Retrouvez toute l'actualité juridique en droit du travail, droit des sociétés, droit des affaires et tous les droits qui concernent votre entreprise, rédigée par nos juristes et nos avocats partenaires.
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 29/10/2019
Parallèlement au comité social et économique (CSE) et au conseil d'entreprise, les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017 ont créé le représentant de proximité. Purement facultative, sa mise en place permet toutefois au CSE de pouvoir compter sur un véritable relais auprès des salariés au niveau local. Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ? Comment est-il mis en place ?...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 29/10/2019
Les associés d'une SARL doivent se réunir au moins une fois par an, par la mise en place d'une assemblée générale ordinaire (AGO). C'est au cours de celle-ci que sont notamment approuvés les comptes annuels. Outre cette obligation annuelle, les associés peuvent se réunir plusieurs fois dans l'année de manière exceptionnelle au cours d'une assemblée générale extraordinaire (AGE)....
Rédigé par Mickaël Felix,
mis à jour le 04/10/2019
L'un de vos clients professionnel ou particulier, ne s'est pas acquitté dans les délais impartis, des sommes dues, suite à la prestation que vous avez réalisée. Afin de recouvrer ce montant, vous avez déjà procédé à l'envoi de lettres de relances demeurées à ce jour sans effet. Pour le bien être de votre structure vous devez procéder au recouvrement de cette dette. C'est...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 13/09/2019
L'approbation des comptes annuels est un moment important pour l'entreprise car vous faites le point sur son état financier. Cette étape doit être formalisée par le dépôt des comptes auprès du greffe de Tribunal de commerce (TC) compétent. Toutefois des questions demeurent : comment procéder ? Quels documents remettre ? Quels délais respecter ? Quelles sont les sanctions applicables...
Rédigé par Alexandra Marion,
mis à jour le 10/09/2019
Cannabis, cocaïne, amphétamines et autres nouvelles drogues de synthèse... depuis quelques années, la consommation de drogues explose et touche tous les milieux sociaux. Le monde de l'entreprise n'est pas épargné. Conditions de travail stressantes, quête de performance, amplitudes horaires de travail excessives... De plus en plus de salariés consomment de la drogue, mettant leur vie en...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 21/06/2019
Choisir la forme juridique de sa société est une étape clef de la création d'entreprise. Elle dépend pour beaucoup de votre activité, mais aussi de vos attentes. La Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est en pleine expansion, il faut dire qu'elle possède de nombreux avantages... Il s'agit de la forme sociale choisie dans 37 % des cas pour les nouvelles entreprises...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 20/06/2019
La loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) a été publiée au Journal officiel le 23 mai 2019. Elle comporte des nombreuses mesures dans de multiples domaines : immobilier, entreprise, social, environnement etc... Les ambitions du gouvernement sont claires : permettre aux entreprises de grandir, de créer plus d'emplois, et les replacer au centre de...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 22/05/2019
Vous avez lancé votre activité il y a peu, vous récoltez enfin les fruits de ce que vous avez semé car cette initiative est couronnée de succès. Cependant, toute médaille a son revers, cette année est aussi l'année de votre première imposition. Comment déclarer correctement vos impôts en votre qualité d'entrepreneur ?
Rédigé par Mathilde Guyban,
mis à jour le 08/03/2019
Lorsque vous débutez votre activité, le choix du statut juridique sous lequel vous allez exercer est l'une des étapes les plus importantes. Il dépend, pour beaucoup, de votre activité, mais aussi de vos attentes. Vos options sont plus limitées si vous êtes soumis à une profession réglementée que si ne vous l'êtes pas. La Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 01/03/2019
A vos agendas ! Le 11 mars 2019 se tiendra la Journée Internationale des Start-Ups. A l'occasion de cet événement, vous vous questionnez sans doute sur vos aspirations à changer de vie. Ce désir d'entreprendre vous habite depuis longtemps, ou peut être a t-il récemment éclos dans votre esprit. Avant d'oser s'aventurer dans le monde de l'entreprise innovante, il y a plusieurs étapes à...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 20/02/2019
Les frais de repas de l'entrepreneur, constituent les dépenses de restauration engagées au nom et pour le compte de l'entreprise, dans le cadre de l'activité. Ces frais sont supportés par l'entreprise et susceptibles de réduire l'impôt personnel de l'entrepreneur, lorsque son entreprise est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette déductibilité s'effectue sous certaines conditions, et...
Rédigé par L'équipe Juritravail,
mis à jour le 15/02/2019
Vous venez de créer votre entreprise ou vous êtes sur le point de le faire. Vous n'avez encore jamais réalisé de facture. Les mentions que doit contenir un tel document sont un mystère pour vous. Rassurez-vous, vous trouverez dans ces quelques lignes toutes les infos utiles ! Tout professionnel a l'obligation de délivrer, dans le cadre de ses activités, une facture ou tout autre...
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J-Marc R.
27/04/2024
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Eric C.
25/04/2024
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HILDE D.
22/04/2024
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Elisabeth M.
18/04/2024
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