir ?

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/05/2024

    Vous avez entendu parler de contrats de partenariat commercial, mais vous ne savez pas exactement à quoi ce terme renvoie ? Pour bien comprendre de quoi il s'agit et en quoi ce type de contrat peut s'avérer utile pour votre entreprise, il est important de définir leur cadre d'existence, et le type de relations commerciales qu'ils ont vocation à encadrer. Prenons le temps d'aller plus loin...

    illustration pour Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

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    Loi Climat : quels impacts pour les professionnels ?

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 21/05/2024

    Avec la "Loi Climat", le législateur entend intégrer la protection de l’environnement au cœur des obligations des entreprises/employeurs : il y prévoit d'adapter l'emploi à la transition écologique. Pour atteindre ces objectifs, la Loi entraîne de nouvelles obligations pour les acteurs économiques et des modifications internes, jusqu'à faire de l'écologie un sujet de dialogue...

    illustration pour Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

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    Discrimination à l'embauche : définition, recours et droit du travail

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 21/05/2024

    En recherche d'emploi, vous avez envoyé plusieurs CV dans différentes entreprises, vous avez même, dans certains cas, décroché des entretiens. Mais rien n'y fait, vous n'avez jamais de réponse de la part des recruteurs ou essuyez de nombreux refus. Peut-être êtes-vous victime de discrimination à l'embauche. Qu'est-ce que la discrimination à l'embauche et quels sont les recours...

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    Maintien de salaire en arrêt maladie (montant, durée, délais...) : que dit votre convention collective ?

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous percevez des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS). À ces indemnités peuvent s'ajouter des indemnités complémentaires, versées par votre employeur. C'est ce que l'on appelle le maintien de salaire. Sur ce point, votre convention collective peut prévoir des conditions d'indemnisation plus favorables que celles...

    illustration pour Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

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    Secteur du transport routier de marchandises : point sur le temps de service

    Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 17/05/2024

    Vous gérez une entreprise de transport routier de marchandises et souhaitez connaître les dispositions relatives au temps de travail de vos salariés conducteurs ? En raison de ses spécificités, ce personnel dispose en effet d'un régime spécifique appelé communément "temps de service". Combien de temps peuvent-ils rouler ? Quelles sont les durées maximales de temps de service ? Nous...

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    Congé parental à temps partiel : comment fonctionne-t-il ?

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 17/05/2024

    Lors de la naissance ou de l'arrivée d'un enfant au sein du foyer suite à une adoption, le salarié a la possibilité de prendre un congé parental d'éducation. Néanmoins, tous les parents ne veulent pas, ou ne peuvent pas se permettre, financièrement, de cesser totalement leur activité professionnelle. Pouvez-vous prendre un congé parental à temps partiel ? On vous dit tout !

    illustration pour Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

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    Faute grave ou lourde : quelle procédure de licenciement appliquer ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 17/05/2024

    L'un de vos salariés a commis une faute d'une exceptionnelle gravité. Vous envisagez de le licencier, mais ne savez pas si ces faits peuvent justifier un licenciement pour faute lourde. Quelle est la différence avec la faute grave ? Comment identifier si les faits fautifs commis par votre salarié sont constitutifs d'une faute grave ou d'une faute lourde ? Découvrez des exemples pour vous...

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    Rédigé par Clémence Gosset, mis à jour le 17/05/2024

    Le climat social, les mauvaises conditions de travail, l'absence de promotion ou encore de perspective d'évolution professionnelle sont autant de facteurs qui peuvent expliquer le turn-over élevé dans une entreprise. Néanmoins, sachez que la fidélité à une même entreprise peut être récompensée. Certains avantages tels qu'une prime d'ancienneté ou des congés supplémentaires...

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    Quelles sont les conséquences de la suspension de votre contrat en cas d'activité partielle ?

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 17/05/2024

    Lorsque votre employeur décide de vous placer en activité partielle (= chômage partiel, technique) pour réduire ou suspendre temporairement l'activité de l'entreprise, votre contrat de travail est suspendu. Découvrez quelles sont les conséquences du chômage partiel sur votre contrat de travail, votre rémunération, vos indemnités, votre ancienneté, votre temps de travail, vos...

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