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    Assurances professionnelles et gestion des sinistres : les démarches à effectuer

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 22/06/2023

    Les risques auxquels sont exposés les entreprises sont aussi variés que croissants, à mesure que la technologie se développe (cyber-attaques, accidents de machines professionnelles...). Pour se protéger et anticiper les sinistres potentiels, il est important de mettre en place une politique préventive et de souscrire des assurances professionnelles adaptées aux risques inhérents à...

    illustration pour Naturalisation-Nationalité : Trop de travail tue la naturalisation!

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    Naturalisation-Nationalité : Trop de travail tue la naturalisation!

    Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 21/06/2023

    Beaucoup de dossiers de naturalisation sont en effet refusés ou plutôt ajournés pour ce motif – et donc, oui, ça existe et c’est courant !    

    illustration pour Combien coûte la construction d’une maison ?

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    Droit de l'immobilier

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    Litige propriétaire locataire

    Droit du locataire

    Combien coûte la construction d’une maison ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Avoir leur propre maison est le rêve de tous les couples et de toutes les familles. Le but est de vivre dans un endroit plus calme, plus spacieux et plus confortable et de n’avoir plus de soucis sur les frais du loyer. 

    illustration pour Comment savoir si un terrain est constructible ?

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    Comment savoir si un terrain est constructible ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous envisagez d’y construire un immeuble ? Vous projetez d’acheter une parcelle que vous avez convoitée depuis longtemps ? Sachez qu’il est indispensable de savoir si le terrain peut accueillir des constructions. 

    illustration pour Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

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    Faut-il un permis de construire pour une piscine ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine dans votre jardin durant les belles journées d’été, plusieurs options s’offrent à vous. Notez que même si la construction d’une piscine ne demande pas l’obtention d’un permis de construire, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux. 

    illustration pour Le forfait annuel en jours : aspects pratiques

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    Temps de Travail

    Droit du travail

    Particulier

    Le forfait annuel en jours : aspects pratiques

    Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023

    Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.

    illustration pour Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

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    Professionnel

    Droit des entreprises

    Cessation d'activité

    Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023

    Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...

    illustration pour Combien coûte un permis de construire ?

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    Litige propriétaire locataire

    Combien coûte un permis de construire ?

    Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023

    Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.

    illustration pour Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

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    Congés maternité, paternité, parental

    Congés payés

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    Droit du travail

    Femmes enceintes, ne baissez pas les bras face à un refus d'indemnisation de votre congé maternité !

    Rédigé par Cabinet MK Avocat Paris, mis à jour le 21/06/2023

    Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.

    illustration pour La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

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    Droits fondamentaux

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    La rupture brutale des relations commerciales établies : quelles conséquences ?

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/06/2023

       

    illustration pour Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

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    Droit des entreprises

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    Comprendre et optimiser le compte courant d'associé : une stratégie de financement flexible et fiscalement avantageuse

    Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023

    Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux. 

    illustration pour Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

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    Démarches administratives

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    Collectivités : Responsabilité du maire pour inexécution des décisions de justice

    Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 19/06/2023

    La commune de Bastia a été condamnée le 15 décembre 2006 à la réintégration d’un agent public et la reconstitution de sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

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