Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Cabinet SELARL SILEAS, mis à jour le 21/04/2022
L’entretien d’évaluation organisé entre le salarié et son supérieur hiérarchique permet de faire le bilan du travail accompli sur l’année écoulée ainsi que de fixer les nouveaux objectifs de l’année à venir. L’entretien d’évaluation peut alors être l’occasion pour l’employeur de souligner d’éventuelles insuffisances ou d’émettre certains reproches à...
Rédigé par Maître Pauline Benichou, mis à jour le 13/04/2022
Pour la première fois, par un arrêt de l’assemblée plénière, la Cour de cassation reconnait la transcription sur les actes d’état civil français d’une filiation maternelle, pour des enfants conçus à l’étranger par un contrat de gestation pour autrui, grâce aux gamètes d’une tierce donneuse.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Pendant combien de temps le salarié peut-il agir contre son employeur pour réclamer des sommes au titre de la participation aux résultats de l’entreprise résultant de l’article L3322-2 du code du travail ?
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Ce n’est pas parce que le salarié est soumis à un forfait jours que l’employeur ne doit plus vérifier l’amplitude et la charge de travail de celui-ci.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 12/04/2022
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 12/04/2022
Il y a plusieurs raisons de vouloir accéder à un dossier médical : demander un deuxième avis, changer de praticien, n’être pas satisfait d’une intervention, comprendre la raison d’un décès, rechercher l’existence ou non d’une faute du praticien…
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 12/04/2022
Une expérimentation concernant la prise en charge des prématurés à domicile est lancée !
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
Le télétravail peut être acquis dans certains cas.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 12/04/2022
A certaines conditions bien définies, une telle mutation n'est pas forcément discriminatoire. Un agent de propreté s’était vu imposer une mutation sur le site d’un cimetière. Le salarié avait refusé cette mutation en invoquant ses convictions religieuses hindouistes lui interdisant de travailler dans un cimetière. Le salarié avait alors été licencié.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 11/04/2022
Beaucoup de petites entreprises l’ignorent mais le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans toutes les entreprises dès l’embauche du 1er salarié.
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 11/04/2022
L’Article L1153-1 -1° du Code du travail a été modifié le 31 mars 2022 et a élargi la notion de harcèlement sexuel au travail. (LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel applicable le 31 mars 2022).
Rédigé par Cabinet ATLAS AVOCAT, mis à jour le 11/04/2022
Depuis le 1er avril 2021, une nouvelle procédure de demande d’autorisation de travail a été mise en place sur la plateforme Main d’½uvre étrangère (MOE). Cette réforme qui s’inscrit dans un souci de simplification et de traitement plus rapide des demandes d’autorisation de travail doit permettre à un recruteur d’obtenir une autorisation de travail à brefs délais lorsqu’il...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
04/05/2024
Très clair et lisible
02/05/2024
répond très bien à mon besoin
01/05/2024
Je suis satisfait
01/05/2024
commande facile
27/04/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
Du travail et des conseils sérieux.