Coupure d’électricité hiver 2022/2023 : le guide complet pour les entreprises

1. Pourquoi des coupures de courant pourraient intervenir cet hiver ?

Cet hiver, le flux électrique pourrait connaitre des tensions, avec des risques de pannes d'électricité. En effet, avec l'arrivée du froid hivernal, de la consommation plus importante des ménages et des entreprises, couplés à d'autres facteurs, des pannes électriques pourraient survenir.

Risques de panne d'électricité cet hiver

Plusieurs éléments peuvent expliquer les possibles risques de coupure de courant durant l'hiver 2022-2023 :

• la guerre en Ukraine et la situation avec la Russie fragilisent l'approvisionnement en gaz de l'Europe, de même que la reprise d'activité suite à la crise liée au covid-19, qui rend la consommation énergétique plus importante. Ces facteurs impactent le marché de l'énergie, avec une forte augmentation des prix de l'électricité et des flux d'approvisionnements tendus ;
• le retard des énergies renouvelables dans la production de l'électricité par rapport aux prévisions ;
• la fermeture de centrales de fioul et de charbon pour limiter les émissions de gaz à effet de serre ;
• le manque de production issue du nucléaire avec la mise à l'arrêt de nombreux réacteurs (maintenance, incidents, sécheresse des cours d'eaux, vieillissement des infrastructures…).

Ce sont tous ces facteurs qui peuvent possiblement engendrer des tensions sur le réseau électrique, avec des coupures et la mise en oeuvre de ce qu'on appelle des délestages.

Mis en place de coupure d'électricité par enedis, à la demande de RTE : qu'est-ce qu'un délestage ?

Le délestage est une action qui consiste en des coupures volontaires et ponctuelles de courant, dans le but de conserver la viabilité du système électrique et d'éviter un problème de plus grande ampleur.

À la demande de RTE (entreprise publique qui gère le réseau de transport d'électricité), Enedis pourrait ainsi mettre en oeuvre des coupures exceptionnelles, pour préserver l'alimentation électrique en France. C'est la seule solution trouvée par RTE, si la consommation ne diminue pas assez pendant les fortes périodes de consommations.

En tant qu'employeur, vous pouvez peut-être bénéficier d'aides pour maintenir votre activité. Découvrez toutes les aides de l'état ou les aides locales pour les entreprises !

2. Comment les entreprises peuvent contribuer à éviter les coupures électriques ? Application ecowatt, éco-gestes...

Les entreprises, tout comme les ménages, ont tout intérêt à adopter des éco-gestes, dans le but de réduire l'activité électrique sur certaines plages horaires qui sont en tension.

Pour cela, elles peuvent s'aider du site monecowatt.fr et de l'application mobile ecowatt. Le but étant de moins consommer sur des périodes de forte consommation à savoir : de 8h à 13h et de 18h à 20h et ainsi, éviter autant que possible, les périodes de délestages (de coupures programmées).

Ecowatt est un dispositif citoyen, qui a été mis en place par RTE.

Ce site permet d'indiquer :

• les périodes pendant lesquelles il n'y a pas d'alerte (zone verte) ; 
• les périodes pendant lesquelles le réseau électrique est à flux tendu avec nécessité d'adopter des écogestes pour réduire la consommation (zone orange) ;
• et les périodes très tendues, ou des coupures d'électricités risquent d'intervenir si la consommation électrique ne diminue pas (zone rouge).

En zone orange et rouge, pour éviter les coupures de courant, quelques gestes simples peuvent être mis en oeuvre par les entreprises :

• chauffer les bureaux à 19 degrés ;
• pendant les périodes de fortes tensions, baisser légèrement la température des locaux ;
• installer autant que possible des éclairages LED et des appareils de basse consommation ;
• ne pas faire tourner d'appareils électriques dans les bureaux ou espaces inoccupés ;
• réduire l'éclairage public, éteindre les éclairages intérieurs à la fermeture de l'entreprise ;
• réduire les ventilations et chauffages dans les espaces inoccupés et anticiper les augmentations de consommation pour les concentrer en dehors des plages horaires tendues ;
• débrancher les appareils électriques qui le peuvent, lorsqu'ils ne sont pas utilisés ;
• si votre entreprise possède des véhicules électriques, les faire recharger pendant les heures creuses, ou en dehors des périodes de tensions s'il y en a ;
• ...

Ces gestes simples peuvent permettre de conserver une consommation raisonnable d'électricité.

👓 Pour avoir plus d'infos sur les gestes que peuvent adopter les entreprises pour réduire la consommation d'énergie, consultez l'article suivant : Plan de sobriété énergétique en France : les actions pour les entreprises.

Vous souhaitez en savoir plus sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) ? Comment intégrer la RSE dans la gestion des activités de votre entreprise ?

3. Quand pourront avoir lieu les coupures électriques prévues ? Combien de temps peuvent-elles durer ?

🕑 Les coupures de courant pourront avoir lieu pendant une durée de 2 heures maximum par zone.

Elles seraient concentrées sur les périodes de tension, c'est-à-dire en semaine, entre 8 et 13 heures, et entre 18 et 20 heures, lorsque le réseau est sous tension. Elles n'auront pas lieu les weekends et la nuit.

4. Coupure d'électricité dans l'entreprise : l'employeur sera-t-il prévenu à l'avance ?

Oui, il y a des moyens pour être prévenu à l'avance des coupures d'électricités qui toucheront vos établissements.

En effet, il vous suffit de vous inscrire sur le site ecowatt pour recevoir des alertes par sms. 

Vous pouvez également télécharger l'application EcoWatt pour recevoir des notifications alertes.

📅 Ainsi, voici les délais de prévenance dans lequel vous serez informé des possibles coupures :

• 3 jours avant, vous pourrez être informé que vous êtes dans une zone de vigilance renforcée, donc que les flux sont tendus, qu'il y a un possible risque de coupures si la consommation énergétique ne diminue pas. À ce moment, il est important d'adopter les éco-gestes, et de tout faire pour réduire la consommation sur les plages horaires tendues ;
• la veille aux alentours de 17h, vous serez informé du risque de coupures électriques en France et serez invité à consulter les outils (site ecowatt, application ecowatt, site enedis). Vous pourrez entrer votre adresse pour savoir si votre entreprise est concernée ou non par une possible coupure de courant le lendemain, et à quelle heure la coupure aura lieu ;
• le jour même de la coupure, vous serez informé de l'alerte et les coupures de courant seront activées pour 2 heures maximum sur la tranche horaire.

5. Mon entreprise pourra-t-elle être touchée par les coupures ? Pourra-t-elle ne pas être impactée ?

✅ Oui, les entreprises, comme les collectivités ou les particuliers, peuvent tout à fait être concernées par les coupures de courant, quels que soient leurs contrats d'électricité.

En cas de tensions sur le réseau électrique (consommer plus d'énergie que ce qui est produit), des zones de coupures seront réparties, de 2 heures maximum avec rotation entre les zones.

Toutes les entreprises installées sur ces zones seront impactées. En revanche, les zones vont tourner, par tranche de 2 heures maximum et sur les plages horaires allant de 8 à 13 heures et de 18 à 20 heures.

❎ Des exceptions existent, c'est-à-dire que certaines zones seront épargnées en raison de d'infrastructures jugées prioritaires, à savoir des sites sensibles, tels que :

• les hôpitaux, établissements de santé dont la cessation brutale d'activité comporterait des dangers graves pour les personnes, les services d'urgence, les commissariats et brigades de gendarmerie, les SDIS (services départementaux d'incendie et de secours), les centres pénitentiaires ;
• les sites industriels à risque ou avec un intérêt pour la défense nationale, qui ne sauraient souffrir d'interruption dans leur fonctionnement ;
• les sites indispensables à la gestion des sites sensibles tels que le centre de crise d'EDF, de RTE, d'Enedis...

Ces listes de zones prioritaires, et non impactées par les coupures, seront établies par les préfets.

💡 Ainsi, si votre entreprise est raccordée à une ligne qui alimente un site prioritaire, votre entreprise ne sera pas impactée par les coupures. Il faudra participer à la baisse de la consommation, mais vous ne serez pas impacté par des coupures électriques.

6. Coupure d'électricité dans l'entreprise : quelles solutions pour l'employeur ? Comment gérer l'activité et les salariés ?

En cas de coupure d'électricité, et dans le cadre de votre obligation de protection de la santé et de la sécurité de vos salariés, il n'est pas envisageable de faire travailler vos salariés sans électricité, sans chauffage, sans lumière.

Prévention : baisse de la consommation pour éviter les coupures

Comme vous le savez, dans un premier temps, le plus important, en cas de tension sur le réseau électrique, est de baisser la consommation.

Ainsi, prévenir les coupures en adoptant des éco-gestes (comme indiqué précédemment) et en sensibilisant les salariés sur la diminution de la consommation énergétique, peut permettre d'éviter les coupures de courant.

N'hésitez pas à communiquer avec les salariés, à vous informer sur les éco-gestes, à conclure un plan de sobriété énergétique, etc.

Mettre ses salariés en télétravail ou permettre aux salariés en télétravail de venir travailler sur site

📌 Si votre entreprise est impactée par une coupure de courant, et si l'activité le permet, vous pouvez mettre vos salariés en télétravail (si le domicile du salarié n'est pas également dans la zone impactée par la coupure).

Vous devez, pour cela, respecter les conditions prévues dans vos accords collectifs ou dans votre charte télétravail si vous en avez une, ou alors mettre en oeuvre le télétravail si votre salarié est d'accord.

En temps normal, vous ne pouvez pas imposer le télétravail à vos salariés, ils doivent vous donner leur accord.

Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles ou en cas de force majeure, la mise en place du télétravail peut être imposée. En effet, le Code du travail prévoit qu'il s'agirait d'un aménagement de poste rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et pour garantir la protection des salariés (1).

Les coupures de courant pourraient ainsi être considérées comme une circonstance exceptionnelle, et le télétravail serait ainsi nécessaire pour permettre la continuité de l'activité et la protection de la santé et sécurité des salariés.

📌 Autre situation : vos salariés sont en télétravail, mais son domicile est concerné par une coupure de courant (mais pas le site de l'entreprise). Vous pouvez ainsi permettre à votre salarié, impacté, de venir sur site, même si cela n'était pas prévu ce jour-ci.

Pour tout savoir sur la mise en place, la gestion et l'utilisation du télétravail dans votre entreprise, téléchargez le dossier dédié !

Adapter les horaires de travail des salariés

🕑 Un autre solution consisterait à adapter les horaires de travail des salariés, si une zone de tensions ou une coupure devait intervenir. Vous pourriez ainsi décaler les horaires du salarié, pour libérer la plage horaire concernée, sur la même journée ou sur la semaine.

Dans ce cas, il s'agit d'un simple changement des conditions de travail qui peut être imposée aux salariés (sous réserve de les prévenir en amont, et sous réserve que les horaires ne soient pas inscrits dans le contrat de travail ou qu'il ne s'agisse pas d'un salarié protégé).

Inciter les salariés à poser des congés payés ou des RTT

Une autre solution vise à inciter vos salariés à poser des congés ou des RTT, le jour (ou la demi-journée) pendant laquelle la coupure est prévue.

Une modification des dates de congés peut être prévue unilatéralement par l'employeur, mais en respectant un délai de prévenance prévu par accord collectif ou, à défaut, en respectant un délai de prévenance d'un mois. Ce qui n'est pas possible dans ce cas de figure (tensions sur le réseau prévues 3 jours avant maximum).

Des circonstances exceptionnelles peuvent permettre de réduire ce délai, notamment pour sauvegarder la bonne marche de l'entreprise. Cependant, le cas d'une coupure ne semble pas entrer dans ce cas de figure.

Ainsi, inciter les salariés à poser un congé ou RTT semble être une solution, mais ces derniers peuvent tout à fait refuser.

Pour gérer de façon optimale et sécurisée les congés payés et RTT de vos salariés, décrouvrez notre dossier dédié (avec ses modèles de lettres, fiches explicatives etc.) !

Accepter qu'un parent pose un jour de congés pour garder son enfant dont l'école est fermée à cause d'une coupure d'électricité

Lors de coupure de courant, les écoles devront fermer la matinée concernée. Dans ce cas, un problème se pose : comment gérer les salariés qui doivent garder leur enfant en raison d'une coupure de courant à l'école ?

Dans ce cas, il semble opportun, pour l'employeur, d'accepter que le salarié pose une demi-journée de congés ou de RTT, pour lui permettre de garder son enfant, ou de lui permettre de télétravailler si la coupure ne concerne pas son logement.

La tolérance, durant cette période de crise énergétique, est la clé pour que la situation soit gérée au mieux.

Offrir 2 heures de repos payées à ses salariés

En cas de coupure de courant, pour une durée maximale de 2 heures, l'employeur peut tout à fait suspendre l'activité du salarié, tout en lui permettant d'être payé. Il lui offre ainsi 2 heures d'absences autorisées payées.

Installer des groupes électrogènes autonomes

Il est possible d'investir dans des groupes électrogènes, pour garder une autonomie et une solution de secours pendant les coupures de courant.

En revanche, ces dispositifs sont couteux, et toutes les entreprises n'ont pas les moyens de s'en procurer.

L'activité partielle, pour réduire l'activité pendant les coupures d'électricité

En dernier recours (uniquement si aucune autre solution n'est possible), l'employeur peut utiliser le chômage partiel (activité partielle), pour fermer temporairement l'entreprise ou réduire son activité, en raison de la coupure d'électricité (2).

La suspension de l'activité due à la coupure d'électricité (et due à la remise en marche de la production), peut être considérée comme une circonstance de caractère exceptionnel. Si c'est le cas, vous pouvez mettre votre salarié en activité partielle et faire votre demande d'indemnisation par la suite (dans les 30 jours qui suivent).

En faisant sa déclaration d'activité partielle, l'employeur choisi le motif "Toute autre circonstance exceptionnelle" puis le sous-motif "Délestage". Ainsi, il versera au salarié une indemnité d'activité partielle et sera en partie remboursé par l'Etat. Pour en savoir plus sur l'indemnisation de l'activité partielle, consultez l'article dédié : Chômage partiel : évolutions de l'activité partielle et de son indemnisation.

Pour tout savoir sur l'activité partielle (mise en oeuvre, indemnisation, procédure, chômage partiel de longue durée...), découvrez le dossier dédié !

👓 Vous êtes salarié ? Cet article est fait pour voiis : Coupure d'électricité hiver 2022/2023 : le guide complet pour les particuliers.