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Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 21/06/2023
Le forfait annuel en jours est une forme d’organisation de la durée du travail dérogeant aux règles du décompte de la durée légale du travail, réservée aux salariés les plus autonomes.
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 21/06/2023
Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié au sein de l’entreprise peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ? Le CGEA AGS peut-il contester et opposer la fictivité du contrat de travail en l’absence du lien de subordination et de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 21/06/2023
Tous les travaux importants réalisés sur un bâtiment ou sur un terrain nécessitent généralement un permis de construire. Que ce soit pour une construction ou transformation ou construction d’extension comme la mise en place de véranda, ce document est exigé.
Rédigé par Cabinet MK Avocat Paris, mis à jour le 21/06/2023
Depuis plusieurs mois, le cabinet accompagne des assurées qui se sont vu refuser l'indemnisation de leur congé maternité, congé pathologique par l'assurance maladie, pour des motifs abusifs et infondés. Femmes enceintes, ne baissez pas les bras et faites vous accompagner pour faire valoir vos droits.
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 21/06/2023
Rédigé par Cabinet BARRIONUEVO, mis à jour le 20/06/2023
Dans le monde financier et entrepreneurial complexe d'aujourd'hui, le compte courant d'associé est un outil de plus en plus utilisé, et pourtant souvent mal compris. Mélange entre investissement personnel et prêt d'entreprise, il offre de nombreuses possibilités pour soutenir et financer une société, tout en présentant certains avantages fiscaux.
Rédigé par Maître Jérôme MAUDET, mis à jour le 19/06/2023
La commune de Bastia a été condamnée le 15 décembre 2006 à la réintégration d’un agent public et la reconstitution de sa carrière sous astreinte de 50 euros par jour de retard.
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 19/06/2023
Les conventions collectives de travail représentent un document contractuel entre les partenaires du monde du travail. Il s’agit d’un accord sur lequel les syndicats et l’employeur se mettent d’accord afin de définir les droits et obligations des salariés ainsi que le cadre général de leur travail. Ces conventions sont soumises à une procédure spécifique et doivent être...
Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 16/06/2023
Votre entreprise a mis en place un dispositif d’épargne salariale. L’épargne salariale permet d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise, mais également de développer les investissements des entreprises et l’épargne collective. Quels sont les avantages de l’épargne salariale ? Quels sont les dispositifs d’épargne salariale ? Comment les utiliser ? Les...
Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 16/06/2023
Que ce soit à l’approche des vacances scolaires ou à leurs retours, les questions restent les mêmes lorsque l’un des parents va être (ou a été) défaillant quant à son droit de visite et/ou d’hébergement. Les réponses également.
Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 16/06/2023
Tout transfert d'entreprise implique un changement d'employeur. Cette situation génère diverses conséquences majeures pour le repreneur, notamment à l'égard du personnel en place, mais également pour l'ancien employeur, dont la situation juridique a changé. Dans quel contexte ce type d'opération s'inscrit-il ? Quelles conséquences entraîne-t-il pour l'ancien et le nouvel employeur ?...
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 15/06/2023
Depuis le 1er juin 2023, une nouvelle fonctionnalité s'impose aux professionnels proposant de conclure des contrats à distance. Un décret fixe les modalités techniques à mettre en place par ces professionnels et vise à garantir un accès simple, direct et permanent à la résiliation par voie électronique, désormais offerte à tout consommateur/non-professionnel engagé - ou non - à...
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27/04/2024
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25/04/2024
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25/04/2024
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22/04/2024
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18/04/2024
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