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Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Si les perspectives de rencontrer rapidement son âme s½ur sont très attrayantes sur internet, les rencontres virtuelles connaissent plusieurs limites. Nous nous cantonnerons dans cet article au lien de causalité entre les sites de rencontre, les arnaques, et la responsabilité des sites de rencontres.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 09/12/2022
Il arrive dans certains cas de divorce, que l’un des conjoints soit contraint de trouver un nouveau logement avant même que le divorce ne soit prononcé. Il peut se rapprocher des membres de sa famille ou de ses amis pour trouver un rempart en attendant ou alors décider d’acquérir un nouveau logement.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Les cas de fraude entraînent une perte financière sont variés : fraude à la carte bancaire, prélèvement frauduleux sur le compte bancaire, fraude par téléphone. Ces attaques ciblées permettant d'obtenir des informations personnelles et des données bancaires afin de les exploiter ou encore de les revendre notamment lors de paiement sur internet.
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 09/12/2022
Lorsque survient le décès d’un associé (SARL ou SCI), ou d’un actionnaire (SAS), il est primordial de réagir très rapidement pour s’assurer de la survie de la société.Dans le cas où les statuts de la société n’ont rien prévu s’agissant du décès d’un associé/actionnaire, la situation devient complexe. En effet, la SARL est une société qui est constituée intuitu...
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 09/12/2022
Début novembre 2022, en quelques jours après des rumeurs sur la fragilité de sa santé financière, FTX, la 2e plus grosse plateforme d'échange de cryptomonnaies au monde, s'est déclarée en faillite.
Rédigé par Cabinet POLYCARPE, mis à jour le 09/12/2022
Les honoraires sont calculés en fonction de la nature de l'affaire et de sa difficulté.
Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 08/12/2022
En raison des flux tendus sur le réseau électrique en France, des coupures de courant pourraient intervenir cet hiver 2022-2023. Il s'agirait de coupures ciblées, temporaires et localisées. Dans ces conditions, comment les employeurs peuvent réagir en cas de coupure d'électricité dans leur entreprise ? Comment gérer l'activité des salariés dans ce cas ? Les coupures seront-elles...
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 28/11/2022
Une société de panneaux photovoltaïques, CAP SOLEIL, a été condamnée par le tribunal de TARASCON, le 17 novembre 2022, pour avoir fait signer un bon de commande illégal à l'occasion d'un démarchage à domicile.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 28/11/2022
Le 21 septembre 2022 (n° 21-20.433), la Cour de cassation a rappelé que les panneaux photovoltaïques qui participent à la réalisation d’un ouvrage relèvent de l'assurance décennale du poseur.
Rédigé par Cabinet Dumont Soleil, mis à jour le 28/11/2022
A l’issue des opérations de cession, le cédant ne récupère pas immédiatement son prix de cession. Le prix de cession est séquestré dans les mains d’un tiers habilité en attendant la purge du délai d’opposition et de contestation des créanciers inscrits.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 28/11/2022
Un organisme caution ayant réglé la banque du prêt immobilier non payé par l'emprunteur peut-il se voir opposer l’absence d’exigibilité par l’emprunteur ? L’emprunteur peut-il contester la validité de la déchéance du terme ? En cas de succès et de nullité de la déchéance du terme, quelles conséquences pour l’organisme caution ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 28/11/2022
Un emprunteur en difficulté conjoncturelle peut-il obtenir la suspension judiciaire des échéances de son prêt immobilier ? Après avoir déjà obtenu du juge une première suspension judiciaires échéances de son prêt bancaire pour deux ans, peut-il demander une nouvelle suspension judiciaire de son prêt ?
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Ils partagent leurs expériences
14/05/2024
beaucoup de réactivité et de pertinence et précision (articles, matériaux etc) pour les questions posées.
13/05/2024
RAS sauf la compréhension et les reports
09/05/2024
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