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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/02/2024
Les contrats aidés ont pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. En contrepartie, l'employeur bénéficie d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2024 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire verse l'employeur et quelle aide financière perçoit-il ? Voici...
Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 28/02/2024
La nouvelle Convention collective nationale (CCN) de la métallurgie a été signée le 7 février 2022 par les partenaires sociaux, et est entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2024. Ce nouveau texte, qualifié de tournant historique dans l'histoire du paritarisme, permet d'harmoniser et d'unifier les multiples conventions et accords de la branche, et, selon les auteurs du texte, de créer le...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 27/02/2024
Dans tout type de société, sans distinction de forme juridique, certains documents sont indispensables et doivent être présents dans le dossier de création (d'immatriculation). Ils doivent être remplis et conservés au siège social de celle-ci. Toutes ces démarches de création et documents sont transmis en ligne via le Guichet unique de l'INPI depuis janvier 2023, qui remplace les...
Rédigé par David Poroes Pereira, mis à jour le 26/02/2024
Vous êtes en phase de création de votre société et vous vous demandez quels sont les actes juridiques à rédiger ? Sachez qu'en dehors des statuts, les associés fondateurs d'une société peuvent prévoir des actes annexes qui viendront les compléter. Ainsi, il est possible d'établir un préambule aux statuts, qui peut servir de guide à l'interprétation de ces derniers. Le préambule...
Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 23/02/2024
En raison d'une maladie, d'un accident ou pour une raison quelconque, il peut arriver que votre employeur décède. Plusieurs questions se posent. Dans ce cas, que se passe-t-il ? Comment réagir ? Que deviennent les salariés et l'entreprise suite au décès de l'employeur ? Explications.
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Depuis le 1er septembre 2023, le régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle a été modifié. En effet, pour éviter de rendre la rupture conventionnelle plus avantageuse que la mise à la retraite, le forfait social a été remplacé par une contribution unique à la charge de l'employeur. Ceci a pour effet de rendre la rupture conventionnelle un peu plus coûteuse qu'avant...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 23/02/2024
Si vous êtes en litige avec l'un de vos salariés, il est possible que l'un d'entre vous décide de saisir le Conseil des prud'hommes. Devant le juge, les éléments de preuve que vous aurez réuni dans le cadre du désaccord qui vous oppose à votre salarié seront déterminants, notamment si vous reprochez à celui-ci un comportement fautif. Mais pouvez-vous produire, à l'appui de vos...
Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 23/02/2024
En tant qu'employeur, votre pouvoir de direction vous permet d'avoir un contrôle sur l'activité de votre entreprise. À cet effet, vous pouvez exercer une surveillance dans votre entreprise afin d'assurer la sécurité des biens, la sécurité des salariés ou juste pour contrôler leur activités. Vous désirez donc installer un dispositif de vidéosurveillance de vos salariés. Comment le...
Rédigé par Yoan El Hadjjam, mis à jour le 23/02/2024
Savez-vous que votre employeur doit vous délivrer, obligatoirement, certains documents au moment de la fin de votre contrat de travail ? En effet, pour matérialiser la fin de votre contrat de travail, qu'elle résulte d'une démission, d'un licenciement, ou de l'arrivée du terme de votre contrat, il doit vous transmettre un certain nombre de documents. Quels sont-ils ? Sous quel délai,...
Rédigé par Cabinet AVOCAT FISCALISTE ARNAUD SOTON, mis à jour le 23/02/2024
Dans un arrêt du 05/02/2024, (CE, 5 févr. 2024, n° 470616, Min. c/ Sté CGI France), le Conseil d'État a jugé qu'un second contrôle peut être diligenté, après une première procédure ayant abouti à une transaction, second contrôle pouvant porter sur les mêmes impôts et la même période, dès lors que les chefs de rectification sont distincts.
Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024
Suite et fin de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
Rédigé par Cabinet Yves PETIT, mis à jour le 23/02/2024
Troisième partie de l'interview fleuve d'un Président en exercice du Conseil de prud’hommes.
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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